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Procès Verbal - PV CM 19.10.2022
Procès Verbal - PV CM 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM 05.05.2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.05.2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Transports,
PEYPIN
COMMUNE
DE
PEYPIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MAI
2025
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Etabli
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
Ja
vie
locale
et
à
la proximité
de
l'action
publique,
et
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
et leurs groupements.
Le
05
mai
2025
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
29
avril
2025,
s'est
réuni
en
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
GIBELOT,
Maire,
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
la candidature
de
Monsieur
Stéphane
CHAKROUN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
À
l’unanimité
des
présents,
Monsieur
Stéphane
CHAKROUN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
procède
ensuite
à
l'appel
nominatif
des
membres
de
l'assemblée
:
Liste
«
Mon
parti
c'est
Peypin
»
:
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Présent
Madame
RESCH
Cécile
Présente
Monsieur
NAFISSI
Patrick
Présent
Madame
ANGELI
Nadine
Présente
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Présent
Madame
MAGAGLI
Laurence
Présente
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Présent
Madame
LENGLIN
Anne
Présente
Monsieur
DEROO
Christian
Présent
Madame
BALLONGUE
Lucile
Pouvoirà
C.
RESCH
Monsieur
GALLISA
Bruno
Absent
Madame
GALLIGANI
Michèle
Présente
Monsieur
QUIRICONI
Marc
Présent
Madame
CAMPOCASSO
Priscia
Présente
Monsieur
CHAKROUN
Stéphane
Présent
Madame
MORTADA
Mira
Présente
Monsieur
GRAMMATICO
Frédéric
Présent
Madame
MERCHICHE
Laetitia
Absente
Monsieur
CALABRESE
Noël
Présent
Madame
BON
Sandra
Pouvoir
à
F.
GIBELOT
Monsieur
BRULEY
Laud
Pouvoir
à
P.
NAFISSI
Madame
GOUTS
Valérie
Présente
Monsieur
BRAKHA
Thierry
Présent
Madame
MAGAGLI
Geneviève
Présente
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Présent
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Liste
«
Ensemble
pour
Peypin
»
:
Madame
TORNATORE
Odile
Présente
Monsieur
CHEYLAN
Julien
Présent
Monsieur
MAITRE
Olivier
Absent
Madame
CASTAING
Christy
Présente
+ Effectif
légal
:
29
> Présents
: ire
23
+ Peuvent
prendre
part
aux
délibérations
:
26
Le
quorum
(au
moins
15
élus
présents)
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
INFORMATION
AU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(article
L.2122-22
du
CGCcT Monsieur
le
Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
n°
010_2024
du
04
mars
2024 :
Décision
n°016_2025
du
17/03/2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
l'aide
aux
travaux
de
proximité
2025.
Travaux
d'amélioration
des
bâtiments
destinés
à
l'enfance.
Décision
n°017
_2025
du
17/03/2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
l'aide
aux
travaux
de
proximité
2025.
Reprise
et
aménagement
de
chaussée. Décision
n°018_ 2025
du
17/03/2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
l'aide
aux
travaux
de
sécurité
routière
2025.
Création
de
ralentisseurs.
Décision
n°019
2025
du
18/03/2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
l'aide
au
développement
de
la
pratique
culturelle
et
artistique
2025.
Restauration,
numérisation
de
registres
et
achat
d'une
armoire
forte.
Décision
n°020_2025
du
21/03/2025
relative
à
la
mission
d'études
géotechnique
G2
et
G4
pour
la
construction
de
la crèche
avec
la société
Hydrogeotechnique
Sud-Est.
Décision
n°021_2025
du
26/03/2025
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
pour
l’aide
aux
travaux
de
proximité
2025.
Requalification
paysagère
de
ronds-
points
d'entrée
de
ville.
Décision
n°022_2025
du
28/03/2025
relative
au
virement
de
crédit
n°1
sur
le
budget
2025
de
la
commune.
Décision
n°023_2025
du
01/04/2025
relative
à
l'avenant
n°1
avec
la société
Gagneraud
Construction
pour
le
lot
n°2
«
VRD/plantations
»
de
la
construction
de
la
médiathèque
municipale. Décision
n°024_2025
du
07/04/2025
relative
à
la convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
à
l'association
France
Alzheimer.
Décision
n°025_2025
du
09/04/2025
relative
au
dépôt
d'une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
d’un
distributeur
automatique
de
billets.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peÿpin
2 1
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MARS
2025,
Pièce
annexée
:
-
Procës-verbal
de
la séance
du
24
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mars
2025.
2
-
MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL, Pièce
annexée
:
-
Tableau
des
effectifs
du personnel
municipal
au
1°° juin
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Les
modifications
à
intervenir
sur
la
liste
des
emplois
de
la
commune,
dont
le
dernier
état
a
été
établi
par
délibération
du
24.02.2025,
relèvent
donc
de
la compétence
exclusive
du
conseil
municipal. Celui-ci
fixe
le
nombre
d'emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
délibération
n°
004_2025
du
24/02/2025
portant
liste
des
emplois
permanents
du
personnel
communal
au
1%
mars
2025
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
qui
s'est
réuni
le 25
avril
2025
;
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
temps
de
travail
dans
les effectifs
du
personnel
titulaire
et
à
des
suppressions
de
postes
non
pourvus
et
non
budgétés ;
C'est
dans
ce
contexte
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
une
mise
à jour
nécessaire
du
tableau
des
emplois
en
procédant
aux
modifications
des
postes
suivants :
Filière
police
municipale
:
°
Création
d'un
poste
de
gardien
brigadier
à
temps
complet
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 Filière
administrative
:
Suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à
temps
complet
;
Filière
technique
:
Création
d’un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
21h30
hebdomadaires
;
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
20h
hebdomadaires
;
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
18h30
hebdomadaire ; Suppression
d'un
poste
de
technicien
à
temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à
temps
non
complet
à
21h30
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
à
temps
non
complet
à 28h ;
Suppression
de
3
postes
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet
Suppression
de
3
postes
d'adjoint
technique
à temps
complet
Suppression
de
2
postes
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
6h
hebdomadaire
;
Filière
médico-sociale
:
Suppression
d'un
poste
d'infirmier
en
soins
généraux
à temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2?"
classe
à
temps
non
complet
de
29h30
hebdomadaire
;
Suppression
d'un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
de
32h
hebdomadaire
;
Suppression
d'un
poste
d'agent
social
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
;
Filière
animation
:
Suppression
d'un
poste
d'animateur
à
temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
;
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
32h30
hebdomadaire ; Suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
17h30
hebdomadaire
;
Suppression
de
deux
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
34h
Filière
culturelle :
Suppression
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
;
Filière
sportive
:
Suppression
d'un
poste
d'opérateur
des
APS
à
temps
complet
;
Teneur
des
discussions
:
t
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
modification
est réalisée
suite
au
départ
de
deux
agents
ASVP
et au
recrutement
d'un policier municipal prévu
en
septembre.
Mme
TORNATORE
prend la parole
et indique
qu'il est étonnant
de modifier la liste des
emplois
‘ 3 mois
après
le
vote
du
budget
maïs
que
si cela
était nécessaire,
alors
elle
le comprend.
Leserenmmmmmmmeseenmmnmmemmemseseesesnennnnnomemmmmemeeseeseseeeenenemmemmememenéeneenennmemeneseeeeecnomemumsesnnucepeeemt PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05.2025
Conseil
Municipal
de
Ja
commune
de
Peypin
4 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
telle
qu'exposée
ci-avant,
-
DECIDE
de
fixer
les
effectifs
du
personnel
municipal
comme
listés
en
tableau
ci-
annexé,
à
prise
d'effet
au 1° juin
2025,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
recourir
à des
candidatures
contractuelles
à défaut
de
candidature
d'agent
titulaire
correspondant
aux
besoins
des
services,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget.
3
—
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE,
APPROBATION
DU
PROGRAMME
DE
L'OPÉRATION.
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DIALOGUE
COMPETITIF
ET
FIXATION
DES
PRIMES
AUX
CONCURRENTS,
Pièces
annexées
:
-
Etude
d'opportunité
et de
faisabilité.
-
Note juridique.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
a
pour
ambition
de
réduire
ses
consommations
énergétiques,
au
travers
de
la
rénovation
de
plusieurs
de
ses
bâtiments.
La
commune
a fait
le choix
de
réaliser
cette
rénovation
au
travers
d'un
contrat
de
performance
énergétique
(CPE).
Pour
ce
faire,
un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage,
le
bureau
d'études
TIMEOV,
a
été
désigné
pour
accompagner
la
commune
dans
la
mise
en
place,
la
contractualisation
et
le suivi
du
CPE.
Sur
la
base
des
audits
énergétiques
réalisés
précédemment,
ainsi
que
des
visites
de
sites
et
expertises
du
cabinet
TIMEOV,
un
programme
de
travaux
a
été
défini
et cible
les
4
bâtiments
suivants :
Groupe
scolaire
Marcel
PAGNOL,
Groupe
scolaire
Renée
BESSI,
Hôtel
de
ville,
Gymnase
Jacky
MONDET,
Par
ailleurs,
sera
intégré
au
contrat
pour
la
partie
exploitation/maintenance
uniquement,
le
centre
socio-culturel
dont
l'ampleur
et
la
nature
des
travaux
ne
sont
pas
incluables
dans
la
partie
investissement.
Enfin,
seront
également
intégrés
pour
la partie
exploitation/maintenance,
2 sites
non
construits
à ce jour
à
savoir
la future
médiathèque
et
la future
crèche,
qui
feront
l'objet
d’un
avenant
au
contrat
de
performance
énergétique
au
moment
de
leur
mise
en
service.
Les
quatre
bâtiments
objet
d'investissements
nécessitent
une
rénovation
complète
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
et
techniques
ainsi
qu'une
mise
en
conformité
suivant
les
différentes
règlementations
qui
s'imposent
et
notamment
celles
de
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Au
regard
des
diagnostics,
de
l'audit
énergétique,
de
l'ampleur
et
de
la
durée
des
travaux
à
envisager,
des
équipements
à
exploiter,
le
recours
à
un
Marché
Public
Global
de
Performance
(M.P.G.P.)
est
proposé.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 Ce
type
de
marché
public
spécifique
vise
à
encourager
l'innovation
et
l'optimisation
des
performances
énergétiques
dans
les
projets
de
construction
ou
de
rénovation.
