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Compte-Rendu - 2025 10 05
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 10 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_05-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
04),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
à donné
procuration
à
Mme
Sylvie
MARTIN.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Madame
Valérie ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
10
05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
1
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
/
FONDATION
DU
PATRIMOINE
—
CONVENTION
DE
COLLECTE
DE
DONS
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
CABINE
DE
L'ANCIEN
TÉLÉPHÉRIQUE
AX-LE
SAQUET.
Monsieur
le
maire
expose
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
la
cabine
de
l’ancien
téléphérique
d’Ax
/
Le
Saquet,
la
commune
a
pu
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
partenariat
qui
permettrait
de
lancer
une
campagne
d'appel
aux
dons
de
particuliers.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de
cette
opération.
La
présente
convention
a
donc
pour
objectif
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
la
campagne
de
collecte
de
dons
lancés
par
la
fondation
du
patrimoine
et
destinée
à soutenir
le
projet
de
restauration
de
la cabine
de
l’ancien
téléphérique
d’Ax
/
Le Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
13/11/2025
É
É
ID
: 009-210900320-20251029-2025_10_05-CC
Saquet.
Cette
campagne
a
pour
objectif
de
mobiliser
6
000
€
sur
une
période
de
trois
années,
prorogeable
une
fois
pour
2
années
maximum
par
voie
d’avenant
à
la
convention. Pour
la
complétude
de
votre
information,
le
coût
total
du
programme
des
travaux
s'élève
à
42
217
€.
Outre
la
fondation
du
patrimoine
à
travers
cette
collecte
de
dons,
l'association
ASTAX
participera
également
au
financement
dudit
projet.
Monsieur
le maire
propose
de
valider
le projet
de
délibération
suivant
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
N°
2003-709
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations, Considérant
la
nécessité
de
rechercher
des
dons
pour
financer
la
restauration
de
la
cabine
de
l’ancien
téléphérique
d’Ax/
Le
Saquet,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Fondation
du
Patrimoine
de
disposer
d’une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
commune
d’Ax-les-Thermes
pour
s'inscrire
dans
le cadre
d’une
campagne
d'appel
aux
dons.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1 : D’approuver
la
conclusion
d'une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
l'opération
des
travaux
de
restauration
de
la cabine
de
l’ancien
téléphérique
d’Ax
/
Le
Saquet.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
collecte
de
dons
et tous
documents
s'y
rapportant.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 30
octobre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA