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Déliberation - 22 116 DTDP Convention MaD preau ecole elem. Bouvet pour Asso. Coignieres en Transition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 116 DTDP Convention MaD preau ecole elem. Bouvet pour Asso. Coignieres en Transition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/08/2022
e° Lo) Reçu en préfecture le 19/08/2022
JOÏGNIERES sa === Le ID : 078-217801687-20220811-22_116_DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 22/ AA£ IDTDP-VGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, du Préau de l’École Élémentaire BOUVET
auprès de l'Association Coignières en Transition
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association Coignières en Transition, représentée par son président, Monsieur Bernard THOORENS, de pouvoir disposer du Préau intérieur, des toilettes et de la cour de l'École Élémentaire BOUVET les samedis 17 septembre, 08 octobre, 05 novembre et 03 décembre 2022 de 9h00 à 12h00, pour organiser des ateliers du Répar'Café ;
Vu la convention de mise à disposition de l'École Élémentaire BOUVET ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association Coignières en Transition, l'École Élémentaire BOUVET située rue Neauphle le Château à Coignières, les samedis 17 septembre, 08 octobre, 05 novembre et 03 décembre
2022 de 9h00 à 12h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du préau intérieur, des toilettes et de la cour de l'École Elémentaire BOUVET les samedis 17 septembre, 08 octobre, 05 novembre et 03 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 pour organiser des ateliers du Répar'Café.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour les dates précisées
à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 11 Août 2022
Pour le Maire empêché,
La 1°" Adjointe
Florence COCART
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire
lorsqu'elle a été expressément prescrite, à Compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
a
Hôtel de Ville - Place de l’église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096