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Déliberation - Registre des Deliberations du CM du 12 mai 2026 2
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Callac.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des Deliberations du CM du 12 mai 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CALLAC
du Mardi
12 mai 2026
Département
des
Côtes
d'Armor
Convocation
du :
6 mai
2026
Date
d’affichage
:
6 mai
2026
REGISTRE
DES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Présents :
17
DÉLIBÉRATIONS
Votants
:
19
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
douze
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
LE
PEILLET,
Maire.
Étaient_
présents
:
Jean-François
LE
PEILLET
—
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
-—
Jean-François
COATRIEUX
—
Angélique
RAFIGNON
-
Emilie
BONINO
—
Bruno
LEBRETON
-—
Odile
DUCHATEAU
-—
Guillaume
DELMAIRE
-—
Eva
VOLLEE
—
Noëlle
MADEC
—
Moulay
DRISSI
—
Danielle
HAMON
-—
Benjamin
TAGUET
-—
Nicole
SILVESTRE
—
Stéphanie
LE
CUN
-—
Denise
LARHANTEC
-— Benjamin
BOUTIER,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: M.
Yves
LANCIEN
à M.
LE
PEILLET
M.
Richard
PERRIN
à Mme
MADEC
Le
Conseil
a désigné
comme
secrétaire
de
séance
Mme
VOLLÉE.
Objet
: Association
D’
: Désignation
de
2
représentants
communaux
M.
le Maire
informe
que
par
courriel
en
date
du
4 mai,
l'association
D?
sollicite
toutes
les
communes
de
son
territoire
d’intervention
pour
une
éventuelle
désignation
d’un
ou
deux
conseillers
municipaux
qui
pourraient
suivre
les
activités
de
l’association.
Les
objectifs
de
cette
présence
d’élus
communaux
sont
d’optimiser
la communication
entre
les
communes
et
D°,
de
permettre
un
meilleur
partage
du
projet
associatif,
la
remontée
directe
des
attentes
des
communes
partenaires.
Ces
représentants
seraient
également
le relais
des
services
et actions
de
D?
sur
les
communes.
En
termes
de
temps,
il
s'agirait
de
deux
rencontres
intercommunales
par
an
(en
juin
et
décembre)
et
d’invitations
régulières
lors
d'événements,
de
rencontres
partenariales
etc.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
:
-
Désigner
comme
représentants
de
la
commune
de
Callac
au
sein
de
l’association
D?
les
conseillers
suivants
: Mme
Cinthia
CAMILO-AUFFRET
—
Mme
Stéphanie
LE
CUN
Objet
: GPA
— Commissions
thématiques
: Désignation
des
représentants
communaux
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
d'agglomération
de
GPA
du
28
avril
2026
a approuvé
la création
des
8
commissions
thématiques
suivantes
:
Commissions
Présidence
de
commission
par délégation
du
Président
Territoires,
citoyenneté,
rayonnement
DOYEN
Virginie
Economie,
emploi,
initiatives
locales
LE
GOFF
Philippe
Finances,
administration,
évaluations
ROLLAND
Véronique
Personnels,
dialogue
social,
communication
O'CONNOR
Nathalie
Familles,
solidarités,
santé,
cohésion
humaine
PARISCOAT
Dominique
Eau,
mer
et
littoral
LE
BARS
Yannick
Environnement,
climat,
énergies,
déchets
PRIGENT
Christian
Habitat,
urbanisme,
mobilités
ECHEVEST
Yannick
| En
sont
membres
des
conseillers
communautaires
(cc)(deux
maximum
par
commune)
et
des
conseillers
municipaux
(cm),
dans
la
limite
pour
Callac
(commune
de
+
de
1.000
habitants)
de
5
conseillers
municipaux
pour
l’ensemble
des
8 commissions.
Sont
proposés
comme
représentants
de
la commune
au
sein
des
commissions
thématiques
suivantes :
* Territoires,
citoyenneté,
rayonnement
=
Mme
Bonino
(cc)
—- Mme
Silvestre
(cm)
*
Économie,
emploi,
initiatives
locales
=
* Finances,
administrations,
évaluations
>
* Personnel,
dialogue
social,
communication
=
Mme
Duchateau
(cm)
* Familles,
solidarités,
santé,
cohésion
sociale
=
Mme
Rafignon
(cm)
* Eau,
mer
et littoral
M.
Lebreton
(cc)
* Environnement,
climat,
énergies,
déchets
=
M.
Lebreton
(cc)
— M.
Drissi
(cm)
* Habitat,
urbanisme,
mobilités
=
M.
Perrin
(cm)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
des
votants
(3
abstentions
: Mme
LE
CUN
-— Mme
LARHANTEC
-— M.
BOUTIER),
de
:
-
Valider
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Callac
au
sein
des
Commissions
thématiques
de
GPA
telle
que
proposée
ci-dessus.
Objet
:
Centre
communal
d'Action
sociale
(CCAS)
-
Conseil
d'administration:
Élection
d’un
nouveau
membre
M.
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
7
avril
dernier,
le
Conseil
a
fixé
à 4
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS.
Après
réflexion
lors
du
premier
CA,
M.
le
Maire
propose
qu’un
5°"
membre
issu
du
Conseil
municipal
soit désigné.
Pour
rappel,
le
Conseil
d'Administration
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6.
