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Compte-Rendu - 2025 10 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 009-210900320-20251029-2025 _10_02-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23,
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
04),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
10 02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
1
Votants
4
OBJET
: AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SAVASEM
PAR
INCORPORATION
DE
SOMMES
PRÉLEVÉES
SUR
LES
RÉSERVES
DE
L'EXERCICE
ÉCOULÉ.
Monsieur
le
maire
ainsi
que
les
élus
municipaux
siégeant
à
la
SAVASEM
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
rappelle
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes
est
déjà
actionnaire
de
la SAVASEM
au
capital
social
pour
une
quotité
de
406
575
€.
Pour
votre
information,
la
SAVASEM
envisage
d’incorporer
à
son
capital
social,
les
réserves
figurant
au
passif
du
bilan
de
son
dernier
exercice
clos
le
30
avril
2025,
ainsi
que
son
résultat
bénéficiaire
de
l’exercice
clos
le 30
avril
2025.
Pour
ce
faire,
la
SAVASEM
propose
d'élever
la
valeur
nominale
des
actions
existantes,
en
contrepartie
de
l’incorporation
des
réserves
de
la
société.
Cette
technique
se
traduira
par
une
augmentation
de
la
valeur
nominale
des
actions
existantes
détenues
par
chacun
des
actionnaires,
tout
en
réservant
la
répartition
des
actions
détenues
par
lesdits
actionnaires. Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_02-DE
La
SAVASEM
propose
d'augmenter
le
capital
social
de
la
société,
qui
s'élève
actuellement
à
1 231
260
€,
d’une
somme
de
3
180
100
€
pour
le
porter
à 4 441
360
€,
par
l’incorporation
directe
au
capital
de
pareille
somme
de
3
180
100
€
prélevée
sur
le
poste
«
Autres
Réserves
», telles
que
ces
réserves
figurent
au
passif
du
bilan
arrêté
au
30
avril
2025
(après
affectation
du
bénéfice
de
l’exercice
clos
le 30
avril
2025).
En
conséquence,
et
à
l'issue
de
cette
opération,
la
commune
d’Ax-Les-Thermes
détiendrait
un
nombre
d'actions
identique
à
celui
qu’elle
détient
à
ce
jour,
à
savoir
695.
Toutefois,
la
valeur
de
chaque
action
détenue
évoluerait
de
585
€
à
2 060
€
après
l'opération. Dès
lors,
Monsieur
le
1er
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
délibération
suivant
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1522-4,
L.
1524-1
et
L.
1524-5,
VU
le
Code
du
commerce
et
notamment
en
ses
articles
L.225-129
et
L.225-135,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D'approuver
l'opération
présentée
dans
le
rapport
de
présentation
ci-
dessus,
à
l’appui
de
laquelle
la
SAVASEM
envisage
d’incorporer
à son
capital
social,
les
réserves
figurant
au
passif
du
bilan
du
dernier
exercice
clos
le
30
avril
2025,
ainsi
que
le résultat
bénéficiaire
de
l’exercice
clos
le 30
avril
2025.
Article
2 : D'approuver
l’augmentation
du
capital
social
de
la
société,
qui
s’élève
actuellement
à
1
261
260
€,
d’une
somme
de
3
180
100
€,
pour
porter
à
4
441
360
€,
par
l’incorporation
directe
au
capital
de
pareille
somme
de
3
180
100
€
prélevée
sur
le
poste
«
Autres
Réserves
»,
telles
que
ces
réserves
figurent
au
passif
du
bilan
arrêté
au
30
avril
2025
(après
affectation
du
bénéfice
de
l’exercice
clos
le
30
avril
2025).
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 30
octobre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA