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Déliberation - 31 juillet 2021
Document publié le Samedi 31 juillet 2021 par la commune de Margueron.
Lien du pdf (Déliberation - 31 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMPTE RENDU
du conseil municipal
du 30 juillet 2021 à 18 h 00
Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Patrick BERWIT
Excusés : Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Jean-Michel DEMORTIER
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire de la séance : Bernadette DE LUCA
Ordre du jour:
- Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal
- Décisions modificatives du budget en investissement
- Questions diverses
- voirie
- point sur le centre de vacances
- point sur l’épicerie
- point sur le personnel
- ...
Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal précédent.
Délibérations du conseil :
Vote de crédits supplémentaires - margueron (DE_2021_029) :
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 4600.00
615231 Entretien, réparations voiries 0.00
615231 Entretien, réparations voiries -5600.00
678 Autres charges exceptionnelles 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2181 (040) - 56 Installat° générales, agencements 2650.00
2188 (040) - 55 Autres immobilisations corporelles 1350.00
2188 (040) - 51 Autres immobilisations corporelles 600.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 4600.00
TOTAL : 4600.00 4600.00
TOTAL : 4600.00 4600.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus à l'unanimité Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en cuisine (DE_2021_030) :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
Considérant qu’en raison de l’ouverture temporaire d’une épicerie communale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 25 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 2 heures.
L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 17 Aout 2021 .
Le Maire,
Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Questions diverses:
Voirie :
L'entreprise Bouijaud a goudronné toute la route des Eyriauds ainsi qu'à l'arrière du centre de vacances (au niveau de la cuisine).
M. Van Der Horst vient de passer l'épareuse sur les bordures de la commune. Il doit revenir afin de tailler la haie limitrophe à la MARPA.
M. le Maire doit demander un devis à l'entreprise Bouijaud pour la route des Raffiauds, où le passage régulié d'un camion a provoqué une fissure importante. Désormais, aucun camion ne transitera par cette route et devra faire le détour par la route de Riocaud.
Centre de vacances :
Une rambarde a été posée sur la terrasse derrière la cuisine afin de sécuriser la terrasse réalisée au printemps par les élus et l'agent technique.
Le centre de vacances a été occupé pendant 3 semaines en gestion complète. Cyril Belhomme (cuisinier de l'école) a assuré la gestion des repas.
Le centre sera utilisé en gestion libre pendant les 17 premiers jours du mois d'août. Puis une autre réservation pour les 12 jours suivants en gestion complète, ce qui nous impose de trouver un autre cuisinier. Un aspirateur avec divers produits ménagers sont mis à disposition des groupes afin qu'ils puissent nettoyer le centre lors de leurs présences.
Personnel :
Le contrat de travail d'un membre de l'équipe de l'épicerie qui fait également le ménage au centre de vacances sera arrêté à la fin de la période d'essai. Nous allons recruter une nouvelle personne sous contrat aidé afin de compléter l'équipe dès le 1er Aout.
Après une baisse significative au mois de juin, le chiffre d'affaire de l'épicerie a augmenté au mois de Juillet.
Projet sécurisation du bourg :
Le département de la Gironde souhaite que le panneau d'entrée de commune se fasse du côté de la maison de Pierre Villate. M. le Maire souhaite rencontrer les responsables voirie du département au cours du mois de Septembre afin d'avancer dans le projet.