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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte de gestion 2022 budget annexe deveco
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 248 06 avril 2023 compte de gestion 2022 budget annexe deveco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PAT
s,
SN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
Hi
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
N°
26/2023
Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
L
9
Publié le 07/04/2023
S
DEPARTEMENT [ip 674247400773 20230408-3_20230406_26-8F
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 31/03/2023 Conseillers en exercice : 33 Présents
:
28
Votants : 31 MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALMONT Nicolas BERNARD Anne-Marie BOURNE Hervé BRACHET Marc BRASSOUD
Martine
BRUNET André CARRIER
Kelly
POUVOIRS
:
COUTIN Michel pouvoir à Jacques DALEX MEMBRE EXCUSEE : TREMBLAY-GUETTET Jeannie MEMBRE
ABSENTE
FERNANDEZ Sophie
Séance du Jeudi 06 avril 2023 — 18h30
Président
: Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Hervé BOURNE Objet :
Budget —- Compte de gestion
2022 — Budget Annexe
DEVECO
CHAPPET Philippe DALEX Jacques DENAMBRIDE Julie DOMENGE-CHENAL Michèle DUMONT-THIOLLIERE Christine DUNAND-CHATELLET David GAILLARD Claude CREPEL Yves pouvoir à Hervé BOURNE
GONZALES Florence GOURDIN Margaret
PETIT Monique PONTHIEU Eric
JOSSERAND Stéphanie
PORTIER Jean Pierre
LITTOZ Lucie
PORTIER Julien
LUCIANI Michel
PRUD'HOMME Philippe
MILLET-URSIN Marc
SCHERMA Sébastien
PAGET Marc
VIGNIER Georges
MAURICE Charline pouvoir à Anne-Marie BERNARD
EXPOSE
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2022. Toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à
la
comptabilité
administrative de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget Annexe DEVECO les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement
264 698,17 €
Excédent d'investissement
445 521,58 €
Résultat de clôture
710 219,75 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023 Reçu en préfecture le 07/04/2023
L
6
Publié le 07/04/2023
S
ID : 074-247400773-20230406-B_20230406_26-BF
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à T'Unanimite :
e
_Adopte le Budget Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe DEVECO de l'exercice 2022 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants :
31
Abstention :
(
Exprimés :
31
Pour :
31
Contre
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
0 7
AVR.
2073
Le Président M. Jacques DALEX
Le Secrétaire de séanc M.
Hervé BOURNE
Délibération rendue exéci Affichage le : Date
de
mise en
ligne
:
VR.
2023
Copie(s) interne(s) :
=
Comptabilité
]
-
Développement Economique’: N. OURCHID
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la
Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.