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Arrêté - AR2026050 Approbation PCS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026050 Approbation PCS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 06/07/2028
Reçu en préfecture le 06/07/2028
COMMUNE DE ZETTING Publié le
ARRETES MUNICIPAUX 2026 1 : 057-215707605-20260702-AR2026050-AF
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARROND. DE SARREGUEMINES ARRETE MUNICIPAL
COMMUNE DE DE ZETTING
portant approbation du Plan
N° AR2026050 Communal de Sauvegarde
Nomenclature ACTES 6.1
Le Maire de la Commune de ZETTING
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L.
2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L. 731-3 relatif au plan communal de
sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de
sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure, codifié aux article R. 731-1 à R. 731-
8;
Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation,
Mouvements de terrains, transports de matières dangereuses, sismique, canicule, grand froid,
engins résiduels de guerre ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en
cas de crise ;
ARRETE :
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de ZETTING est établi à
compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte,
l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la
commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative
ou sur demande de Monsieur le Préfet de la Moselle.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa
bonne application.
Article 4: Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera
transmise à Monsieur/Madame le/la Préfet(e) de la Moselle, à Monsieur/Madame le/la
Président(e) de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Article 5: Le plan communal de sauvegarde est présenté au conseil municipal,
conformément à l'article R. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Article 6 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Zetting, le 02 juillet 2026
Le Maire
Bernard FOUILHAC, GARY
Acte cerifié exécutoire en application
Réception Préfecture : //
Publication : 06/07/2026 É
Notification : 06/07/2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans le délai de 2 mois à compter de sa publication (par voie
dématérialisée via www.telerecours.fr)