Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SIGNE
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 18 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 1er mars 2021 signe
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 24 septembre 2020
Compte-Rendu - a8 23 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre
Compte-Rendu - Compte rendu 21 septembre 2020
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
CL/NC/CC
SLA
ROCHEL À LE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2020
Compte rendu
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 15 septembre 2020, s’est réuni le 21 septembre 2020, salle des fêtes de Villeneuve-les-Salines, à La Rochelle.
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire.
Autres membres présents : Mme LEONIDAS, M. PLEZ, Mme BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mme JAY, M. AZOUAGH, Mme VETTER, M. CARMONA, Mme CARLIER-MISRAHI, M. GUIRAUD, Mme NÉDELLEC, M. BRAMOULLÉ, Mme TÊTENOIRE, M. PRENTOUT, Mme SPANO, M. DAUNIT, Adjoints
Mme FLEURET-PAGNOUX (à compter de la 3*% question), MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR, SABOURIN, BLANCHARD, Mmes BROSSARD, LACOSTE, CHARIER, ROUSSEL (à compter de la 4% question), MÂAMERI, NEVERS, MM. DARDENNE, COSSET, GAUVIN, Mmes BORDE-WOHMANN, DESIR (à compter de la 4% question), KOFFI, VRIGNAUD, M. PASQUIER, Mmes GUIGARD (à compter de la 3*% question), MARIEL, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, Conseillers municipaux
Etaient excusés : Mmes FLEURET-PAGNOUX (jusqu’à la 2% question), ROUSSEL (pouvoir à M. BERTAUD jusqu’à la 3% question), TEISSEIRE, M. COUPEAU (pourvoir à M. GAUVIN), Mme DESIR (jusqu’à la 3%" question), M. SOUBESTE (pouvoir à M. PASQUIER), Mme GUIGARD (jusqu’à la 2è%° question).
Secrétaires de Séance : Mmes CHARIER et MÂAMERI
Commission de rédaction :
Mmes CHARIER et MÂAMERI, Secrétaires de séance, sont désignées pour assurer la rédaction
du compte rendu de la présente séance. EH POINT D'INFORMATION SUR LA RENTREE SCOLAIRE (EFFECTIFS, COVID)
Mme JAY indique que cette rentrée a vu trois ouvertures de classes pour hausse des effectifs, sur les écoles élémentaires de Réaumur, Paul Doumer et maternelle Marie Pape-Carpantier, ainsi que quatre ouvertures supplémentaires pour piafonnement à 24 élèves, aux écoles Marcelin Berthelot, René Descartes, Raymond Boucher et Beauregard. Quatre autres ouvertures ont eu lieu pour dédoublement de classes maternelles, à Claude Nicolas, Laleu, Louis Guillet et Condorcet. Deux ouvertures ont aussi eu lieu le jour de la rentrée scolaire, à Jean Bart : dédoublement d'une grande section pour des effectifs de 12 élèves et
dédoublement d'une classe de CP-CE1.
La situation sanitaire dans les écoles de la Ville est plutôt bonne. Une seule classe a connu une fermeture depuis la rentrée, depuis le jeudi 17 septembre, à l'école élémentaire Bouchet, suite à un cas positif confirmé de COVID 19.
M. le MAIRE indique que pendant l'été, des travaux importants de rénovation et d'entretien ont été menés par les services municipaux dans toutes les écoles, pour environ 2 500 000 €. Deux grands dossiers sont par ailleurs en cours, concernant les écoles Lavoisier et Paul Doumer.
H INSTALLATION DE M. THIERRY TOUGERON ET DE MME SEVERINE AOUACH-BAVEREL,
CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. Olivier FALORNI a présenté sa démission de ses fonctions de Conseiller municipal par courrier reçu en Mairie le 12 août 2020, de même que M. Daniel PICHOT, par courrier reçu en Mairie le 13 août 2020, conformément aux dispositions de l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Préfet de la Charente-Maritime a été informé de la démission de M. FALORNI par courrier du 12 août 2020, et de M. PICHOT par courrier du 14 août 2020.
L'article L 270 du Code électoral prévoit que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit”.
La circulaire du Ministère de la cohésion sociale en date du 17 mars 2020 et le guide des exécutifs locaux précisent que "la cessation définitive des fonctions d'un Conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller municipal au suivant de liste sans qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé, ni n'accepte d'exercer le mandat de Conseiller municipal. Le mandat du Conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le Maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l'intéressé renonce de manière expresse à son mandat, dans les formes fixées à l’article L 2121-4 du CGCT pour la démission"
Les candidats venant après le dernier élu de la liste "La Rochelle, le Renouveau 2020" sont M. Thierry TOUGERON et Mme Séverine AOUACH-BAVEREL.
M. TOUGERON et Mme AOUACH-BAVEREL, destinataires de la convocation à la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2020, sont donc installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux au cours de cette séance.
1. COMMISSIONS MUNICIPALES. COMPOSITION. MODIFICATION DE LA _DELIBERATION_ DU
15 JuILLET 2020
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé de la création et de la composition des commissions municipales n° 1 "Administration générale et cadre de vie" et n° 2 "Services à la population et relations extérieures".
Par courriers adressés à M. le Maire, reçus en Mairie les 12 et 13 août 2020, MM. Olivier FALORNI et Daniel PICHOT ont présenté leur démission de leurs fonctions de Conseillers municipaux. Suite à l'installation de M. Thierry TOUGERON et de Mme Séverine AOUACH-BAVEREL au cours de la présente séance, le Conseil municipal décide de procéder à leur désignation au sein d'une commission.
Une seule candidature étant présentée, il est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet :
- M. Thierry TOUGERON pour siéger au sein de la Commission n° 1
- Mme Séverine AOUACH-BAVEREL pour siéger au sein de la Commission n° 2.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
2. CONSEILS DE SECTEUR, ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION DE
LA DELIBERATION DU 15 JUILLET 2020
Par délibération du 8 juillet 2002, le Conseil municipal a décidé la mise en place de trois conseils de secteur :
À -LA ROCHELLE CENTRE :
Centre-ville, La Genette, La Trompette-Jéricho-Bel Air, Fétilly, Le Prieuré, Cognehors-Lafond- Beauregard, Saint-Eloi.
B -LA ROCHELLE OUEST :
Laleu-La Pallice-La Rossignolette, Port-Neuf, Mireuil, Saint-Maurice, Les Hauts de Bel Air.
€ -LA ROCHELLE SUD :
Petit Marseille, Villeneuve-les-Salines, Les Minimes, Tasdon, Bongraine.
Une charte a été signée le 26 septembre 2002 par les comités de quartier, et ses annexes, dont l’article 5 prévoit que les conseils de secteur sont composés comme suit :
- trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés en leur sein par chacun des conseils d'administration des comités de quartier inclus dans le périmètre du conseil de secteur considéré. - les élus municipaux du secteur concerné désignés par le Conseil municipal.
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a élu ses représentants au sein des trois conseils de secteur.
Par courriers adressés à M. le Maire, reçus en Mairie les 12 et 13 août 2020, MM. Olivier FALORNI et Daniel PICHOT ont présenté leur démission de leurs fonctions de Conseillers municipaux.
Suite à l'installation de M. Thierry TOUGERON et de Mme Séverine AOUACH-BAVEREL, au cours de la présente séance, le Conseil municipal décide de procéder à leur désignation au sein d'un conseil de secteur :
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet :
- M. Thierry TOUGERON pour siéger au sein du Conseil de secteur La Rochelle Ouest - Mme Séverine AOUACH-BAVEREL pour siéger au sein du Conseil de secteur La Rochelle Ouest.
Rapporteur : M. BRAMOULLÉ 3. CENTRE COMMUNAL _ D'ACTION SOCIALE. CONSEIL D’ADMINISTRATION. ÉLECTION DE
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 15 JUILLET 2020
Par délibérations du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé le nombre puis élu ses huit représentants au sein du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de La Rochelle : M. CARMONA, Mmes CARLIER-MISRAHI, MURAT, M. SEBBAR, Mme FLEURET- PAGNOUX, MM. COSSET, PICHOT, PASQUIER.
Par courriers adressés à M. le Maire, reçus en Mairie les 12 et 13 août 2020, MM. Olivier FALORNI et Daniel PICHOT ont présenté leur démission de leurs fonctions de Conseillers municipaux.
Par la suite, M. Thierry TOUGERON et Mme Séverine AOUACH-BAVEREL ont été installés au
sein du Conseil municipal lors de la présente séance.
Les huït représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS ont été élus sur une liste unique et il n'est donc pas possible de pourvoir le poste vacant.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il doit être procédé au renouvellement de l'ensemble des administrateurs.
Le Conseil municipal procède, dans les conditions suivantes, à l'élection de ses huit représentants qui siègeront au Conseil d'administration du CCAS :
° scrutin secret de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
+ chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,
* les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste,
«+ si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Une seule liste est présentée :
Mme MARIEL et M. DARDENNE sont désignées comme scrutateurs. Les opérations de vote donnent les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 47
Nombre de bulletins litigieux : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
La liste unique a obtenu 47 voix et les sièges suivants ont donc été attribués
- M. CARMONA
- Mme CARLIER-MISRAHI
- Mme MURAT
- M. SEBBAR
- Mme FLEURET-PAGNOUX
- M. COSSET
- Mme KOFFI
- M. PASQUIER
Rapporteur : Mme CARLIER-MISRAHI
Adopté à l'unanimité : 47 voix 4. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-RÉ-AUNIS”. ELECTION
DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU
15 JUILLET 2020
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a élu ses 12 représentants au sein de la Société Publique Locale Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis : M. GUEGO, Mmes VETTER, CARLIER-MISRAHI, FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, DUBOIS, Mmes BROSSARD, CHARIER, NEVERS, M. PICHOT, Mme DESIR, M. SOUBESTE.
Par courriers adressés à M. le Maire, reçus en Mairie les 12 et 13 août 2020, MM. Olivier FALORNI
et Daniel PICHOT ont présenté leur démission de leurs fonctions de Conseillers municipaux.
Par la suite, M. Thierry TOUGERON et Mme Séverine AOUACH-BAVEREL ont été installés au sein du Conseil municipal lors de sa séance du 21 septembre 2020.
Le Conseil municipal procède à l'élection d'un représentant pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Société Publique Locale "Pompes Funèbres Publiques La Rochelle-Ré-Aunis” en remplacement de M. PICHOT.
Une seule candidature étant présentée pour ce poste, il en est donné lecture par M. le Maire et la
nomination de M. TOUGERON prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. GUEGO
5. CARRE AMELOT. APPROBATION DES TARIFS DE LA SAISON 2020/2021 ET DU REGLEMENT INTERIEUR
La mise en œuvre de la programmation du Carré Amelot pour la saison 2020/2021 nécessite la mise en place de quelques nouveaux tarifs et la confirmation des tarifs existants.
Confirmation de la reconduction des tarifs
Dans le contexte de la Covid-19, il est important de fidéliser les publics, de les encourager à se rendre dans les salles et à continuer les activités de pratique artistique.
ILest donc proposé une reconduction des tarifs existants pour les ateliers, stages, spectacles et projections, tarifs bar et mise à disposition, à quelques exceptions près détaillées ci-après.
Quelques nouveaux ateliers et stages soumis à la grille tarifaire existante
Depuis la saison dernière, de nouvelles propositions de stages sont inscrites dans la programmation, notamment en début de chaque période de vacances scolaires. De nouveaux ateliers sont également proposés pour diversifier les offres et répondre aux attentes des publics. Pour ces nouvelles propositions, le tarif horaire appliqué est identique aux autres propositions dans la même discipline :
- Le stage "Théâtre adolescents" est proposé au même tarif horaire que le stage "théâtre et arts plastiques". - L'atelier "Parcours 3 activités" (arts plastiques, photographie et bande dessinée) à destination des lycéens est proposé au même tarif horaire que l'atelier arts plastiques adultes.
- Les stages "Broderie adulte" sont proposés au même tarif horaire que le stage "Impression et création" - Les stages "Broderie parent-enfant" sont un format nouveau pour lequel un tarif plus attractif mérite d'être proposé avec un tarif pour un binôme adulte /enfant et un tarif par enfant supplémentaire.
Les tarifs des consommations au bar plus détaillés
Pour une clarification des tarifs et une meilleure réponse aux demandes des usagers, la carte des consommations a été détaillée sans en modifier les tarifs, à l'exception du tarif de celui des boissons fraîches (sodas) pour lesquelles une augmentation de 1,30 € à 1,50 € est proposée afin de s'engager dans une commande de consommations issues d'une production locale et/ou biologique sans perte financière. Règlement intérieur
Une mise à jour du règlement intérieur à destination des publics est proposée avec intégration de clauses spécifiques à la pandémie de la Covid-19. Il prévoit le cas de l'annulation des ateliers et les modalités de maintien d'activités et de remboursement comme suit :
les intervenants assureront le suivi de leurs ateliers à distance avec l'envoi hebdomadaire de consignes pour des ateliers à faire chez soi, et en assureront le suivi,
si l'arrêt des ateliers est inférieur ou égal à un mois, il n'y aura pas de remboursement de la part du Carré Amelot,
au-delà d'un mois d'arrêt des ateliers, un remboursement à hauteur de 50 % du nombre de mois d'arrêt sera effectué. La facturation sera établie au prorata de la durée d'arrêt, proratisée sur 10 mois.
Le Conseil municipal approuve :
- la grille tarifaire du Carré Amelot telle que détaillée ci-joint.
- le règlement intérieur.
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté à l'unanimité : 48 voix TARIFS CARRÉ AMELOT : SAISON 2020 2021
CARTE CARRÉ AMELOT 2020/21 reconduite, maintien des tarifs 2019/20
La Rochelle Hors La Rochelle
Moins de 18 ans 10 € 12 €
Adulte 14 € 17 €
Carte Collective (associations) 35 € 42 €
ATELIERS ET STAGES 2020/21 reconduits, maintien des tarifs 2019/20
e e Tarif Hors La Rochelle
Enfants/ados Tarif REDUIT Tarif La Rochelle (tarif 2019-2020+Carte
Hors La rochelle)
CP-CE1 222€
CE2-CM1-CM2 (anciens CE2/CM1 234 €
COLLEGE (ancien 300 €
300 €
LYCÉE 312€
CE1 CM1 210€
288 €
AE À TERMINALE 318
ADOS + 396
Théâtre et arts 276
I lumière 138€
Atelier Modèle vivant 402€
Atelier Dessin 378€
Atelier Peinture & Dessin 378€
im et création 192 €
378 €
Atelier Théâtre 378€
Théâtre (3 x 3 heures 38 € 58 €
libre-service labo 60€ 60€
Atelier labo 288 €
Atelier à l'œuvre 268 €
anciens 106€
Reflex 36€
Découverte des arts 90 € NOUVEAUX ATELIERS ET STAGES 2020/21 et propositions de tarifs Stage Théâtre Ados (5x3heures) 92€ 110€ 132€ Parcours 3 activités Lycée - (arts plastiques, bande-dessinése et photogaphie) 252€ 315€ 378 € Stages Broderie Adulte à la 1/2 joumée 32€ 39€ 46€ Stages Broderie parent-enfant : tarif pour un binôme 16€ 20€ 24€ Stages Broderie parent-enfant : tarif par enfant au-delà d'un enfant 5€ 71€ 8€ SPECIFICITES Ateliers : en cas de remboursement (sous réserve de respect des conditions détaillées dans le règlement intérieur) ou d'inscription en cours d'année, le tarif sera recalculé en fonction d'un prorata mensuel calculé sur 10 mois Moyens de paiement : possibilité de paiement par CB, chèques bancaires, espèces et chèques-vacances Bénéficiaires du tarif réduit (sur présentation de justificatif de moins de 3 mois) : apprentis, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA ou de l'AAH et groupes à partir de 10 personnes (pour les spectacles) joiury
eue)
np
uoyedr00,p
JURUSIES
np
puedgp
SANIULAP
VONEÉAAIE,T
“HHIENIOB
AYONAS
E] EP
OÉJEUS
8 &
quejsau
(-
‘jepglelu
8p
UONB10]
‘IBLLOSJ6d}
UONRIFS/LUPU
E] 8P
ILE
LIBULONOUN}
LOG
NE
SOUPESAIQU
SISNLIÈAG
sauejuetuaddns
s1Bsy
Saj
SnOL
"nel
NP
BIUN99S
€
& ALLO)
[lan29E,p
jueBE
Un
p ve
‘nof
sed
usnanue.p
47
op
‘inessIÉas
LN,p
LOEOdSIP
& ESILU
BJ
NU!
SIIRS
E|
2P
LONISODS|P
€ ESILI
ET
“RAryINS
duraUO
8j
SURP
WE
JJOP
S[JION2IE
LONE)SSHUELU
ET
“uoysodsip
e estu
ej op
of
eluieud
8j UORNSIURUPE
P 88S0dep
a1eS
3006
EP
SPESIEOUS
LOU
LOYNED
aUN)
“aUAUBLHP
8j no
JPELLES
6} LORS
SUN
ANOT
304.
CP
UOYEOÉEN
Je)
pit
So0
epnelB
uopeiseJUEUI
|S s051891001
ELONE
OS
HAE
So
Ne
5007
BueRES
OA
JIUEL
5 SÉSÉjUOO!
SU0NS008Sv|
RTE
5
LUS
:
AVE
2/1
3009
S9SEj9UO0J-LOU
SE
0ESY
|
aCocL
3 008
L
CEE
EME
MEET
ENTE]
SUDULVAHISEC
BANEQOP
LIVAEOS
SNOLLVAUISEO
INHNOF
11/1402
8107
8102
SJUEL
377$
V1
10
NOLLISOdS)G
y
ASIN
seuuosod
pL
ep
1ued
e SadnoB
‘ANSIAO[PNE,]
SP
10
Rjoepeds
np
sjouuo|S2j0id
'HYY.
2p
no
VU
np
saeryoua
o1dius,p
Sinopuewep
‘suejpni
‘spuoudde
: (sjoiu
£
ep
sujouu
ap
JpRYRENT
#p
uopuasquA
ANS}
HNPAU
JUEI
NP
SELEIAEUCE
Soaucoun-sonbous
ja
saèdes
‘saljcouuq
sanbeus
‘99
sed
juewuejed
ap
pyiaqresod
: uauored
ep
sueÂogy
“OUI
QE
Ans
gin9Jes
jansuau
Eje104d
Un,p
UOfAUOy
US
HINA|EOA
PUBS
JHE)
9)
"OPLUE,p
S/NO
Le
LO[}dLISU]p
no
(SUo}{puOS
sep
3286/9804
ep
vATEU
snos)
J1eWasNoQuE]
ap
SE9
US
: SIAIIOIY
SAL19H11994S
200r
emsmog
ue
nE8
9648
dos
300
nes
€ dois
3050
alHSNOQ
Ua
NE
2007
oj0qe1Q
EU
(sepos)
seuaiey
suossiog
EL
(lo
2)
Oia
un
ep
snr
309
1109049
Bo0L
SUDISNQUI
ND
SUL
3002
s1gnoc
JEQ
300r
SÉLOIY
989
18 916
020Z
6107
SJUE,
L2OZ
0207
SEL
13n99V.Q
uv
AE
AMeIB
unes
sejpajoads
sep
JOIE
LOJESIIGIEUSS
AP
SSP
OINEE
vies
vues
SIOUILD
Lu}
1BANSS
2
L
»00v
seuodel
elugur)
ELLE
EE
U JUE)
8p
eue]
jeneueyed
us
S9si1eBk-05
saueeds
305v
=
3002
SAuIE0S
Je XNEIUE
‘aijqNd
euneg
Sasesede
2008
300
30091
aqñd
no
se12e10d8
EL
EME]
NES
UOSIEF
8p
SINAEANO,P
SFLLNO
Tue
g4
7 mueua
HNPOU
JUL
JHEL
uisid
020Z
61-02
SJLEI
S0p
UojujEuu
HTOZ
0202
SH,
SNOI193r0Nd/$319V1914S
1207
0202
NOSIVS
: LOTANY
AUUVO
SATAVL 6. GARRE AMELOT. CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 AVEC LE MM FESTIVAL. AUTORISATION DE
SIGNER
La mise en œuvre de la programmation du Carré Amelot, espace culturel de la Ville de La Rochelle, nécessite d'autoriser la signature de la convention suivante pour la saison 2020/2021 : convention de partenariat avec l'association MM Festival pour l'organisation d’un spectacle avec partage des dépenses et des recettes, dans le cadre de la programmation de saison du Carré Amelot et de la 4ème édition du festival.
La programmation du MM Festival invite le public à découvrir et à partager un répertoire musical de la Renaissance à la création contemporaine, tout en tissant des liens avec l'histoire, le patrimoine, la littérature, la facture instrumentale.
La programmation favorisera les rencontres et la proximité, interrogera la relation entre l'auditeur et la musique, cherchant notamment à redéfinir le rapport entre publics et interprètes. Accessible à tous et à toutes les générations, le MM Festival invite à la découverte, au partage, et à la réflexion sur les questions de patrimoine et de création.
Le Carré Amelot, dans son souci de proposer une programmation tout public pluridisciplinaire et de
rendre accessible des œuvres au plus grand nombre souhaite s'associer au projet du Festival, pour la deuxième année consécutive.
Le Conseil municipal :
- approuve la convention,
- autorise M. le Maire à la signer.
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté à l'unanimité : 48 voix
7. MAISON DES ECRITURES. CONVENTION TRIENNALE AVEC LA CITE INTERNATIONALE DES ARTS.
AUTORISATION DE SIGNER
A travers la Maison des Ecritures, la Ville de La Rochelle amplifie aujourd’hui sa politique d'accueil d'artistes et d'auteurs en résidence, en s'appuyant notamment sur des partenariats avec des structures ressources extérieures poursuivant des objectifs communs.
La Cité internationale des arts est une résidence d'artistes qui rassemble, depuis 1965, au cœur de Paris, des artistes du monde entier et qui leur permet de mettre en œuvre un projet de création ou de recherche dans toutes les disciplines.
Dans le cadre de leurs objectifs respectifs, la Ville de La Rochelle et la Cité internationale des arts se sont rapprochées afin de mettre en place un partenariat pour le développement d'échanges artistiques et culturels, dans le but de soutenir et de développer des projets permettant une circulation des œuvres et des artistes entre la Cité internationale des arts et la Maison des Ecritures.
Une convention a été établie pour définir les principes et déterminer les modalités de ce partenariat entre la Ville de La Rochelle-Maison des écritures et la Cité internationale des arts.
Les projets seront retenus dans le cadre d’un comité paritaire et pourront bénéficier d'un fonds de 14 000 € annuels géré par la Cité Internationale des arts, constitué à parité (chaque partie apportant annuellement 7 000 €).
Etablie pour une période de trois ans, cette convention constituera un levier important pour le développement des accueils d'artistes en résidence à La Rochelle. 10
Le Conseil municipal :
- approuve la convention,
- autorise M. le Maire à la signer.
Rapporteur : Mme BENGUIGUI
Adopté à l'unanimité : 48 voix
8. RESSOURCES HUMAINES, CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE CHARGE DE PROJET
PEDAGOGIE DEVELOPPEMENT DURABLE, LRTZC. CONTRAT DE PROJET
Dans le cadre du projet "La Rochelle Territoire Zéro Carbone” (LRTZC), la Ville de La Rochelle s'est engagée à assurer directement certaines missions dont l'action 1.4.2 "Mutation des lieux ressources pour soutenir une conscientisation citoyenne".
Afin de répondre à cet engagement, il est nécessaire de créer un poste non permanent de chargé de projet "pédagogie développement durable", relevant du grade d'Animateur territorial - catégorie hiérarchique B - à temps complet, dont la mission est de relayer et intensifier la conscientisation autour du changement climatique et de l'objectif zéro carbone.
A cette fin, le chargé de projet pédagogie développement durable sera chargé de :
l’acculturation et la sensibilisation aux enjeux du changement climatique et aux objectifs du développement durable,
l'accompagnement des structures à l'intégration des problématiques liées aux changements climatiques et au "zéro carbone” dans les projets et activités pédagogiques des lieux ressources, le développement des outils spécifiques pour des publics cibles en lien avec la CDA.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation de la mission pour lequel il a été conclu, à savoir la mise en œuvre opérationnelle des outils de conscientisation autour du changement climatique et de l'objectif zéro carbone, à destination des différents publics. De même, ce contrat prendra fin si, après un délai d'un an
minimum, l'opération ne peut être réalisée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse si la mission prévue n'est pas achevée au
terme de la durée initialement déterminée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
Ce poste bénéficie d'un cofinancement. Dès lors, il sera financé comme suit : 50 % Ville - 50 %
Région et Programme d'investissements d'avenir (PIA).
Aussi, considérant le caractère non permanent de cette mission, nécessitant de retenir la
candidature justifiant d'une expérience confirmée dans les domaines de la gestion de projet et de l'animation, en matière de développement durable à destination de divers publics (scolaires, usagers, services internes de la collectivité, touristes, etc.) notamment par la mise en lien d’un réseau transverse multi-acteurs (associatifs, institutionnels, etc.), le Conseil municipal, décide :
- de créer au tableau des effectifs ce poste non permanent de catégorie B, RIFSEEP B1, pour une durée de 3 ans, renouvelable le cas échéant,
d'autoriser M. le Maire à recruter un agent non titulaire par contrat de projet :
e cet agent devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes et titres permettant l'accès à cet emploi,
° sa rémunération s'effectuera en référence à la grille de rémunération des animateurs territoriaux.
Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au Budget de la Ville de La Rochelle.
Rapporteur : Mme BROSSARD
Adopté : 40 voix
Abstention: 8 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON et Mme AOUACH-BAVEREL). il
9. RESSOURCES HUMAINES. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE COORDINATEUR DU DIALOGUE
CITOYEN ET DE CONSCIENTISATION A LA CITOYENNETE. LRTZC. CONTRAT DE PROJET
Dans le cadre du projet "La Rochelle Territoire Zéro Carbone", la Ville de La Rochelle s'est engagée à assurer directement certaines missions dont les actions 1.1.2 et 1.3.3 relatives à "l’exemplarité et la conscientisation".
Afin de répondre à cet engagement, il est nécessaire de créer un poste non permanent de
"coordinateur du dialogue citoyen et de la conscientisation à la citoyenneté”, relevant du grade de rédacteur territorial - catégorie hiérarchique B - à temps complet, dont la mission est de construire un dialogue citoyen vivant et partagé et de structurer les opérations de concertation.
