unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 02 05 PV conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 02 05 PV conseil Document publié le Lundi 5 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2018 02 05 PV conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES

DU LUNDI 5 FEVRIER 2018

Le cinq février deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de TREIGNAC, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président Monsieur JENTY Philippe.

Titulaires présents avec vote: BOURNEIL Marie-Rose CHABRILLANGES Maurice, COIGNAC Gérard, DEGUIN Didier, FULMINET Jean Claude, GERMAIN Guy, GUILLOU Michèle, JENTY Philippe, JOFFRE Jacques, LAGARDE Marcelle, LAGEDAMON Jean-Louis, MADRANGE Christian, MARSALEIX Pierre, MOULU Josette, NOUAILLE Josette, RUAL Bernard, SAGE Alain,

Suppléants présents sans vote : CAUDY Aimé, LANGIN René

Suppléants présents avec vote : CLOUP Jean-Claude.

Excusés: CHASSEING Daniel, CHASTAGNAC Martine (donne procuration à LAGARDE Marcelle), DEGERY Sylvie, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JOUCHOUX Jean-Luc, LAURENT André (donne procuration à JENTY Philippe), PETIT Christophe, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, TAVERT Françoise (donne procuration à RUAL Bernard), TERRACOL Danielle, VERGONJEANNE Gilles (donne procuration à GERMAIN Guy) VIGROUX-SARDENNE Josiane.

Secrétaire : RUAL Bernard

Le Président remercie les membres présents.

Le dernier PV du conseil est adopté

Le PV du bureau venant juste d’être distribué, il sera adopté au prochain conseil

Autorisation de dépenses en attendant le budget

Délibération 11-2018 : Autorisation engagement de dépenses d’investissements

VU l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation qui permet aux EPCI, sur autorisation du Conseil Communautaire, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,

VU l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président propose donc d’être autorisé, à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement nécessaire aux services et les dépenses d'investissement du budget Principal, dans la limite des montants nécessaire et à signer tout acte y afférent.

Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses du budget Principal, du budget déchets et du budget SPANC dans le cadre de 25% des crédits ouverts en investissement sur l’année 2017.

OPAH

Délibération 4-2018 : attribution du marché étude OPAH

Vu la délibération « 165-2017 – étude pré-opérationnelle pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) »,

Vu la proposition de la commission d’ouverture des plis en date du 18 janvier 2018,

Le Président propose de retenir l’offre de SOliHA.

Le montant du marché s’élève à 37 700 euros HT soit 45 240 euros TTC. Les financements obtenus sont : 50 % ANAH sur une dépense prévisionnelle de 50 000 euros HT. Des financements complémentaires sont sollicités auprès du Département de la Corrèze à hauteur de 30 %.

Membres en exercice 35

Présents 18

Pouvoirs 4

Absents 17

Excusés 17

Date de convocation 30/01/20182

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

 D’approuver l’attribution du marché à SOliHA pour un montant de 45 240 euros TTC,  D’autoriser le Président à le signer et le faire exécuter sous réserve de l’obtention de l’arrêté attributif de subvention du Département de la Corrèze,

 De confirmer que les crédits seront inscrits au budget 2018,

VTT

Le président rappelle que les cartes des traces VTT ont été communiquées à toutes les communes en leur demandant de bien vouloir indiquer d’éventuels problèmes de passages chez les privés. Le Président sollicite chaque maire pour que chacun vérifie si une réponse a bien été apportée à la communauté.

Délibération 5-2018 : attribution du marché : création d’un espace VTT intercommunal

La commission d’ouverture des plis du 01 février 2018, après analyse des 2 offres reçues, propose de retenir PIC Bois pour la prestation de réalisation de la signalétique et des supports de promotion de l’espace VTT du territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention :  D’approuver l’attribution du marché à PICS BOIS pour un montant de 23 410 € HT soit 28 092 euros TTC,

 D’autoriser le Président à le signer et le faire exécuter,

 De confirmer que les crédits seront inscrits au budget 2018,

Charte du PNR

La Président indique que la communauté est sollicitée pour l’approbation de la charte dub PNR. Cependant, Mme Dantony n’ayant pas pu être présente pour ce conseil, et la neige ayant empêché une présence optimale, il propose de reporter cette thématique au prochain conseil.