Si
cette
proposition
est
acceptée,
cela
aura
donc
pour
conséquence
de
pouvoir
nommer
également
un
5°"%° membre
non
élu.
M.
Le
Maire
informe
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de :
- Fixer
à
5
le nombre
de
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
(en
plus
du
maire) ;
- Décider
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l’élection
de
ce
5°"°
membre
du
CA
du
CCAS
;
- Procéder
immédiatement
à l’élection
de
ce
5°"
administrateur
représentant
la commune
au
sein
du
CA
du
CCAS.
Sont
candidates
les
conseillères
suivantes
: Mme
MADEC
-—
Mme
LE
CUN
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
d’abstention
: 0
Nombre
de
votes
exprimés
: 19
Nombre
de
suffrages
:
Mme
Noëlle
MADEC
: 14
voix
- Mme
Stéphanie
LE
CUN
: 5 voix
Est
déclarée
élue
membre
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
Mme
Noëlle
MADEC
Objet
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: Renouvellement
M.
Le
Maire
informe
le Conseil
que
l’article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
commune,
il soit
instituée
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
cette
commission
est
composée
du
Maire
(ou
de
son
adjoint
délégué),
qui
en
assure
la
Présidence,
et de
huit
commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
ayant
expiré
le jour
de
l’installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
Commission.
Les
Commissaires
titulaires
et
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
parmi
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal. Les
personnes
respectivement
imposables
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et à la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
doivent
être
équitablement
représentées.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
réalités
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de :
- Proposer
en
qualité
de
Commissaires
de
la commune
de
Callac,
la liste
des
contribuables
suivante :
Nom
- Prénom
1
COATANTIEC
Joël
2
LE
LIARD
Jean-Luc
3
GUILLERM
Gaëtan
4
GOUENARD
Bernard
5
FICHOU
Brigitte
6
LE
BOULCH
Edith
7
TREMEL
Jean-Pierre
8
LE
FAUCHEUR
Jean-Yves
9
LE
GUILLOU
Patrick
10
MORIN
Marylène
11
NOWAK
Gérard
12
MADEC
François
13
LE
NAOU
Loïc
14
LE
NAOUTOUT
Hubert
15
LE
NAOU
Sophie
16
LE
MADEC
Dominique
17
PETON
Alain
18
LE
RAHER
Gilles
19
LIDEC
Madeleine
20
VINCENT
Corinne
21
LE
GUYADER
Sophie
22
DUGUE
Maria
23
LE
GUYADER
Irène
24
KERMEN
Annie
25
LE
GAC
Gérard
26
LE
GRUIEC
François
27
LE
GRAËT
Bruno
28
INDERBITZIN
Laure-Line
29
HERVE
Jean-Luc
30
GUILCHER
Lydia
31 32
| Objet
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
M.
le Maire
informe
le
Conseil
que
dans
chaque
commune,
il existe
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(CCLE)
dont
la composition
diffère
selon
le nombre
d’habitants.
Les
membres
de
la
CCLE
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Outre
sa
publication,
il appartient
au
préfet
de
notifier
individuellement
cet
arrêté
aux
membres
désignés. Pour
les
communes
de
plus
de
1.000
habitants,
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
membres
titulaires
répartis
comme
suit :
- Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
- Deux
autres
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle.
Les
membres
suppléants
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
membres
titulaires. Aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la CCLE
s’il
est
maire,
adjoint
au
maire,
ou
conseiller
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
les
listes
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
:
- Recenser
les
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la CCLE
;
- Dresser
le
tableau
correspondant
suivant :
Nom
de
la
liste
: CALLAC
ENSEMBLE
POUR
AGIR
Titulaire
1
DUCHATEAU
Odile
Titulaire
2
DRISSI
Moulay
Titulaire
3
MADEC
Noëlle
Suppléant
1
DELMAIRE
Guillaume
Suppléant
2
BONINO
Emilie
Suppléant
3
VOLLEE
Eva
Nom
de
la
liste
: TOUS
UNIS
POUR
L'AVENIR
DE
CALLAC
Titulaire
1
LARHANTEC
Denise
Titulaire
2
LE
CUN
Stéphanie
Suppléant
1
BOUTIER
Benjamin
- Autoriser
M.
le Maire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Objet
: Décisions
de
M.
Le
Maire
par
délégation
du
Conseil
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Location
Logement
communal
*
Logement
communal
de
type
IT
situé
au
1,
rue
de
Tréguier
: Attribution
le 07/05/2026
à Mme
PIPEREAU
à
compter
du
ler juin
2026
pour
une
durée
de
3
ans,
au
montant
du
loyer
fixé
à 290
€ par
mois.
Marchés
publics
/ accords-cadres
«simplifiés»
*
SDE
— Affaire
58244
: Approbation
le
11/05/2026
du
projet
d’éclairage
public
concernant
la fourniture
et la pose
d’un
foyer
supplémentaire
Rue
Beg
Avel
(montant
estimatif des
travaux
: 1.295
€ TTC
— Participation
communale
:
779,40
€).
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
Jean-François
LE
PEILLET
La
secrétaire
de
séance,
Eva
VOLLEÉE
ï
€
"
8
Date
à retenir
: Conseil
municipal
convoqué
par
décret
préfectoral
le Vendredi
5 juin
2026
(heure à
fixer) :
Désignation
des
délégués
et suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026
Date
du
prochain
Conseil
municipal
: Mardi
23
juin
2026
— 20h