Il s'agit
d'une
approche
contractuelle
qui
intègre
à
la
fois
la
conception,
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
ouvrage,
avec
des
engagements
de
résultats
en
termes
de
performance
énergétique.
Le
M.P.G.P.
diffère
des
marchés
publics
« traditionnels
»,
pour
lesquels
les
contrats
sont
souvent
fondés
sur
des
critères
de
moyens
(par
exemple,
les
matériaux
utilisés,
les
méthodes
de
construction
notamment.).
Dans
le
cadre
d'un
M.P.G.P.,
le
contrat
acte
des
objectifs
de
performance
énergétique
prédéfinis,
tels que
la consommation
d'énergie,
les émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
la qualité
de
l'air
intérieur.
Dans
un
M.P.G.P.,
le
prestataire
est
responsable
de
la
conception,
de
la
construction
et
de
l'exploitation
de
l'ouvrage
pendant
une
période
déterminée,
généralement
plusieurs
années.
Il
est
financièrement
intéressé
quant
aux
résultats
obtenus
en
matière
de
performance
énergétique.
En
d'autres
termes,
il permet
de
promouvoir
la durabilité
environnementale
et
la
maitrise
voire
la
réduction
des
coûts
énergétiques
à
long
terme.
Le
M.P.G.P.
peut
intégrer
d'autres
types
de
travaux
comme
les
mises
en
conformité,
le
respect
de
la
règlementation
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
et
l’accessibilité.
Il
est
convenu
que
le
M.P.G.P.
est
la
solution
la
plus
appropriée
pour
engager
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
évoqués
précédemment,
tel
qu'expliqué
dans
la
note
juridique
du
cabinet
d'avocats
MILLANVOIS
ci-jointe.
Par
ailleurs,
il
est
important
de
noter
que
la
procédure
de
passation
impose
de
verser
aux
candidats
non
retenus,
une
prime
pour
la
remise
d'études
de
conception
de
niveau
APS.
L'article
R.
2171-20
du
Code
de
la commande
Publique,
indique
que
«
Le montant
de
la prime
attribué à chaque
soumissionnaire
est égal au prix estimé des études
de conception
à effectuer
telles
que
définies
par
les
documents
de
la consultation,
affecté
d'un
abattement
au
plus
égal
à 20
#».
L'article
R.
2171-20
du
Code
de
la
Commande
Publique
a
pour
objet
de
dédommager
les
candidats
d'une
partie
des
frais
qu'ils
ont
effectivement
exposés
pour
y
prendre
part.
Le
montant
des
primes
versées
à
chaque
concurrent
est
égal
au
prix
estimé
des
études
demandées
au
niveau
de
la procédure,
affecté
d'un
abattement
facultatif au
plus
égal
à
20
%.
S'agissant
du
candidat
retenu,
cette
somme
constituera
une
avance
sur
honoraires.
Dans
la
mesure
où
les
attendus
en
termes
de
rendu
de
documents
d'études
au
stade
de
la
remise
des
offres,
est
supérieur
à
un
niveau
d'études
standard
de
type
APS,
il est
proposé
d'appliquer
un
abattement
de
5 %.
Sur
la
base
d'un
montant
de
travaux
de
2.5
ME
HT,
le
calcul
est
le
suivant :
o
Travaux
: 2.5
M€;
o
Prestations
de
conception
totale
estimées
à
10
%
soit
250
000
€ ;
o
Les
prestations
de
conception
à
effectuer
pour
la
consultation
sont
du
niveau
APS
avec
détail
et notes
complémentaires.
Selon
la
MICQ
(mission
interministérielle
pour
la
qualité
des
constructions
publiques),
l'APS
représente
environ
8
%
du
montant
des
études
de
conception,
soit
20
000
€.
En
l'occurrence,
il vous
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
la
somme
de
19
000
€
HT,
après
abattement
de
5
%.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Donne
ee
ee ae eee
TT
em
Re
eo
ee
MT
TT
TS
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
du
30.04.2025
;
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
CONFIRME
la
décision
de
lancer
un
marché
global
de
performance
énergétique
de
type
conception/réalisation/exploitation/maintenance,
sous
la
forme
d'un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
restreint
;
-
APPROUVE
le
programme
général
de
l'opération,
incluant
la
conception,
l'investissement,
l'exploitation/maintenance
sur
une
durée
de
6
années
ferme
et
2
années
optionnelles,
pour
un
montant
global
de
3
164
000
€
HT,
-
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
restreinte
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique,
-
ACCEPTE
le
montant
de
la
prime
aux
deux
candidats
non
retenus
ayant
remis
des
études
de
niveau
APS,
chacune
de
19
000
€
HT,
cette
somme
constituant
une
avance
sur
honoraires
pour
l'équipe
lauréate.
4 - APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
HABITAT
SUBSEQUENTE
A
LA
CONVENTION
CADRE
HABITAT
À
CARACTERE
MULTI-SITES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PEYPIN
ET
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE.
Pièce
annexée
:
-
Convention
cadre
Habitat
à
caractère
multi-sites.
La
commune
de
Peypin
connait,
à
l'instar
des
autres
communes
de
l'aire
métropolitaine
marseillaise,
une
problématique
forte
d'attractivité
de
son
territoire
et
des
besoins
de
ses
habitants
en
matière
de
logement.