Entretien du patrimoine foncier

Le président explique que le bureau a étudié le devis de l’entreprise qui réalise l’entretien des sentiers et des sites communautaires et a apporté quelques précisions :

- une prestation de un passage sur tous les sentiers pédestres communautaires et un deuxième passage en cas de besoin, sans différencier des communes sur le territoire.

- une délimitation des surfaces à entretenir sur les sites communautaires, notamment à la chapelle du Mont Ceix et sur le site du puy de la Monédières.

Délibération 12-2018 : entretien des sites et sentiers pédestres communautaires

Après avoir consulté et négocié les prix pour la prestation d’entretien des sites et des sentiers pédestres,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’accepter le devis de CAPPE Fabien pour un montant de 16 900 € HT par an pendant 3 ans sur l’entretien des sentiers pédestres

- d’accepter le devis de CAPPE Fabien pour un montant de 6 940 € HT par an pendant 3 ans sur l’entretien des sites communautaires.

- d’autoriser le président à signer tous documents relatifs à cette décision. - de confirmer que les crédits seront inscrits au budget 2018

LA DIEGE : désignation des délégués

Le président précise l’importance d’être représenté au syndicat de la Diège au vu de la participation financière de ce syndicat dans l’investissement numérique sur les huit communes historiques membres de la Diège3

M. Marsaleix souhaite insister sur la nécessité que Mme Guillou puisse être également membre du bureau pour que les huit communes soient représentées sur les autres compétences que la communication numérique, précisant le quasi monopole de HCC dans ce syndicat.

Délibération 9-2018 : Election des délégués au Syndicat de la Diège

Monsieur le Président rappelle que notre EPCI adhère au Syndicat de la DIEGE au titre de la compétence « Communications électroniques en substitution des communes déjà membres du Syndicat ».

Monsieur le Président explique que, conformément à l’article L.5211-7 du Code des Collectivités Territoriales, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués représentant la Communauté de Communes au sein du Comité Syndical de la Diège. En application des dispositions de l’article 6.1 des statuts du Syndicat, notre EPCI doit désigner :

- 2 délégués titulaires

- 2 délégués suppléants qui siègeront en cas d’empêchement des titulaires.

Monsieur le Président propose de passer au vote des délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire élit à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- 2 délégués titulaires : - Mme Michèle GUILLOU

- M. Philippe JENTY

- 2 délégués suppléants : - M. Jean-Luc JOUCHOUX

- Mme Hélène ROME

Ordures ménagères sur Bugeat

Mesdames Guillou et Sardenne ont obtenu l’accord d’HCC pour que le service déchet continue à gérer sur toute

l’année 2018 le ramassage des OM et la déchetterie sur Bugeat. Cette convention à l’année permet de

dimensionner le service correctement.

Le président précise que la communauté doit entamer une réflexion sur l’avenir de ce service sur Bugeat et

l’éventuelle compensation (en termes de service aux communes concernées) qu’elle attend en contrepartie de la

cession de la déchetterie à HCC

Transferts d’actifs liés à la création de la communauté

La procédure de création et d’exercice des compétences statutaires impliquent des transferts de biens liés aux

compétences exercées. Ces biens sont mis à disposition gratuitement de la communauté qui prend tous les

droits et obligations du propriétaire, sans pouvoir aliéner le bien.

Ainsi, après consultation des communes concernées sur l’estimation de la valeur des biens transférés, la

communauté propose de retenir les montants indiqués par les communes.

Ces écritures ne sont pas budgétaires, ce sont des écritures d’inventaire.

Délibération 8-2018 - TRANSFERTS DES BIENS ET ACTIFS

VU le transfert de compétence validé par l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016,

VU l’arrêté préfectoral du 28/12/2016 validant la dissolution du SIRTOM de la région de Treignac en date du

31/12/2016 et précisant les modalités de liquidation quant au transfert des biens et résultats comptables à la

communauté de communes Vézère Monédières Millesources,

Le Président explique que ces arrêtés ont entraîné plusieurs transferts de biens, dû au transfert de compétence,

par mise à disposition à titre gratuit des communes à la Communauté de Communes Vézère Monédières

Millesources.

