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Procès Verbal - 1623938135 PV CM 01.06.2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1623938135 PV CM 01.06.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Famille,
far Peypin
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°"
juin
2021
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
1°’
juin
2021
à 19
H 30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
25
mai
2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Absente Pouvoir
à Frédéric
GIBELOT
Pouvoir
à René
BIERLAIR
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Madame
MAGAGLI
Laurence
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Madame
RESCH
Cécile
Monsieur
EQUINE
Jean-Pierre
Madame
ANGELI
Nadine
Monsieur
PIRONTI
Francis
Madame
TORNATORE
Odile
Monsieur
NAFISSIT
Patrick
Madame
BRUNY
Muriel
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Madame
LENGLIN
Anne
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Madame
ROUX
Elise
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°"
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Monsieur
ULBRICH
Maximilien
Madame
BONHOMME
Sandy
Monsieur
TEDDE
Sébastien
Madame
ISOARDO
Nathalie
Monsieur
LE
GALL
Dominique
Pouvoir
à Jean
Marie
LEONARDIS
Madame
DROPSY
Sophie
Absente
Monsieur
BIERLAIR
René
Madame
MIRJAN
Mireille
Monsieur
CARERI
Marc
Pouvoir
à Sébastien
TEDDE
Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur
SALE
Albert
Pouvoir
à Yannick
HUYGHE
Madame
GIANASTASIO
Laura
Monsieur
HUYGHE
Yannick
Madame
ALLARD
Delphine
Monsieur
DERDERIAN
Laurent
Pouvoir
à Laura
GIANASTASIO
Liste
« Génération
Peypin
» :
Monsieur
SIMON
Jean-Jacques
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Nadine
ANGELI
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
POUR
la
candidature
de
Nadine
ANGELI
et
5 Voix
ABSTENTION
(SALE
Albert
- GIANASTASIO
Laura
-— HUYGHE
Yannick
— ALLARD
Delphine
- DERDERIAN
Laurent)
Madame
ANGELI
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
2
1-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
6 AVRIL
2021
L'exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2021
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR.
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibérations
n°
24/2020
du
10
juillet
2020.
12/2021
| 07/01/2021
| -°YEr
SNACK
124
13/2021
|
21/01/2021
| Mission
de
maitre
d'œuvre
du
centre
multi-accueil
de
ANNULE
Peypin
14/2021
|
27/01/2021
Assistant
au
maire
d'ouvrage
pour
l'élaboration
et
analyse
d'un
marché
à bon
de
commande
15/2021
|
18/02/2021
Convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrages
SASU
JFG
CONSULTING
16/2021
|
25/02/2021
Tarification
participation
printemps
des
arts
15€
17/2021
|
01/03/2021
Convention
avec
association
À ce
Conte
là et
la
Bibliothèque
municipale
18/2021
|
05/03/2021
Demande
subvention
auprès
de
la région
au
titre
du
FRAL
19/2021
|
10/03/2021
Demande
de
subvention
2021
crèches
au
Conseil
Départemental
20/2021
|
10/03/2021
Convention
entre
la commune
de
Peypin
et
Mme
DE
ARAUJO
Maria-Conception
- participation
extension
de
réseau
ENEDIS
- Le
Terme
Nord
21/2021
|
01/04/2021
Fixation
de
tarifs
pour
commerçants
et
forains
réguliers
22/2021
|
14/04/2021
Redevance
d'occupation
logement
Etienne
Yohan
23/2021
|
15/04/2021
Demande
de
subvention
2021
travaux
de
proximité
—
Réhabilitation
de
la place
Louis
Julien
au
Conseil
Départemental
24/2021
19/04/2021
|
Demande
de
subvention
2021
travaux
de
proximité
—
Installation
d'un
système
de
chauffage
et
de
rafraichissement
25/2021
|28/04/2021
| Demande
de
convention
pour
une
fourrière
animale
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1°" JUIN 2021 Conseil Municipal de la commune de Peypin
3
26/2021
28/04/2021
Désignation
Maître
LADOUARI
Grégoire
contentieux
BOURRELLY
Yvon
/ Commune
de
PEYPIN
27/2021
30/04/2021
Désignation
Maître
LADOUARI
Grégoire
contentieux
BARONE
Jean
/ Commune
de
PEYPIN
28/2021
05/05/2021
Désignation
Maître
LADOUARTI
Grégoire
contentieux
Préfecture
des
Bouches-du-Rhône)
/ Commune
de
PEYPIN
(PA
13
073
20
00001
- SARL
INVEST'IMMO)
29/2021
05/05/2021
Désignation
Maître
LADOUARI
Grégoire
contentieux
LLOPIS
Laetitia
/ Commune
de
PEYPIN
(PA
13
073
20
00001
—- SARL
INVEST'IMMO)
30/2021
06/05/2021
Défense
de
la commune
- Tribunal
judiciaire
de
Marseille
- Affaire
n°18345000391
- SALE
Albert
; HERMELLIN
Rémi
; MARSEILLE
Laurence.
