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Déliberation - Approbation du PCS
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MARS 2015
OBJET : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)
L'an deux mille quinze, et le trois mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN – Céline BIDART - Frédéric DUHAU
La loi de modernisation de la sécurité civile renforce et précise le pouvoir de police du Maire en matière de gestion des risques majeurs. L’article 13 de cette loi charge le Maire de l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) propre à sa commune.
La commune de BARDOS est exposée à plusieurs risques majeurs :
- 1 risque technologique lié au transport de matières dangereuses ;
- 3 risques naturels : inondation, climatique (phénomènes météorologiques exceptionnels) et sismique ; - 2 risques sanitaires : canicule et grand froid.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE : Le Plan Communal de Sauvegarde proposé.
.
Fait à BARDOS, le 4 mars 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE