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Arrêté - Scan 20221121 115129
Arrêté - Scan 20240523 151443
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240523 151443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LE DÉPARTEMENT
Arrêté temporaire n° 24-AT-7756
Portant réglementation de la circulation :
+ D802 du PR 20+850 au PR 21+250 (Livernon)
« D262 du PR 0+000 au PR 0+200 (Livernon)
+ D92 du PR 3+365 au PR 3+500 (Livernon)
Communes de Livernon
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté en daté du 3 janvier 2024 de M. le président du Département du Lot donnant délégation de signature . Vu L'avis Du Préfet En Date Du 21 Mai 2024
Vu la demande de EQUANS SOUILLAC, (cedric.hoareau@equans.com) en date du 15/05/2024, Considérant que pour permettre les travaux plantation de 2 appuis du 08/06/2024 a au 02/07/2024 sur les :
+ D802 du PR 20+850 au PR 21+250 (Livernon)
+ _D262 du PR 0+000 au PR 0+200 (Livernon)
+ D92 du PR 3+365 au PR 3+500 (Livernon)
et pour assurer la sécurité des usagers, il. y a lieu de réglementer lacirculation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
- La circulation est alternée par feux ou K10.
- Le dépassement des véhicules, autrés que les deux-roues, est interdit à tous les véhicules. - La vitesse maximale autorisée de tous lés véhicules est fixée à 50 km/h. À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 02/07/2024, sur la :
+. D802 du PR 20+850 au PR 21+250 {Livernon) situés hors agglomération + _D262 du PR 0+000 au PR 0+200 (Livernon) situés hors agglomération + D92 du PR 3+365 au PR 3+500 (Livernon) situés hors agglomération les prescriptions ci-dessus s'appliquent.
ARTICÉE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 |
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5
Le Président du Département et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. .
Fait à Caht
Pour le Préside
Le Chef du Service Territorial Routier TS
ÉPANCOU-WALCK
par délégati
Acapelle-Marival
Destinataires : . - Région / Transports scolaires — Gendarmerie — Maire - Pétitionnaire } (En cas de déviation: S.D.I.S. — Poste - SAMU — ambulanciers@ch-cahors.fr - Maires des cofnmunes traversées par la
te 23 s[2u
AVENUE DE L'EUROPE - REGOURD -— BP291 + 46005 CAHORS CEDEX 9 - TELEPHONE 05 65 53 40 00 - TELECOPIE 05 65 53 41 09 - E-MAIL département@lot.fr 1sur2 déviation)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
AVENUE DE L'EUROPE - REGOURD - BP291 - 46005 CAHORS CEDEX 9 - TELEPHONE 05 65 53 40 00 - TELECOPIE 05 65 53 41 09 - E-MAIL departement@lot.fr 2 sur 2