A cette fin, le coordinateur du dialogue citoyen et de conscientisation à la citoyenneté sera chargé de:
- contribuer au développement du pouvoir d'agir du citoyen,
- accompagner les comités de quartiers à leur participation à la démarche LRTZC, . contribuer à la réflexion sur le pilotage de projets transversaux en proposant notamment des instances et outils propices à la bonne coopération entre acteurs,
- participer à la construction du projet visant à l'évolution des services de proximité offerts au public.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation de la mission pour lequel il a été conclu, à savoir la livraison des livrables. De même, ce contrat prendra fin si, après un délai d’un an minimum, l'opération ne peut être réalisée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse si la mission prévue n'est pas achevée au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale du contrat ne pourra excéder 6 ans.
Ce poste bénéficie d’un cofinancement. Dès lors, il sera financé comme suit : 50 % Ville - 50 % Région et Programme d'investissements d'avenir (PIA).
Aussi, considérant le caractère non permanent de cette mission, nécessitant de retenir la
candidature justifiant d'une expérience confirmée dans le domaine de la gestion de projet en matière de dialogue citoyen, de conscientisation à la citoyenneté et de dynamique territoriale, le Conseil municipal décide :
- de créer au tableau des effectifs ce poste non permanent de catégorie B, RIFSEEP B2, pour une durée de 3 ans, renouvelable le cas échéant,
- d'autoriser M. le Maire à recruter un agent non titulaire par contrat de projet :
e cet agent devra avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes et titres permettant l'accès à cet emploi,
° sa rémunération s'effectuera en référence à la grille de rémunération des rédacteurs territoriaux,
Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au Budget de la Ville de La Rochelle.
Rapporteur : Mme TÊTENOIRE
Adopté : 40 voix
Abstentions : 8 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON et Mme AOUACH-BAVEREL).
10. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En application des articles L 2123-12 à L 2123-16 et R 2123-12 à R 2123-22 du Code Général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. 12
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Ee montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Les élus salariés ont droit à un congé de formation fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent.
La prise en charge des frais (déplacement, séjour, enseignement, perte de revenus) ne peut
intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a fait l'objet d’un agrément délivré par le Ministère de l'Intérieur.
Les pertes de revenus subies par l'élu, du fait de l'exercice de son droit à la formation, sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.
Dans les 3 mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Le Conseil municipal décide que les formations pourront porter sur les orientations suivantes :
formation générale, directement en rapport avec la vie municipale
formation spécialisée, notamment en rapport avec les délégations, ou pour développer ou acquérir des
capacités nouvelles
Exemples d'actions de formation :
. Services publics
. Démocratie locale
. Habitat et renouvellement urbain
. Politique sociale des communes
Environnement
Management général urbain
Aménagement du territoire - Urbanisme
Risques technologiques majeurs
Décentralisation
Finances locales
Marchés publics
Sécurité
Législation funéraire
Sociétés d'Economie Mixte
Délégation de service public
Technologies de l'information et de la communication
Fonctionnement des collectivités locales
Fonction Publique Territoriale
Formation à la conduite de réunions
Prise de parole en public.
Lors du vote du Budget primitif 2020, les crédits suivants ont été ouverts :
- Sous-fonction 0211 - nature 6535 :
Frais de formation du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux : 17 750 €
- Sous-fonction 0211- nature 6532 :
Frais de mission du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux : 17 000 €.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 48 voix 13
11. CRISE SANITAIRE COVID-19. VILLE DE LA ROCHELLE. FERMETURE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC ET LOCAUX ASSOCIATIFS. EXONERATION DU PAIEMENT DES REDEVANCES, LOYERS ET
CHARGES DUS POUR L’OCCUPATION OU L'UTILISATION DES BATIMENTS MUNICIPAUX. MODIFICATION
DE LA DELIBERATION N° 14 EN DATE DU 8 JUIN 2020
Par délibération du 8 juin 2020, le Conseil municipal a décidé l'exonération du paiement des redevances et loyers dus pour l'occupation ou l’utilisation des bâtiments municipaux.
Pour compléter les aides de l'Etat et de la Région, la Ville de La Rochelle a décidé d'accompagner les occupants et utilisateurs de bâtiments municipaux exerçant une activité à titre économique, afin de leur permettre de traverser, dans les meilleures conditions possibles, les difficultés, notamment financières, subies du fait de la période de fermeture de leur établissement, dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19.
Ainsi, au-delà d’une simple suspension des redevances et loyers durant cette période de fermeture, du 17 mars au 31 mai 2020, le Conseil municipal a décidé, par délibération du 8 juin 2020, d'exonérer du paiement de loyers et redevances lesdits occupants pour la même période.
Cette décision a été prise compte tenu de la reprise d'activité de la majorité des établissements au 2 juin 2020.
Toutefois, les discothèques ont toujours l'obligation de maintenir leur établissement fermé pour une durée indéterminée. Tel est le cas de la discothèque "L'Oxford" située au Parc de la Pergola et occupant un bâtiment municipal par le biais d'une convention d'occupation du domaine public communal.
Du fait de cette fermeture prolongée et de la décision de l'Etat de poursuivre son système d'aides pour ce type d'établissement, il est proposé d'exonérer l'établissement "L'Oxford" du paiement de ses redevances envers la Ville pour tout mois complet d'occupation de son domaine public sans activité, jusqu'à ce que son ouverture soit de nouveau autorisée.
De plus, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une exonération du paiement des charges normalement perçues par la Vilie pour la période de confinement, soit du 17 mars au 31 mai 2020 pour les associations participant aux coûts des fluides, de la maintenance et des vérifications réglementaires sur la base du forfait de 12,34 €/m’/an.
Ne sont pas concernées les associations ayant contracté des abonnements auprès d'opérateurs privés, payant leurs consommations de fluide au réel où bénéficiant d'une gratuité.
Il est proposé de conditionner la délivrance de ces exonérations à la régularité de l'établissement ou de l'association vis-à-vis du paiement de ses loyers, redevances et charges antérieurs à l'instauration de l'état d'urgence sanitaire et l'obligation de fermeture.
Ces exonérations prendront la forme d'une réduction de loyers futurs (avoirs).
Dans ces conditions, le Conseil municipal décide :
- de modifier la délibération n° 14 du Conseil municipal du 8 juin 2020, - d'exonérer les établissements ayant conclu avec la Ville un bail ou une convention d'occupation des biens et locaux municipaux du paiement des loyers ou des redevances dus pour l'occupation ou l'utilisation desdits biens et locaux, pour la période courant du 17 mars 2020 au 31 mai 2020, - d'exonérer la discothèque "L'Oxford" du paiement de ses redevances dues pour l'occupation des biens mis à disposition, du 17 mars 2020 jusqu'à la date d'autorisation de réouverture de l'établissement, et ce pour
tout mois complet sans activité,
- d'exonérer les associations occupant des bâtiments municipaux et participant habituellement aux coûts des fluides, de la maintenance et des vérifications réglementaires, du paiement de ces charges pour la période courant du 17 mars 2020 au 31 mai 2020,
- de conditionner la mise en place de cette exonération à la régularité de l'occupant vis-à-vis du paiement de ses loyers, redevances et charges antérieurs à la fermeture,
- d'appliquer cette exonération par réduction de loyers futurs (avoirs). Si cette modalité ne s'avère pas possible, une réduction ou annulation du titre de recette donnant lieu à remboursement sera effectuée, - d'autoriser M. le Maire à signer tout document à intervenir en ce sens.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix 14
12. STATIONNEMENT DANS LES PARKINGS : 1°'° HEURE GRATUITE
Dans la continuité des chantiers du cœur de ville, la Mairie de La Rochelle réalise des travaux coordonnés sur les réseaux, de requalification de la voirie et d'aménagements des quais.
Afin d'accompagner le développement économique du centre-ville et d'encourager les visiteurs à le fréquenter, la Municipalité a fait le choix d'offrir 1 h de gratuité de stationnement dans ses 5 parkings municipaux Verdun et Vieux Port Sud (parkings en ouvrage) et Encan, Maubec et Vieux Port Ouest (ex-Saint-Jean d'Acre) (parkings en enclos), et ce depuis le 1e février 2017 (1° février-30 juin 2017 ; 4e" octobre 2017-30 juin 2018 ; 1#' octobre 2018-30 juin 2019 ; 1°’ octobre-30 juin 2020).
Il est proposé de reconduire cette gratuité du 1° octobre 2020 au 30 juin 2021 inclus.
Le Conseil municipal décide :
- d'adopter le principe de la gratuité de stationnement d'1h dans les parkings susvisés, pour la période du 1soctobre 2020 au 30 juin 2021,
- de modifier en conséquence la grille tarifaire adoptée par la délibération du 11 juillet 2016 pour les parkings mentionnés ci-dessus.
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 48 voix tranche de 0h15
Oh00 à
Oh15 à 0h30
Oh30 à 0h45
Ch45 à 1h
1h15 à1h30
1h45
1h45 à 2h
2h
2h15 à 2h30
2h45
2h45 à 3h
3h15 à 3h30
3h45 à 4h
4h15 à 4h30
4h4;
4h45 à 5h
15
5h15 à 5h30
S
Sh45 à 6h
6h15 à 6h30
6h45
6h45 à 7h
7h15 à 7h30
7h45
7h45 à 8h
à
8h15 à 8h30
à 8h4
8h45 à 9h
9h15 à 9h30
à
9h45 à 10h
10h15 à 10h30
10h30 à 10h45
10h45 à 11h
11h15 à 11h30
à
41h45 à 12h
Tarifs du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021
Vieux Port
Année 2:
montant
0€
0€
0€
0€
€
1,90€
€
2,70€
€
3,50€
3,90 €
4,20€
4,50 €
4,70€
€
5,20€
€
5,60 €
5,80 €
6,00 €
€
6,40 €
€
6,80 €
7,00 €
7,20€
7,40€
7,60€
7,80€
8,00€
€
8,40€
€
8,80€
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,40 €
€
10,80 €
€
11,20€
40 €
11,60 €
erdun
4
+0,
+0,40€
+ 0,40€
+0,40€
+0,40€
+0,40€
+ 0,40€
+0,30€
+
+ 0,20€
%
+ 0,20€
+
+0,20€
+
+ 0,20€
+
+0,20€
+0
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+0,20€
+
+0,20€
+
+ 0,20€
”
+ 0,20€
+
+0,20€
+0,
+0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+0,20€
Au-delà de 12h, + 2,00€ par tranche de 4h soit 17,60€ pour
24h
Ticket perdu 30,00 €
tranche de Ch15
15
Oh15 à Oh30
0h30 à Oh45
Oh45 à th
1h15 à1h30
1h30 à
1h45 à 2h
2h15 à 2h30
à
2h45 à 3h
3h15 à 3h30
à
3h45 à 4h
4h15 à 4h30
à 4h45
4h45 à 5h
Sh15 à 5h30
à 5h45
5h45 à 6h
6h15 à 6h30
à
6h45 à 7h
7h15 à 7h30
7h30 à
7h45 à 8h
8h15 à 8h30
8h45 à 9h
9h15 à 9h30
9h45 à 10h
10h15 à 10h30
10h30 à 10h45
10h45 à 11h
11h
11h15 à 11h30
11h45
11h45 à 12h
Port
Année
montant
0€
0€]
0€
0€]
€
1,90€
€
2,70€
€
3,50€
€
4,20€
450€
4,70€
€
5,20€
40€
5,60 €
5,80 €
6,00€
€
6,40€
€
6,80€
2,00€
7,20€
740€
7,60€
7,80€
8,00€
€
8,40€
60 €
8,80€
9,00 €
9,20 €
9,40 €
9,60 €
9,80 €
10,00 €
10,
10,40 €
€
10,80 €
€
11,20€
40€
11,60 €
+
+0,40€
+ 0,40€
+ 0,40€
+
+ 0,40€
+ 0,40€
+0,30€
+0,
+ 0,20€
+0,
+ 0,20€
+0,
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+0,
+ 0,20€
+0,
+0,20€
+
+0,20€
+
+ 0,20€
a
+ 0,20€
+
+ 0,20€
+
+0,20€
Au-delà de 12h, + 2,00€ par tranche de 4h soît 17,60€
24h
Ticket perdu 30,00 €
15 Mini-parcs Verdun et Cacaud
Année 8h/20h
tranche de Oh15 montant
0€ CE
Oh15 à 0h30 0h30 0€ ce
à Oh45 0€ QE
Oh45 à 1h 0€ 0€
1h à 1h15 0,80 € + 0,80€
1h15 à1h30 1,10€ +0,30€
€ +
1h45 à 2h 1,90€ +0,40€
€ + 0,40€
2h15 à 2h30 2,70€ +0,40€
à 2h45 10€ + 0,40€
2h45 à 3h 3,50€ + 0,40€
€ +0,40€
3h15 à 3h30 4,20€ +0,30€
à 4,50€ +
3h45 à 4h 4,70€ +0,20€
4h 5,00 € +
4h15 à 4h30 5,20€ +0,20€
€ +0,
4h45 à 5h 5,60€ +0,20€
€ +0,
5h15 à 5h30 6,00 € +0,20€
€ +0,
Sh45 à 6h 6,40€ +0,20€
60 € +
6h15 à 6h30 6,80€ +0,20€
à 7,00€ +0,
6h45 à 7h 7,20€ +0,20€
7h 7,40€ +
7h15 à 7h30 7,60€ +0,20€
7,80 € +0,
7h45 à 8h 8,00€ + 0,20€
€ +
8h15 à 8h30 8,40€ + 0,20€
5 € +
8h45 à 9h 8,80€ + 0,20€
9,00 € +
9h15 à 9h30 9,20€ + 0,20€
9,40 € +
9h45 à 10h 9,60€ + 0,20€
9,80 € +
40h15 à 10h30 10,00 € + 0,20€
10h30 à 10h45 € +
10h45 à 11h 10,40 € + 0,20€
11h15 60 € +0,
11h15 à 11h30 10,80 € +0,20€
€ +
11h45 à 12h 11,20 € +0,20€
Au-delà de minuit, retour au début du tarif STANDARD avec
cumul des jours suivants
16 17
13. ETUDES STATIONNEMENT
De manière complémentaire, les communes et l'agglomération assurent un service public de la mobilité et du stationnement dans leurs compétences partagées : les communes, en matière de stationnement sur la voirie et en ouvrage, l'agglomération assure quant à elle l'aménagement et la gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire (parcs-relais).