En
pratique,
la commune
de
Peypin
doit
faire
face
à des
objectifs
de
développement
en
matière
d'habitat
et
de
logements,
dans
un
contexte
de
pression
foncière,
qui
se
caractérise
notamment
par :
Des
valeurs
foncières
et
immobilières
soutenues
qui
augmentent
régulièrement
;
Un
fort
déficit
du
parc
privé
et de
l'offre
de
logements
sociaux ;
Une
production
de
logements
très
consommatrice
de
ressources ;
Un
rythme
de
production
de
logements
modéré
alors
même
que
la
consommation
foncière
augmente
davantage
;
De
plus,
la commune
de
Peypin
a fait l'objet d'un
constat
de
carence
au
titre de
l'article
L. 302-
9-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH),
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
21/12/2023.
Le
montant
de
la
pénalité
majorée
au
titre
de
l'année
2025,
en
application
de
l'arrêté
préfectoral
du
28/02/2025,
s'élève
à
319
850.90
€
soit
5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la commune.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Métropolitain
arrêté
le
12
octobre
2023,
qui
a
été
approuvé
début
2024,
fixe
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
pour
une
durée
de
six
ans
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
décliné
par
commune.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peÿpin
7 Par
ailleurs,
au
vu
de
la dynamique
et des
enjeux
de
développement,
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
a
sollicité
auprès
de
Monsieur
le Préfet,
l'opportunité
d'une
délégation
des
aides
à
la
pierre.
Celle-ci
a
fait
l'objet
d'une
convention
qui
couvre
la
période
2017-2024,
qui
sera
renouvelée
en
2025.
Par
conséquent,
dans
la
poursuite
des
dispositifs
fonciers
conclus,
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
a
souhaité
pouvoir
accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
la
politique
foncière
et
de
logement
en
proposant
un
outil
partenarial
d'action
foncière.
A
ce
titre,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
conclu
un
partenariat
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(PACA)
qui
se
décline
dans
la
convention
cadre
Habitat
à
caractère
multisites
métropolitaine
bilatérale
couvrant
la
période
2024-2029
approuvée
par
délibération
du
Bureau
de
la
Métropole
en
date
du
7 décembre
2023.
Cette
convention
a
pour
objectif
la
réalisation
de
missions
d'acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
permettant
de
réaliser
des
programmes
d'habitat
sur
le
court
terme,
répondant
à
des
critères
de
localisation,
de
mixité
sociale
et d'économie
d'espace.
Elle se
décline
à l'échelle
des
communes
sous
réserve
de
la signature
d'une
convention
Habitat
subséquente
conclue
entre
la commune
et
la
Métropole.
Cette
convention
subséquente
matérialise
les
modalités
d'organisation
fonctionnelle
entre
la
commune
de
Peypin
et
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
notamment
le
processus
décisionnel
de
validation
des
sites
et
des
acquisitions
stratégiques
par
l'Etablissement
public
Foncier
PACA.
C'est
pourquoi,
afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
il y a
lieu
d'approuver
la convention
Habitat
subséquente
conclue
avec
la
Métropole.
Lonemmessssesesnpnmmmmmmmensessesesenenmmenmmeommemmeseesesseeeeieennmmmemmmeseseeeeeoncoonmomemmmneenneeecenemmmemencueusenee Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
30.04.2025
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
la convention
Habitat
subséquente
bilatérale
signée
avec
la Métropole
Aix
Marseille-Provence,
à la convention
cadre
Habitat
à caractère
multi
sites
métropolitaine
conclue
entre
la
Métropole-Aix-Marseille-Provence
et
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Habitat
subséquente
à
la
convention
cadre
multisites
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
5
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
ENTRE
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
ET
LA
COMMUNE
DE
PEYPIN.
Pièce
annexée
:
-
Convention
relative
à l'organisation
des
transports
scolaires.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
ANGELI,
Adjointe
déléguée
à
l'enfance,
qui
indique
que
la
Métropole
AMP
est
autorité
organisatrice
de
transports,
et
qu'elle
sollicite
ses
communes
membres
pour
définir
les
modalités
de
coopération
sur
cette
thématique.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121
-29 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°019_2023
du
10
mai
2023
approuvant
la
prise
en
charge
du
pass
Métropole
scolaire
visant
à
maintenir
la
gratuité
du
transport
pour
les
scolaires
résidants
sur
la commune
;
Vu
la
délibération
MOB-018-17321/25/BM
du
27
février
2025
du
Bureau
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
relative
à
l'approbation
de
la
convention
relative
à
l'organisation
des
transports
scolaires
entre
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
les
communes
membres ;
Considérant
la nécessité
d'acter
par
convention
les
relations
entre
la commune
et la Métropole
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026 ;
Considérant
qu'en
conséquence,
il y
a
lieu
d'approuver
la
convention
d'autorité
organisatrice
de
second
rang
jointe
à la présente,
d'une
durée
d’une
année
renouvelable
4 fois dans
la limite
de
5
ans ;
Considérant
la nécessité
de
maintenir
l'engagement
de
la commune
approuvé
par
délibération
du
10
mai
2023,
relatif
à
la
participation
au
financement
des
abonnements
scolaires
des
résidents
de
la commune
;
pereumcuusuwseusssseuesmemmemmommmmunmonmmmmmmommemennenessesssesessssesesssssesmnmeesmsnemmemmonmmmonseenemeneuseeessessesses Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
ci-annexée
relative
à
l'organisation
des
transports
scolaires
entre
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
et
les
communes
membres ;
-
APPROUVE
la prise
en
charge
par
la Commune
de
Peypin
du
coût
de
l'abonnement
Pass
Métropole
Scolaire
sur
l'ensemble
des
réseaux
de
la
Métropole
pour
les
scolaires
domiciliés
sur
la
Commune
de
Peypin
et
fréquentant
un
établissement
scolaire
situé
dans
le périmètre
de
la
Métropole,
y compris
Marseille
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants,
de
30
000
euros,
seront
inscrits
au
budget
communal.
6
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PEYPIN
ET
L'ASSOCIATION
CPTS
PDAE.
Pièce
annexée
:
- _
Convention
de partenariat.
L'association
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
(PDAE),
a
signé
avec
l'ARS
PACA
un
accord
conventionnel
interprofessionnel
visant
à
financer
de
manière
pérenne
la
CPTS
dont
le
périmètre
couvre
différentes
communes,
dont
celle
de
Peypin.
Compte
tenu
des
orientations
de
la
stratégie
nationale
de
santé
qui
incite
les
acteurs
et
professionnels
de
ville
à
travailler
en
partenariat
avec
les
collectivités
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
sur
le
territoire,
la
commune
de
Peypin
et
la
CTPS
PDAE
souhaitent
collaborer
afin
d'améliorer
et
de
développer
les
échanges
existants
entre
elles.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 La
convention
proposée
entre
la
commune
de
Peypin
et
la
CPTS
porte
sur
l’ensemble
des
missions
de
celle-ci,
à
savoir
:
I.
Améliorer
l'accès
aux
soins
;
IL
L'organisation
de
parcours
de
soins
associant
plusieurs
professionnels
de
santé ;
III.
Le
développement
d'actions
territoriales
de
prévention
;
IV.
Le
développement
de
la
qualité
et
de
la
pertinence
ces
soins
;
V.
L'accompagnement
des
professionnels
de
santé
sur
leur
territoire
;
VI.
La
participation
de
la
réponse
aux
crises
sanitaires.
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1434-12
et
L.
1434-13 ;
Considérant
que
la
commune
peut
mener
à
destination
de
tout
public,
une
politique
active
en
matière
de
santé ;
Considérant
que
la
CPTS
à
pour
but
la
coordination
avec
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
de
territoire
;
prrnnmmmmmmemeseessepeeseenmenmmmmmemmemseseneéenenenmmemmmemememmnmmeseeeesésehenenmmeenemmmeuneereseepememmmmmemmenseueneee !
Teneur
des
discussions
:
Madame
TORNATORE
prend
la
parole
et
demande
quel
est
concrétement
le
but
de
ce
‘ partenariat. Madame
TORNATORE
demande
si
nous
connaissons
le
coût
que
cela
représentera
pour
la
commune. Monsieur
le Maire
lui précise
que
nous
délibérons
ce jour pour
lui permettre,
pour
l'instant,
de
signer
cette
convention
et
que
nous
en
saurons
d'avantage
et
notamment
sur
la
partie
financière,
dès
lors que
le partenariat se
mettra
en place.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
la
CPTS
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
jointe
à
la
présente
délibération,
- __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
nécessaire
à
Sa
mise
en
œuvre.
7 - APPROBATION
DE
LA
VENTE
AVEC
MISE
EN
CONCURRENCE
DE
LA
PARCELLE
AR
87. Pièce
annexée
:
-
Avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
du
terrain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
d'acquisition
d'un
bien
vacant
sans
maitre
lancée
par
la
commune,
ayant
abouti
à
l'intégration
dans
notre
patrimoine
privé
de
la
parcelle
AR
87
d'une
contenance
de
7
700
m2
environ.
Par
acte
notarié
du
20.01.2025,
la commune
est
désormais
titrée
en
qualité
de
propriétaire
de
ce
bien,
et
entend
procéder
à
la vente
de
celui-ci
dans
les
conditions
permettant
la
meilleure
valorisation
possible.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10
Monsieur
le Maire
répond
que
l'objectif est de mieux
coordonner
l'offre de soin
sur la commune. :
t L'évaluation
domaniale
effectuée
par
les
services
de
l'Etat
à
la
demande
de
la
commune,
et
obligatoire
pour
toute
cession
supérieure
à
180
000
€,
a
déterminé
une
valeur
vénale
de
897
000
€
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%.
Cette
estimation
est
jointe
à
la
présente
délibération.
Aucun
texte
ni
aucun
principe
n'impose
à
une
personne
publique
d'organiser
une
procédure
de
publicité
préalable
à
la vente
d'un
immeuble
(art.
L 2221-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques).
L'opération
n'est
pas
soumise
aux
règles
de
la commande
publique
et
le
choix
de
l'acquéreur
est
libre,
sous
réserve
de
respecter
l'intérêt
général
de
la
commune,
l'article 432-12
du
code
pénal
qui
interdit à certains
élus
d'acquérir
des
biens
publics
et
les
principes
d'impartialité
et de
transparence
(JO
Sénat,
12.11.2020,
question
n°
14843,
p.
5285). Le
conseil
municipal
doit
néanmoins
délibérer
afin
d'autoriser
le
maire
à
vendre
l'immeuble
(art. L 2241-1
du CGCT).
