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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 256 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 8 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 256 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-256
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase
Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros
dans les Hautes-Pyrénées (12 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-08-00001
Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte
du plan de crise du bassin de l'Adour pour la
zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 3 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
déclenchant la phase « Alerte » du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 2711-66
à R. 211-70 ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu | ‘arrêté interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l’Adour ;
Considérant la décroissance régulière du débit de l'Arros à Izotges, qui est passé sous le seuil d'alerte depuis le 5 août 2025 ;
Considérant que les lâchers depuis la retenue de l'Arrêt-Darré sont de 1,4 m°/s vers la rivière Arros et de 0,4 m/s vers la rivière Estéous soient le maximum physique supportable par le barrage ;
Considérant que le stock restant dans la retenue est de 37 % le 5 août 2025 et que les destockages actuels correspondent à une baisse de 10 % par semaine ;
65-2025-08-08-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 4 Considérant qu'il est nécessaire de préserver la ressource pour les besoins d'irrigation tardifs ;
Considérant que le débit de l'Estéous à Rabastens-de-Bigorre est au-dessus du débit de consigne de 35 1/5 ;
Considérant les perspectives météorologiques défavorables à une amélioration de la situation hydrologique ;
ARRÊTE
Article 1er : OBJECTIF
Le présent arrêté abroge et se substitue à l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-18-00004 à
compter de son entrée en vigueur.
Il réglemente temporairement les prélèvements d'eau en cours d’eau et dans sa nappe
d'accompagnement telle que définie dans le plan de crise Adour, dans le
département des Hautes-Pyrénées sur les zones d'alerte de l'Arros, et la place en
alerte.
Article 2 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Les prélèvements d'eau du bassin de l’Arros concerné par le présent arrêté sont tous
les prélèvements effectués sur :
° la rivière Arros et tous leurs affluents,
* tous les canaux de dérivation associés,
* tous les puits situés à moins de 5 mètres d'une berge des cours d'eau ou de
canaux du bassin, |
*__ l'eau potable, pour toutes les communes listées en annexe 1.
Les prélèvements effectués sous contrat de réalimentation sur la rivière Estéous ne
sont pas concernés par cet arrêté.
Article 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCIÉES A TOUS LES USAGES
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 et rappelées dans l'annexe 2 du
présent arrêté. Elles sont également disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 5 Article 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SPÉCIFIQUES A L'IRRIGATION
Pour les prélèvements agricoles, sont mis en œuvre des tours d'eau imposant 1 jour
d'interdiction tous les 4 jours à l'ensemble des irrigants du secteur.
Leurs modalités pratiques (répartition des irrigants en groupes, calendrier) sont
transmises aux services en charge de la police de l'eau avant mise en œuvre des
restrictions par les gestionnaires et l'organisme unique. |
Les mesures de restriction peuvent être adaptées en réduction de débits (-25%) plutôt
qu'en jours pour les préleveurs agricoles en collectif, à condition que les bénéficiaires
en fassent la demande avant la date de mise en œuvre de cette adaptation.
Ces demandes doivent préciser les caractéristiques du prélèvement autorisé et être
assorties d’un protocole de gestion qui précise les caractéristiques du dispositif de
pompage, mais aussi du dispositif de comptage et du registre qui seront mis à la
disposition des services de la police de l'eau.
Aucune demande d'adaptation ne pourra être acceptée si les modalités proposées ne
permettent pas aux services de la police de l'eau de contrôler immédiatement le
respect des restrictions.
Aucune demande de mise en conformité des modalités d'irrigation ne pourra
intervenir après un contrôle des services de la police de l'eau.
Ces demandes sont centralisées par l'Organisme unique de gestion collective avant
acceptation par la Direction départementale des territoires.
Ces restrictions ne concernent pas le maraïîchage, l'horticulture et les systèmes
d'irrigation au goutte-à-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis à restrictions
horaires : l'irrigation est interdite entre 13h et 20h.
Article 5 : PÉRIODE D'APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 9 août et seront actualisées par un
nouvel arrêté en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'évolution de la
situation hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 31 octobre 20285.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 6 Article 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE
Les usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalités d'usage de l'eau issues du présent arrêté et des arrêtés préfectoraux publiés lors de la mise en place des mesures de gestion des étiages par l’un des moyens suivants :
°_ l'affichage mairie
«le site Internet des services de l'État : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/
Lors de la mise en alerte, chaque irrigant prend soin de repérer la (ou les) zonet(s) correspondant à ses différents points de prélèvements, et donc au(x) secteur(s) des tours d'eau, ainsi que la situation de ces points de prélèvements dans les différents isochrones mentionnés à l'annexe 5 de l'arrêté interdépartemental 2023-1039. |
Article 7 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions sont de 5ème classe, elles sont doublées en cas de récidive.
