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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 090 DTDP Convention MaD ecole Bouvet aupres de lAAPEC UNAAPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
Reçu en préfecture le 17/06/2022
JOÏGNIERESÈ rss ZiZ ID : 078-217801687-20220512-22 090 DTDP-AI
N° 22/C00/DTDP-Ass
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, du Préau de l’École Élémentaire BOUVET
auprès de l’Association AAPEC - UNAAPE de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22 alinéa 5 ;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association AAPEC - UNAAPE de Coignières, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique GUILLOT, de pouvoir disposer du Préau intérieur, des toilettes et de la cour de l'école élémentaire Bouvet le dimanche 15 mai 2022 de 14h à 17h30, pour organiser un Concours de dictée pour enfants et adolescents ;
Vu la convention de mise à disposition de l’école élémentaire Bouvet ; Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association AAPEC - UNAAPE de Coignières, l'école élémentaire Bouvet située rue Neauphle le Château à Coignières, le dimanche 15 mai de 14h à 17h30 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de l'école élémentaire Bouvet située
rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association AAPEC - UNAAPE, le dimanche 15 mai 2022 de 14h à 17h30, pour organiser un Concours de dictée pour enfants et adolescents ;
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une
notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 12 mai 2022
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096