unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2023 03 13 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2023 03 13 conseil Document publié le Lundi 13 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2023 03 13 conseil)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 13 mars 2023

Le treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle

BOURDARIAS Sophie, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean François.

EXCUSES : BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à COIGNAC Gérard), CHASSEING Daniel (donne procuration à LELIEVRE Carla), COISSAC Vincent (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), JAMILLOUX-VERDIER Simone ( donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), ROME Robert (donne procuration à CHEYPE Sandrine), ROUCHEREAU Patrice (donne procuration à LACHAUD Sylvie), RUAL Bernard, (donne procuration à TAVERT Gérard), VIGROUX SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Le dernier procès-verbal est adopté à l’unanimité

La convocation a été adressée aux conseillers communautaires le 9 au lieu du 7 mars. Il faut donc valider l’ordre du jour.

27-2022 : Validation de l’ordre du jour liée à la procédure d’urgence

Au vu des difficultés liées à la finalisation des comptes administratifs, la convocation des conseillers communautaires a été envoyée le 9 mars dans le cadre d’une procédure d’urgence. Le Président demande donc en début de séance la validation de l’ordre du jour au conseil communautaire.

Après en avoir connaissance, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

- De valider l’ordre du jour

Comptes de gestion et comptes administratifs des 5 budgets

La présentation du bilan 2022 et projets 2023 fait l’objet de plusieurs remarques :

Concernant la redevance hydraulique liée à la fin des concessions sur les barrages hydrauliques, M. Laurent considère que ces structures sont d’intérêt public et ne devraient pas être reprises par des sociétés capitalistes. Il regrette la volonté européenne de mettre ces infrastructures d’intérêt général dans la boucle de la concurrence.

Mme Savignac félicite le service de la médiathèque pour ses actions et son sérieux.

M. Peyramaure et M Coignac souhaitaient souligner l’implication et les résultats de M. Breitenbach « qui a fait en 6 mois ce que l’on n’a pas fait en 6 ans ».

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 29

Suppléants avec vote 0

Pouvoirs 10

Nombre de votants 39

Date de la convocation 09/03/20222

28-2022 : Compte de gestion 2022 du BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2022

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2022 du BP, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

29-2023 : compte administratif du BUDGET PRINCIPAL 2022 avec affectation du résultat

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2022 2 493 347.81 € 873 120.56 €

Dépenses 2022 2 169 961.62 € 864 493.73 €

Résultat net 2022 + 323 386.19 € + 8 626.83 €

Résultat cumulé 2021 + 854 475.60 € - 579 573.42 €

Résultat cumulé 2022 + 1 177 861.79 € - 570 946,59 €

-d’affecter le résultat comme suit :

Affectation des résultats :

Résultat cumulé 2022 en investissement : - 570 946.59 €

Solde des Restes à réaliser 2022 : + 211 641.01 €

Besoin de financement : : - 359 305.58 €

Affectation au 1068 de 2023 : 359 305.58 €

Excédent de fonctionnement à reporter au 002 de 2023 : 818 556.21€

30-2023 : Compte de gestion 2022 du BUDGET DECHETS

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif3

COMPTE DE GESTION BUDGET DECHETS 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2022 du dechet, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

31-2023 : Compte administratif 2022 du BUDGET DECHETS et affectation des résultats

Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET DECHETS 2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2022 879 884.79 € 211 651.52 €

Dépenses 2022 849 597.95 € 135 343.95 €

Résultat net 2022 + 30 286.84 € + 76 307.57 €

Résultat 2021 + 258 001.35 € - 24 555.07 €

Résultat cumulé 2022 + 288 288.19 € + 51 752.50 € €

Solde des Restes à réaliser 2022 - 40 749.65 €

Il n’existe pas de besoin de financement

-Décide d’affecter le résultat comme suit :

Report au 002 excédent de fonctionnement : 288 288.19 €

32-2023 : Compte de gestion 2022 du BUDGET SPANC

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET SPANC 20224

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2022 du SPANC, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

33-2023 : Compte administratif 2022 du BUDGET SPANC

Le Président se retire, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance. Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET SPANC 2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2022 14 540.00 € 0 €

Dépenses 2022 17 892.70 € 0 €

Résultat net 2022 - 3 352.70€ 0 €

Résultat cumulé 2021 - 1 499.93€ 0 €

Résultat cumulé 2022 - 4 852.63 € 0 €

Affectation des résultats :

Solde des Restes à réaliser 0 €

N’ayant pas de besoin de financement, il n’est pas nécessaire d’affecter le résultat au 1068.