Ainsi,
afin
d'atteindre
le
plus
grand
nombre
d'acquéreurs
potentiels
et
d'optimiser
la
valorisation
économique
du
bien,
il
est
souhaitable
de
procéder
à
une
vente
avec
mise
en
concurrence
par
le
biais
de
la
vente
interactive
en
ligne,
permettant
une
communication
plus
large
et
une
plus
grande
transparence
du
bien
à
céder.
Cette
procédure
est
portée
par
l'office
Notarial
de
Maitre
CAROTENUTO
à
Cadolive,
qui
gérera
l'ensemble
de
la procédure
et de
la négociation
par
l'intermédiaire
de
la société
ADNOV/IMMO-
Interactif,
chargée
de
la vente
interactive.
Ces
frais
d'enchère
et de
procédure
ont
été
fixés
à
4
%
maximum
du
prix
de
vente,
à
la
charge
du
vendeur,
répartis
entre
l'étude
notariale
et
l'intermédiaire. Les
frais
d'actes
sont
quant
à
eux
à
la charge
de
l'acquéreur.
Considérant
l'intérêt
pour
la collectivité
de
maximiser
les recettes
budgétaires
liées à la cession
d'actifs. Considérant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
et
les
recettes
prévisionnelles
inscrites
en
section
d'investissement
au
chapitre
024
«
produits
des
cessions
d'immobilisations
».
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
du
30.04.2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AR
87
dans
le
cadre
d'une
vente
avec
mise
en
concurrence
selon
les
modalités
décrites
ci-avant,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
à
l'effet
de
vendre
la
parcelle
AR
87
à
un
prix
minimum
de
870
000
euros,
et
de
mandater
la
société
ANDOV/IMMO-Interactif
et
l'étude
notariale
de
Cadolive
à
l'effet
de
réaliser
toute
démarche
commerciale,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
cession,
dans
le
respect
de
la valeur
estimée
par
le service
de
France
Domaine.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1i 8
—
PARTICIPATION
ET
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
PEYPIN
POUR
LE
PROGRAMME
_ ACTEE
+
CHENE
4,
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
REVERSEMENT_ENTRE
LA
METROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
ET
LES
COMMUNES. Pièce
annexée
:
-
Convention
de
reversement.
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
porte
le programme
CEE
PRO-INNO-66,
ACTEE
+
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
qui
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
des
énergies
renouvelables
et de
récupération
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
ce
cadre,
la
FNCCR
a
lancé
un
Appel
à
Projets
Chêne
4
dont
l'objectif
est
d'apporter
un
financement
sur
les
coûts
organisationnels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
pour
les
acteurs
publics
proposant
une
mutualisation
des
projets
de
territoire
permettant
de
massifier
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
collectivités.
Les
fonds
attribués
par
cet
appel
à
projets
doivent
générer
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la consommation
énergétique
avant
le
30
septembre
2026
ou
a
minima
la
mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée,
Les
postes
de
dépenses
financés
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
sont
les
suivants
:
Postes
d'économes
de
flux,
Outils
de
mesure,
petits
équipements,
logiciels
de
suivi,
Audits
et stratégies
pluriannuelles
d'investissement,
études
thermiques
et énergétiques,
Aide
au
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Pour
répondre
à
cet
appel
à
projets,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
s'est
rapprochée
d'une
part,
de
ses
communes
membres,
et
d'autre
part
des
structures
que
sont
l'ALEC
Métropole
marseillaise
et
l'Atelier
de
l'Environnement-
CPIE
du
Pays
d'Aix
—
Maison
Energie
Habitat
Climat,
et a déposé
un
dossier
de
candidature
le
20
septembre
2024.
Le jury
de
cet
appel
à
projets
s'est
tenu
le
27
novembre
2024
et
a
retenu
la
candidature
du
groupement
composé
de
la
Métropole,
de
ses
partenaires,
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d'Aix
ainsi
que
de
4
communes
: Pertuis,
Peypin,
Ventabren
et
Saint
Cannat.
Les
principales
caractéristiques
du
dossier
retenu
sont
les suivantes
:
°
2
créations
de
postes
d'économes
de
flux
(1
à
l'ALEC
Métropole
marseillaise,
1
sur
la
commune
de
Pertuis)
;
°
La
réalisation
de
39
études
pré
travaux
sur
40
bâtiments
(dont
4 scolaires)
:
+
__1 commune
envisage
d'acquérir
des
outils
(sous-compteurs,
capteurs,
..)
:
*
L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
1 commune.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
12 Budget
Total
Aide
FNCCR
sollicitée
Lot
1
—
Ressources
humaines
147
217.08
€
87
034,85
€
Lot
2 —
Outils
10
400.00
€
5
200.00
€
Lot
3
-
Etudes
123
571.00
€
25
041,50
€
Lot
4
—
Maîtrise
d'œuvre
/
/
5 — Assistance
à
maîtrise
28
600.00
€
14
300.00
€
d'ouvrage
TOTAL
309
788.08
€
131
576.35
€
En
tant
que
coordinateur,
la
Métropole
est
chargée
par
le
dispositif
conventionnel
de
faire
remonter
à
la
FNCCR
les
dépenses
des
bénéficiaires
finaux.