Il convient donc de délibérer sur ces transferts de biens listés comme suit :4

COMMUNE DESIGNATION DES BIENS/ACTIFS SECTION PARCELLE SUPERFICI E VALEUR €

CHAMBERET Chapelle du Mont CEIX AO 96 53 m² 31 874,54€ CHAMBERET Antenne de la Médiathèque (local) BL 286 80 m² 50 000,00€ CHAMBERET Déchetterie CH 382,384 et 410 2 330m² 3 000,00 € TREIGNAC Abri du lac (chalet en bois) 2 478 19 m² 1,00 € TREIGNAC Médiathèque et siège CCV2M AL 423 1 157m² 120 000,00€

TARNAC

Bâtiment communal pour

aménager :

- un tiers lieu

- une bibliothèque

AB 84 162,96 m²

46,37 m²

13 989.89€

1 763,83€

Station Sport Nature - 27 611,65€ VTT - 1 354,98€ Conteneurs - 587,28€ Peugeot Bipper CL 730 W - 11 816,00€ Logiciel ANC « Ancgraph » - 2 616,00€ SOUDAINE-

LAVINADIERE

Site archéologique de l’ancien

prieuré de l’Ordre du Saint Sépulcre Z 131 1 750m² 262.50€

VIAM Sentier « Tour du Lac » (reprise d’actif BSMC) - 25 129.47€

LESTARDS Saut de la Virolle (reprise des actifs de BSMC) - 12 989.28€

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- DE TRANSFERER les biens mentionnés dans le tableau ci-dessus, par mise à disposition à titre gratuit, et de sortir de l’actif des communes les montants correspondants, tels qu’ils apparaissent dans l’inventaire 2016. - D’AUTORISER le Président à signer les procès-verbaux et les conventions de mise à disposition qui s’y rapportent.

Taxe GEMAPI

Suite à la demande du bureau, une simulation a été demandée à la DGFIP sur l’impact sur les contribuables

d’une taxe GeMAPI.

La taxe se vote non pas fonction d’un taux, mais d’un produit attendu et affecté à la compétence concernée.

Ainsi, la simulation porte sur un produit attendu de 5 000€ (la moitié du reste à charge du service de la

communauté). C’est ensuite la DGFIP qui reparti ce produit sur les différents contribuables.

Simulation du vote d'un produit de 5.000 € issu de la mise en place en 2017 pour 2018 de la Taxe GEMAPI

TH TFB TFNB CFE Total

Produits 2017 201 838 178 105 72 750 554 864 1 007 557

Produit attendu 5 000 0,004962

Répartition du

produit 1 002 884 361 2 754 Taux GEMAPI

2018 0,013 0,014 0,070 0,155

Bases 2017* 7 447 838 6 455 734 516 680 1 777 179

Contrôle 1 001,62 883,85 361,02 2 753,51 5 000

* A actualiser des bases 2018 dès qu'elles seront connues5

Délibération 6 A-2018 : Institution de la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,

Vu l’article 53 de la loi de finance rectificative du 21 décembre 2017 permettant de délibérer jusqu’au 15 février 2018,

Le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire à 17 voix pour, 3 contre, 2 abstentions :

 Décide d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dès 2018 en vue de financer cette compétence,

 Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération 7A-2018 : Fixation du produit de la taxe GEMAPI

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,

Vu l’article 53 de la loi de finance rectificative du 21 décembre 2017 permettant de délibérer jusqu’au 15 février 2018,

Le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de cette compétence.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le conseil Communautaire à 17 voix pour, 3 contre, 2 abstentions :

 Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 5 000 euros,

 Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Motion concernant les agences de l’eau

Délibération 10-2018 : Motion de soutien aux Agences de l’Eau et comités de bassin

Le Président présente au Conseil Communautaire la motion de soutien aux Agences de l’eau et comités de bassin.

Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

 approuve l’ensemble du contenu de la motion de soutien aux Agences de l’eau et comités de bassin ci- dessous.

« Motion de soutien aux Agences de l’Eau et Comités de Bassin"

Le projet de loi de finances 2018, annoncé par le Gouvernement et sur le point d’être voté, prévoit une réduction inquiétante des moyens financiers et humains des Agences de l’Eau. Il contient notamment une hausse des prélèvements de l’Etat sur le budget des Agences de l’Eau, un plafonnement des redevances perçues par ces agences et une baisse d’effectifs conséquente sur cinq ans.

Cette réduction des moyens des Agences de l’Eau interviendrait alors même que le Ministère leur demande d’élargir leurs domaines d’action à la biodiversité terrestre et à l’adaptation au changement climatique. S’ajoutant aux prélèvements effectués sur les chambres consulaires et aux restrictions de dotations des collectivités locales, elle pourrait réduire significativement les capacités d’investissement en matière d’assainissement, de renouvellement des réseaux d’eau et de préservation des milieux aquatiques, secteurs traditionnellement soutenus par les Agences de l’Eau.6

Les Comités de Bassin Adour Garonne et Loire Bretagne ont voté, à l’unanimité des voix exprimées, des motions relatives à ce cadrage budgétaire, respectivement le 17 novembre et le 7 décembre dernier. Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir débattu, la CCV2M :

- rappelle que la ressource en eau est plus que jamais un facteur déterminant pour l’attractivité et le développement des territoires et que l’expertise et les aides financières apportées par les Agences de l’Eau aux collectivités, industriels, artisans, agriculteurs et associations, sont essentielles à l’activité économique et à l’emploi ;

- déplore les prélèvements annoncés sur les budgets des Agences de l’Eau, compromettant l’équilibre financier de ces agences et donc l’éventail et le taux des aides qu’elles pourront attribuer ; - préconise d’abandonner le principe d’un plafonnement des redevances des Agences de l’Eau, ce mécanisme étant antagoniste des exigences croissantes en matière d’action environnementale et risquant indirectement d’augmenter les factures d’eau pour les usagers ;

- s’étonne de la demande de réduction des effectifs faite aux Agences de l’Eau, tandis que leurs missions s’élargissent et que moins de 5 % des agents relèvent du budget de l’Etat ;

- demande que les Agences de l’Eau continuent d’œuvrer dans la proximité des acteurs et que soit préservé l’exercice de la démocratie locale au sein des Comités de Bassin, clés de l’adhésion des citoyens aux politiques de l’eau.

Le PAT

La chambre d’agriculture nous propose d’intégrer un « programme alimentaire territorial » (PAT), qui consiste à soutenir les projets favorisant une dynamique économique agricole en circuits courts. (pas d’engagement financier)

Elle nous permet également de bénéficier de l’ingénierie mis à disposition par la chambre d’agriculture dans son antenne à St Ybard pour accueillir et soutenir les porteurs de projets agricoles qui s’inscrivent dans ce projet PAT.

. Mme Bertrand Lafeuille a initié cette même dynamique dans les territoires de Tulle et de Brive et est à disposition de tous les porteurs de projets intéressés par cette thématique.

Contact :

Agnès Bertrand Lafeuille

Antenne de la Vézère 1 rue des Fontaines, 19 140 ST YBARD7

Tel : 05 55 21 51 78

Portable : 06 16 05 59 57

Mail : st-ybard.cda19@correze.chambagri.fr

Délibération 13 2018 : adhésion au Programme Alimentaire Territorial (PAT)

Au vu de l’intérêt économique du programme alimentaire territorial (PAT) visant à favoriser les circuits courts sur le territoire, dans tous les domaines (touristiques, agricole, cantines, environnement, productions etc…)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 22 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- d’adhérer au programme alimentaire territorial proposé par la chambre d’agriculture. - souhaite que soit pris en compte le développement de l’agriculture biologique dans ce programme - autorise le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre du PAT

Questions diverses

Expertise financière

Le bureau propose de solliciter une prestation d’expertise sur le budget 2018 afin de réfléchir à - une stratégie fiscale prenant en compte l’exonération progressive de la taxe d’habitation, - le transfert des zones d’activités économiques et leur impact sur les transferts de charges et l’attribution de compensation.

- la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement pour envisager une stratégie budgétaire sur plusieurs années.

Le conseil donne un avis favorable à cette prestation.

Le PETR

Il est rappelé que Camille Lannes, chargé de mission au PETR est à disposition des porteurs de projets pour les aider dans leur dossier et les aiguiller éventuellement sur des financements. Elle assure une permanence à la communauté de communes tous les jeudis.

COORDONNEES :

Camille LANNES - Chargée de développement territorial du PETR Vézère Auvezère 10 Place de la Libération - 19140 UZERCHE

05 87 67 00 07 (bureau d’Uzerche)

05 19 67 01 04 (bureau Treignac tous les jeudis)

petr.vezere.auvezere@gmail.com

Assurant des permanences sur les trois communautés, n’hésitez pas lui envoyer un mail avec votre contact afin qu’elle vous rappelle.

Le Président remercie les membres.

La séance est levée vers 22h

Le Président Le secrétaire