34-2023 : Compte de gestion 2022 budget zone d’activités

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ZONE d’ACTVITES 2022

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.5

Après avoir entendu le compte de gestion 2022 de la ZA, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant l’exactitude des comptes présentés :

4) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

5) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

35-2023 : compte administratif du BUDGET ZA 2022

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance. Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZA 2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2022 92 681.91 € 70 513.86 €

Dépenses 2022 81 847.97 € 95 131.38 €

Résultat net 2022 + 10 833.94 € - 24 617.52 €

Résultat cumule 2021 - 967.27 € - 15 509.97 €

Résultat cumulé 2022 + 9 866.67 € - 40 127.49 €

Ce budget étant un budget de stock, le résultat n’est pas affecté au 1068.

36-2023 : Compte de gestion 2022 du budget atelier relais

Après avoir entendu et lu le compte de gestion

COMPTE DE GESTION BUDGET ATELIER RELAIS 2022

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte de gestion 2022 du budget atelier relais, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de6

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

7) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

8) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

9) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part

37-2023 : compte administratif du budget Atelier Relais 2022

Le Président se retire pour le vote, l’assemblée élit M. PETIT Christophe comme président de séance. Après avoir entendu et lu le compte de gestion et le compte administratif

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ATELIE RELAIS 2022

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à 38 voix pour, 0 contre, 0 abstention, décide

- d’accepter et valider le compte administratif qui se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2022 732 493.34 € 559 693.97 €

Dépenses 2022 804 556.29 € 509 506.89 €

Résultat net 2022 - 73 062.95 € + 50 187.08 € €

Résultat cumulé 2021 - 5 240.55 € + 33 456.03 €

Résultat cumulé 2022 - 78 303.50 € + 83 643.11 €

Ce budget étant un budget de stock, le résultat n’est pas affecté.

Appel à projet EDUC EAU

38-2023 : Sensibiliser la population sur la ressource en eau et les milieux aquatiques face au changement climatique - Appel à projet « Educ’Eau »

Dans le cadre d’une pré-candidature à l’appel à projet Educ ‘Eau de l’agence de l’eau Adour Garonne, le SIAV, en partenariat avec les EPCI ayant la compétence GEMAPI sur les bassins de la Vézère amont et de la Corrèze propose de développer des outils et actions d’éducation à l’eau et aux milieux aquatiques adaptés aux enjeux du territoire et à destination de différents publics (élus, usagers, cadre scolaire, grand public…).

Les EPCI partenaires sont les membres de l’entente Vézère amont-Corrèze, définis comme ci-dessous : les Communauté de Communes Haute Corrèze Communauté, Ventadour-Egletons-Monédières, Midi Corrézien, Vézère Monédières Millesources, la communauté d’agglomération Tulle Agglo, la communauté d’agglomération du bassin de Brive, le Syndicat Mixte à la carte pour l’aménagement de la Vézère (SIAV).

Le projet consiste en la création d’outils pédagogiques itinérants (vidéos, jeu de rôle, exposition) dédiés aux bassins Vézère amont-Corrèze et en la mise en place d’un programme d’éducation lié aux milieux aquatiques à destination des écoles primaires et collèges à proximité de la Vézère et de la Corrèze et à destination du public. Les principaux thèmes adaptés aux enjeux du territoire et abordés seront la ressource en eau, le dérèglement climatique, la découverte des rivières et zones humides, la gestion intégrée et jeux d’acteurs

L’équipe du projet est composée par les membres de l’entente :7

- Le SIAV est désigné comme porteur du projet. Le SIAV réalise les dépenses, perçoit les subventions, les reverse aux EPCI cosignataires et il sollicite le FCTVA.