Sur
cette
base,
la
FNCCR
verse
à
la
Métropole
les
fonds
correspondants
et
la
Métropole
reverse
la
participation
de
la
FNCCR
aux
membres
du
groupement
: communes
et
opérateurs,
et
conserve
la
part
qui
lui
revient.
Dans
le
cadre
de
ce
partenariat
les
communes
sont
considérées
comme
bénéficiaires
finales
(toute
structure
qui
bénéficie
in fine
des
fonds
et/ou
actions
du
Programme,
par
l'intermédiaire
d’un
bénéficiaire
et
du
coordinateur
du
groupement).
La
convention
de
reversement
proposée
permet
de
fixer
les
modalités
de
remontée
des
dépenses
et
de
reversement
des
fonds
par
la
Métropole, La
commune
de
Peypin
a
répondu
favorablement
à
la
sollicitation
de
la
Métropole
et
a
donc
été
retenue
à
cet
appel
à
projets.
Elle
est
à ce
titre
bénéficiaire
finale
et a
inscrit
les
opérations
suivantes :
Lot 2
- Outils
de
mesure
et de suivi (32 Sous-compteurs
élec
télérelèves
et 8 Sous-compteurs
thermiques).
Le
montant
total
du
projet
est
de
10
400
€.
L'aide
accordée
par
le programme
est 5 200
€ soit 50
%.
La
relation
entre
la
Métropole
et
les
bénéficiaires
finaux
fait
l'objet
d'une
convention
ci-
annexée,
fixant
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
entre
les
deux
partenaires. Il convient
ainsi
d'approuver
cette
convention.
Dan
nn
iii
ne
mumemmemmemmmmeemmn
eme
mme
meme
mme
mes
meme
me ee U
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DESIGNE
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordinateur
du
groupement
composé
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
des
associations
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d'Aix
et
des
communes
suivantes
:
Pertuis,
Peypin,
Ventabren
et
Saint
Cannat ;
- _
APPROUVE
la
convention
de
reversement
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE+
Chêne
4
entre
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la
commune
de
Peypin.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à approuver
et signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
9
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUE
ET
ORIENTAL
A
PASSER
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
BOUCHES
DU
RHONE.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SFANCE
DU
05.05.2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13 Pièce
annexée
:
-
Convention
de partenariat
avec
le Département.
Le
frelon
asiatique
et
le frelon
oriental
sont
des
espèces
exotiques
envahissantes
qui
menacent
l'ensemble
des
Bouches-du-Rhône,
en
impactant
particulièrement
le
secteur
de
l'apiculture
et
en
induisant
un
déséquilibre
écosystémique
des
pollinisateurs.
Pour
autant,
le
combat
contre
le
frelon
envahissant
ne
doit
pas
se
résumer
au
combat
isolé
des
apiculteurs.
Aussi,
face
à
cette
urgence
sanitaire,
le
département
propose,
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
départementale
pour
la
biodiversité
et
son
Agenda
environnemental,
de
coordonner
un
dispositif
local
de
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental,
en
lien
avec
le
GDSA
13
et
la
FREDON
PACA,
en
donnant
aux
collectivités
locales
une
place
privilégiée
pour
la
protection
de
leur
territoire.
Le
département
propose
aux
communes
de
signer
une
convention
de
partenariat
dont
l'objet
et
d'apporter
aux
collectivités
partenaires
des
moyens
supplémentaires
pour
agir
sur
le
piégeage
et
la
destruction
des
nids
des
frelons
invasifs.
Ce
partenariat
se
décline
autour
de
trois
objectifs :
°
Mise
en
place
d'un
réseau
de
référents
communaux
formés
aux
enjeux
des
frelons
invasifs
: le référent
sera
formé
par
la
FREDON
PACA
et/ou
le GDSA13
à
l'identification
des
nids
de
frelons
asiatique
et
oriental
et
sera
un
acteur
clé
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
piégeage
et
d'une
campagne
de
destruction
de
nids
efficaces.
+
Coordination
du
piégeage
sélectif
et
efficace
des
frelons
invasifs
:
subvention
d'investissement
pour
l'achat
de
pièges
sélectifs
à frelons
utilisés
par
la collectivité
elle-
même
sur
son
domaine
public
ou
privé.
Ils
pourront
également
être
mis
à
disposition
de
tiers
(particuliers,
apiculteurs,
agriculteurs,
entreprises)
de
façon
coordonnée
par
le
référent
communal
pour
une
mise
en
place
sur
leur
propriété,
sous
réserve
de
la
signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
entre
la collectivité
et ce
tiers.
.
Mise
en
place
d'une
aide
aux
particuliers
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
invasifs
: le département
aide
les particuliers
à
prendre
part
à
la lutte
contre
les frelons
invasifs,
en
leur
attribuant
une
aide
de
50
%
du
montant
TTC
de
la
destruction
de
nid
(aide
plafonnée
à
100
€
par
intervention).
La
bonne
marche
de
ce
dispositif
reposera
sur
l'action
coordonnée
du
particulier
faisant
son
signalement
de
nid,
du
référent
communal,
de
la
FREDON
PACA
et
du
Département.
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et oriental
annexé
à
la
présente.
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
du
30.04.2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
la
lutte
contre
les
frelons
asiatique
et
oriental
proposée
par
le
département
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
partenariat.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05.05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 10
—
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
MME
ROSNEN
FERRARO.
