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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte de gestion 2022 budget annexe zac doussard
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte de gestion 2022 budget annexe zac doussard)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le 07/04/2023
S
L 6
4
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_28-BF
DEPARTEMENT De-cerreore-cÆvon
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
SOURCES DU LAC D'ANNECY
si
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 06 avril 2023 — 18h30
N°
28/2023
Date de convocation : 31/03/2023 Conseillers en exercice : 33
Président
: Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Hervé BOURNE Objet:
Budget - Compte de gestion 2022 — Budget Annexe
ZAC de DOUSSARD
Présents
:
28
Votants
:31
MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALMONT Nicolas
CHAPPET Philippe
GONZALES Florence
PETIT Monique
BERNARD Anne-Marie
DALEX Jacques
GOURDIN Margaret
PONTHIEU Eric
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie
JOSSERAND Stéphanie
PORTIER Jean Pierre
BRACHET Marc
DOMENGE-CHENAL Michèle
LITTOZ Lucie
PORTIER Julien
BRASSOUD Martine
DUMONT-THIOLLIERE Christine
LUCIANI Michel
PRUD'HOMME Philippe
BRUNET André
DUNAND-CHATELLET David
MILLET-URSIN Marc
SCHERMA Sébastien
CARRIER Kelly
GAILLARD Claude
PAGET Marc
VIGNIER Georges
POUVOIRS
:
COUTIN Michel pouvoir à Jacques
CREPEL Yves pouvoir à Hervé BOURNE
MAURICE Charline pouvoir à
DALEX
Anne-Marie BERNARD
MEMBRE EXCUSEE : TREMBLAY-GUETTET Jeannie MEMBRE ABSENTE FERNANDEZ Sophie
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2022. Toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à
la
comptabilité
administrative de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget Annexe ZAC de Doussard les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement
45 689,14 €
Excédent d'investissement
231 248,70 €
Résultat de clôture
276 937,84 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le 07/04/2023
S
L 6
4
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_28-BF
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
e
_Adopte le Budget Compte de Gestion 2022 — Budget Annexe ZAC de DOUSSARD de l'exercice 2022 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants :
31
Abstention :
0
Exprimés :
31
Pour :
31
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
Q7
AVR.
207}
Le Président M. Jacques DALEX
Le Secrétaire de séance, M.
Hervé BOURNE
Délibération rendue exécutoire Affichage le :
Ÿ
Date de mise en ligne
:
{
7
AR.
2073
Copie(s) interne(s) :
-
Comptabilité
-
Développement Economique : N. OURCHID
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la
Communauté de
Communes des
Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.