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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte de gestion 2022 bp
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte de gestion 2022 bp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AT
ss,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
M
SOURCES DU LAC D'ANNECY
nm
N°23/2023 Date de convocation : 31/03/2023 Conseillers en exercice : 33 Présents
:
28
Votants
: 31
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le 07/04/2023
S
L 6
4
DEPARTEMENT 0D :074:247400773-20230406-3
20230406 23-BF
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 06 avril 2023 — 18h30
Président : Jacques DALEX Secrétaire de séance : Hervé BOURNE Objet :
Compte de gestion 2022 - Budget Principal
BALMONT Nicolas
CHAPPET Philippe
GONZALES Florence
PETIT Monique
BERNARD Anne-Marie
DALEX Jacques
GOURDIN Margaret
PONTHIEU Eric
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie
JOSSERAND Stéphanie
PORTIER Jean Pierre
BRACHET Marc
DOMENGE-CHENAL Michèle
LITTOZ Lucie
PORTIER Julien
BRASSOUD Martine
DUMONT-THIOLLIERE Christine
LUCIANI Michel
PRUD'HOMME Philippe
BRUNET André
DUNAND-CHATELLET David
MILLET-URSIN Marc
SCHERMA Sébastien
CARRIER Kelly
GAILLARD Claude
PAGET Marc
VIGNIER Georges
POUVOIRS
:
COUTIN Michel pouvoir à Jacques
CREPEL Yves pouvoir à Hervé BOURNE
MAURICE Charline pouvoir à
DALEX
Anne-Marie BERNARD
MEMBRE EXCUSEE : TREMBLAY-GUETTET Jeannie MEMBRE ABSENTE FERNANDEZ Sophie
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2022. Toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à
la
comptabilité
administrative de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget Principal les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement
1 045 449,83 €
Excédent d'investissement
748 042,39 €
Excédent total
1
793 492,22 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
Ceci
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communaut{
ruvisie
07/0472023
S'LOT
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_23-BF
+
_Adopte
le
Compte
de
Gestion
2022
-
Budget
Principal
de
l'exercice
2022
tel
que
présenté
Résultat
du
vote
:
Votants
:
31
Abstention
:
Pour
:
31
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le
0 7 AVR.
ZU/3
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Hervé
BOURNE
Délibération
rendue
exécutoi
’
Affichage le : Date
de mise en ligne
:
(l ll
AR.
1
Copie(s)
interne(s)
:
-
Comptabilité
Exprimés :
31
Le
Président \Jacques
DALEX
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de deux mois
à compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.