Déliberation - 08 octobre 2021

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Déliberation - 08 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Déliberation - 08 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Bois et produits du bois, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 08 octobre 2021 à 17 h 30

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Patrick BERWIT Excusés : Alain MOULARD

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Karine LERENDU

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

- Dossier Le FAOU

- Chemin rural N° 46

- Chemin rural Pierrail

- Travaux salle Jean Brunet

- Travaux salle d'eau côté Ouest

- Sécurisation du bourg

- Révision tarifs centre de vacances et foyer polyvalent

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Délégation au Maire pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour d’Appel de Bordeaux et mandater un Cabinet d’Avocats – Contentieux Le Faou (DE_2021_032) : Monsieur le Maire explique avoir reçu la déclaration d’appel faite par Madame Nadège Le Faou au greffe de la Cour d’Appel de Bordeaux, le 5 mars 2021 (n°21/01105), enrôlée sous le numéro de rôle 21/01357, à l’encontre du Jugement rendu le 26 septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Libourne (RG n°15/00412).

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’assurer la défense des intérêts de la Commune devant la Cour d’Appel dans ce dossier et de prendre attache avec un avocat spécialisé en ce domaine. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation pour défendre devant la Cour d’Appel.

Il vous est donc proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à défendre devant la Cour d’Appel de Bordeaux, dans le cadre du contentieux susvisé, initié par Madame Nadège Le Faou le 5 mars 2021 et enrôlé sous le numéro 21/01357 ; - de désigner le cabinet d’avocats SEBAN NOUVELLE AQUITAINE, représentée par Maître Damien SIMON, sis à Bordeaux, pour défendre et représenter la Commune dans cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à défendre devant la Cour d’Appel de Bordeaux, dans le cadre du contentieux susvisé, initié par Madame Nadège Le Faou le 5 mars 2021 et enrôlé sous le numéro 21/01357 ; - Désigne le cabinet d’avocats SEBAN NOUVELLE AQUITAINE, représentée par Maître Damien SIMON, sis à Bordeaux, pour défendre et représenter la Commune dans cette affaire ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à ces fins inhérents à cette affaire.Tarif de location centre de vacances et foyer polyvalent (DE_2021_033) : Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs concernant le centre de vacances et le foyer polyvalent à compter de ce jour . Une caution de 120,00 euros est demandée pour le centre de vacances et le foyer polyvalent.

Centre de vacances : Tarif journalier par personne

Centre complet maximum 56 Personnes

Centre complet maximum 60 Personnes (avec chambres du bas)

Chambre seule maximum 5 Personnes

Cuisine et buanderie « gestion libre » (si centre de vacances)

Cuisine « Gestion Libre » (si centre de vacances)

Réfectoire sans cuisine (avec centre)

Buanderie « Gestion Libre »

Location ancienne mairie

12,00 €

550,00 €

600,00 €

50,00 €

120,00 €

85,00 €

40,00 €

35,00 €

80,00 €

Foyer polyvalent : Cuisine avec réfectoire (sans foyer polyvalent)

Foyer polyvalent avec cuisine

Foyer polyvalent sans cuisine

Foyer polyvalent « Résidents » sans cuisine

Foyer polyvalent « Résidents » avec Cuisine

120,00 €

260,00 €

200,00 €

85,00 €

125,00 €

Chauffage : Chauffage centre de vacances/jour

Chauffage Foyer Polyvalent/jour

50,00 €

33,00 €

Ménage : Centre de vacances seul

Chambre seule

Foyer polyvalent

Centre + Foyer polyvalent

Ménage horaire à la demande

80,00 €

20,00 €

60,00 €

120,00 €

20,00 €

Repas : Repas festif midi ou soir (minimum 20 personnes)

Repas classique midi ou soir (minimum 20 personnes)

Petit déjeuner

Goûter

15,00 €

8,00 €

2,50 €

1,50 €

Draps : Fourniture des draps par personne/change 2,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle grille tarifaire du centre de vacances et du foyer polyvalent.

Vote de crédits supplémentaires - margueron DM 3 (DE_2021_034) : Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6218 Autre personnel extérieur -3500.00

6226 Honoraires 3500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à MARGUERON, les jour, mois et an que dessus.Adhésion ADELFA 33 (DE_2021_035) :

L'association ADELFA Gironde (Association Départementale d’Étude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) nous propose d'adhérer à leur association afin de pouvoir bénéficier des postes anti-grêle équipés d'un brûleur qui émet des particules d'iodure d'argent lors des alerte de grêle. L’adhésion pour l’année s’élève à 100 euros pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide d’adhérer à l’association ADELFA Gironde à 7 voix pour et 2 abstentions.

Chemin rural 46 :

Afin de finaliser la vente d'un tronçon du chemin rural N°46, M. le Maire présente le devis réalisé par le géomètre pour un montant total de 714 euros. Le conseil municipal accepte le devis.

Chemin rural 42 :

M. Demoncheaux demande s’il peut empierrer un tronçon du chemin rural N°42 qui passe au Pierrail. Le conseil municipal accepte à l’unanimité à condition que M. Demoncheaux en supporte toutes les charges.

Travaux salle Jean Brunet :

M. le Maire propose de réaliser des travaux de menuiserie à la Salle Jean Brunet afin de faire des économies de chauffage ainsi que la rendre plus attrayante. Le conseil municipal est d’accord sur le principe. Plusieurs devis seront demandés à des entreprises locales. Le conseil propose également de faire des devis pour la porte d’entrée de la bibliothèque ainsi que l’issue de secours à l’étage du centre de vacances.

Travaux salle de bain centre de vacances :

M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser la rénovation d’une salle de bain collective du centre de vacance au début de l’année 2022. Il s’agirait de refaire les douches ainsi que de remplacer tous les lavabos. Le conseil municipal accepte le principe. Des devis vont être demandés afin de chiffrer le projet.

Sécurisation du bourg :

Suite à la rencontre entre M. le Maire, les adjoints et les responsables voirie du département, M. le Maire propose de déplacer l’entrée de la commune sur la Département 708 en provenance de Sainte Foy la Grande entre le stade et le restaurant. Il propose également de placer, un terre-plein central environ 50 mètres après l’entrée de la commune, des plateaux surélevés aux carrefours du bois de Valade et de la route de Riocaud, ainsi que différents passages piétons dont un devant l’épicerie. Une actualisation des plans va être demandée afin de pouvoir présenter le projet final.

Questions diverses :

Enfouissements lignes basses tensions :

L’entreprise ETPM a réalisé les travaux d’enfouissements des lignes électriques et reviendra retirer les poteaux électriques une fois que l’entreprise Orange aura fait procéder aux branchements de leurs lignes. Ces travaux devraient se réaliser dans le courant du mois de Novembre.

Borne incendie :

La borne incendie qui se trouve à « la billette » fuit légèrement, ce qui implique son remplacement même si elle est totalement opérationnelle. Le coût de son remplacement s’élève à un total de 2 830 euros. Le conseil municipal décide de repousser le remplacement de cette borne incendie.

Demande d'un usager :

M. GUERY Maurice demande l’autorisation d’installer sur ses parcelles à fondefière 2 panneaux de signalisation afin de prévenir de la présence de bétail. Le conseil ne s’oppose pas au principe de la pose des panneaux de signalisation si les frais incombent à M. Guery Maurice.

La séance se termine à 20h00