Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 205
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 254
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 256
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 259
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 269
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 271
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 312
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 331
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 268
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 267
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 304 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 304 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-304
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non
réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les
Hautes-Pyrénées (8 pages) Page 3
65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau potable dans le département des
hautes-Pyrénées (4 pages) Page 12
65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 17
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-12-00002
Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour
sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la
zone d'alerte Arros-Estéous dans les
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 3 En
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Vigilance » du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l’Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 à
R. 2711-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour ;
Considérant les précipitations récentes et l'amélioration de la situation hydrologique des cours d'eau;
Considérant que le débit moyen journalier de l’Adour à Aire sur l’Adour est supérieur au seuil de vigilance fixé à 4,5 m°/s depuis le 22 août 2025 ;
Considérant que le débit moyen journalier de l'Adour à Estirac est supérieur au seuil d'alerte fixé à 2 m°/s depuis le début de la saison d'étiage ;
Considérant que le débit moyen journalier de l'Arros à Izotges est supérieur au seuil d'alerte fixé à 1 m°/s depuis le 17 août 2025;
65-2025-09-12-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 4 Considérant la faible réalimentation de l'Adour depuis les retenues de soutien d'étiage de montagne depuis le 26 août 2025 ;
Considérant l'arrêt de la réalimentation de l’Arros et de l'Estéous depuis le 2 septembre 2025 ;
Considérant la diminution conséquente des besoins ;
Considérant le principe de solidarité amont-aval sur l'axe Adour ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Le présent arrêté a pour objectif de placer : |
- en Vigilance le bassin de l'Adour non réalimenté en lieu et place de la situation d'alerte en
vigueur depuis le 6 août 2025 | - en vigilance la zone d'alerte Arros-Estéous en lieu et place de la situation d'alerte renforcée en vigueur depuis le 13 août 2025.
Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : VIGILANCE
La mesure vigilance du plan de crise Adour est activée.
Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l'eau. Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Article 3: PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 13 septembre à 8h00 et seront actualisées
par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4: MANŒUVRE DES VANNES DE PRISES OÙ DE CONTRÔLES DES OUVRAGES DE PRISES
La prise du canal de l'Alaric est réglée de façon à limiter le débit dérivé à 1,5 m°/s et au
maximum à 1/3 du débit mesuré en débit moyen journalier à Aste.
La prise du canal de la Gespe est réglée pour prélever au maximum 1,2 m/s.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 5 Tous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usages
et quel que soit leur gestionnaire sont tenus de respecter impérativement les dispositions qui
suivent :
* Les dispositifs sont réglés au plus juste de leur capacité nominale.
* __Le bon fonctionnement des ouvrages est vérifié. Il est instamment nécessaire d'assurer
un entretien suivi et régulier des dispositifs de débit réservé aux rivières.
* Les ouvrages non équipés de vanne ou dont les organes sont défaillants sont préparés
de façon à assurer un prélèvement réduit au strict nécessaire, cela par tout moyen
approprié (apports de planches, de sacs de sable ...) à la diligence des gestionnaires des
ouvrages.
Article 5 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge les arrêtés :
- 65-2025-08-06-00002 déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour
pour la zone Adour
- 65-2025-08-12-00002 déclenchant la phase « Alerte renforcée » du plan de crise du bassin de
l'Adour pour la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées.
Article 6 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
*__ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
* Affichage dans les mairies listées en annexe
*__ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d'un mois.