31/2021
07/05/2021
Défense
de
la commune
- Recours
gracieux
carence
de
la
commune
en
matière
de
logements
sociaux.
Monsieur
le Maire
demande
si ces
décisions
amènent
des
questions.
Aucune
question
n’est
formulée,
Monsieur
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
|2-
DETERMINATION
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Nadine
ANGELI,
Adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
Affaires
scolaires
qui
indique
que
l’article
L 212-7
du
Code
de
l'éducation
de
la loi
du
13
août
2004
dispose
que
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le ressort
de
chacune
des
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Cette
sectorisation,
qui
s'appuie
sur
l'implantation
géographique
des
groupes
scolaires
des
écoles
Renée
Bessi
et
Marcel
Pagnol,
ainsi
que
sur
leur
capacité
d'accueil,
a pour
objectif
la cohérence
géographique
et
pédagogique
ainsi
que
l'égalité
d'accès
de
tous
les
enfants
à l'école.
Pour
répondre
à ces
objectifs,
Madame
ANGELTI
explique
que
le maire
propose
après
avis
favorable
de
la commission
municipale
qui
s'est
réunie
le 17
mai
2021,
de
définir
2 périmètres
:
«i
— Peypin-village»
et
«2
-—
Auberge
neuve»
conformément
à la
carte
jointe
en
annexe.
Le
premier
périmètre
décrit
dans
le plan
joint
à la
présente
délibération,
rattache
ses
ressortissants
au
groupe
scolaire
rassemblant
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
Marcel
Pagnol.
Le
deuxième
périmètre
rattache
ses
ressortissants
au
groupe
scolaire
constitué
du
groupe
scolaire
rassemblant
les
écoles
élémentaire
et
maternelle
Renée
Bessi.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'accepter
la définition
de
la carte
scolaire
qui
rentrera
en
vigueur
dès
la rentrée
scolaire
2021/2022.
Madame
ANGELI
ajoute
que
cette
répartition
ne
concerne
que
les
nouvelles
inscriptions
et
non
les
enfants
déjà
scolarisés.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR.
3-
CONVENTION
D'HABILITATION
INFORMATIQUE
« structures
»
CONCERNANT
LA
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
monenfant.fr
DE
DONNEES
RELATIVES
AUX
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
REFERENCES
SUR
LE
SITE.
Monsieur
le Maire
expose
que
le site
www.monenfant.fr
est
un
site
gratuit
des
Allocations
familiales
: il se
veut
la référence
de
la quasi-totalité
des
structures
d'accueil
destinées
aux
petits
(crèche,
centre
de
loisirs,
etc.),
des
services
existants
pour
informer
et
accompagner
les
parents
(lieu
d'accueil
parents-enfants,
relais
d'assistants
maternels,
service
de
médiation
familiale...)
mais
également
des
assistantes
maternelles
actuellement
en
activité. Il offre
ainsi
:
- Une
recherche
géolocalisée
d'un
mode
de
garde
ou
d'un
service
de
soutien
aux
familles
;
- Des
outils
de
simulation
pour
effectuer
des
simulations
pour
estimer
le montant
qui
restera
à charge
pour
l'accueil
en
crèche
des
enfants,
par
exemple
; ou
pour
estimer
le montant
de
la prestation
d'accueil
du
jeune
enfant
versé
par
la Caf
(Paje),
s'il
est
fait
appel
à une
assistante
maternelle,
une
aide
à domicile...
;
- Un
service
d'information
sur
les
modes
de
garde
;
-_ Des
informations
pour
les
parents
sous
forme
d'actualités,
d'articles
et
de
dossiers
thématiques,
rédigés
par
des
spécialistes.
Ce
site
a donc
vocation
à recenser
la quasi-totalité
des
structures
d'accueil
des
enfants
et
des
services
d'accompagnement
des
familles
dans
leur
démarche
de
garde
des
enfants,
financés
par
les
Allocations
Familiales.
Dans
ce
cadre,
l'Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
que
constitue
notre
crèche
municipale
peut
être
utilement
recensé
dans
cette
base
informatique.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°'
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 Un
Espace
professionnel
(Extranet)
sera
alors
mis
à notre
disposition
par
le
biais
de
la convention
d'habilitation
informatique
entre
la CAF
et
le
fournisseur
(la
commune
de
Peypin),
informatiquement
habilité
à
renseigner
les
informations
sur
notre
structure.
Vu
le projet
de
convention
soumis
à l'examen
de
l'assemblée,
le conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'approuver
la convention
d'habilitation
informatique
« structures
»
concernant
la mise
en
ligne
sur
le site
monenfant.fr
de
données
relatives
aux
établissements
et
services
référencés
sur
le site
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à celle-ci.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR.
4-
Participation
et
engagement
de
la
commune
de
PEYPIN
pour
le
programme
ACTEE
2-
SEQUOIA
- Approbation
de
la
convention
entre
la
FNCCR,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
l'ALEC
Métropole
marseillaise,
l'atelier
de
l’'Environnement-CPIE
du
Pays
d'Aix
et
29
communes
— Approbation
de
la
convention
de
reversement
— Approbation
de
la
convention
relative
à
l'accompagnement
par
l'économe
de
flux
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
qui
informe
l'assemblée
que
la Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
porte
le programme
CEE
PRO-
INNO-52,
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
qui
vise
à faciliter
le développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
les
bâtiments
publics.
Dans
ce
cadre,
il explique
que
la FNCCR
a lancé
un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
SEQUOIA
dont
l'objectif
est
d'apporter
un
financement
sur
les
coûts
organisationnels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
pour
les
acteurs
publics
proposant
une
mutualisation
des
projets
de
territoire
permettant
de
massifier
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
collectivités.
Les
fonds
attribués
par
cet
AMI
doivent
générer
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la consommation
énergétique
avant
le 15
mars
2023
ou
a
minima
la mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Les
postes
de
dépenses
financés
dans
le cadre
de
cet
AMI
sont
les
suivants
:
. Postes
d'économes
de
flux
:
. Outils
de
mesure,
petits
équipements,
logiciels
de
suivi
;
«< Audits
et
stratégies
pluriannuelles
d'investissement,
études
thermiques
et
énergétiques
;
. Aide
au
financement
de
la maîtrise
d'œuvre.
Pour
répondre
à cet
AMI,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
s'est
rapprochée
d'une
part,
de
ses
communes
membres,
et
d'autre
part
des
structures
que
sont
l'ALEC
Métropole
marseillaise
et
l'Atelier
de
l'Environnement-
CPIE
du
Pays
d'Aix
- Maison
Energie
Habitat
Climat,
et
a
déposé
un
dossier
de
candidature
le 29
janvier
2021.