Les collectivités ont un rôle prépondérant en matière d'organisation globale du stationnement.
La politique publique de stationnement doit permettre d'établir une cohérence entre l'offre de stationnement et de mobilité, la tarification et l'équilibre entre besoins de mobilité et diminution du trafic automobile.
La politique publique de stationnement est déterminante pour orienter l’organisation des déplacements et inciter à l’utilisation d’autres formes de mobilité que les modes individuels motorisés, ce qui s'inscrit dans les orientations du PLUIi (Plan local d'urbanisme intercommunal), arrêté le 26 janvier 2019 ; le stationnement joue en effet un rôle central dans le choix du moyen de transport utilisé pour réaliser les déplacements.
Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération, en concertation avec la Ville de La Rochelle, a souhaité réaliser différentes études sur l'offre de stationnement et de mobilité. Pour la réalisation de ces prestations, la Communauté d'Agglomération a lancé un marché sous forme d'accord-cadre en décembre 2019 et a retenu le bureau d'Etude SARECO.
Une 1° étude sur le dimensionnement et l'organisation de l'offre de stationnement public est engagée et prend en compte, à moyen et long termes, les perspectives de développement du territoire et notamment les projets urbains.
Compte tenu des besoins spécifiques inhérents au projet de déplacement de l'hôpital de La Rochelle sur le site du parc des expositions, une étude dédiée à la faisabilité, au montage juridique et au mode de gestion du stationnement du futur hôpital de La Rochelle a également été lancée.
Le coût de ces études est :
- MS1 : Stationnement futur Hôpital de La Rochelle : 16 400 € HT
- MS2 : Diagnostic du Stationnement et Dimensionnement des projets de stationnement : 37 300 € HT.
La Ville de La Rochelle est intéressée par l'étude de dimensionnement de l'offre de stationnement ainsi que par l'étude de stationnement spécifique au projet de futur hôpital.
La Communauté d'Agglomération a sollicité et obtenu des cofinancements de la Banque des territoires, ainsi que de l'hôpital et de la commune de Châtelaillon-Plage pour ce qui les concerne pour ces deux études.
Ilest sollicité une participation financière de la Ville de La Rochelle à hauteur de
- MS1 : Etude hôpital : 3 106 € (soit 19 % de participation)
- MS2 : Diagnostic et Dimensionnement du stationnement : 8 920 € (soit 24 % de participation).
Des crédits sont ouverts au budget 2020 nature 2041511 sous-fonction 020.0.
Le Conseil municipal décide d'accorder, au bénéfice de la Communauté d'Agglomération, sur présentation de justificatifs de dépenses à hauteur de 53 700 € HT, une subvention d'équipement de la Ville d'un montant de :
MS1 : Etude hôpital : 3 106 € représentant 19 % de la dépense HT.
MS2 : Diagnostic et Dimensionnement du stationnement : 8 920 € représentant 24 % de la dépense HT
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 48 voix 18
14. STATIONNEMENT REGLEMENTE PAYANT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE PUBLIC. MODIFICATION DES
TARIFS APPROUVES PAR _DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 11 JUILLET 2016 ET
23 SEPTEMBRE 2019. AJOUT DU PARKING SOUTERRAIN DE L’ARSENAL
La Ville de La Rochelle gère plusieurs parkings souterrains dont celui dit de l’Arsenal.
Ce parking a pour vocation le stationnement des véhicules de service, logotypés des 3 collectivités (Ville, CDA, CCAS), ainsi que des ayants droit (pour les besoins du fonctionnement des services publics) autorisés par M. le Maire, en semaine ou le week-end.
Ces usages permettent de rendre ce parking accessible au public les samedis et dimanches.
L'obsolescence des équipements a rendu nécessaire leur remplacement, un contrôle d'accès avec lecture de plaques d’immatriculation a ainsi été installé, permettant une exploitation sous forme de parc en ouvrage en lieu et place d’un contrôle par horodateur.
Ce parking souterrain est situé dans le même périmètre de cœur de ville que les autres parkings souterrains municipaux (Verdun et Vieux Port Sud) et doit donc faire l'objet d’une tarification équivalente lorsqu'il est utilisé par le public.
Le Conseil municipal décide :
- que le parking souterrain de l'Arsenal sera accessible au public les samedis et dimanches,
que la tarification applicable à ce parking pour le public sera identique à celle fixée pour les autres parkings souterrains en ouvrage du cœur de ville, parking de Verdun et parking Vieux-Port Sud,
de modifier la délibération du Conseil municipal du 11 juillet 2016 pour y ajouter le parking souterrain de l'Arsenal selon les dispositions suivantes :
gratuité de la première demi-heure annuellement,
gratuité de la première heure du 1°" octobre 2020 au 30 juin 2021,
parking payant 24 h/24, selon la grille tarifaire horaire jointe en annexe,
tarif forfaitaire de 30Æ€/jour pour tout stationnement en dehors des plages autorisées (du samedi 00 h 00 au dimanche 23 h 59), toute journée commencée étant due.
que le stationnement, en dehors des plages autorisées, des véhicules des ayants droit sera facturé selon la grille tarifaire applicable au public.
Rapporteur : M. PRENTOUT
Adopté à l'unanimité : 48 voix Tarifs Souterrain Arsenal
Tarifs tous les ans
Souterrain Arsenal
HRete montant cumulé
OhO0 à 0h15 0€ LA
Oh15 à 0h30 0€ QE
Oh30 à 0h45
Oh45 à th 1,10
1h à 1h15
1h15 à 1h30
1h30 à 1h45
1h45 à 2h
2h à 2h15
2h15 à 2h30
2h30 à 2h45
2h45 à 3h
3hà3h15
3h15 à 3h30
3h30 à 3h45
3h45 à 4h
4h à 4h15
4h15 à 4h30
4h30 à 4h45
4h45 à 5h
Sh à 5h15
Sh15 à 5h30
Sh30 à 5h45
Sh45 à 6h
6h à 6h15
6h15 à 6h30
6h30 à 6h45
6h45 à 7h
7hà7h15
7h15 à 7h30
7h30 à 7h45
7h45 à 8h
8h à 8h15
8h15 à 8h30
8h30 à 8h45
8h45 à 9h
9h à 9h15
Sh15 à 9h30
Sh30 à 9h45
9h45 à 10h
10h à 10h15
10h15 à
10h30 à
10h45 à 11h +
11h à 11h15 +
11h15 à + 0,20€
11h30 à +
11h45 à 12h + 0,20€
+ +
S 8
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+ o w 8
Au-delà de 12h, + 2,00€ par tranche de 4h soit
17,60€ pour 24h
Tarifs du 1er octobre 2020 au 30 2021
Souterrain Arsenal
tranche de cumulé
©h00 à 0h15
Oh15 à 0h30
0h30 à Oh45
Oh45 à 1h
1hà 1h15
1h15 à 1h30
1h30 à 1h45
1h45 à 2h
2h à 2h15
2h15 à 2h30
2h30 à 2h45
2h45 à 3h
3hà 3h15
3h15 à 3h30
3h30 à 3h45
3h45 à 4h
Ah à 4h15
4h15 à 4h30
4h30 à 4h45
4h45 à 5h
5h à Sh15
5h15 à 5h30 + 0,20€
5h30 à 5h45 +
5h45 à 6h + 0,20€
6h à 6h15 +
6h15 à 6h30 + 0,20€
6h30 à 6h45 +
6h45 à 7h 7, + 0,20€
7hèà 7h15
7h15 à 7h30
7h30 à 7h45
7h45 à 8h
8h à 8h15
8h15 à 8h30
8h30 à 8h45
8h45 à Sh
9h à Sh15
9h15 à 9h30
9h30 à 9h45
Sh45 à 10h
10h à 10h15
10h15 à
10h30 à
10h45 à 11h +
11h à11h15 +
11h15 à + 0,20€
11h30 à 11h45} +
11h45 à 12h + 0,20€
Au-delà de 12h, + 2,00€ par tranche de 4h soit
17,60€ pour 24h
19 20
15. DEMENAGEMENT DU CASEL. RUE DU MOULIN DE VENDOME A LAGORD. ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION
CASEL
Le CASEL est reconnu représentatif et légitime par la Ville dans sa proposition de prestations d'action sociale, culturelles, sportives et de loisirs destinées aux agents, ainsi que leur famille, de la commune de La Rochelle, de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, du CCAS de La Rochelle et de plusieurs communes du territoire rochelais.
Ce dernier était hébergé dans un modulaire appartenant à la Ville et implanté sur un terrain municipal situé 19 avenue de Périgny à La Rochelle. Cette parcelle est intégrée au périmètre du projet îlot Joffre dont la cession est prévue, notamment à la CDA pour la construction du nouveau Conservatoire de Musique et de Danse. Son relogement était donc devenu prioritaire et indispensable.
Au regard des besoins et contraintes du CASEL, la Ville ne disposait pas de locaux municipaux correspondants et disponibles sur la commune souhaitée et dans les délais impartis.
Par conséquent, il a été décidé de s'orienter vers une location dans le secteur privé en élargissant le territoire de prospection ; ceci permettant une prise de locaux presque immédiate et quasi sans travaux. Après recherches actives et plusieurs visites, le CASEL, en lien avec la Ville, a pris à baïl des locaux situés rue du Moulin de Vendôme à Lagord.
La convention d'occupation des locaux rue de Périgny, conclue entre la Ville et le CASEL a pris fin le 31 décembre 2019. Elle prévoyait également une mise à disposition des locaux gratuite au CASEL.
La Ville souhaite respecter ses engagements contractuels et ainsi participer à la prise en charge pour partie des loyers acquittés par le CASEE, en lui versant une subvention d'un montant de 3 000 € net par mois pour la période courant du 1®' janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le CASEL a également dû engager des travaux d'aménagement et de remise aux normes pour répondre aux obligations des Etablissements Recevant du Public, ce que la Ville accepte de prendre en charge pour un montant maximum de 5 000 € TTC.
Une convention de financement sera élaborée sur ces bases.
Des crédits sont ouverts au budget primitif 2020 nature 6474.1 pour le fonctionnement et 20422 pour l'investissement Sous-fonction 01.4.
Le Conseil municipal décide :
- d'allouer au CASEL une subvention de fonctionnement de 36 000 € net, soit 3 000 € net par mois, au titre de la participation financière de la Ville aux loyers des locaux pour l'année 2020, - d'attribuer au CASEL une subvention d'investissement de 5 000 € TTC maximum, au vu des justificatifs de dépenses, pour contribution de la Ville aux travaux d'aménagement et de mise à niveau ERP des locaux, - d'autoriser M. le Maire à signer la convention de financement à intervenir sur ces bases ainsi que tout document y afférent.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
16. SPORTS NAUTISME CAMPING ET PLAGES. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT
Un crédit a été ouvert au budget 2020, pour l'attribution de subventions au titre de la délégation Sports nautisme camping et plages, d'un montant de 966 890 €. Il reste à répartir :
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes ; nature 65748 : sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 69 090 €
- Subventions d'investissement - biens mobiliers, matériels, études, nature 20421 sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 20 000 € Considérant les demandes de subventions déposées,
21
A l'examen des dossiers de demandes de subvention transmis par les clubs et compte tenu des objectifs poursuivis par chacun d'eux, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier pour la saison sportive 2020-2021 en leur attribuant les subventions suivantes :
Subventions de fonctionnement :
CENTRE SOCIAL EOLE 500 €
CLUB PUGILISTIQUE ROCHELAIS 16 500 €
BMX * *500 €
AUNIS ATHLETISME * “000€
ASS SQUASH * *1 000€
AIS * “000€
CLUB ALPIN ROCHELAIS * *500 €
CLUB ROCHELAIS AIKIDO KARATE * *500 €
LA ROCHELLE TRIATHLON * *500 €
MONTAGNE ESCALADE ROCHELAISE * *500 €
ROLLER HOCKEY CLUB 17 * *500 €
SOCIÈTE DES REGATES ROCHELAISES * “1 500 €
ROLLER CLUB PALLICOIS * *500 €
TWIRLING CLUB ROCHELAIS * *500 €
TASDON BASKET * “1 000 €
ASS. DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS * *1 000 €
CLEAR * *500 €
SITOTAL 28 000 €
à prélever sur la Nature 65748, Sous-Fonction 414.91
“subvention ordinaire complémentaire
Subventions de fonctionnement liées à des évènements :
ASS. MARATHON DE LA ROCHELLE Marathon de la Rochelle 5 000 €
ECHO MER Education à l'environnement 2 500 €
YACHT CLUB CLASSIQUE Coupe des Deux Phares 3 000 €
SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES Préparation C.Picon JO 4 000 € ESLR Développement section 5 000 €
féminine
LA ROCHELLE VILLENEUVE FOOTBALL CLUB | Développement section 5 000 € féminine
BILLARD CLUB ROCHELAIS Développement section 1 000 €
féminine - compétition
SITOTAL 25 500 €
à prélever sur la Nature 65748, Sous-Fonction 414.91 22
Subventions d'investissement
BADMINTON ROCHELAIS Tapis aux normes 2 000.00 €|
LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES Matériel de gymnastique 5 000.00 €
FOOTBALL CLUB ATLANTIQUE Matériel école de football 4 000.00 €|
OLYMPIQUE BASKET CLUB VLS Matériel divers 1 000.00 €
SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES Matériel divers 1 200.00 €
LA ROCHELLE VILLENEUVE FOOTBALL CLUB Matériel de foot 1 800.00 € CERCLE HANDI ROCHELAIS Matériel de voile 1 000.00 €
ECOLE DE VOILE ROCHELAISE Matériel de voile 2 000.00 €
LES PLATES Matériel de voile 2 000.00 €
ASPTT SECTION VOILE Matériel de voile 2 000.00 €
ASS. DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS Matériel 1 000.00 €|
Sous total 20 000.00€
Ces crédits sont à prélever à la nature 20421 sous fonction 414.91.
Le Conseil municipal décide :
- d'attribuer ainsi qu'il précède, les subventions aux associations précitées, - d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et/ou avenants.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté : 47 voix
Non votant : 1 (Mme KOFFI)
17. FIXATION DU TAUX DE BASE DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT 2020 POUR LES
INSTITUTEURS NE BENEFICIANT PAS D'UN LOGEMENT DE FONCTION
Conformément aux dispositions de l’article R212-9 du Code de l'éducation, M. le Préfet doit fixer le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d'un logement de fonction.
Préalablement à la fixation de cette indemnité, l'avis des Conseils municipaux des communes concernées et celui du Conseil Départemental de l'Education nationale doivent être recueillis.
Lors de sa séance du 26 novembre 2019, le Comité des Finances Locales a reconduit à l'identique le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteurs (D.S.L.), soit 2 808 € pour 2019.
Par circulaire du 2 décembre 2019, Mme la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, suivant les recommandations du Comité des Finances Locales, a demandé que le montant unitaire de l'IRL 2019 soit identique à celui de 2018, soit pour la Charente- Maritime un montant de base de 2 185 €, et un montant majoré de 2 731 €.
A titre d'information, le montant de l'IRL de base locale étant inférieur au montant national, les communes du département n’ont pas à verser de complément communal.
Le Conseil municipal donne son accord sur cette proposition.
Rapporteurs : Mmes LEONIDAS et JAY
Adopté à l'unanimité : 48 voix 23
18. QUARTIER DE LA GENETTE. CASINO DU MAIL, RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR
L'EXERCICE 2018/2019
Vu favis émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 9 septembre 2020,
Conformément aux dispositions de l’article 10 du contrat de délégation de service public du 15 juillet 1999 modifié et de l'article 8 du contrat de délégation de service public du 14 octobre 2015, et en application de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société La Rochelle Loisirs, délégataire exploitante du Casino de La Rochelle, a communiqué son rapport relatif à l'exploitation de cet établissement pour l'exercice 2018/2019.
En continuité de l'exercice précédent, l'exercice 2018/2019 voit une augmentation du chiffre d’affaires brut d'environ 3,38 % (15 514 000 € en 2019 contre 14 866 000 € en 2018).
La SAS La Rochelle Loisirs a souhaité cependant rappeler la présence de certains éléments exogènes comme endogènes à la Ville de La Rochelle pouvant impacter de manière significative son activité, de casino notamment. A titre d'exemple, la hausse du taux de la CSG spécifique opérée sur le produit des jeux des casinos à compter du 1° janvier 2018 représente un alourdissement des charges de prélèvement d'environ 117 000 €. De plus, la poursuite d'ouverture de nouveaux casinos dans un marché saturé et le durcissement de la réglementation de l'activité des casinos viennent limiter d'autant l’activité du
Groupe Barrière et du Casino de La Rochelle.
Concernant les éléments propres à la Ville, les difficultés d'accès et de stationnement représentent une contrainte pour la clientèle, de même que l'extinction des éclairages publics en fin de soirée qui contribue au développement d'un climat anxiogène pour les clients.
Dès lors, pour faire face à ces contraintes, l'exploitant du Casino a poursuivi les améliorations engagées depuis plusieurs années en termes d'animation, de commercialisation et d’investissements. En effet, les investissements réalisés sur cet exercice s'élèvent à près de 869 000 €, suivant les 1 101 000 € investis sur l'exercice précédent, incluant notamment de nouvelles machines à sous, des jeux électroniques, l'entretien des locaux et de nouveaux aménagements pour le restaurant. Un soin particulier a été apporté à la bonne gestion financière de l'établissement.
Contrairement à l'année précédente, les charges de l'établissement ont diminué de 30 000 € environ, l'année 2018 ayant été marquée par des coûts indirects liés notamment aux réaménagements sur ensemble des espaces restauration et au programme de fidélité qui ne se retrouvent pas en 2019. Néanmoins, il est à noter une hausse du coût de l'énergie de 15 000 € et une augmentation des charges de personnel de près de 180 000 €, soit une augmentation de 6,3 % comparée à l'année précédente.
Les entrées dans le Casino sont en légère baisse (228 064 sur l'exercice 2018/2019 contre 228 922 pour l'exercice précédent). Toutefois, le nombre de couverts en restauration est en forte hausse (58 778 pour l'exercice 2018/2019 contre 50 465 pour l'exercice précédent) tout comme sur les deux exercices précédents et confirme la place importante de ces activités au sein du chiffre d'affaire global de l'établissement.
Le délégataire a maintenu son effort en matière de contribution au développement touristique et culturel de la Ville. Il a notamment programmé dans sa salle de spectacle pas moins de 52 manifestations artistiques (concerts, dîners spectacles, animations, théâtre...), ce qui contribue à soutenir et développer la fréquentation du Casino et de la Ville.
Les actions de partenariats et sponsoring ont été maintenues pour des initiatives locales, tant sportives que culturelles, envers le Rallye d'Automne, le Festival Dixie Jazz, le Classic Jazz Club, le Backgammon Club Rochelais.
Sont maintenues également les actions en matière de prévention à l'abus de jeux avec notamment des formations spécifiques adressées au personnel, une information et une sensibilisation de la clientèle ainsi qu'un service mis à leur disposition de Limitation Volontaire d'Accès (LVA). Au cours de cet exercice, ce sont 27 contrats LVA qui ont été signés contre cinq lors de l'exercice précédent. Au cours de l'exercice 2018/2019, 92% des collaborateurs ont pu suivre une formation de détection en amont des joueurs à risque. 24
Le Groupe Barrière a lancé la démarche de Responsabilité Sociétale du Groupe "Planète Barrière". Cette démarche a été initiée en 2010 par le prisme de l'environnement et l'ISO 14 001 (certifié de 2011 à 2015). Planète Barrière est aujourd'hui une démarche RSE globale ayant pour guide l'1SO 26 000 et s'engage autour des thématiques suivantes
- Gouvernance et dialogue
- Relation clients
Employeur responsable
Environnement
Développement local.
Ces effets sont soulignés par AFNOR Certification, qui a accordé au Groupe Barrière une note de 84 % en octobre 2019 (contre 80 % en 2018, 72 % en 2017 et 63 % en 2016) à l'évaluation score RSE ISO 26 000 {norme internationale de RSE), démontrant ainsi son engagement dans sa politique RSE.
Au cours de l'année 2019, les principaux investissements hors travaux réalisés par le délégataire portent sur :
Machines à sous : 504 000 €
Offre de jeux électroniques : 41 000 €
Divers (informatique, entretien, climatisation.) : 280 000 €
Également, des investissements de travaux concernant les espaces restauration et bar sont venus
complétés les 586 000 € investis en 2018 à hauteur de 44 000 €.
Le nombre de salarié moyen de l'établissement s'élève sur l'exercice à 68,6, contre 65,8 sur l'exercice précédent, dont contrats d'apprentissage et de professionnalisation. L’effort déjà présent lors de l'exercice 2017/2018 s'est maintenu en termes de part sur la masse salariale (1,10 % contre 1,11 % pour
l'exercice précédent) mais représente lors de l'exercice 2018/2019 600 heures de formation pour l'ensemble des salariés contre 316 lors de l'exercice 2017/2018 et 389 en 2016/2017.
Le produit brut des jeux est passé de 13 168 000 € en 2017/2018 à 13 393 000 € en 2018/2019, soit une augmentation de 1,7 %. Le produit brut des machines à sous est passé de 11 901 000 € en 2017/2018 à 11 908 000 € en 2018/2019. Le produit brut des jeux de tables, quant à lui, a évolué de 1 267 000 € à 1 485 000 € sur la même période.
Le prélèvement sur le produit des jeux revenant à la Ville a été en 2019 de 1 306 000 € au lieu de 1 281 000 en 2018 (soit une augmentation de 1,95 %) et le reversement Etat/Ville (10 % du prélèvement Etat) s'établit en 2019 à 453 000 € contre 446 000 € en 2018 (+1,57 %), soit au total 1 759 000 € en 2019 au lieu de 1 727 000 € en 2018 (augmentation de 1,85 %). La redevance d'occupation domaniale s'élève quant à elle à 85 000 € faisant un total général pour la Ville de 1 844 000 € en 2019, soit une augmentation de 1,88 % par rapport à 2018.
Le chiffre d'affaires total, après prélèvements (C.A. net), enregistre une hausse de 6,52 % par rapport à l'exercice précédent (8 559 000 € en 2019 contre 8 035 000 € en 2018).
Le Conseil municipal accepte et prend acte des différents éléments financiers et techniques, ainsi que des conditions d'exécution du service public contenus dans ce rapport établi par le délégataire, exploitant du Casino de la Rochelle, pour l'exercice 2018/2019.
Rapporteur : M. CARMONA 25
19. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE POUR L’ANNEE 2019. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l'eau potable.
En application de Particle D 2224-7 du CGCT, ce rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de quinze jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L 213-2 du Code de l'Environnement (le SISPEA : l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement).
Ce rapport, qui s'inscrit dans une volonté de transparence vis-à-vis du public, résume pour l'année 2019 les principales caractéristiques de la distribution de l'eau, ainsi que l'activité globale du service, et contient les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ceux-ci doivent en outre être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de quinze jours. Le RPQS est public, et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national.
Il a été présenté préalablement à la Commission Consultative des Services Publics Locaux en réunion le 9 septembre 2020.
Le rapport fait principalement état des points suivants :
1) APPROVISIONNEMENT EN EAU
En 2019, la production globale s'établit à 5 570 216 mÿ, et la répartition de l'approvisionnement se décompose de la manière suivante : 66,48 % des volumes proviennent de la Charente et 33,52 % sont produits à partir des captages dont la Ville de La Rochelle est propriétaire en Aunis. Ces valeurs sont pratiquement identiques à celles de 2018.
2) DISTRIBUTION - GESTION DU PATRIMOINE RESEAU
Sur ce volume de distribution, 4 732 590 m° ont été comptabilisés, portant le rendement du réseau (critère permettant d'apprécier la qualité du réseau, son bon fonctionnement, et l'efficacité de la distribution) à 84,96 %.
Pour plus de pertinence, it convient de l'associer à un autre indicateur : celui des pertes en réseau qui traduit l'écart constaté entre le volume distribué et le volume facturé rapporté à la longueur du réseau. En 2019, il est de 5,20 m° par km et par jour.
Pour l’année 2019, ces deux indicateurs sont à relativiser. En effet, l'assiette sur laquelle ils sont
calculés (les volumes facturés) est affectée d’une baisse due à une anticipation des opérations de clôture de la facturation d'environ 3 semaines rendue nécessaire par le transfert de la compétence eau potable de la Ville à la Communauté d'Agglomération au 1°" janvier 2020.
Au cours des cinq dernières années, 12,57 km de linéaire de réseau ont ainsi été remplacés. Pour 2019, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,66 %.
3) QUALITE DE L'EAU
En 2019, l’eau de la Ville a été contrôlée par différents types d'analyses : 33 contrôles portant sur la qualité de l'eau brute issue des captages, 18 sur l'eau stockée dans les réservoirs et 287 analyses de l'eau distribuée chez les abonnés. En 2019, tout comme en 2018, l'Agence Régionale de Santé a conclu à "une eau de bonne qualité bactériologique et sur le plan physico-chimique".
Au 31 décembre 2019, 1 049 branchements en plomb demeurent connectés sur le réseau de distribution. Le service de l'Eau a mis en place un programme renforcé pour procéder à leur suppression au
plus tôt. 26
Les actions dans le cadre du Contrat Territorial "Re-Sources" 2015-2019 pour les captages d’eau potable de la Ville de La Rochelle se déroulent suivant le programme prévu. 2019 constitue la dernière année du contrat durant laquelle l'évaluation de 5 années d'actions a été réalisée. Pour autant, l'animation du programme en cours s'est poursuivie avec l'organisation de groupes de travail, de journées de démonstration et transfert technique, et de diagnostics de conversion à l'agriculture biologique.
4) PRIX DE L'EAU ET AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
Il a été décidé pour la sixième année consécutive de reconduire en 2020 le même tarif que les années précédentes sur la part variable et sur le montant de l'abonnement appliqué sur les compteurs de 9 15 mm, à savoir : 1,860 € HT le m° et 5,50 € HT/an.
Le budget du service de l'Eau est un budget annexe au budget principal de la Ville. Il s'équilibre
grâce notamment aux recettes générées par la vente de l'eau aux abonnés pour un montant de 8 540 227 €. L'excédent du budget de fonctionnement a permis au service de l'Eau d'autofinancer ses investissements à hauteur de 2 697 478,28 € HT.
La durée théorique d'extinction de la dette est de 0,68 année, ce qui signifie que si le service de l'Eau affectait à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service, l'emprunt serait remboursé en huit mois.
5) LES INVESTISSEMENTS EN 2019
2 124 322,34 € ont été affectés aux équipements et travaux sur le réseau d’eau, dont
° 172 809,63 € spécifiquement pour les travaux de suppression des branchements en plomb
e 1552 362,23 € pour les travaux de renouvellement du réseau et des branchements 66 873,41 € pour les travaux et équipements des stations de production
264 012,50 € d'équipements et travaux divers (matériel d'exploitation, de transport, informatique...)
45 895,25 € pour les travaux sur les réservoirs
47 316,47 € d’études et travaux de protection des captages d'eau potable.
6) INDICATEURS DE PERFORMANCE
Le taux d'impayés sur les facturations 2018 au 31 décembre 2019 est de 0,77 %.
Les interruptions de service non programmées s'élèvent à 0,90 %.
Le taux d'insatisfaction calculé par rapport au nombre de réclamations enregistrées s'élève à 1,85 %o (nombre de réclamations/nombre d'abonnés x 1 000).
7) BILAN RÉALISATIONS
En 2019:
156 branchements en plomb et 1 820 mètres linéaires de conduite ont été renouvelés, 1 040 mètres linéaires de canalisation et 29 branchements obsolètes ont été supprimés, 76 branchements neufs et 53 individualisations ont été réalisés,
19 poteaux d'incendie et 1 284 compteurs ont été remplacés,
38 fuites sur branchements et 20 fuites sur conduite ont été réparées.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 9 septembre 2020, le Conseil municipal :
adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau présenté pour l'année 2019, - décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Rapporteur : M. CARMONA
Adopté à l'unanimité : 48 voix 27
20. QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES. 27 RUE DU PONT DES SALINES. EXERCICE DU DROIT DE
PREEMPTION PAR LA VILLE POUR L'ACQUISITION DES PROPRIETES DE LA SCI MIDA SITUEES
RUE DU PONT DES SALINES
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle, en tant que titulaire du droit de préemption urbain, a reçu le 19 juin 2020, une Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) portant sur la cession de terrains situés 27 rue du Pont des Salines, cadastrés section ER n° 49, 51, 53 et 55, au prix de 1 025 000 € HT, pour une contenance de 2 922 m°.
Or, la Ville de La Rochelle est en recherche depuis 2015 d’un terrain pouvant accueillir un nouveau dépôt municipal pour les espaces verts couvrant les secteurs de Saint-Eloi et Villeneuve-les-Salines, afin de remplacer celui existant rue du Clos Margat devenu trop exigu et vétuste.
A l'occasion du dépôt d'une DIA précédente sur des terrains situés à environ 200 m de la présente DIA, la Ville a exercé le droit de préemption urbain délégué par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, après avoir été en pourparlers avec le propriétaire desdits terrains.
Ce dernier ayant retiré le bien de la vente, la procédure n'a pu aboutir alors que la Ville recherche toujours un emplacement dans ce même secteur qui pourrait accueillir son projet.
Aussi, par décision de M. GERVAIS, Vice-Président, en date du 25 août 2020 et sur la base des articles L 211-2 et L 213-3 du Code de l'urbanisme, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a décidé de déléguer l'exercice de son droit de préemption à la Ville de La Rochelle, sur sa demande, pour l'acquisition de l’unité foncière susmentionnée.
En effet, la surface et la situation de ces terrains en périphérie des habitations permettra de mettre en œuvre le projet d'implantation d’un nouveau dépôt pour le service des espaces verts, par le déplacement et l'extension des locaux existants rue du Clos Margat devenus exigus pour le personnel, ainsi que la création d'espaces de stockage, de bureaux et de vestiaires pour les équipes des services techniques municipaux, et ce, en application de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme.
Le service des Domaines a rendu un avis référencé n° 2020-17300V0624-N14-Z85 en date du 27 août 2020 estimant la valeur de ce bien à 950 000 € HT, le prix de vente notifié de 1 025 000 € restant dans les fourchettes du marché.
La Ville de La Rochelle exercerait le droit de préemption urbain au prix fixé dans la DIA, compte- tenu de l'estimation de la valeur vénale du bien déterminée par France Domaine.
Le Conseil municipal décide :
d'exercer le droit de préemption urbain sur l'unité foncière située 27 rue du Pont des Salines à La Rochelle, cadastrée section ER n° 49, 51, 53 et 55 tel que délégué par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, au prix de 1 025 000 € HT,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte à intervenir en exécution de cette délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette transaction,
- d'imputer la dépense au chapitre 21 du budget principal et de prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget supplémentaire 2020.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix
21. QUARTIER DU GABUT. ENSEMBLE IMMOBILIER DU GABUT. AVENANT A LA CONVENTION
D'ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU GABUT
Lors de la requalification du quartier du Gabut dans les années 1990, la Ville de La Rochelle a cédé à la SCI Le GABUT (gérée par KURST THORSEN France) un terrain cadastré section El n° 231 pour la réalisation d'un ensemble immobilier novateur dans ce secteur. 28
A l'issue des travaux de constructions, une Association Syndicale Libre (ASL) a été créée pour faire le lien entre les différentes copropriétés constituées et gérer les voies piétonnes et places intérieures aménagées pour desservir les bâtiments dans le périmètre de l'opération.
Toutefois, il a été convenu entre lies parties que ces derniers espaces privés resteraient ouverts au public. A la demande de l'ASL du Gabut, la Ville a accepté de prendre en charge l'entretien et l'éclairage de ces parties, à condition d'avoir en gestion 15 places de stationnement situées dans le parking souterrain de l'ensemble immobilier.
Une convention d'entretien de l'ensemble immobilier a donc été signée en ce sens entre la Ville et l'ASL du Gabut le 12 décembre 1997.
Depuis, la réalisation des travaux du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en 2018 a modifié l’utilisation des espaces privés ouverts au public dans le secteur du Gabut, et notamment la rue de l’Aimable Nanette et le parking souterrain.
Aussi, la convention d'entretien de l'ensemble immobilier doit être adaptée à la situation actuelle ; ainsi, un avenant à cette convention reviendra sur les modalités d'entretien, la nouvelle répartition de l'éclairage public et la remise en gestion des 15 places de stationnement à l'ASL du Gabut.
Le Conseil municipal :
- approuve l'avenant à la convention d'entretien de l'ensemble immobilier du Gabut signée le
12 décembre 1997,
- autorise M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté : 47 voix
Non votant : 1 (M. DARDENNE)
22. STADE FRANÇOIS LE PARCO. PERMIS DE CONSTRUIRE. AUTORISATION DE SIGNER ET DEPOSER
Le projet a pour objet la restructuration des vestiaires et sanitaires du Stade Francois Le Parco et la mise en conformité aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
L'ensemble des vestiaires, sanitaires et douches, sera réhabilité et accessible aux PMR. Le volume intérieur de la tribune reste inchangé.
Pour l'extérieur, 18 structures de trois travées seront installées face au terrain sur tout le linéaire de la tribune permettant ainsi l'accueil de 36 PMR et 36 accompagnants. La capacité d'accueil de la tribune sera donc augmentée de 72 places. L'ensemble des cheminements permettant l'accès à ces nouveaux espaces sera rendu conforme à la réglementation par système de rampes accessibles.
Les places de stationnement existantes sont conservées. Les besoins correspondant aux usages seront toujours assurés à proximité des bâtiments.
Les raccordements aux réseaux restent inchangés.
Les travaux se dérouleront à partir du dernier trimestre 2020 et seront planifiés sur 3 exercices.
Le projet nécessite le dépôt d'une demande de permis de construire.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer et déposer une demande de permis de construire et tous les documents y afférents pour la réalisation de ce projet.
Rapporteur : Mme LEONIDAS
Adopté à l'unanimité : 48 voix 29
23. ANSE DE PAMPIN,. DEMANDE D'AUTORISATION POUR L’AMENAGEMENT D’UN DISPOSITIF DE DEFENSE
CONTRE LA MER. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
A la suite de la tempête Xynthia de février 2010, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations "Agglomération rochelaise" a été élaboré et labellisé en décembre 2012. Contractualisé pour la période 2013-2018, il fait l’objet d’un avenant jusqu'en 2022 pour finaliser et modifier certaines actions. La protection de l'anse de Pampin (habitations et activités rétro-littorales) concerne les communes de La Rochelle et L'Houmeau et constitue l'action 7.05 du PAPI.
Dans le cadre de l'instruction réglementaire de la demande d'autorisation environnementale, le projet a été soumis à enquête publique entre le 31 août et le 18 septembre 2020. L'article 7 de l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête précise que les conseils municipaux des deux communes sont appelés à faire part de leur avis au plus tard 15 jours après la fin de l'enquête.
Le projet de protection de l'anse de Pampin est sous maîtrise d'ouvrage déléguée du Département de la Charente-Maritime pour le compte de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, compétente au titre de la GEMAPI.
Le dispositif proposé consiste à fiabiliser le cordon littoral d'une longueur de l'ordre de 830 mètres et à autoriser les surverses dans le marais de Pampin utilisé alors comme stockage tampon.
L'ouvrage est dimensionné pour un événement de type Xynthia et est constitué de la manière suivante :
- la plage de galets est maintenue et joue un rôle dans l'atténuation de l'énergie des vagues, - une protection en enrochements calcaires est dissimulée côté plage par les galets et sous des remblais végétalisés côté marais,
- le marais joue un rôle de tampon dans le fonctionnement de l'ouvrage mais ne fait l'objet d’aucun aménagement particulier dans ce cadre,
- le sentier piéton est conservé.
Les enrochements, dont l'altimétrie atteindra 5,25 m NGF sur 3 mètres de large, constitueront le noyau solide de la protection et les galets joueront le rôle de fusibles. Le débit de surverse des eaux au- dessus de l'ouvrage pourra atteindre 35 litres/mètre/seconde, soit un total de 80 000 m° d'eau à stocker dans le marais. Le marais de Pampin est classé comme Espace Naturel Sensible (ENS). Il est naturellement baigné par des eaux saumâtres qui abritent de nombreuses espèces aquatiques typiques des marais rétro- littoraux charentais et constitue une halte appréciée des oiseaux migrateurs. Il sera apte à jouer le rôle de bassin tampon avec une régulation adaptée de son niveau hydraulique en hiver via une vanne existante.
Des pieds d’Atriplex longipes ont été découverts en haut de plage, sur la zone d'intervention. Une demande de dérogation pour destruction d'espèce protégée figure donc au dossier. La mesure de réduction des impacts consiste à prélever les graines de la plante après floraison ainsi que son substrat pour pouvoir les remettre en place à l'issue des travaux. Ces mesures sont proposées en accord avec le Conservatoire botanique national sud-atlantique.
Les consignes de gestion établies par le gestionnaire GEMAPI indiquent que la CDA procèdera à deux inspections visuelles annuelles, à une inspection après chaque tempête et à une visite technique approfondie tous les 5 ans. La Ville de La Rochelle continuera à s'assurer du bon fonctionnement de la vanne et du clapet du marais.
Le financement des travaux est estimé à 430 000 € HT répartis entre l'Etat (40 %), la Région (20 %), le Département (20 %) et la CDA (20 %L).
Complémentaire au projet à venir de renaturation du marais, le projet de protection de l'anse de Pampin prend en compte sa valeur environnementale, renforce sa continuité écologique avec la plage et protègera les enjeux urbains en fonds de marais.
Le Conseil municipal décide d'émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale de protection de l’Anse de Pampin formulée par le Département de la Charente-Maritime.
Rapporteur : M. DUBOIS
Adopté à l'unanimité : 48 voix 30
24. PPRT PICOTY-SDLP. PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES RIVERAINS. ENCAISSEMENT
PROVISOIRE D'UNE SOMME DECONSIGNEE EN VUE DE SON REVERSEMENT
Vu le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Picoty-SDLP du 26 décembre 2013,
Vu le programme d'accompagnement des riverains pour la réalisation des travaux prescrits par le PPRT Picoty-SDLP dans le but de diminuer la vulnérabilité du bâti piloté par la Ville de La Rochelle, auquel participent financièrement la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Charente-Maritime, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, les sociétés Picoty SA et SDEP, le Grand Port Maritime de La Rochelle et l'Etat via le crédit d'impôt,
Vu la Convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation
des travaux des personnes physiques propriétaires de logements soumis à une obligation de travaux de renforcement du bâti du 27 décembre 2018,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 relatif à l'ouverture d'un compte pour la gestion des participations financières des contributeurs hors Etat auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
L'entreprise ID Menuiserie retenue pour procéder aux travaux de réduction de la vulnérabilité au 6 rue de Béthencourt 17000 LA ROCHELLE n'est plus en mesure de réaliser lesdits travaux selon le devis signé le 4 mars 2020.
La Caisse des dépôts et consignations a procédé au versement d'un acompte de 30 % pour la somme de 5 727,98 € auprès d'ID menuiserie en date du 2 juillet 2020 et elle ne peut reprendre cette somme en consignation.
En sa qualité de maître d'ouvrage et secrétaire du Comité technique du programme d'accompagnement des riverains, la Ville de La Rochelle peut être dépositaire, à titre provisoire, de cet acompte qu'elle reversera à la nouvelle entreprise sélectionnée par le propriétaire.
En cas de non-réalisation des travaux, la Ville de La Rochelle restituera les fonds à la Caisse des dépôts et consignations, au plus tard le 26 décembre 2021, date de fin du programme d'accompagnement.
Le Conseil municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'encaissement de la somme de 5 727,98 € reversée par l'entreprise ID Menuiseries 110 route nationale 17220 LA JARNE et à sa restitution à l’entreprise qui sera choisie par le propriétaire du 6 rue de Béthencourt dans le cadre du programme d'accompagnement des riverains du PPRT Picoty-SDLP,
- d'imputer la recette et la dépense de même montant en produits et charges exceptionnels du budget principal.
Rapporteur : M. DUBOIS
Adopté à l'unanimité : 48 voix
25. CONVENTION D'INDEMNISATION DE L’ABATTAGE D'ARBRES 29 AVENUE DU CHAMP DE MARS
Le projet de construction de 178 logements situé à l'angle du boulevard Cognehors et de l'avenue du Champ de Mars/avenue Marius Lacroix a fait l'objet d'un permis de construire. Les démolitions et nouvelles constructions à l'intérieur des parcelles CL 537, 538 et 55 vont nécessiter l'abattage de 8 arbres.
La convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'indemnisation paysagère au profit de replantation par la commune de 8 arbres dans le quartier, ces arbres n'étant pas transplantables. 31
La société représentant le promoteur s'engage à indemniser la Ville de La Rochelle de la perte paysagère et végétale pour la replantation de 8 arbres à proximité du site. La valeur de l'indemnisation s'élève à hauteur de 12 400 € TTC, répartis comme suit :
Fourniture : 4 400 € TTC
1. 3 Alnus X spaethii T 18/20 à 20/25 MG
2. 3 Corylus colurna T 20/25 MG
3. 1 Parrotia persica T Touffe cépée 18/20
4. 1 Euodia daniellit T 18/20 à 20/25 MG
Travaux de plantation, terrassement et 2 ans d'entretien : 8 000 € TTC.
Les obligations de la Ville de La Rochelle sont de replanter en compensation, 8 arbres dans le quartier au cours des années 2020-2021 et d'en assurer le suivi.
La Ville adressera un titre de recettes à la société représentant le promoteur pour la compensation de la perte paysagère et végétale. Le règlement devra intervenir dans les délais et selon les modalités mentionnées dans le titre de recette.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention ainsi que le principe d'indemnisation,
- de mettre en œuvre la procédure nécessaire,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Rapporteur : Mme VETTER
Adopté : 40 voix
Abstentions : 8 (MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE-WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, M. TOUGERON et Mme AOUACH-BAVEREL).
26. RESSOURCES HUMAINES. AUTORISATIONS D’ABSENCE ACCORDEES AUX AGENTS MUNICIPAUX
TITULAIRES D'UN MANDAT ELECTIF LOCAL. MODALITES DE REMUNERATION
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, dans ses articles L 2123-1 et suivants, deux types d’absences afin de permettre aux salarié(es) qui ont un mandat d’élu(e) municipal(e) de pouvoir exercer leur mandat. Par extension, l'article L 5216-4 du CGCT rend applicable ces dispositions aux agents des Communautés d'agglomération.
Des dispositions similaires sont prévues par le CGCT pour les mandats communautaires,
départementaux et régionaux.
D'une part, les autorisations d'absence permettent au salarié détenant un mandat d’élu de se rendre et de participer aux séances plénières du conseil municipal, aux réunions des commissions dont il est membre et instituées par délibération du conseil, aux réunions des assemblées délibérantes et bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
D'autre part, un crédit d'heures forfaitaire et trimestriel lui est attribué, dont le volume varie en fonction de la population de la collectivité ou de l'établissement public et de son degré de responsabilité
(maire, président(e), adjoint(e), vice-président(e), conseiller(ère)).
Le CGCT précise que :
- « l'employeur n’est pas tenu de payer » les autorisations d'absence (article L 2123-1) - le temps d'absence au titre du crédit d'heures « n'est pas payé par l'employeur » (article L 2123-2).
Le Conseil municipal décide :
- que les autorisations d'absence seront rémunérées aux agents de la Ville de La Rochelle, titulaires d'un mandat d'élu local dans la limite de 10 demi-journées par an (ou à concurrence de 35 h par an), - que les absences au titre du crédit d'heures ne seront pas rémunérées.
Rapporteur : M. GUIRAUD
Adopté à l'unanimité : 48 voix 32
27. RESSOURCES HUMAINES. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU "SOCLE COMMUN"
D'APPUI À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
Les articles 112 et 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ont institué, au bénéfice des collectivités locales non affiliées au Centre de gestion, un socle d'appui à la gestion des ressources
humaines comportant six missions obligatoires et indivisibles :
- le secrétariat des commissions de réforme,
- le secrétariat des comités médicaux,
- un avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif,
- une assistance juridique statutaire,
- une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine,
- une assistance à la fiabilisation des comptes de droit en matière de retraite.
L'adhésion à ce socle commun n'était pas obligatoire. Toutefois, la Ville de La Rochelle a conclu une convention d'adhésion avec le Centre de Gestion le 14 mars 2014 pour une période de 3 ans courant à compter du 1°" avril 2014. Cette adhésion a été renouvelée en 2017 pour la même durée.
Il est proposé de renouveler ladite convention, arrivée à son terme, pour une nouvelle durée de 3 ans à compter du 1° avril 2020.
La contribution demandée au titre des compétences assurées par le Centre de Gestion reste établie à 0,15 % (hors recours administratif préalable obligatoire) de la masse des rémunérations versées aux agents telles qu’elles apparaissent aux étais liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Le montant estimé est de l'ordre de 22000€ (52 000€ de cotisation initiale - 30 000€ environ de remboursement l'année N+1 après bilan).
Le Conseil municipal :
- approuve les dispositions précitées,
- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion.
Rapporteur : M. GUIRAUD
Adopté à l'unanimité : 48 voix
28. RESSOURCES HUMAINES. PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET L’ESAT DU TREUIL
MOULINIER POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Afin de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), et bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'ESAT du Treuil Moulinier, situé Fief de la Mare à La Rochelle, et rattaché au Groupe Hospitalier de La Rochelle- Ré, souhaite mettre à disposition de la Ville de La Rochelle des travailleurs de l'ESAT pendant une durée limitée.
Ces mises à disposition pourraient s'effectuer dans les métiers présents au sein de l'ESAT et des
services de la Ville de La Rochelle : Espaces verts, Propreté urbaine, entretien des locaux, travaux de blanchisserie notamment.
Le remboursement de ces mises à disposition s'effectuerait sur la base d’un coût horaire de 10 € HT, soit 12 € TTC de l'heure de travail.
Le Conseil municipal autorise la mise en place de conventions de mise à disposition entre le
personnel de l'ESAT du Treuil Moulinier et la Ville de La Rochelle. 33
Les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au Budget de la Ville de La Rochelle.
Rapporteur : M. GUIRAUD
Adopté à l'unanimité : 48 voix
29. ADMINISTRATION GENERALE. CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACHAT DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES POUR LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION, LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE
LA ROCHELLE. AUTORISATION DE SIGNER
L'accord-cadre à bons de commande pour l'achat de carburants de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du CCAS de La Rochelle arrive à échéance le 31 décembre 2020.
Il est proposé de constituer un groupement de commandes pour les fournitures de carburants et services associés afin de couvrir l'ensemble des besoins éprouvés par les 3 pouvoirs adjudicateurs.
En accord avec les partenaires précités, la Ville de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement.
Le coordonnateur est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord-cadre à intervenir.
Le coordonnateur s'engage à assurer l'exécution de l’accord-cadre par l'émission de bons de commande à hauteur des besoins.
Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour 4 ans, sans minimum ni maximum ; les prestations sont liées à :
- l'approvisionnement en carburant (gasoil, essence sans plomb, fioul, Gazole Non Routier, GPL-C) des installations principalement situées au Centre technique municipal de la Ville de La Rochelle, -la prise de carburants en dehors des installations techniques municipales lors des déplacements professionnels.
Dans le cadre d’une gestion centralisée des commandes et des stocks, ainsi que d'un suivi du parc de véhicules des membres du groupement, le coordonnateur procédera aux commandes de carburants et à une facturation des consommations réellement constatées lors de la prise de carburant par chaque véhicule ; les membres du groupement rembourseront à la Ville de La Rochelle, les consommations de carburants de leurs véhicules et engins, sauf dans le cas d'une commande directe.
Les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil municipal :
- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de carburants et services associés,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Rapporteur : M. GUEGO
Adopté à l'unanimité : 48 voix 34
30. ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES,
CONSEILS D’ECOLE. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N° 21 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020. ECOLES MATERNELLE ET
ELEMENTAIRE DESCARTES
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné ses représentants au sein des conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires.
Le groupe scolaire Descartes a été scindé en une école maternelle et une école élémentaire distinctes et il y a lieu de désigner un représentant pour chacune de ces écoles.
La délibération susvisée avait désigné M. RAPHEL pour siéger au sein du conseil d'école du groupe scolaire Descartes.
Dans ce cadre, il convient de rectifier ladite délibération et de désigner un représentant pour l'école maternelle Descartes et un représentant pour l'école élémentaire Descartes.
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant pour l'école maternelle Descartes et d'un représentant pour l'école élémentaire Descartes.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations de M. RAPHEL prennent effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
31. ASSOCIATION ROCHELAISE D’HEBERGEMENT POUR LES ETUDIANTS ET LES JEUNES (ARHPEJ).
ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'Association Rochelaise d'Hébergement Pour les Etudiants et les Jeunes (ARHPEJ) a pour objet d'entreprendre toute action de nature à faciliter l'hébergement des étudiants et des jeunes à La Rochelle, et de gérer toute structure d'accueil correspondante.
Conformément aux statuts de l'association, sont membres de droit les représentants de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA), de la Ville de La Rochelle et de l'Office public de l'Habitat de La Rochelle (OPH) (art. 5).
Le Conseil d'administration de l'association est composé notamment de cinq représentants des membres de droit, soit deux titulaires pour la CDA, deux titulaires pour l'OPH et un titulaire pour la Ville de La Rochelle (art. 8).
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'ARHPEJ.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme MADELAINE prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
32. ASSOCIATION "LES P'TITS FUTES". ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association Les P'tits Futés a pour objet l'animation et la gestion d’une halte-garderie et d'une garderie, l'aide aux familles de Mireuil et ses environs, la participation de ses adhérents à la gestion et à l'animation, la mise en place d'actions innovantes en partenariat avec les structures et services sur le quartier.
Conformément aux statuts de l'association (art. 4 et 7), la Ville de La Rochelle en est membre de droit, et à ce titre un représentant du Conseil municipal doit être désigné pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association. 35
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein du Conseil d'administration de l'association Les P'tits Futés.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. AZOUAGH prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
33. ASSOCIATION MULTI ACCUEILS LA FARANDOLE. ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association Multi accueils La Farandole a pour but de gérer et organiser un établissement d'accueil collectif pour les enfants de deux mois et demi à quatre ans sur le territoire de la commune de La Rochelle dans le quartier de Villeneuve-les-Salines.
Conformément aux statuts de l'association (art. 5 et 11), la Ville de La Rochelle en est membre de droit, et à ce titre deux représentants du Conseil municipal doivent être désignés pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'association avec voix consultative.
Le Conseil municipal procède à la désignation de deux représentants au sein du Conseil d'administration de l'association Multi accueils La Farandole.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
- Titulaire : M. CARMONA
- Suppléante : Mme BROSSARD
Rapporteur : M. le MAIRE
34. CRECHE HALTE-GARDERIE PARENTALE PETIT A PETIT. ÉLECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association Petit à Petit, crèche halte-garderie parentale à Saint-Eloi, a notamment pour but de créer dans les quartiers de Saint-Eloi et Beauregard des modes de garde souples et de loisirs pour la petite enfance et des activités pouvant être utiles à leur famille.
Conformément aux statuts de l'association (art. 10), la Ville de La Rochelle dispose d'un siège au sein du Conseil d'administration.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein du Conseil d'administration de l'association Petit à Petit.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme MÂAMERI prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
35. ASSOCIATION L'ORANGER MULTI ACCUEILS. CRECHE INTER-ENTREPRISES ZONE DE PERIGNY.
COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES DE LA VILLE. ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
Par délibération du 14 septembre 2009, le Conseil municipal :
- a donné son accord à la réservation de deux places pour les enfants des agents municipaux à la crèche inter-entreprises de Périgny, ouverte en janvier 2010, dont la gestion est assurée par l'UDAF de Charente- Maritime, une priorité pouvant être donnée aux agents travaillant sur le site du Centre technique municipal, 36
- a procédé à l'élection de représentants du Conseil municipal pour siéger à la commission d'attribution des places de la Ville au sein de l'association gestionnaire de la crèche.
Une convention de mise à disposition de places à la crèche inter-entreprises de Périgny a été signée le 17 novembre 2009 entre l'UDAF, le Centre Communal d'Action Sociale de La Rochelle et la Ville et des avenants sont intervenus depuis cette date.