Article 7 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, :
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le À 2 SEP. 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 6 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey —- 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514-1 du code de l'environnement : ÿ Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. . Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 7 ANNEXE
Liste des communes concernées
BARBAZAN-DESSUS
ADE BARRY
ALLIER BARTRES
ANCIZAN BATSERE
ANDREST BAZET
ANGOS BAZILLAC
ANSOST BEAUCENS
ANTIST BEAUDEAN
ARCIZAC-ADOUR BEGOLE
ARCIZAC-EZ-ANGLES BENAC
ARGELES-BAGNERES BENQUE-MOLERE
ARRAYOU-LAHITTE BERNAC-DEBAT
ARREAU BERNAC-DESSUS
ARRODETS BERNADETS-DESSUS
ARRODETS-EZ-ANGLES BETTES
ARTAGNAN BEYREDE-JUMET-CAMOUS
ARTIGUEMY BONNEMAZON
ARTIGUES BORDERES-SUR-L'ECHEZ
ASPIN-AURE BORDES
ASQUE BOUILH-PEREUILH
ASTE BOULIN
ASTUGUE BOURG-DE-BIGORRE
|AUBAREDE BOURREAC
AUREILHAN BOURS
AURENSAN BULAN
AURIEBAT BUZON
AVERAN CABANAC
AVEZAC-PRAT-LAHITTE CAHARET
AZEREIX CAIXON
BAGNERES-DE-BIGORRE CALAVANTE
BANIOS CAMALES
BARBACHEN CAMPAN
BARBAZAN-DEBAT CAPVERN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 8 CASTELNAU-RIVIERE-BASSE HIIS
CASTELVIEILH HITTE
CASTERA-LANUSSE HORGUES
CASTERA-LOU HOURC
CASTILLON IBOS
CAUSSADE-RIVIERE JACQUE
CHELLE-DEBAT JUILLAN
CHELLE-SPOU JULOS
CHEUST LABASSERE
CHIS LABATUT-RIVIERE
CIEUTAT LABORDE
CLARAC LACASSAGNE
COLLONGUES LAFITOLE
COUSSAN LAGARDE
DOURS LAHITTE-TOUPIERE
ESCONDEAUX LALOUBERE
ESCONNETS LAMARQUE-RUSTAING
ESCOTS LAMEAC
ESCOUBES-POUTS LANESPEDE
ESPARROS LANNE
ESPECHE LANSAC
ESPIEILH LARREULE
ESTIRAC LASLADES
FRECHENDETS LAYRISSE
FRECHOU-FRECHET LES ANGLES
GAYAN LESCURRY
GENSAC LESPOUEY
GERDE LEZIGNAN
GERMS-SUR-L'OUSSOUET LHEZ
GEZ-EZ-ANGLES LIAC
GONEZ LIES
GOUDON LIZOS
GOURGUE LOMNE
HAGEDET LOUCRUP
HAUBAN LOUEY
HERES LOUIT
HIBARETTE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 9 LUBRET-SAINT-LUC OURSBELILLE
LUBY-BETMONT OZON
LUC PAREAC
LUTILHOUS PERE
MADIRAN PEYRAUBE
MANSAN PEYRIGUERE
MARQUERIE PEYRUN
MARSAC PINTAC
MARSAS POUMAROUS
MARSEILLAN POUYASTRUC
MASCARAS POUZAC
MAUBOURGUET PUJO
MAUVEZIN RABASTENS-DE-BIGORRE
MERILHEU RICAUD
MINGOT SABALOS
MOMERES SAINT-LANNE
MONFAUCON SAINT-LEZER
MONTGAILLARD SAINT-MARTIN
MONTIGNAC SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
MOULEDOUS SALLES-ADOUR
MUN SANOUS
NEUILH SARLABOUS
NOUILHAN SARNIGUET
ODOS SARRIAC-BIGORRE
OLEAC-DEBAT SARROUILLES
OLEAC-DESSUS SAUVETERRE
ORDIZAN SEGALAS
ORIEUX SEMEAC
ORIGNAC SENAC
ORINCLES SERE-LANSO
ORLEIX SERE-RUSTAING
OROIX SIARROUY
OSMETS SINZOS
OSSUN SOMBRUN
OSSUN-EZ-ANGLES SOREAC
OUEILLOUX SOUBLECAUSE
SOUES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 10 SOUYEAUX TROULEY-LABARTHE
TALAZAC UGNOUAS
TARASTEIX UZER
TARBES VIC-EN-BIGORRE
THUY VIDOUZE
TILHOUSE VIELLE-ADOUR
TOSTAT VILLEFRANQUE
TOURNAY VILLENAVE-PRES-MARSAC
TREBONS VISKER
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00002 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour sur le bassin de l'Adour non réalimenté et sur la zone d'alerte Arros-Estéous dans les Hautes-Pyrénées 11 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-12-00001
Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau potable dans le
département des hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans le département des hautes-Pyrénées 12 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau potable
dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VW le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers basques ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental modifié n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental fixant un plan d'actions en cas de sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
65-2025-09-12-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans le département des hautes-Pyrénées 13 des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Considérant les précipitations récentes et l'amélioration des conditions hydrologiques ;
Considérant la nécessité de maintenir une surveillance jusqu'à la fin de la période d'étiage des stocks d'eau disponibles dans les réserves et des débits des cours d'eau ;
Considérant que les stocks d’eau disponibles sont bas ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre écoulement des eaux et de l'agriculture, par la prise de mesures temporaires de restriction des usages non essentiels de l'eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de la sécurité et de la salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau en référence à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les prélèvements dans le milieu naturel sont réglementés par des arrêtés, spécifiques à chaque bassin hydrographique et que ces prélèvements vont être en situation de vigilance dans la plupart des bassins ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
ARRÊTE
Article 1er: OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Le présent arrêté place en vigilance tous les usages de l'eau potable dans l'ensemble du
département des Hautes-Pyrénées en lieu et place de la situation d'alerte renforcée en vigueur depuis le 14 août. Il a pour objectif de sensibiliser au bon usage et aux économies de l'eau potable dans le département.
Pour les autres ressources (eaux superficielles et souterraines), les usages sont encadrés par
des arrêtés par bassins hydrographiques, selon le secteur de prélèvement.
Article 2 : VIGILANCE
Aucune mesure de restrictions des usages de l’eau potable ne s'applique. Toutefois, les
consommateurs sont appelés à adopter des pratiques adaptés pour économiser l'eau.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans le département des hautes-Pyrénées 14 Article 3 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 13 septembre et seront actualisées par un
nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°65-2025-08-14-00002 portant situation d'alerte
renforcée des usages de l’eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
+ __ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
* Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau
*__ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d'un mois.
Article 6 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires
Les maires des communes du département,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Le directeur de l'UID-DREAL 65-32
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait NS le 12 SEP. 2025
ANS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans le département des hautes-Pyrénées 15 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514- 3-1 du code de l'environnement :
. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. ° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau potable dans le département des hautes-Pyrénées 16 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-09-12-00003
Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système
Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 17 =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
* Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VW le code de la santé publique, notamment son livre Ill ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
65-2025-09-12-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 18 Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ; |
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Considérant l'amélioration de la situation hydro-climatique, les prévisions pluviométriques, l'amélioration des débits naturels sur la Neste et les rivières de Gascogne, le taux de remplissage moyen des lacs de réalimentation du système Neste ainsi que la diminution conséquente des besoins ;
Considérant les conclusions du comité technique Neste, réuni le 8 septembre 2025, s’'accordant sur la nécessité de lever les mesures de restrictions sur les prélèvements en milieu naturel, pour les axes réalimentés du système Neste mais de le maintenir au niveau vigilance ;
Considérant qu'au regard de la particularité du système réalimenté et du caractère interconnecté de l'ensemble des ressources, le retour au niveau de vigilance pour l'ensemble des axes réalimentés est justifié ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre écoulement des eaux et de l’agriculture ;
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Le présent arrêté place en situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau réalimentés du
système Neste du département des Hautes- Pyrénées en lieu et place de la situation d'alerte renforcée en vigueur depuis le 16 août 2025. Les communes concernées sont listées en
annexe.
Article 2 : VIGILANCE
La mesure vigilance du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est activée. Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l'eau. Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économies d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 19 Article 3 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 13 septembre à 8h00 et seront actualisées
par un nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la situation
hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 2028.
Article 4 : ABROGATION
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 65-2025-08-14-00004 portant situation d'alerte renforcée des usages de l’eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
*__ Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
*__ Affichage dans les mairies listées en annexe
*__ Publication sur le portail internet des services de l'État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires pendant une durée minimum d'un mois.
Article 6 : EXÉCUTION
Le Directeur Départemental des Territoires
Les maires des communes listées en annexe,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 1 2 SEP. 2025
Le directeu €
des”Territoires
Malik-Aît-Aïssa
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 20 Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514- 3-1 du code de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication où de l'affichage de la décision. ° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux où hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 21 ANNEXE
Liste des communes concernées
ANTIN LAMARQUE-RUSTAING
ARIES-ESPENAN LANNEMEZAN
ARNE LAPEYRE
AVEZAC-PRAT-LAHITTE LARAN
BARTHE LARROQUE
BAZORDAN LASSALES
BEGOLE LIBAROS
BERNADETS-DEBAT LORTET
BERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUC
BETBEZE LUBY-BETMONT
BETPOUY LUSTAR
BONNEFONT LUTILHOUS
BONREPOS MAZEROLLES
BOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOAC
BUGARD MONLONG
BURG MONTASTRUC
CAHARET MOUMOULOUS
CAMPISTROUS ORGAN
CAMPUZAN ORIEUX
CAPVERN OSMETS
CASTELBAJAC OZON
CASTELNAU-MAGNOAC PEYRET-SAINT-ANDRE
CASTERA-LANUSSE POUY
CASTERETS PUNTOUS
CAUBOUS PUYDARRIEUX
CIZOS RECURT
CLARENS REJAUMONT
DEVEZE SABARROS
ESCALA SADOURNIN
ESTAMPURES SARIAC-MAGNOAC
FONTRAILLES SARRANCOLIN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 22 FRECHEDE SENTOUS
GALAN SERE-RUSTAING
GALEZ TAJAN
GAUSSAN THERMES-MAGNOAC
GUIZERIX TOURNAY
HACHAN TOURNOUS-DARRE
HECHES TOURNOUS-DEVANT
HOUEYDETS TRIE-SUR-BAISE
ILHET TROULEY-LABARTHE
IZAUX UGLAS
LA BARTHE-DE-NESTE VIDOU
LABASTIDE VIEUZOS
LAGRANGE VILLEMBITS
LALANNE VILLEMUR
LALANNE-TRIE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-12-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 23