Déliberation - 5 mars 2021

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Déliberation - 5 mars 2021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Margueron. Lien du pdf (Déliberation - 5 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Transports, Sécurité routière, COMPTE RENDU

du conseil municipal

du 05 mars 2021 à 18 h 00

Présents : Patrick FESTAL, Pierre VILLATE, Hélène BESSE ARDOUIN, Jacques CAMBECEDES, Michel BOUCHEREAU, Karine LERENDU, Alain MOULARD, Bernadette DE LUCA, Jean-Michel DEMORTIER, Lydie BOURDIN, Patrick BERWIT

Excusés :

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de la séance : Patrick BERWIT

Ordre du jour:

- Tarifs cimetière

- Adressage de la commune

- Projet sécurité routière

- Point centre de vacances

- Point sur l'épicerie

- Communication panneau pocket

- Subvention Pays Foyen Evénement

- Présentation budget commune 2021

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Tarifs cimetière :

Monsieur le Maire informe que les tarifs du cimetière n'ont pas été modifié depuis 2014. Il s'avère notamment qu'un devis a été signé en Mars 2020 pour la mise en place de nouveau columbarium dont le prix d'achat unitaire est bien supérieur au prix actuel de la concession. Après avoir délibéré, le conseil fixe les prix de la façon suivante :

 Concession cinquantenaire 40,00 € le m²

 Simple : 2,20 m x 1,30 m soit 3,25 m²

 Double : 2,50 m x 2,50 m soit 5,50 m²

 Columbarium pour une durée de 30 ans : 455,00 € la case

 Dépositoire Gratuit les 6 premiers mois, 10,00 € par mois au-delà

Adressage commune :

Monsieur le Maire expose la situation concernant les incohérence du nommage et du numérotage de certaines rues de notre commune. Après avoir délibéré, le conseil décide de faire réaliser une étude pour l'adressage des routes par les

services de la poste.

Sécurisation du bourg :

Monsieur le maire présente le dossier d’étude de sécurisation du bourg de Margueron. Le dossier présenté présente 6 écluses sur la départementale 708 en arrivant de Sainte Foy la Grande, 1 plateau surélevé traversant route de Marmande (entre l’épicerie et le carrefour D708/D235) et un carrefour plateau surélevé entre la route département 708 et la route départementale 235 (carrefour de Riocaud). Le montant des travaux s’élèverait à 90 000 euros. Nous escomptons 60 à 70 % de subvention entre les subventions de l’état et celles du département. L’emplacement des différents ralentisseurs reste encore à préciser, toutefois nous nous orientons vers 5 écluses, dont la première écluse se situerait à côté de l’atelier "Agri-service", la seconde à proximité du garage "Kessler", la troisième au niveau du restaurant, une quatrième au carrefour de « Bon martin » et la cinquième à côté de l’épicerie. Quant au plateau surélevé traversant se situerait à mi-distance entre le carrefour de l’épicerie et le carrefour de la D235/708 de Riocaud.

Ces aménagements devraient permettre un abaissement significatif de la vitesse dans notre commune et de ce fait limiter les accidents.Point centre de vacances :

Monsieur le maire informe le conseil que les réservations pour le centre de vacances se portent bien. Si les restrictions de rassemblement sont levées, le centre devrait être loué de la dernière semaine de juin jusqu'à la dernière semaine d'Août.

Les travaux de rénovation de la salle de bain devraient bientôt se terminer. Par contre, nous sommes en attente d'un devis pour le renforcement de la charpente qui s'endommage de plus en plus. Cette réparation devient urgente.

Point sur l'épicerie :

Monsieur le Maire informe les élus du conseil municipal que les chiffres d'affaires de l'épicerie sont bons. Depuis l'ouverture de celle-ci, nous sommes à 27 435 euros. Les chiffres et la fréquentation sont en constantes augmentations.

Panneau pocket:

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le service d'information aux usagers "Panneau pocket" est en service pour notre commune. Il rappelle qu'il s'agit d'une application que l'on peut installer sur les smartphones. Les informations sont également accessibles par internet sur le site "panneaupocket.com"

Subvention Pays Foyen Evénement :

Monsieur le Maire expose la demande de subvention concernant l'association Pays Foyen Evénement qui organise cette année le championnat de France des élus du 18 au 21 Septembre 2021. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d'octroyer une subvention de 400 euros.

Reprise anticipée des résultats 2020 du budget principal (DE_2021_012) : Le Maire explique que selon L’article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des résultats d’exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation. Il est aujourd’hui possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2020,c’est-à-dire constater le résultat de clôture estimé de 2020 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2021.

Le conseil municipal après avoir écouté Monsieur le Maire, décide d'affecter par anticipation l'excédent comme suit : Affection en réserves (1068) au minimum couverture du besoin de financement 6 537,38 € Recettes d'investissement reportés (R001) - € Report en recettes de fonctionnement (R002) 169 615,11 € Restes à réaliser à 31 Décembre 2020 - €

Vote du Budget Primitif 2021 (DE_2021_013) :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le budget primitif de l’année 2021 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : 421 973,38 €

 Recettes : 421 973,38 €

INVESTISSEMENT :

 Dépenses : 214 166,81 €

 Recettes : 214 166,81 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents

approuve le budget primitif de la commune pour l’année 2021.Questions diverse:

Repas citoyen : Monsieur le Maire souhaite, si les conditions sanitaires sont favorables, un repas citoyen au cours de l'été. Pour l'instant la date du 4 Juillet 2021 est arrêtée.

Chemin des Mondins : Vu la détérioration du chemin communal des Mondins, il va être demandé à M. Barré de procéder à la remise en état de ce dernier, sachant que la commune a déjà refait ce même chemin durant le précédent mandat.

Chemin des Eyriaux : Un arrêté vient d'être promulgué afin d'interdire la circulation pour tous véhicules à moteur du 1er Octobre au 30 Avril de chaque année sur une partie de ce chemin qui se situe entre la maison de Mme Bouchereau Cécile et celle de MM. Guery Bernard et Denis.

La séance se termine à 21h40