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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 budget 2023 budget principal
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 budget 2023 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
BB
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
N° 41/2023 Date de convocation : 31/03/2023 Conseillers en exercice : 33 Présents
:
28
Votants
: 31
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le 07/04/2023
S
L 6
4
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_41-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 06 avril 2023 — 18h30
Président : Jacques DALEX Secrétaire de séance :
Hervé BOURNE
Objet:
Budget 2023 - Budget Principal
BALMONT Nicolas
CHAPPET Philippe
GONZALES Florence
PETIT Monique
BERNARD Anne-Marie
DALEX Jacques
GOURDIN Margaret
PONTHIEU Eric
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie
JOSSERAND Stéphanie
PORTIER Jean Pierre
BRACHET Marc
DOMENGE-CHENAL Michèle
LITTOZ Lucie
PORTIER Julien
BRASSOUD Martine
DUMONT-THIOLLIERE Christine
LUCIANI Michel
PRUD'HOMME Philippe
BRUNET André
DUNAND-CHATELLET David
MILLET-URSIN Marc
SCHERMA Sébastien
CARRIER Kelly
GAILLARD Claude
PAGET Marc
VIGNIER Georges
POUVOIRS
:
COUTIN Michel pouvoir à Jacques
CREPEL Yves pouvoir à Hervé BOURNE
MAURICE Charline pouvoir à
DALEX
Anne-Marie BERNARD
MEMBRE EXCUSEE : TREMBLAY-GUETTET Jeannie MEMBRE ABSENTE FERNANDEZ Sophie
EXPOSE
Monsieur le Président présente le Budget Primitif
« Budget Principal » de l'exercice 2023 qui
s'équilibre ainsi qu'il suit :
Fonctionnement
10 259 630,83 €
Investissement
4 643 423,78 €
Il rappelle que le budget a été précédé du Débat d'Orientation Budgétaire en séance du 02 mars 2023 et vu en Commission Finances le 30 mars 2023. Le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer. Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023 Publié
le 07/04/2023
S
L 6
4
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_41-BF
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
e
_Adopte le Budget 2023 — Budget Principal pour l'exercice 2023
Résultat du vote :
Votants :
31
Abstention :
0
Exprimés :
31
Pour :
31
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
0
7
AVR.
2023
Le Secrétaire de séance,
Le Président M. Jacques DALEX
M.
Hervé BOURNE
Délibération rendue exécutoil Affichage le : Date
de mise en
ligne
:
Copie(s) interne(s) :
-
Comptabilité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.