29
communes
font
partie
de
cette
candidature.
Le
jury
de
cet
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
s’est
tenu
le 24
février
2021
et
a retenu
la candidature
du
groupement
composé
de
la Métropole,
de
ses
partenaires,
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d'Aix
ainsi
que
des
29
communes
: Cabriès,
Charleval
de
Provence,
Châteauneuf-les-
Martigues,
Coudoux,
Ensues-la-Redonne,
Gardanne,
Gemenos,
Gignac
la
Nerthe,
Istres,
Jouques,
La
Bouilladisse,
La
Penne-Sur-Huveaune,
La
Roque-d'Antheron,
Lamanon,
Le
Tholonet,
Mallemort,
Mimet,
Pelissanne,
Peypin,
Port-de-Bouc,
Rognes,
Saint
Antonin
sur
Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-Chamas,
Saint-Mitre-les-Remparts,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-
Vallons,
Trets,
Vitrolles.
Conformément
à l’article
3.2.1
de
la convention
de
partenariat
avec
la
FNCCR
relative
à la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
(AMI
SEQUOIA),
le groupement
doit
désigner
un
coordinateur
parmi
ses
membres
afin
de
faciliter
les
échanges
et
les
flux
avec
la FNCCR.
Dans
ce
cadre,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
désignée
comme
le
coordinateur
du
groupement.
En
tant
que
coordinateur,
la Métropole
est
chargée
par
le dispositif
conventionnel
de
faire
remonter
à la
FNCCR
les
dépenses
des
membres
du
groupement.
Sur
cette
base,
la FNCCR
verse
à la
Métropole
les
fonds
correspondants
et
la Métropole
reverse
la participation
de
la FNCCR
aux
membres
du
groupement
: communes
et
opérateurs,
et
conserve
la part
qui
lui
revient.
Le
projet
SEQUOIA
représente
un
montant
total
de
dépenses
de
2 162
711
euros.
Le
concours
financier
de
la FNCR
s'élève
à 970
000
euros.
L'annexe
1 à
la convention
détaille
les
actions
de
chacun
des
membres
du
groupement. L'annexe
2 à
la convention
détaille
les
dépenses
de
chacun
des
membres
du
groupement
et
la participation
de
la FNCCR.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 La
commune
a répondu
favorablement
à la
sollicitation
de
la Métropole
et
a
donc
été
retenue
à cet
AMI.
Elle
est
à ce
titre
membre
du
groupement
SEQUOIA
et
a inscrit
les
opérations
suivantes
:
Etudes
énergétiques
: audit
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
(l'Hôtel-de-ville
et
le Centre
Socio
Culturel
Jean-Marie
BOURRELLY).
Maîtrise
d'œuvre
: Néant
Le
montant
des
aides
demandées
par
axe
est
le suivant
:
Prendre
dans
l'annexe
financière
les
montants
qui
vous
concernent.
Montant
du
|
Montant
maximal
des
projet
aides
demandées
Axe
1 -
Etudes
énergétiques
6.000
€
3.000
€
Axe
2 —
Ressources
humaines
0 €
0 €
(Vitrolles
et
Châteauneuf)
Axe
3 -
Maîtrise
d'œuvre
0 €
0 €
TOTAL
6.000
€
3.000
€
Le
montant
de
la maîtrise
d'œuvre
sera
défini
durant
le projet
au
regard
des
travaux
programmés
par
la commune.
Le
montant
total
du
projet
est
de
6.000
euros.
L'aide
accordée
par
le programme
est
3.000
euros.
La
relation
entre
la FNCCR
et
les
membres
du
groupement
fait
l'objet
d'une
convention
ci-annexée,
qu'il
convient
d'approuver.
