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Déliberation - Registre des deliberation du CM du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberation du CM du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Numérique,
COMMUNE DE
CALLAC
Département
des
Côtes
d'Armor
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
23
Juin
2026
Convocation
du
:
17
juin
2026
Date
d’affichage
:
17
juin
2026
REGISTRE
DES
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
19
Présents :
17
DÉLIBÉRATIONS
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-trois
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
Maire.
Étaient
présents
:
Jean-François
LE
PEILLET
—
Yves
LANCIEN
-—
Angélique
RAFIGNON
-
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
-—
Richard
PERRIN
-—
Danielle
HAMON
-
Odile
DUCHATEAU
-
Bruno
LEBRETON
-—
Moulay
DRISSI
—
Noëlle
MADEC
—
Guillaume
DELMAIRE
-
Emilie
BONINO
-
Benjamin
TAGUET
-
Eva
VOLLÉE
-—
Denise
LARHANTEC
-
Stéphanie
LE
CUN
-
Benjamin
BOUTIER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
Jean-François
COATRIEUX
à Mme
BONINO
Mme
Nicole
SILVESTRE
à M.
LE
PEILLET
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Mme
VOLLÉE.
Objet
: Cimetière
— Jardin
du
Souvenir
: Fixation
Tarif
“Plaque
d’identité”
M.
le Maire
informe
qu’un
jardin
du
souvenir
se trouve
dans
le
cimetière
de
Callac
; Il permet
aux
familles
le souhaitant
de répandre
les cendres
de
leurs
défunts
dans
un
espace
dédié
à cet effet.
Sur
cet
espace,
un
pupitre
a été
installé
afin
de
permettre
aux
familles
d’apposer
une
plaque
mémoire.
Cette
plaque
sera
remise
à
la
famille
ou
à
son
mandataire
au
moment
de
l’autorisation
de
dispersion
des
cendres
pour
gravure
du
nom,
prénom,
dates
de
naissance
et
de
décès
du
défunt.
Les
travaux
de
gravure
(avec
une
police
d’écriture
«
anglaise
F3
»
de
couleur
«
or
»)
seront
alors
effectués
par
l’entreprise
choisie
par
le
concessionnaire
et
à ses
frais.
M.
le Maire
précise
que
la possibilité
d’apposer
une
plaque
mémoire
sera
également
accordée
aux
familles
ayant
procédé
à la dispersion
des
cendres
de
leur
défunt
avant
l’installation
du
pupitre.
Il
s’agit
donc
aujourd’hui
de
fixer
le
tarif
auquel
la
plaque
est
vendue
aux
demandeurs
(hors
gravure
et
pose).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de :
- Fixer
le tarif de
la plaque
mémoire
à 55
€
TTC
l’unité
;
- Autoriser
M.
le Maire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Objet
: Budget
communal
2026
— Décision
modificative
n°1
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
applicable
depuis
2023
au
budget
de
la
commune,
l’exécutif
a
désormais
la
faculté,
s’il
en
est
autorisé
par
l’assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
Au
vu
des
décisions
prises
et
des
nouveaux
projets
portés
par
la
nouvelle
municipalité,
il
s’avère
aujourd’hui
nécessaire
de
procéder
à
certaines
opérations
afin
d’ajuster
certains
comptes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. D'où
la
proposition
de
décision
modificative
suivante,
présentée
et
discutée
en
Commission
municipale
plénière
le
15 juin
dernier :
|
Section
de
Fonctionnement
|
Chapitre
BP
2026
DM
n°1
BP+D0M
n°1
O11
- Charges
à caractère
général
819
270,00
€
6 847,00
€
826
117,00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
ass.
1 708
550,00
€
43
000,00
€
1751550
00€
OL4
- Atténuations
de
produits
51 650,00
€
-
€
51
650,00
€
023
- Virement
à &
section
d'investissement
1287
185,46€
|-
SOTEIONIE
1
296
403,46
€
C42
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
204,33
€
-
€
13
204,32€
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
134
700,00
€
73
580,80
€
268
288,80
€
65
- Charges
financières
41
000,00
€
10
090,00
€
51 000
00
€
67
- Charges
exceptionnelles
500,00
£
-
€
500.00
€
68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
50,09
€
-
€
50,00
€
à 116
109,78
€
52653,80€ |
4168763,58€
Chapitre
BP
2026
OM
n°1
BP+DM
n°1
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
1076
C95,05
€
1076
055,05
€
C13
- Atténuation
de
charges
15
CQ0,00
€
15
000,09
€
C2
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1249632€
1249632€
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
272
850,09
€
290,00
€
273
050,09
€
72-
Impôts
et Taxes
1565
220,09€
|-
16
122,00
€
1553
058,09
€
74 -
Dotations
et
participations
1055
388,39
€
73
375,80
€
1132
764,19
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
1:31025,02€
|-
4 200,00
€
196
235,02€
76
Produits
financiers
25,09
€
35,09€
4 116
109,78
€
52653,80€ |
4168763,58€
|
Section
d'investissement
|
Chapitre
BP
+
RAR
2026
OM
n°1
BP+D0M
n°1
001
- Solde
d'exécution
de
!3 section
d'investissement
reporté
823
53879€
-
€
823
538,79€
©40
- Opérations
d'ordre
entre
sections
12
436,32€
-
€
1245632€
C1
- Opérations
patrimoniales
877200
€
-
€
8
772,00 €
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
139
222,98
€
435,00
€
13566788<€
20
- Immobiisstions
incorporeiles
8
194,00
€
178
793,09
£
186
807,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
154755,39€
-
€
15475539€
21
- immobilisations
corporelles
168
168,06
€
50
060,00
€
215
248, 06€
23
- Immobilisations
en
cours
254633473€
|-
170
000,00
€
237633473€
3 862
802,27
€
59
218,00
€
3
922
020,27
€
Chapitre
BP
+
RAR
2026
OM
n°1
BP+0M
n°1
021
- Virement
de
!s section
d'investissement
12867
185,46€
|-
60
78200*€
1
206
403,46
€
024-
Produits
de
cession
102
000,09
€
|-
200,00
€
72
000,09
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
204,32
€
-
€
13
204,32€
C1
- Opérations
patrimoniales
8 772,09
€
-
€
8
772,00
€
19
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
56
176,45
€
56176,45€
13
- Subventions
d'investissement
795
164,04€
|-
250
ON0,00
€
545
164,04
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1600
300,00
€
420
090,09
€
2
C20
300,00
€
3 862
802,27
€
59
218,00€ |
3922020,27€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2026/02/23/04
du
23
février
2026
adoptant
le budget
primitif pour
l’exercice
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à la majorité
(3
voix
contre
: Mme
Larhantec,
Mme
Le
Cun
et M.
Boutier),
de :
- Valider
la décision
modificative
n°1
telle
que
présentée
ci-dessus
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
actes
relatifs
à cette
décision. | Objet
: Ressources
humaines
- Évolution
des
missions
du
poste
de
Conseiller
numérique
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
M.
Le
Maire
informe
qu’au
Conseil
municipal
du
10
septembre
2025
a
été
créé
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant
:
- Médiateur
numérique
rattaché
au
dispositif « France
Services
» (50%)
- Référent
« Numérique
» de
la commune,
de
ses
services
et de
ses
agents
(50%)
Or,
il s’avère
qu’une
opportunité
d’évolution
de
ce
poste
est
apparue
avec
la proposition
faite
par
l’Etat
que
notre
agent
occupe
à
50%
le
poste
de
Conseiller
numérique
coordinateur
départemental,
et
ce
pour
une
durée
de
deux
ans.
En
échange,
l’Etat
s’engage
à financer
cette
mission
à hauteur
de
50.000
euros.
Après
échanges
avec
l’agent
et
la
Préfecture
des
Côtes
d'Armor,
la
commune
souhaite
valider
cette
proposition.
M.
Le
Maire
propose
donc
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet,
afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant :
- Médiateur
numérique
rattaché
au
dispositif
« France
Services
» (50%)
- Conseiller
numérique
coordinateur
(50%)
avec
les
missions
suivantes :
1. Participer
au
maillage
et aux
synergies
territoriales
pour
augmenter
l’impact
du
dispositif ;
2.
Être
le
relais
principal
entre
les
employeurs,
les
conseillers
numériques,
les
Hubs
numériques
pour
un
territoire
inclusif,
et l’équipe
d’animation
nationale
:
3.
Imaginer
et mettre
en
place
des
collaborations
sur
la
base
des
besoins
de
la
communauté
des
conseillers
numériques,
pour
ancrer
le dispositif dans
la stratégie
d’inclusion
numérique
territoriale.
Le
contrat
proposé
est
d’une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1%
août
2026.
Il
peut
être
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
six
ans.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Sera
appliqué
le
régime
indemnitaire
tel
qu’instauré
par
la délibération
n°2024/12/09/11
du
9
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de :
-
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
avec
la
CDC
la
convention
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
coordinateur
»
;
- Créer
un
emploi
non
permanent
dans
la catégorie
hiérarchique
B
de
type
« Contrat
de
projet
»
;
- Valider
les
conditions
de
cette
création
telles
qu’énoncées
ci-dessus
;
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et à procéder
au
recrutement.