Article 8 : MODALITÉS DE PUBLICITÉ
Le présent arrêté est notifié aux mairies des communes concernées figurant en annexe du présent arrêté, qui en assureront l'affichage en mairie, aux directeurs des associations syndicales concernées et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les maires et directeurs d'associations sont chargés d'informer les irrigants.
L'arrêté est mis en ligne sur le site Internet départemental de l'État tant qu'il reste en vigueur.
Il est inséré au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département des Hautes-Pyrénées.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 7 Article 9 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le directeur départemental des territoires,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le =
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514- 3-1 du code de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. . Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 8 Annexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
ALLIER CHELLE-SPOU
ANGOS CIEUTAT
ANTIST CLARAC
ARGELES-BAGNERES COLLONGUES
ARRODETS COUSSAN
ARTIGUEMY ESCONNETS
ASQUE ESCOTS
ASTE ESPARROS
AUBAREDE ESPECHE
AURIEBAT ESPIEILH
AVEZAC-PRAT-LAHITTE FRECHENDETS
BAGNERES-DE-BIGORRE FRECHOU-FRECHET
BANIOS GERDE
BARBACHEN GONEZ
BARBAZAN-DEBAT GOUDON
BARBAZAN-DESSUS GOURGUE
BATSERE HAUBAN
BEGOLE HITTE
BENQUE-MOLERE HOURC
BERNAC-DESSUS JACQUE
BETTES LABATUT-RIVIERE
BONNEMAZON LABORDE
BORDES LACASSAGNE
BOUILH-PEREUILH LAMARQUE-RUSTAING
BOURG-DE-BIGORRE LAMEAC
BULAN LANESPEDE
BUZON LANSAC
CABANAC LASLADES
CAHARET LESCURRY
CALAVANTE LESPOUEY
CAPVERN LHEZ
CASTELVIEILH LIES
CASTERA-LANUSSE LOMNE
CASTERA-LOU LOUIT
CASTILLON LUBRET-SAINT-LUC
CHELLE-DEBAT LUBY-BETMONT
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 9 LUC PEYRIGUERE
LUTILHOUS PEYRUN
MANSAN POUMAROUS
MARQUERIE POUYASTRUC
MARSAS RABASTENS-DE-BIGORRE
MARSEILLAN RICAUD
MASCARAS SABALOS
MAUVEZIN SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
MERILHEU SARLABOUS
MINGOT SAUVETERRE
MONFAUCON SENAC
MONTGAILLARD SERE-RUSTAING
MONTIGNAC SINZOS
MOULEDOUS SOREAC
MUN SOUYEAUX
OLEAC-DESSUS THUY
ORDIZAN TILHOUSE
ORIEUX TOURNAY
ORIGNAC TROULEY-LABARTHE
OSMETS UZER
OUEILLOUX VIELLE-ADOUR
OZON
PERE
PEYRAUBE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-08-00001 - Arrêté préfectoral déclenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Arros dans les Hautes-Pyrénées 10 Annexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS
Les usagers concernés sont:
- les particuliers (P),
- les entreprises (E),
. les collectivités (C),
- les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usager
Usage Vigilance concerné
PIEICIA|
1- Irrigation agricole, arrosage
Tour d'eau 1 jour
Information sur 4
via Et/Ou Tour d'eau 2 jours sur 4
Irrigation agricole communiqué | Réduction de 25 %
des cultures (sauf de presse + en volume. Et/Ou À information Pour les cas Réduction de 50 % en prélèvement à L LR —" partir de retenues par l'OUGC particuliers du volume Interdiction des déconnectées de _dans maraîchage , de Pour les cas particuliers prélèvements X recoutSen perimètre de | l’horticulture et de du maraîchage , de 1 gestion+ systèmes l'horticulture et de eau en période Le Le A d'étiage) toute mesure d irrigation au systèmes d irrigation au d'anticipation | goutte à goutte ou | goutte à goutte ou micro-
proposée par | micro-aspersion | aspersion l'irrigation est
l'OUGC l'irrigation est interdite entre 8h et 20h
interdite entre 13h
et 20h
Irrigation par Interdiction
submersion des X cultures
Arrosage des Information
jardins potagers via Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 à 20h xixixix y{e serres non communiqué et 20h - agricoles de presse
Arrosage des
pelouses, Interdiction
massifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre de Jardins Information moins de 3 ans - interdiction de 8h à 20het d'agrément, via Interdiction de arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à xix!xlx arrosage des communiqué 8h00 à 20h 8h, sous réserve de restrictions plus strictes espaces verts, de presse nécessaires pour l'alimentation en eau golfs particuliers | potable)
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Interdiction
Sauf pour terrains
Arrosage des de sport d'enjeu terrains de sport national ou (y compris aires international : d'évolutions . a Interdiction de équestres, centres laformation Le nÉrietionde BhO0 S 8h00 à 20h00 LEE via Interdiction de 20h - Arrosage possible Et limité à 2 fois parLx|x | x | x
hi q communiqué | 13h00 à 20h de 20h à 8h, limité à 2 TOIS P ppodromes: de presse fois par semaine ARE circuits P P ! Sauf en cas de motocross, circuit pénurie d'eau vtt)) potable alors Interdiction totale
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
Interdiction Interdiction d'arroser les à l'exception des
d'arroser les terrains de golf greens qui peuvent
terrains de golf cepton 5 _— être arrosés
de 8h00 à 20h00 =. M TL nel entre 20h00 et
+ m P 8h00 sauf en cas de
Arrosage des golfs panesser ne Réduction de la PRE {conformément à hebdomadaire consommation P 4 l'accord cadre u hebdomadaire d'eau de . d'eau o Réduction de la golf 60 % . X|X et environnement de 30 % + consommation
2019-2024) Te = d Un registre de ces ue 8 prélèvement devra être , . o prélèvement devra rempli d'au moins 70 %
A EE hebdomadairement : hebdomadairemen « Un registre de pendant la période £ t pendant la d'étiage prélèvement devra
période d'étiage. 8e: être rempli
hebdomadairemen
t pendant la
période d'étiage.