Pièce
annexée
:
-
Protocole
d'accord
transactionnel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l'instance
engagée
par
le
Mme
ROSNEN-FERRARO
Christine
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
concernant
le
retrait
d'un
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
de
6
lots,
14
avenue
des
Marquis. Par
jugement
du
Tribunal
Administratif
du
19
mars
2025,
la
décision
de
la
commune
a
été
annulée,
et
celle-ci
est
enjointe
à
délivrer
à
la
pétitionnaire
un
certificat
attestant
qu'elle
est
bénéficiaire
d'un
permis
d'aménager
depuis
le
21/12/2021,
et
à
verser
une
somme
de
1
500
euros
au
titre
des
frais
de
justice.
Par
l'intermédiaire
de
leurs
conseils
respectifs,
les
deux
parties
ont
décidé
de
mettre
fin
à
la
poursuite
de
leur
contentieux,
par
la
signature
d'un
protocole
transactionnel.
Ce
protocole
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
détaille
les
termes
de
l'accord
entre
les
parties. Ainsi,
la
commune
renonce
définitivement
à
poursuivre
tout
nouveau
contentieux
à
l'encontre
du
jugement
rendu
par
le Tribunal
Administratif
; de
son
côté
Mme
ROSNEN-FERRARO
renonce
définitivement
à
percevoir
les
frais
de
1 500
€ dus
au
titre
des
frais
de justice.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
du
protocole
transactionnel
qui
règle
le litige
entre
les
deux
parties,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
protocole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
les
termes
du
protocole
transactionnel
entre
Mme
ROSNEN-FERRARO
Christine
et
la commune
de
Peypin,
joint
à
la
présente
délibération,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
mettre
en
œuvre
le
protocole
transactionnel.
11
- CHANGEMENT
DE
NOM
DE
SALLE
COMMUNALE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
et
suivants, Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
places
publiques
et des
bâtiments
publics,
Considérant
qu'il
convient
de
donner
un
nom
à
la
salle
de
réunion,
ancien
local
de
la
police
municipale,
située
dans
la
résidence
du
Collet,
Considérant
que
la nouvelle
dénomination
reflète
les valeurs
de
partage
et d'ouverture
portées
par
la
commune,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
15 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- __ APPROUVE
le
changement
de
nom
de
la
salle
communale
qui
portera
désormais
le
nom
de
«
salle
Agora
»,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
la
mise
à
jour
des
documents
officiels
et
la
signalétique.
12
- CESSION
DE
VEHICULES
MUNICIPAUX.
Dans
le cadre
de
la
modernisation
de
son
parc
automobile,
la Commune
a
lancé
un
programme
d'investissement
sur
plusieurs
années
pour
s'équiper
de
véhicules
électriques
et
ainsi
promouvoir
une
politique
de
mobilité
sans
CO».
Dans
le
même
temps,
3
véhicules
affectés
aux
Services
Techniques
et
à
la
Police
Municipale
ont
été
identifiés
pour
être
cédés
dans
le
cadre
d'une
vente
au
plus
offrant,
destinée
aux
employés
communaux,
avec
remise
d'offre
sous
enveloppe
cachetée.
Il s'agit
des
véhicules
suivants,
totalement
amortis
et
dont
la valeur
nette
comptable
constatée
est
à zéro : -
Renault
Modus
BW
483
WS,
énergie
Gazole,
4
cv
fiscaux,
mise
en
circulation
25/10/2011,
131
480
kilomètres,
état
roulant
;
-
Renault
Kangoo
BW
375
WS,
énergie
Gazole,
5
cv
fiscaux,
mise
en
circulation
25/10/2011,
130
247
kilomètres,
état
roulant ;
-
Renault
Kangoo
BW
672
WR,
énergie
Gazole,
5
cv
fiscaux,
mise
en
circulation
25/10/2011,
125
466
kilomètres,
état
roulant ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2241-
1etL.2122-21
et
L.2122-22
;
Vu
l'information
diffusée
à
l'ensemble
des
agents
du
personnel
municipal
avec
possibilité
de
se
porter
acquéreur
d'un
ou
plusieurs
véhicules,
avec
un
délai
de
remise
des
offres
au
31
mai
20285
;
Considérant
que
l'estimation
de
la
cession
de
gré
à
gré
envisagée
des
3
véhicules
dépasse
le
seuil
de
4
600
€ en-dessous
duquel
M.
le
Maire
a
reçu
délégation
du
conseil
municipal
;
Considérant
la vétusté
et
la faible
utilisation
des
véhicules
sus-listés
;
Considérant
les
objectifs
environnementaux
de
la
Commune
et
la
nécessité
de
diminuer
les
émissions
de
CO
du
parc
automobile
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les coûts
de
fonctionnement
de
la collectivité
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
16 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
la cession
des
3 véhicules
sus-listés,
comme
«
cession
à
titre
onéreux
sur
bien
déjà
amorti
»,
à
l'employé(e)
ayant
formulé
l'offre
d'acquisition
la
mieux
disante
par
véhicule,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
certificats
de
cession
correspondants,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
DIT
que
la
recette
générée
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'exercice
correspondant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H00.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
CHAKROUN
Frédéric
GIBELOT
Le
présent
procès-verbal
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
/a
commune. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
05,05,2025
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
17