Par
ailleurs,
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
du
dispositif
font
l’objet
d’une
convention
de
reversement
qu'il
convient
également
d'approuver.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
:
- Désigner
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
comme
coordinateur
du
groupement
composé
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
des
associations
ALEC
Métropole
Marseillaise
et
CPIE
du
Pays
d'Aix
et
des
communes
suivantes
:
Cabriès,
Charleval
de
Provence,
Châteauneuf-les-Martigues,
Coudoux,
Ensues-la-Redonne,
Gardanne,
Gemenos,
Gignac
la Nerthe,
Istres,
Jouques,
LaBouilladisse,
La
Penne-sur-Huveaune,
La
Roque-d'Antheron,
Lamanon,
Le
Tholonet,
Mallemort,
Mimet,
Pelissanne,
Peypin,
Port-de-Bouc,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8 Rognes,
Saint
Antonin
sur
Bayon,
Saint-Cannat,
Saint-Chamas,
Saint-
Mitre-les-Remparts,
Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons,
Trets,
Vitrolles
;
-_ D'approuver
la
convention
et
ses
pièces
annexes
entre
la commune
de
PEYPIN,
la FNCCR,
et
les
membres
du
groupement
relative
à la
mise
en
œuvre
du
programme
CEE
ACTEE
2 —-
SEQUOIA
;
-__ D'approuver
la convention
de
reversement
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
FNCCR
relative
aux
programme
CEE
ACTEE
2 AMI
SEQUOIA
-Session
2 entre
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
et
la commune
de
PEYPIN
;
- D'approuver
la
convention
relative
à l'accompagnement
par
l’économe
de
flux
avec
l’ALEC.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR.
5-
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
TERRAINS
POUR
LA
GESTION
D'UN
RUCHER
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2018,
la commune
avec
l'assistance
de
l'Office
national
des
Forêts
a consenti
l'occupation
de
la parcelle
cadastrée
section
OK
n°30
propriété
privée
de
la commune,
en
vue
d'y
installer
une
vingtaine
de
ruches.
La
convention
en
cours
est
arrivée
à son
terme
et
il convient
de
la
renouveler
compte
tenu
des
intérêts
que
représente
ce
type
d'installation.
Dans
la continuité
du
projet
développé,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l'exploitant,
Monsieur
Serge
DINI,
100
m2
dans
ia parcelle
précitée
pour
un
usage
de
création
d'un
rucher
à vocation
de
production
de
produits
de
la ruche.
Ainsi,
l'installation
d'un
rucher
dans
le vallon
de
font
de
mule
:
- Participe
au
maintien
de
la biodiversité
par
le rôle
prépondérant
des
abeilles
dans
les
chaines
alimentaires,
- Favorise
le maintien
d'espèces
animales
assurant
la fécondation
des
espèces
végétales
(besoin
des
abeilles
pour
la pollinisation),
- Participe
à la
sauvegarde
des
abeilles.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'autoriser
la mise
à disposition
de
la parcelle
susmentionnée
pour
ce
projet,
avec
l'assistance
de
l'ONF
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
à intervenir
avec
l'exploitant,
représenté
par
Monsieur
Serge
DINI,
ayant
son
siège
au
n°6,
Montée
de
la Bergerie
à PEYPIN
(13124).
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
9 Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR.
6-
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1F8
JANVIER
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le 1®
adjoint
qui
informe
l'assemblée
qu'en
application
de
l’article
106
III
de
la loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles
et
très
prochainement
aux
communes.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
a été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C'est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la création
plus
étendue
des
autorisations
d'engagement
mais
également,
à chaque
étape
de
décision,
le vote
des
autorisations
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la M57,
pour
le
Budget
Principal
de
notre
collectivité,
à compter
du
1er
janvier
2022.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10 En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le budget
de
la collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à rester
durablement
et
sous
la même
forme
dans
le patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la classe
selon
les
règles
suivantes
:
- Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
;
- Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),23et
24;
- Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27,
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l’actif
du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et
aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...).