Information
Abreuve ment des via Pas de limitation sauf arrêté spécifique XIXIX]IX animaux communiqué
de presse
2 -Lavage et nettoyage
information
En, . Interdiction communiqué Interdiction . .
J . Sauf impératif Lavage de de presse Sauf avec du matériel haute pression sanitaire
véhicules et Affichage Ou avec système de recyclage de l'eau Affichage engins nautiques | obligatoire de (sauf impératif sanitaire) obli …—. de xixixlx par les l'arrêté de Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction ee é de professionnels vigilance ou en vigueur M du restriction en
communiqué VIBUEUT de presse
Léger Information véhicules et via Interdiction (sauf impératif sanitaire)
engins nautiques . L communiqué X privés d e presse
chez les
particuliers
Nettoyage des Information Interdiction Interdiction XIXIXIX
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concerné
façades, toitures . Nr À — LED ” eee en: on ec: . f trottoirs, voiries . , | Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des Sauf impérati et autres surfaces | S°MMUNIQUE travaux Es ges imperméabilisées de presse sécuritaire
3 -Loisirs
Information interdiction
Remolissage de via Sauf remise à niveau et premier remplissage si SEMP'ISSaBe ! le chantier avait débuté avant les premières Interdiction piscines familiales | communiqué . k tation d X de presse restrictions et aprés consu tation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de | Information
piscines via interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence accueillant du | communiqué régionale de santé (ARS) | X|X public de presse
Vidange de Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'Agence xlxlx piscines régionale de santé (ARS)
Alimentation des
fontaines : . Information
publiques via
et privées cnmmuniaue Interdiction X|IX]X d'ornement en de -
circuit ouvert P
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la
Navigation navigation ; fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses xx! x
Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation.
Fonctionnement Information
des douches de via
plage et tout Æimhiqué Interdiction XIXIX autre dispositif q
analogue depres
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
ACSMILES PIE Information Restrictions sur les territoires à enjeux ie, diction a les lit ou sur les . . . ee territoires à enjeux via biologiques et piscicoles . : berges pouvant Srmusic TE biologiqueset |X|X]X
avoir un de esse piscicoles impactsur les P
milieux
aquatiques
4-ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Exploitation des
installations
classées
pour la protection
de
l'environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
Se référer à
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
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concerne
leur arrêté
d'autorisation
ou de
prescriptions
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement . d'eau, du 1° juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette Installations de . Le . ne , . a roduction période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant d’une Pre " dérogation. d'électricité xlxlx
d'origine S k . e . . hydraulique l'exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction
y g régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise
. Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits Manœuvres des , ; , . , . crues d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1° juin au vannes = | , . l ;: _ 31 octobre, et à minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, tel que défini d'installations à l’article 10 XIX|X
hydrauliques °
Remplissage des
plans d'eau sauf
retenues
destinées à l'AEP Information
et retenues via Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du participant au communiqué 1° juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors | X|X | X | X soutien d'étiage de es de cette période. dont l'arrêté P
d'autorisation le
permet
4 -Rejets dans le milieu naturel
Vidange de plans Information
d’eau vers le réseau via : ne . - hydrographique communiqué Interdiction totale sauf autorisation administrative X|IXIXIX
de presse
u . , et Le : : PA () Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)
(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise
à disposition d'un réseau d'eau, …
Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d'étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, ...).
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