- Les structures gestionnaires de la GEMAPI sont membres de l’entente : Elles apportent le conseil, assurent une partie de l’animation et autofinancent les axes du projet

et les acteurs du projet par convention de mandat : la Maison de l’eau et de la Pêche 19 est coordinatrice et intervenant dans le cadre du « Projet Vézère-Corrèze »

Les prestataires seront les entreprises spécialisées en audiovisuel et spécialisées en outils pédagogiques, Limousin Nature Environnement (LNE) et la fédération des associations laïques de la Corrèze (FAL 19)

Les techniciens du service GEMAPI participeront à l’appel à projet sur 18 jours.

Par l’intermédiaire de la conclusion d’une convention de mandat entre la CCV2M et le SIAV, et de la conclusion d’une convention de coopération entre structures, le SIAV engagera les dépenses liées aux outils pédagogiques et supports de communications. Il percevra les subventions (80%) dans le cadre de cet appel à projet et les subventions sur les postes de techniciens auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne.

L’autofinancement des outils pédagogiques et supports de communications, une fois les subventions et le FCTVA déduits, sera supporté par les EPCI FP selon la répartition spécifiée dans la convention. Le SIAV reversera à la CCV2M les aides sur les postes.

Pour la CCV2M, les dépenses d’autofinancement à prévoir sont de 2 560 euros (captage vidéo, kit manifestation et interventions dans les écoles), les subventions attendues sur les missions d’animations sont de 3 600 euros.

Vu le projet de convention portant création d’une coopération entre structure pour réaliser le projet « Sensibiliser la population sur la ressource en eau et les milieux aquatiques face au changement climatique » et ses annexes ;

Vu la convention de mandat appel à projet Educ’Eau ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- D’AUTORISER le Président à signer la convention et ses avenants donnant mandat au SIAV pour percevoir au nom de la CCV2M l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne qui leur revient au titre des actions menées dans le cadre du projet objet de cette délibération ; le SIAV reversera à la CCV2M la part d’aide qui leur revient selon les dispositions :

o du document attributif d’aide établi par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, dans un délai maximal de 2 mois à compter du versement de l’aide de l’Agence,

o de la convention de coopération entre structures et de ses avenants o tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

-

- D’AUTORISER le Président à signer la convention de coopération entre les structures partenaires pour la candidature et la réalisation du projet et ses avenants et tous documents permettant sa mise en œuvre.

Intégration de Bugeat dans l’OPAH

40-2023 : Intégration de Bugeat dans l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)

Vu la convention d’OPAH en date du 4 juillet 2022 ;

Vu l’intégration de la commune de Bugeat au 1 er janvier 2023 au sein de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- D’intégrer la commune de Bugeat dans le périmètre de l’OPAH

- Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.8

Projet DETR 2023

Voir le diaporama

43-2023 : DETR 2023 (Dotation d’Equipement de Territoire Ruraux)

M. le Président présente les projets sur lesquels de la DETR est sollicitée.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- De valider les projets suivants et leur plan de financement

- d’inscrire ces crédits dans le budget primitifs 2023

PETR Vézère Auvézère suite à l’intégration de Bugeat

39-2023 : Désignation de délégués au PETR Vézère Auvézère suite à l’intégration de Bugeat

Vu l’intégration de la commune de Bugeat au 1 er janvier 2023 au sein de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources ;

Vu les statuts du PETR Vézère Auvézère, en cours de modification

Il convient de réfléchir pour de nouveaux délégués : un titulaire et un suppléant pour siéger au comité syndical du PETR

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 39 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- En cas de confirmation des changements de statuts du PETR, de désigner M. Jean Yves URBAIN comme délégué titulaire supplémentaire et Mme Sylvie LACHAUD comme déléguée suppléante supplémentaire au PETR Vézère Auvézère9

Questions diverses

Le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique)

Le président rappelle les échéances du CRTE : le 28 mars l’ensemble des projets devront être signalés au PETR en mettant en copie la com com.

Il précise qu’il n’a aucune information quant au montant alloué sur ce territoire, ni sur l’articulation avec les fonds verts.

M. Tavert présente rapidement le projet de la friche de la Marbrerie à Chamberet avec une première phase de travaux consistant à nettoyer le site pour un montant de 107 000 €, qui permettra ensuite de réaliser plusieurs bâtiments de services et/ou de logements.

M. Jenty indique que la com com devra certainement délibérer sur une priorisation des projets.

La séance est close à 21h

Le Président Le secrétaire