En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la possibilité
d’amortir,
sur
option,
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la délibération
n°2690
du
2/12/1996
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature
(cf.
annexe
jointe),
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Enfin,
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la commune
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N+1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la
date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Ville.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
11 Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la mise
en
place
d'un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l’objet
d'un
suivi
globalisé
à l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur...).
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la logique
d’une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1.000,00
€TTC.
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Enfin,
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
A titre
d'information,
le budget
primitif
2020
s'élève
à 6.914.504
€ en
section
de
fonctionnement
et
à 4.744.584
€ en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2020
sur
145.109
€ en
fonctionnement
et
sur
340.306
€ en
investissement.
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- D'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le Budget
principal
de
la commune
de
Peypin,
à compter
du
1er
janvier
2022
;
- De
conserve
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
ier
janvier
2022
;
- D'approuver
la mise
à jour
de
la délibération
n°
n°2690
du
2/12/1996
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
12 - De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis
;
- D'aménager
la règle
du
prorata
temporis
dans
la logique
d’une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
sur
un
an
;
- _ D'autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2022,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
et
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR,
7-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BP
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le 1€
Adjoint
qui
indique
que
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2311-1
à L
2312-1
à 4,
et
L 2313-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
Vu
la délibération
n°006/2021
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 avril
2021
approuvant
le budget
primitif
de
l'exercice
en
cours,
Vu
la nécessité
d'ajuster
les
crédits
des
comptes
2031
- 2188
et
458
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
en
date
du
17
mai
2021
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
des
crédits
suivants
:
Section
d'investissement
Opération
Articles
/ |
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctions
98
2031
- 64
|Frais
d'étude
|
+ 10.000,00
aménagement de
la crèche
131
2188
- 020
| Fontaine
place
|
+ 20.000,00
Julien
Louis
58
2152
- 822
|
Voiries
- 30.000,00
458103
Opération
+ 4,000,00
pour
compte
de
tiers
:
convention aires
et
parcs
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°"
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
13
458203
Opérations
+ 4
000,00
pour
compte
de
tiers
:
convention aires
et
parcs
+ 4.000,00
+ 4,000,00
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibéré
afin
:
- d'adopter
les
modifications
telles
qu'indiquées
ci-dessus,
au
budget
primitif
2021.
Monsieur
Yannick
HUYGHE
prend
la parole
et
demande
pourquoi
il a
été
décidé
d'enlever
30
000€
à la
voirie
?
Monsieur
le 1%
Adjoint
lui
explique
que
c'est
un
montant
en
trop,
qui
ne
sera
pas
utilisé
pour
la réfection
des
Marquis
donc
qu'ils
le récupèreront
sur
le budget
prévu
pour
les
Marquis.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
POUR
et
5 Voix
Abstention
(SALE
Albert
—- GIANASTASIO
Laura
— HUYGHE
Yannick
— ALLARD
Delphine
-— DERDERIAN
Laurent) 8- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
SUR
L'EXERCICE
2020
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
le 1°
adjoint
qui
indique
à
l'assemblée
qu'il
a été
établi
sur
l'exercice
antérieur
des
titres
de
recette
d'un
montant
de
676.30
€ à
l'encontre
de
plusieurs
administrés
concernant
:
- la
régie
« Maison
Des
Jeunes
» (en
cours
de
clôture)
pour
5 €,
- la
régie
de
« Droit
de
place
» pour
648
€,
- Un
titre
de
refacturation
de
livres
non
restitués
à la
bibliothèque
pour
23.30
€.
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
la Trésorerie
Principale
de
Roquevaire,
il est
demandé
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
pour
annuler
les
recettes
Les
sommes
nécessaires
sont
d'ores
et
déjà
prévues
au
chapitre
65,
article
6541. PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
14 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
en
date
du
17
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
:
-__
décider
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
indiquées
ci-dessus
;
-
Dit
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
676,30
€ ;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
27
Voix
POUR.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
H 45.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Jean
Marie
LEONARDIS
Nadine
ANGELI
ny
PROCES-VERBAL DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUIN
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
15