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Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 JUILLET 2025INTERNET Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condat-en-Combraille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 JUILLET 2025INTERNET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU VENDREDI 04 JUILLET 2025

Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Alain ROMANEIX - Adjoints-, Mathieu GARDE, Florian GIRAUDON, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.

Absent : Mme BOLLE Monique

 - CANDIDATURES CANTINE

Lors du dernier Conseil Municipal, il a été décidé de recruter un adjoint technique pour la cantine à raison de 13 H Hebdomadaires annualisées afin de réaliser 16 H les semaines d’école. Une offre a été déposée sur le site du CDG63 consultable jusqu’au 19 juillet.

Coralie sera maintenue sur un poste à 35 H avec ménage des locaux : cantine, salle des fêtes, ancienne mairie, mairie et APC en plus de son travail actuel à savoir réception des élèves, service le midi, secrétariat de mairie : remplacement de Geneviève pendant les congés annuels et ponctuellement en cas de surcroît de travail (Bulletin Municipal, élections, Budgets, fin d’année CCAS).

Les candidatures reçues :

* BONNEREAU Marlène (n’est plus intéressée appel téléphonique du 1er juillet 2025) ;

* BAUDRY Céline (val d’Oise)

* GERARD Céline (Clermont-Ferrand)

* DELAVAL Mélissa

* DAL Emilie

* LABOURIER Brandon

Après discussion, le Conseil décide de retenir les candidatures de Mmes DELAVAL Mélissa et DALLE

Emilie. Pascal et Guillaume les convoqueront pour un entretien afin de retenir un profil.

 - RAPPORT COMMISSION ACCESSIBILITE ET SECURITE DE LA SOUS- PREFECTURE POUR LA SALLE DES FÊTES

Pascal est allé à la Sous-Préfecture le 26 Juin pour assister à la réunion de la Commission d'Arrondissement pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public

Nous avons reçu le procès-verbal établi suite à la réunion de la Commission d'Arrondissement de Sécurité de Riom qui s'est tenue à la Sous-Préfecture de Riom le 26 juin 2025.

La Commission d'Arrondissement de Sécurité de Riom a émis un avis défavorable au fonctionnement de l’établissement motivé par les prescriptions du rapport de visite et notamment par l'analyse de risque.

Il nous appartient, en vertu de vos pouvoirs de police et conformément aux dispositions des articles R143-23, R143-39, R143.42 et R143.45 du code de la construction et de l'habitat :

de transmettre, dans les meilleurs délais, un arrêté concernant le fonctionnement de cet établissement prenant en compte les prescriptions contenues dans le procès-verbal,L’arrêté doit préciser non seulement la décision de la mairie sur les conditions de fonctionnement, mais également la nature des mesures de sécurité ou travaux à réaliser ainsi que les délais d'exécution que vous déterminerez pour chacune des prescriptions.

ARTICLE PRESCRIPTIONS

R143.44 Tenir à jour un registre de sécurité et y annexer les rapports de vérification des installations techniques et des moyens de secours.

FAIT

GE9

R143.34

Effectuer les travaux afin de remédier aux observations notées sur les rapports de vérifications : des installations électriques ; de l’alarme. (FERREIRA est venu voir sur place et va réaliser les travaux demandés)

Annexer les justificatifs à chaque rapport (levée d’observation).

CO27

CO28

Supprimer le stockage dans les locaux annexes (1er étage et rez-de-chaussée bas) servant de locaux de stockages ou isoler les locaux conformément aux risques moyens. Ces locaux doivent être isolés par des murs et planchers hauts coupe-feux de degré 1 heure, un bloc-porte coupe-feu de degré ½ heure équipé d'un ferme-

porte. FAIT

Supprimer le stockage dans la cage d’escalier menant au premier étage. FAIT

CO44 Régler les ferme-portes et sélecteurs de fermeture afin d’obtenir la fermeture complète des portes coupe-feu.

GZ14

GZ15

Identifier les arrêts d’urgence ci-après : l’organe de coupure extérieur

d’alimentation en gaz du bâtiment ; l’organe de coupure intérieur

d’alimentation en gaz du local cuisine. FAIT

L1 Solliciter le reclassement de l’établissement en application de l’arrêté du 7 février 2022 en déposant une demande conforme au dossier cité en prescriptions permanentes. Celui-ci comprendra à minima :

- un détail des conditions d’exploitation de cet ERP :

• Salle d'audition, salle de conférences, salle de réunions ;

• Salle réservée aux associations, salle de quartier (ou assimilée) ;

• Salle polyvalente ;

• Salles multimédia ;

- des plans côtés ou à l’échelle des locaux et/ou niveaux accessibles au

public, - une notice de sécurité.

LE RECLASSEMENT NE POURRA SE FAIRE QUE LORSQUE TOUT SERA REGULARISE.

QUE LA COMMISSION SERA REPASSEE ET AURA LEVE L’AVIS DEFAVORABLE

GE7

GE8

GE9

Faire réaliser par un organisme agréé un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD) portant sur : (devis demandé à SOCOTEC)

• Les modifications réalisées sans avis de commission de sécurité :

– Transformation du local réserve en cuisine fermée ;

– Création d’un dégagement supplémentaire de la salle sous forme de rampe d’accès PMR ;

• Les doutes sur l’installation de chauffage :

– Isolement du local et conformité de l’installation.

Demander un devis à SARL TIXIER pour l’isolation

Annexer ce rapport au registre et déposer un dossier de mise en sécurité concernant la chaudière si nécessaire.MS 46 §1 et

MS 48 §1

Assurer la formation des personnes désignées par le chef d’établissement à la manœuvre

des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public. FAIT

R123.48 Déplacer les poubelles situées à l’extérieur contre la façade côté cuisine afin d’éviter le

risque de propagation incendie en cas de malveillance. FAIT

Analyse du risque :

Dans l’hypothèse d’un départ de feu, hypothèse renforcée par le résultat des vérifications des installations, le développement de l’incendie est favorisé par un volume important du potentiel calorifique et la qualité inflammable des matériaux.

La propagation interne horizontale peut avoir une cinétique rapide favorisée par : • l’absence d’isolement des locaux annexes du premier étage et du rez- de-chaussée bas ;

• les défauts d’isolement au niveau des portes maintenues ouvertes et

non équipées de ferme porte ;

• un stockage important dans des locaux non isolés ;

• l’absence de justificatifs règlementaires sur l’isolement des locaux à

risques (cuisine, chaufferie)

En conclusion, pour les raisons qui précèdent, l’établissement présente globalement un niveau de sécurité insuffisant.

Après avoir levé toutes les prescriptions, les avoir signifiées à la Sous-Préfecture, nous demanderons à la Commission d'Arrondissement pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public de repasser pour un contrôle.

LE RECLASSEMENT EN 5EME CATEGORIE NE POURRA SE FAIRE QUE LORSQUE TOUT SERA REGULARISE,

QUE LA COMMISSION SERA REPASSEE ET AURA LEVE L’AVIS DEFAVORABLE.

- DEVIS SOCOTEC

Suite à la commission d'Arrondissement pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public du 26 Juin, nous avons l’obligation de faire réaliser par un organisme agréé un rapport de vérifications réglementaires sur mise en demeure (RVRMD)

Nous avons demandé un devis à la SOCOTEC.

Montant devis : 1500 € HT -1800 € TTC

Avis favorable du Conseil pour signer ce devis.

Nous demanderons quand même un devis à l’APAVE afin d’avoir un comparatif pour l’année prochaine. Alain précise que l’APAVE est visiblement moins exigeante que la SOCOTEC. - CERTIFICAT D’URBANISME VATANGES

Le 04 avril 2025 la Société BEUT, représenté par BOURRIER Laurence a déposé un CU pour un camping appelé « Parc Nature Cap’ Dôme « Liberté » dont M. ESCARGUEL Jean-François

Ce dernier a été refusé par la DDT 63 pour les motifs suivants :

Considérant que la commune de Condat en Combrailles est soumise aux dispositions de la loi montagne et du règlement national d’urbanisme ;

Considérant que le projet porte sur l'aménagement d'un par résidentiel de loisirs sur une parcelle de 213 661 m² incluant un plan d’eau ;

Considérant qu'en application de l'article L 122-5 du code de l'urbanisme, en zone de montagne, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de construction traditionnelles ou d'habitations existants ;

Considérant que le terrain d’assiette du projet est situé dans un compartiment vierge de toute construction et séparé des premières constructions par la route départementale n°551, matérialisant une rupture avec l'urbanisation existante ;

Considérant alors que le projet de parc résidentiel se situe en discontinuité du bâti existante et ne respecte pas les dispositions de l’article L122-5 ;

Considérant l'article L122-12 du code de l'urbanisme qui dispose que les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares seront protégées sur une distance de trois cents mètres à compter de la rive, précisant que toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements y seront interdits ;

Considérant que le projet qui prévoit l'aménagement d'un parc résidentiel de loisirs dans une distance de 300 m des rives naturelles du plan d'eau situé sur la parcelle CI 056 ne respecte pas les dispositions de l'article susvisé ;

Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux seront exécutés ;

Considérant que le terrain objet de la demande de certificat d'urbanisme ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée, car des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau et de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, et l'autorité compétente n’a pas prévu de desservir ce secteur ;

Monsieur ESCARGUEL Jean-François porteur de ce projet souhaite rencontrer le Maire afin de lui présenter le camping envisagé.

Monsieur SAPPIN, actuel propriétaire a également contacté la Mairie suite à ce refus pour obtenir divers documents.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’informer le porteur de projet que la commune ne donnera pas suite à ce dossier, qui n’ai pas adapté à une commune comme Condat-en-Combraille et dans un village ou il y a un château ou séjournent chaque été des scouts. - DEVIS SCHILLER POUR RENOUVELLEMENT DEFIBRILLATEUR

Nous possédons un défibrillateur SCHILLER de la marque FRED EASY qui date de 2011 et qui n’est plus sous garantie.

S’agissant d’un dispositif médical de la plus haute exigence, il est recommandé de ne pas continuer à entretenir et engager des frais dans un DAE en fin de vie qui contient des composants électroniques périssables mais de le remplacer par un DAE dernière génération comme le FRED PA-1 destiné au grand public.

Outre l’avantage d’un équipement innovant, il n’y aura pas d’investissement en consommables avant 3 ans pour les électrodes et 6 ans pour la pile.

La proposition commerciale SCHILLER comprend :

- La remise pour renouvellement de vos DAE FRED EASY,

- L’acquisition d’un défibrillateur FRED PA-1, garanti 10 ans en échange à neuf et fabriqué en France, livré avec pile Lithium (durée de vie 6 ans) et une paire d’électrodes adulte (durée de vie 3 ans), - Le kit de premiers secours,

- L’étiquette suite à l’arrêté du 29 Octobre 2019,

- Les électrodes pédiatriques incluses,

- La mise en service en atelier incluse – appareil livré prêts à l’emploi,

- La formation E-learning arrêt cardiaque à distance offerte,

- L’avenant à votre contrat de maintenance annuel avec révision du montant annuel du contrat au tarif plus avantageux.

Montant du devis : 873,00 € HT – 1047,60 € TTC

Avis favorable du conseil pour le changement du défibrillateur.

 - DEVIS TERANA SUITE CONTRÔLE DDPP à la CANTINE SCOLAIRE

Le 16 Mai 2025 – Mélanie GUILLOT – Inspectrice est venue faire une contre visite. Elle a relevé quelques anomalies à savoir :

* Absence de mise en place d’autocontrôles bactériologiques avec un laboratoire agréé ; Elle nous a recommandé plusieurs laboratoires et nous avons demandé à TERANA un devis :

Annexe 1 : Tarifs unitaires hors taxes 2025

Facturation Tarifs catalogue

Forfait Analyse alimentaire 60€00

Forfait contrôles surfaces 8€00

Frais de dossiers (dématérialisé) 2€50

Frais de dossiers (papier) 9€00Frais de collecte 20€00

Forfait stabilité conserves 50€30

Peaux de cou de poulet

(analyse réalisée par Terana Puy-de-Dôme) 250€45

Contrôle en un point (contrôle de désinfection

des mains, air ambiant…) 6€00

Contrôle de surface Listeria monocytogenes

en 1 point 38€96

Contrôle de surface Salmonella en 1 point 25€73

Annexe 2 – Fréquence et facturation annuelle

A raison de 1 analyse bactériologique et 2 contrôles de surface 2 FOIS PAR AN.

Type d’analyses Prix catalogue unitaire € HT Quantité Total client € HT

Forfait analyse

bactériologique 60.00 2 120.00

Contrôle de surface

bilame 8.00 4 32.00

Frais de collecte par

ramassage 20.00 2 40.00

Frais administratifs

Extranet par dossier 2.50 2 5.00

Coût total annuel

analyse € HT 197.00

Coût total annuel

Analyse € TTC 236.40

Avis du conseil municipal pour signer ce devis.

 - VOIRIE 2025

Voirie – Programme 2025 déposé pour les voiries suivantes au titre du FIC 2025 – Propositions ANIORTE après visite avec Guillaume et Pascal sur le terrain vendredi 06 Juin 2025 avec ANIORTE.

TRAVAUX MONTANT H.T. TVA MONTANT TTC

VC N° 24 – JEANGOULOUX 7608,66 € 1521,73 € 9130,39 €

VC N° 96– LA VILLETELLE-VEDRINE 18142,18 € 3628,44 € 21770,62 €

VC N° 2 – JOUX (entre bâtiments) 3625,65 € 725,13 € 4350,78 €

VC– JOUX (village) 5400,65 € 1080,13 € 6480,78 €

VC N° 105 – JOUX (Accès) 17740,25 € 3548,05 € 21288,30 €

VC ROMANEIX (traversée EDF) 697,80 € 139,56 € 837,36 €

TOTAL 53 215,19 € 10 643,04 € 63 858,23 €Un autre devis a été demandé au SIVOM d’Auzances afin de justifier d’une mise en concurrence.

Afin que le Conseil Départemental passe notre dossier en commission, il faut avoir sélectionné une entreprise avec un montant de devis définitif.

Guillaume a demandé qu’après les travaux un balayage systématique du surplus sur les routes soit réalisé.

 - BILAN TRAVAUX CLUB HOUSE

* Frédéric FERREIRA a terminé les travaux d’électricité dans le Club House pour un montant de : 2091 € HT – 2509,20 € TTC

Il a également procédé à la confection de l’éclairage de sécurité et a posé une alarme type 4 dans Club House : 1705 € HT– 2046 € TTC

* BOURDAROT avec plusieurs membres du Conseil ont procédé à l’aménagement des abords du Club House.

 - BILAN FRAIS REPAS CANTINE SCOLAIRE

Bilan financier cantine 2024-2025

Coût total factures fournisseurs : 9 500 € 90 (Quelques dernières factures manquantes)

Avec 22 élèves qui mangent 4 jours par semaine, recettes prévues : 9 785 € 60 + 1 élève scolarisé de Septembre à Décembre + 179 € 20 9 964 € 80

+ 1 adulte à 6€ par repas (maîtresse) + 834 € + 1 adulte à 3 € 20 par repas (service-civique) + 444 € 80

11 243 € 60

Recettes prévues : 11 243 € 60

Ce calcul est fait sur la base d’ 1 repas par jour pour tout le monde (sans compter les absences non prévisibles), la présence d’éventuelles personnes supplémentaires prenant un repas n’est pas prise en compte car non fixées à l’avance (Maîtresse RASED, intervenants extérieur, remplaçants, etc…).

Recettes 2024 : 4 225 € 80 Recettes 2025 : + 4 476 € 80

Recettes totales déjà encaissées 8 702 € 60 Impayés + 643 € 20 Prévisions recettes Mai : + 984 € Prévisions recettes Juin : + 1 153 € 20 Prévisions recettes Juillet : + 211 € 20

Recettes totales si prévisions Mai, Juin, Juillet juste 11 694 € 20 (Sans absence éventuelle) - COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE

* Effectifs à la rentrée pour le RPI : 13 à Condat et 20 à Saint-Avit.

* Adeline MOUTY fera les 20% en complément des 80 % de Cloé.

 - CHOIX DES ENTREPRISES A CONSULTER POUR DEVIS POUR TRANSPORT A LA PISCINE

Les parents d’élèves ayant demandé le paiement du bus pour la piscine par la Mairie, nous allons demander des devis pour choisir le transporteur qui amènera les enfants à la piscine à la rentrée 2025/2026.

Un devis sera demandé à l’Entreprise JALICON.

 - QUESTIONS DIVERSES

* Renouvellement contrat Coralie BRETON

Le contrat de Mme BRETON Coralie arrive à terme le 31 Août 2025.

Avis favorable du Conseil Municipal pour renouveler le contrat de Coralie à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de 1 an comme précédemment.

* Document cadre

La consultation relative à la proposition de document-cadre définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes à un projet d'installation photovoltaïque au sol vient de s'achever.

La proposition de document-cadre adaptée comme indiqué ci-dessus pour tenir compte des différents retours reçus par les collectivités locales sera soumise dans les prochains jours à la participation du public par voie électronique pour une durée de trois semaines. Elle sera accessible sur le site Internet des services de l'État du Puy-de-Dôme où vous pourrez en prendre connaissance.

À l'issue de cette phase de consultation du public, un arrêté préfectoral sera pris afin d’approuver le document-cadre et ce dernier s'appliquera, un mois après sa signature, aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées.

* Devis Romain GIAT – Chemin de MeneixLe devis signé a été renvoyé bon pour accord à Romain.

Il doit réaliser les travaux le samedi 05 Juillet 2025.

Il faudra également voir avec lui pour terminer les travaux au Cros et lui redemander également le devis pour le chemin entre chervallanges et meneix suite aux dégâts du chauffeur d’ONDET.

* Demande soutien financier et signature d’une convention de partenariat avec Terre en Fête – Jeunes agriculteurs 63

L’association Terre en fête organise une nouvelle édition de leur événement phare : "Terre en fête", qui se tiendra le 30 août 2025 à Condat-en-Combraille (63380).

Cette journée conviviale et festive est l’occasion de mettre en lumière le monde agricole auprès du grand public grâce à de nombreuses animations :

* Concours de labours

* Concours de bûcheronnage

* Démonstrations de quads et 4x4

* Exposition de matériel

* Animations agricoles

* Banda

* Bal populaire

* Buvette et restauration sur place

Ils sollicitent le soutien financier de la commune afin de leur aider à couvrir les frais logistiques, d’animation et de sécurité.

En contrepartie de l’engagement :

* Le nom de la commune sera mentionné sur le lieu de l’événement, et les élus seront invités à prendre part à cette journée en tant que partenaire local.

Une convention de partenariat précisant les modalités de participation d’une montant de 200 € TTC minimum sera signée si l’accord est donné.

Après discussion, le Conseil Municipal accepte de donner un soutien financier de 200 € à l’association et de signer la convention.

* Projet alimentaire Territorial des Combrailles

Le SMADC et BIO 63 propose un accompagnement gratuit, dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial des Combrailles.

Cet accompagnement individuel et personnalisé a pour objectif de vous aider à développer les approvisionnements en produits locaux et d’atteindre les objectifs de la loi EGAlim et de la loi Climat et Résilience, tout en maîtrisant le budget dédié à l’achat de denrées alimentaires.

Entièrement financé par des crédits européens (FEADER) et donc gratuit pour vous, cet accompagnement est prévu de septembre 2025 à juillet 2028 et pourra concerner 12 établissements volontaires (communes et/ou EHPAD).Pour rappel, il comprendra :

 Une analyse de vos achats de denrées alimentaires sur un mois de référence pour comprendre vos

pratiques, identifier vos besoins et voir où vous en êtes par rapport aux objectifs de la loi EGAlim,

 Une proposition de stratégie pour développer des achats en produits locaux et en produits bio,

durables et de qualité, tout en maîtrisant votre budget,

 Un appui à l’identification des aides financières dont vous pouvez bénéficier (bonus EGAlim de

la cantine à 1€, programme lait et fruits à l’école…) pour augmenter le budget alloué à l’achat de denrées alimentaires si nécessaire,

 Une aide à l’identification de fournisseurs locaux en capacité de répondre à vos besoins,

 Une aide à la télédéclaration de vos données sur le site ma cantine et une formation à l’outil pour

que vous soyez autonome sur le suivi des indicateurs EGAlim.

Ces différentes étapes se feront sur une année scolaire et seront adaptées en fonction des besoins de votre établissement.

Cet accompagnement sera assuré par Anaëlle BRISSARD, animatrice du PAT des Combrailles et Hélène CADIOU, chargée de mission restauration collective à Bio 63. Afin d’en bénéficier, je vous remercie de bien vouloir compléter la fiche de renseignement jointe et de l’adresser à Anaëlle BRISSARD (a.brissard@combrailles.com).

Nous allons demander à Mme BRISSARD de nous donner des conseils et des explications afin de réaliser la télédéclaration sur EGAlim.

* 100 ans Maurice CHAUVY

* Visite du CCAS à l'Ehpad de GIAT pour les 100 ans de Maurice CHAUVY.

* Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

A la requête de Mme CONVERT Christine et M. GARCIA Christophe, nous sommes assignés le Mardi 09/09/2025 à 9 H au Tribunal Judiciaire.Nous enverrons un mail à l’avocate Mme EYRAUD afin de l’informer de cette requête.

Petit Léger : Dégât voirie suite sortie bois par SABY . VC Ou RD.

Mathieu précise que SABY doit encore sortir de bois et qu’il serait judicieux d’attendre la fin des travaux.

* Achat terrain Mme GRANGEON Valérie à la Siauve par Melle IZQUERDO Sarah et demande achat biens de sections

Sarah IZQUIERDO a acheté la Maison de Mme GRANGEON Valérie à la siauve. Afin de pouvoir réaliser l’assainissement elle voudrait acheter un morceau de terrain supplémentaire et elle pensait à la parcelle ZE N° 31 appartenant à la Section de la Siauve.

Si elle veut acquérir la parcelle ZE 31, il faudra réunir les ayants droits de la section pour qu’ils votent et donnent leur accord pour cette cession éventuelle.

Les ayants droits sont : Monsieur et Mme PINTE – Michelle et Bruno SALA.

Pascal ira trouver Monsieur et Mme PINTE pour leur expliquer en quoi consistera la consultation des électeurs pour la vente du bien de section de la siauve.