Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FEVRIER 2023NTERNET
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 04 JUILLET 2025INTERNET
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 07 JUILLET 2023INTERNET
Compte-Rendu - compte rendu DU 10 JANVIER 2024
Compte-Rendu - compte rendu DU 03 octobre 2025internet
Procès Verbal - compt rendu DU lundi 28 avril 2025INTERNET
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 06 septembre 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 05 AVRIL
Compte-Rendu - Compte rendu corrige2010
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 SEPTEMBRE 2025internet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condat-en-Combraille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 SEPTEMBRE 2025internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
Présents : Pascal MOUTON -Maire- Guillaume LEGOY, Dominique DUMAS, Adjoints-, Monique BOLLE, Mathieu GARDE, Aurélien MAZET, Thierry MICHON, Florence THOMAS, Chantal TOURNEUR.
Absents excusés : Florian GIRAUDON – Alain ROMANEIX
- BILAN RENTREE SCOLAIRE
La rentrée scolaire s’est bien passée.
13 élèves à l’école primaire
20 élèves à Saint-Avit
2 enseignantes : Samantha BATIFOY et Adeline MOUTY (les lundis).
2 services civiques reçus par Nathalie BOUNIOUX à Saint-Avit.
1 élève de Condat : M. MOREIRA Carneiro et Mme LABOURIER Clhoé ont mis leur enfant à Pontaumur sans avoir demander de radiation à Saint-Avit.
Ils ne peuvent pas laisser leur enfant à l’école de Saint-Avit car ils travaillent très tôt le matin et ils n’ont trouvé qu’une nourrice à Pontaumur pour prendre leur enfant à 5 H ou 6 H du matin.
- BILAN DIVERS TRAVAUX
* Club house terminé. Il faut demander passage de la commission de sécurité après que FERREIRA ait remis aux normes l’électricité et que les extincteurs soient posés.
Devis EIRL FRAISSE pour installation d’équipements dans le bâtiment
4550,80 € HT – 5460,96 € TTC
Nous ne retiendrons pas l’armoire réfrigérée 1400 litres – 2 portes qui semble disproportionnée par rapport aux besoins réels de la salle.
Le Club de foot à demandé à mettre un tableau ainsi que des cadres pour exposer les maillots.
Le Club a acheté des tables et des chaises.
DEPENSES CLUB HOUSE SUBVENTIONNABLES
NOM DE L’ENTREPRISE NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT DE LA FACTURE MONTANT TTC DE LA FACTURE
SARL BOURDAROT IMPLANTATION - TERRASSEMENT 8 350,00 € 10020,00 €
SAS BERTHELIER ET
FILS CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE 72 260,01 € 86712,01 €
MARTIN Christian FOURNITURE ET POSE MENUISERIES 15 512,00 € 18614,00 €
EIRL FERREIRA ELECTRICITE 5 000,00 € 6000,00 €
TOTAL DES DEPENSES REALISEES EN HT 101 122,01 € 121346,01 € DEPENSES CLUB HOUSE HORS SUBVENTION
NOM DE L’ENTREPRISE NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT DE LA FACTURE
MONTANT TTC DE LA
FACTURE
PAVISOL DALLE CLUB HOUSE 7697,50 € 9237,00 €
ARCHITECTE PLAN ARCHITECTE 2000,00 € 2400,00 €
EIRL FERREIRA ALARME ET DIVERS ELECTRICITE 3796,00 € 4555,20 €
TOTAL DES DEPENSES REALISEES EN HT 13493,50 € 16192,20 €
- Contrôle RVRMD SALLE DES FÊTES
Suite à mise en demeure, le contrôle RVRMD a eu lieu le 12 Août 2025 à la salle des fêtes. A ce jour nous attendons le rapport.
Le contrôleur revient le 09 Septembre pour l’électricité à la salle des fêtes.
Le précédent a constaté que la largeur des portes de secours ne correspondrait pas. Les portes font 130 au lieu de 140 préconisé.
-LETTRE Maître DRIJARD pour litige CONVERT/GARCIA
Maître JOUVE - Avocate des Convert/Garcia nous a adressé un projet d’acte administratif rectificatif qui aurait été pris par Maître DRIJARD Agnès et envoyé en septembre 2014 à Mme CONVERT et M. GARCIA.
Nous avons fait une lettre à Maître DRIJARD - notaire en lui formulant quelques petites observations concernant le projet d’acte rectificatif envoyé en septembre 2014 à Monsieur GARCIA et Madame CONVERT. Il faut bien préciser que la commune n’a jamais eu de contact avec Maître DRIJARD concernant cette affaire après le départ en retraite de Maître HABOUZIT.
Nous lui avons précisé que la Mairie avait rencontré le notaire de l’époque Maître HABOUZIT ainsi que Monsieur GARCIA avec l’état descriptif de division en copropriété établi par le Cabinet BISIO en Juin 2011.
Nous lui demandons également pour quelles raisons Maître HABOUZIT n’a pas fait l’acte rectificatif à ce moment-là.
Pourquoi l’acte rectificatif n’a t’il était envoyé qu’à Monsieur GARCIA et Madame CONVERT et pas à la commune ?
Sur ce projet d’acte rectificatif, Maître DRIJARD ne fait jamais référence à la délibération et au plan qui avait été joint à l’acte du 26 Juillet 2004.
De plus, en page 8, il est stipulé qu’il « ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et malodorantes, notamment le stockage hydrocarbures etc… » (CF projet acte rectificatif) alors que le sujet n’avait pas été évoqué avec Maître HABOUZIT et que rien n’apparait sur le règlement de la Zone Artisanale. Enfin, d’après l’état descriptif de division, on ne peut accéder au lot 1 que via le bâtiment cadastré section BR 274 (conforme aux baux de location).
Nous allons attendre la réponse de Maître DRIJARD et ensuite Maître EYRAUD contactera l’avocate des CONVERT/GARCIA.
- QUESTIONS DIVERSES
DEVIS
La SARL BROUSSE a réparé le chauffage dans l’école (tuyaux percés).
* SARL BROUSSE : Mitigeur de lavabo école : Devis : 286,73 € HT – TTC 344,08 €
Opération AURA - Obtenir gratuitement un barnum au profit des associations de ma commune
La CC CHAVANON COMBRAILLES et VOLCANS nous a transmis un lien vers le Conseil Régional pour l’opération AURA.
Yannick BONY conseillère régionale nous a informé de la possibilité pour les communes de déposer une demande afin d’obtenir un barnum de 3*3m financé gratuitement par la région.
Avis favorable du Conseil pour demander ce barnum.
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE Monsieur GAUMET Jean-Lucien.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de Monsieur Jean-Lucien GAUMET arrive à échéance le 16 septembre 2025 et qu’il faut renouveler ce contrat et demande l’avis du Conseil Municipal pour un renouvellement de trois mois.
Avis du Conseil Municipal pour le renouvellement du contrat de Monsieur GAUMET Jean-Lucien en qualité d’agent non-titulaire à compter du 16 septembre 2025 pour une durée de 3 mois.
Avis favorable du Conseil Municipal pour le renouvellement du contrat de Monsieur GAUMET Jean-Lucien.
DEVIS CEB – GIAT Romain – Chemin de Chervallanges
Romain a fait deux devis : 1 pour ONDET pour la commune pour l’empierrement du chemin et un pour ONDET pour les dégâts occasionnés par son chauffeur.
A savoir qu’ONDET payera les 300 € de mise en place du chantier. Commune
ONDET
A Chervallanges, il faudra également régler le problème d’eau qui stagne sur la route. Voir avec M. MALLET qui souhaite récupérer l’eau. Guillaume pense qu’il faudrait lui faire signer un accord écrit pour ne pas avoir de plainte contre la commune ou l’Entreprise CEB.
Logement LA POSTE
Thierry MICHON ira teinter la rampe. Travaux Voirie
Guillaume a contacté l’Entreprise ANIORTE qui doit intervenir vers le 15 Septembre 2025 pour le programme Voirie 2025.
CEB doit intervenir pour le Pont du Cros (reliquat voirie 2024) d’ici fin octobre.
La commune devra prendre un arrêté afin d’interdire la circulation sur la VC du cros pendant les travaux.
ANIORTE a également été relancé pour la livraison des camions de pierres non réalisée.
Arbre Petit Léger : Pascal informe le Conseil que l’arbre a été tombé.
Tracteur Tondeuse : Pascal informe le Conseil que Jean-Lucien a eu un petit accident avec le tracteur tondeuse et qu’avec Alain ils l’ont amené à Mérinchal chez PEYNACHE FEYSSAC pour réparation.