Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Registre des deliberation du CM du 23 juin 2026
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 21 mars 2026
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 07 avril 2026
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 12 mai 2026
Déliberation - Registre des Deliberations du CM du 12 mai 2026 2
Déliberation - Registre Deliberations du CM du 29 avril 2026
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 21 janvier 202
Déliberation - 5 Registre Deliberations CM du 17 06 2024
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 23 fevrier 202
Déliberation - Registre des delibartions du CM du 21 janvier 2026
Déliberation - Registre des deliberations du CM du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du
Vendredi
5
juin
2026
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du
:
21
mai
2026
Date
d’affichage
:
21
mai
2026
REGISTRE
DES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Préants
:
15
DÉLIBÉRATIONS
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
Maire.
Étaient
présents
: Jean-François
LE
PEILLET
-
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
-
Jean-François
COATRIEUX
-
Angélique
RAFIGNON
-—
Yves
LANCIEN
-—
Emilie
BONINO
-
Bruno
LEBRETON
-—
Odile
DUCHATEAU
-—
Guillaume
DELMAIRE
-—
Richard
PERRIN
-— Noëlle
MADEC
-—
Danielle
HAMON
-
Benjamin
TAGUET
-—
Stéphanie
LE
CUN
-
Denise
LARHANTEC,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
Moulay
DRISSI
à Mme
CAMILO-AUFFRET
Mme
Nicole
SILVESTRE
à M.
LE
PEILLET
Mme
Eva VOLLÉE
à Mme
DUCHATEAU
M.
Benjamin
BOUTIER
à Mme
LE
CUN
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Mme
BONINO.
| Objet
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
15
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: M.
Yves
LANCIEN,
Mme
Danielle
HAMON,
Mme
Stéphanie
LE
CUN
et
M.
Benjamin
TAGUET.
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.556
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1.000
à
8.999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
cinq
délégués
et
trois
suppléants. Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
deux
listes
de
candidats
avaient
été
déposées :
Liste
«
Callac
ensemble
pour
agir
»
Liste
«
Tous
unis
pour
l'avenir
de
Callac
»
- M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Mme
Stéphanie
LE
CUN
- Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
- M.
Benjamin
BOUTIER
- M.
Yves
LANCIEN
- Mme
Denise
LARHANTEC
- Mme
Angélique
RAFIGNON
- M.
Richard
PERRIN
- Mme
Noëlle
MADEC
- M.
Jean-François
COATRIEUX
- Mme
Odile
DUCHATEAU
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
19
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
0
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne
(a-b))
19
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f._
Nombre
de
suffrages
exprimés
[e—(d+e)]
19
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
à élire.
Il est attribué
à chaque
liste autant
de
mandats
de
délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
LISTES
SE
PRESENTANT
Suffrages
Nombre
de
Nombre
de
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
délégués
suppléants
obtenus
obtenus
Liste
«
Tous
unis
pour
l’avenir
de
Callac
»
16
5
3
Liste
« Callac
Ensemble
pour
agir
»
3
0
0
Le
maire
a
proclamé
élus
«
délégués
»
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
procès-verbal.
Sont
élus
«
Délégués
» :
- M.
Jean-François
LE
PEILLET
- Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
- M.
Yves
LANCIEN
- Mme
Angélique
RAFIGNON
- M.
Richard
PERRIN Il
a
ensuite
proclamé
élus
«
suppléants
»
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
«
délégué
»
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
du
procès-verbal.
Sont
élus
«
suppléants
» :
- Mme
Noëlle
MADEC
- M.
Jean-François
COATRIEUX
- Mme
Odile
DUCHATEAU
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h50.
La
secrétaire
de
séance,
Emilie
BONINO
M.
Le
Maire,
=
nçois
LE
PEILLET
Date
du
prochain
Conseil
municipal
: Mardi
23
juin
2026
— 20h