Objet
:
Centre
communal
d'Action
sociale
(CCAS)
:
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
— Election
des
membres
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Présidé
par
le maire,
le
Conseil
d'Administration
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6.
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Par
délibérations
du
7
avril
et
du
12
mai
2026,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
8
puis
10
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(en
plus
du
maire).
Les
5
membres
issus
du
Conseil
avaient
été
élus
et les
5 membres
nommés
par
le maire
par
arrêté.
Or,
il
s’avère
qu’une
erreur
a
été
faite
entre
les
délibérations
et
les
arrêtés.
Pour
clarifier
la
situation,
par
courrier
du
22
juin
2026,
la
Sous-Préfecture
alerte
sur
«
la
fragilité
juridique
de
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
» et préconise
que
le Conseil
prenne
une
nouvelle
délibération
et de
nouveaux
arrêtés. M.
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de :
- Fixer
à
10
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(en
plus
du
maire)
;
- Ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l’élection
des
membres
du
CA
du
CCAS ;
- Procéder
à
l’élection
des
5
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
- Yves
LANCIEN
- Odile
DUCHATEAU
- Danielle
HAMON
- Denise
LARHANTEC
- Noëlle
MADEC
Est
candidate
la
liste
suivante
: Liste
1
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19
Nombre
de
suffrages
: Liste
1 : 19
voix
Sont
déclaré(e)s
élu(e)s
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
Yves
LANCIEN
-
Odile
DUCHATEAU
-—
Danielle
HAMON
-
Denise
LARHANTEC
-
Noëlle
MADEC Objet
: Décisions
de
M.
Le
Maire
par
délégation
du
Conseil
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Location
Logement
communal
*
Logement
communal
de
type
IT
situé
au
9,
rue
Tregoat
: Attribution
à Mme
R.
à compter
du
1° juin
2026
et
pour
une
durée
de
3
ans,
au
montant
du
loyer
fixé
à 330
€ par
mois.
Marchés
publics
/ accords-cadres
«simplifiés»
*
Signature
Convention
GPA
—
Objet
: Programme
d’entretien
de
voirie
hors
agglomération
(hors
AMO)
—
Montant
: 46.946,60
€ TTC
*
Signature
Devis
SARL
Minez
—
Objet
: Pose
Climatisation
réversible
dans
6
salles
de
classes
—
Montant :
43.371,14
€ TTC
*
Signature
Avenant
Architecte
Ph.
Guillome
—
Objet
: Prolongation
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
Travaux
Salle
Kerbuannec
- Montant
: 3.450,00
€ TTC
Urbanisme
—
Droit
de
préemption
: Renonciation
N°
DIA
Date
de
Expéditeur
|
Parcelle
|Superfici
Adresse
Désignation
Occupation
Prix
de
réception
en
e
du
bien
vente
mairie
02202526P0014
16/04/2026
|Me
Le
Jeune |
AD-296-297
93m2
|2,
Venelle
du
Bâti
sur
Sans
occupant
24
500,00
€
(Callac)
-298
Moulin
terrain
propre
02202526P0016
15/05/2026
|
Me
Le
Jeune |
AB-195-333
|
115
m2
|
2,
Rue
Louis
Morel |
Bâti
sur
Sans
occupant
62
120,00
€
(Callac)
-367
terrain
propre
02202526P0017
15/05/2026
|
Me
Ngon
AB-131-342 |
164
m2 |
12,
Rue
Anatole
Le |
Bâti
sur
Sans
occupant
55
000,00
€
Kesseng
Bras
terrain
propre
(Carhaix)
02202526P0018
|
29/05/2026
|Me
Le
Jeune |
AC-395-400 |
4000
m2 |
41,
Rue
Bâti
sur
Propriétaires
261
900,00
€
(Callac)
Kermabilias
terrain
propre |
occupants 02202526P0019
03/06/2026
Me
Le
Jeune
(Callac)
F-820-822
535
m°
27,
Rue
Laënnec
Bâti
sur
terrain
propre
Sans
occupant
173
860,00
€
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 21h15.
M.
Le
Maire,
Jean-François
LE
PEILLET
Date
du
prochain
Conseil
municipal
: Mardi
21
juillet
2026
— 20h
\
La
secrétaire
de
séance,
Eva
VOLLEE
re
f
de