L'article 2.2 de cette convention prévoit que chaque collectivité publique dispose d’un représentant à la commission d'attribution des places de la Ville.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein de la commission d'attribution des places de la crèche inter-entreprises de Périgny, l'Oranger.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme MADELAINE prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
36. UNIVERSITE POPULAIRE DES AMIS DE L’ECOLE LAIQUE (UPAEL). ELECTION D'UN REPRESENTANT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'association Université Populaire des Amis de l'Ecole Laïque (UPAEL) de La Rochelle a pour objet de grouper les enfants d'âge scolaire pour organiser leurs loisirs, gérer, animer les œuvres sociales ou culturelles créées à cet effet, développer moralement, intellectuellement et physiquement ses membres.
L'association gère notamment dans ce cadre le centre de loisirs de Cheusse.
La Ville de La Rochelle, principale partenaire de l'association, est invitée à désigner un référent, qui pourra notamment assister aux assemblées générales de l'UPAEL.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un référent de la Ville au sein de l'association UPAEL.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. GUEGO prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
37. AUBERGE DE JEUNESSE 17. ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association Auberge de Jeunesse 17 a notamment pour buts de promouvoir l'idée des auberges de jeunesse, synonyme de tolérance, de dialogue entre les peuples, d'amitié et de rencontres entre les jeunes du monde entier, ainsi que de gérer, équiper et améliorer les auberges de jeunesse de La Rochelle.
Conformément aux statuts de l'association (art. 5 et 11), la Ville de La Rochelle, membre de droit, dispose d’un siège au sein du Conseil d'administration.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein du Conseil d'administration de l’association Auberge de Jeunesse 17.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. SABATIER prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE 37
38. CENTRE DEPARTEMENTAL D'INFORMATION JEUNESSE (CDIJ). ELECTION DE REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION
Le Centre Départemental d'Information Jeunesse de la Charente-Maritime (CDI 17) a notamment pour but d'assurer la mission d’information des jeunes en mettant à leur disposition par tous les moyens appropriés des informations dans tous les domaines qui les concernent.
Conformément aux statuts de l'association (art. 4, 5 et 11), la Ville de La Rochelle, membre de droit, dispose de deux sièges au sein de l'association (Assemblée générale et Conseil d'administration).
Le Conseil municipal procède à la désignation de deux représentants au sein du CDIJ 17.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
- Mme MADELAINE
- Mme JAY.
Rapporteur : M. le MAIRE
39. ASSOCIATION L’HORIZON. FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS. ELECTION D'UN REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION
L'association L'Horizon, Foyer de jeunes travailleurs a notamment pour but de mettre à disposition des jeunes travailleurs de 16 à 25 ans, en situation d'emploi, de formation ou de recherche d'emploi, des équipements et des services leur offrant un appui matériel, moral et éducatif.
Conformément aux statuts de l'association (art. 3 et 5), la Ville de La Rochelle, membre de droit, dispose d’un siège au sein de l'association et de son Conseil d'administration.
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant au sein de l'association l'Horizon, Foyer de jeunes travailleurs.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme MURAT prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
40. ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES). ELECTION D'UN
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
La Ville adhère depuis 1998 à l'Association Nationale Des Elus en Charge du Sport (ANDES), qui a pour objet notamment de resserrer les liens et renforcer les échanges entre les collectivités territoriales ou leurs groupements par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage d'expériences en matière de promotion et de développement des activités physiques et sportives sur le plan communal, intercommunal, départemental, régional et national.
Conformément aux statuts de l'ANDES (art. 5 et 8), les collectivités adhérentes sont représentées au sein de l'association par l'élu qu'elles désignent.
Le Conseil municipal procède à la désignation du représentant de la Ville au sein de l'ANDES.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme LEONIDAS prend effet immédiatement
Rapporteur : M. le MAIRE 38
41. UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE (UTL) DE LA ROCHELLE. ELECTION D'UN REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'Université du Temps Libre (UTL) de La Rochelle a notamment pour but d'organiser, pour les personnes qui ne sont pas ou plus engagées dans la vie professionnelle ou qui, simplement, disposent de temps libre, toutes activités intellectuelles, culturelles et physiques susceptibles de favoriser leurs relations personnelles avec le monde actif, de rester informées des problèmes contemporains.
Conformément aux statuts de l'UTL (art. 4 et 16), la Ville de La Rochelle est représentée au sein de l'association, en la personne du représentant du service culturel de la Ville.
Le Conseil municipal procède à ta désignation du représentant de la Ville au sein de l'UTL, qui pourra lui-même désigner un agent du service culturel de la Ville pour siéger au sein du Conseil culturel.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme SPANO prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
42. ASSOCIATION ALIENOR.ORG, CONSEIL DES MUSEES. ELECTION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
La Ville adhère depuis 1995 à l'association Alienor.org, Conseil des musées, qui a notamment pour but la création de moyens communs, techniques et scientifiques d'un réseau des collections publiques et des musées de région dans le but de favoriser la gestion, l'enrichissement, l'entretien, l'étude et la diffusion des collections au bénéfice de tous les publics y compris par des actions philanthropiques, au bénéfice du tourisme et du rayonnement national et international du patrimoine sous tous ses aspects.
Conformément aux statuts d’Alienor.org, Conseil des musées (art. 5 et 8), les collectivités désignent un représentant au sein de l'association et siègent au sein du Conseil d'administration.
Le Conseil municipal procède à la désignation du représentant de la Ville au sein d’Alienor.org, Conseil des musées, qui sera amené à siéger au sein du Conseil d'administration de l'association.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de
Mme SPANO prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
43. ASSOCIATION INTERMONDES. ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'association Intermondes, dont la Ville est membre de droit, a pour objet de mettre en place et
d'animer à La Rochelle et sur un territoire élargi (départemental, régional, national et international) en liaison avec les acteurs de la vie culturelle locale et régionale, un lieu d'accueil d'artistes, ainsi qu'un programme d'actions et de manifestations artistiques et culturelles s'articulant autour de la création dans toutes les disciplines.
Conformément aux statuts de l'association Intermondes, (art. 5 et 8), les représentants des
collectivités, membres de droit, siègent au Conseil d'administration mais ne peuvent assumer de responsabilités au sein du Bureau.
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville au sein de l'association Intermondes, qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d'administration de l'association. 39
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
- Titulaire : Mme BENGUIGUI
- Suppléant : M. SABATIER
Rapporteur : M. le MAIRE
44. ORCHESTRE DE CHAMBRE NOUVELLE-AQUITAINE (OCNA). ELECTION DU REPRESENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'Orchestre de Chambre Nouvelle-Aquitaine (OCNA), dont la Ville est membre de droit, a pour objet la gestion matérielle et financière du projet artistique et culturel de l'Orchestre de Chambre Nouvelle- Aquitaine, dont le projet s’articule autour de la création, la formation, la médiation et la diffusion musicale.
Conformément aux statuts de l'OCNA, (art. 5 et 9), les collectivités locales, membres de droit, sont représentées au sein de l'association.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant de la Ville au sein de 'OCNA.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de
Mme VETTER prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
45. SERVICE COMMUN ESPACE CULTURE/MAISON DE L’ETUDIANT DE L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE.
CONSEIL DE LA CULTURE. ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le service commun Espace Culture/Maison de l'Etudiant de l’Université de La Rochelle, a pour
mission notamment de développer le projet culturel et de vie associative de l'Université et de mettre en œuvre des projets artistiques et culturels et évènements culturels ouverts sur la cité, liés à la formation et à la recherche en concertation avec les différents partenaires internes, notamment les Unités de Formation et de Recherche (UFR), les personnels enseignants, les services généraux et communs, les étudiants et associations étudiantes, en partenariat avec les institutions locales, régionales, nationales (arts du spectacle, cinéma, conférences-rencontres, expositions, accueil d'artistes en résidence, etc.).
Conformément à ses statuts (art. 5 et 6), l'Espace Culture / Maison de l'Etudiant est administré par un Conseil de la culture, instance consultative présidée par le Président de l'Université, qui se compose de 18 membres, dont un représentant de la Ville de La Rochelle.
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville au sein du Conseil de la culture du service commun Espace Culture/Maison de l'Etudiant de l'Université de La Rochelle.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
- Titulaire : Mme MADELAINE
- Suppléant : M. BLANCHARD
Rapporteur : M. te MAIRE 40
46, RESEAU DES ACTEURS DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE SUR LE
TERRITOIRE DE LA ROCHELLE (ESCAL’OCEAN). ELECTION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Réseau des acteurs de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle sur le territoire de La Rochelle (Escal Océan), dont la Ville est membre fondateur, a pour objet de fédérer le réseau des acteurs de la culture scientifique et technique, de favoriser l'appropriation des savoirs et des démarches scientifiques et techniques pour susciter la créativité, l'esprit critique et l'épanouissement des individus, d'accroître la visibilité et le développement des différentes actions menées, du tissu industriel, technique et scientifique identifiant fortement le territoire rochelais, d'accélérer si besoin est les projets de ses membres et d'accompagner la conduite des projets des acteurs, de mutualiser des outils et d'échanger des pratiques, de contribuer à la montée en compétence de ses acteurs.
Conformément aux statuts du Réseau (art. 6 et 11), les membres fondateurs sont représentés au Conseil d'administration par un titulaire et un suppléant.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville au sein du Réseau des acteurs de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle sur le territoire de La Rochelle.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
- Titulaire : Mme BENGUIGUI
- Suppléante : Mme SPANO
Rapporteur : M. le MAIRE
47. PLATEFORME OCEAN ET CLIMAT. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
L'association Plateforme Océan et Climat, à laquelle la Ville adhère, a pour objet l'animation et la valorisation scientifique sur les liens entre océan et climat afin de sensibiliser les décideurs publics et privés, le grand public à ces liens, et qu'elle œuvre au niveau international et national pour le développement durable de l'océan, la protection de l'environnement naturel, l'atténuation et l'adaptation des populations, des régions, des Etats et des entreprises aux changements climatiques.
En vertu de ses statuts (art. 6), chaque personne morale adhérente est représentée au sein de l'association par une personne physique.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein de l'association Plateforme Océan et Climat.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. BLANCHARD prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
43. FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE (FNCC).
ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
La Ville adhère depuis 1988 à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC), qui a notamment pour objet de contribuer à la définition des politiques culturelles publiques et de coordonner la réflexion des collectivités territoriales dans leur mise en œuvre.
Conformément aux statuts de la FNCC (art. 6 et 15), l'assemblée générale est composée des délégués régulièrement mandatés des collectivités territoriales adhérentes.
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un délégué de la Ville auprès de la FNCC. 41
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme BENGUIGUI prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. ie MAIRE
49. ASSOCIATION DES MUSEES ET CENTRES POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE,
TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (AMCSTI). DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
L'association des Musées et Centres pour le développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (AMCSTI), à laquelle la Ville adhère, a notamment pour objet, en France, en Europe et à l'international, d'impulser et d'animer l'action collective de ses membres afin de développer les cultures scientifique, technique et industrielle.
En vertu de ses statuts (art. 4 et 6), la Ville, membre actif, doit désigner son représentant au sein
de l'association.
Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant au sein de l'AMCSTI.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme BENGUIGUI prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
50. ASSOCIATION ROCHELAISE, RETAISE ET ROCHEFORTAISE POUR LA COOPERATION, L'ANIMATION ET
LA DIFFUSION DOCUMENTAIRE (ARCADD). DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
L'Association Rochelaise, rétaise et rochefortaise pour la Coopération, l'Animation et la Diffusion Documentaire (ARCADD), à laquelle la Ville adhère, a pour but, d’une part, de promouvoir la coopération entre les institutions à vocation culturelle et scientifique, et d'autre part, de soutenir des projets collectifs.
En vertu de ses statuts (art. 4, 6 et 9), la Ville, membre actif, doit désigner son représentant au sein de l’association.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein de l'ARCADD.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme SPANO prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
51. CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSEES (ICOM). DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES MUSEES
D'ART ET D'HISTOIRE ET DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE
Par délibération du 25 mars 2019, le Conseil municipal a décidé de l'adhésion des Musées d'Art et d'Histoire et du Muséum d'Histoire naturelle au Conseil International des Musées (ICOM -— International
Council Of Museum).
L'ICOM est l'organisation internationale des musées et des professionnels de musée vouée à la recherche, à la conservation, à la pérennité et à la transmission à la société du patrimoine naturel et culturel mondial, présent et futur, matériel et immatériel.
En vertu des statuts de l'ICOM (art. 4 et 6), les Musées d'Art et d'Histoire et le Muséum d'Histoire naturelle de la Ville, membres institutionnels, peuvent désigner trois personnes pour les représenter aux comités nationaux et aux comités internationaux, ainsi qu'à la conférence générale et à l'assemblée générale. 42
Le Conseil municipal procède à la désignation de trois représentants des Musées d'Art et d'Histoire et de trois représentants du Muséum d'Histoire naturelle au sein de l'ICOM.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
Musées d'Art et d'Histoire Muséum d'Histoire naturelle :
- Mme SPANO - Mme SPANO
- Mme BENGUIGUI - Mme BENGUIGUI
- M. AZOUAGH. - M. AZOUAGH
Rapporteur : M. le MAIRE
52. SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF CRISTAL PRODUCTION. ELECTION DU
REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) Cristal Production, dont la Ville est membre associé, a pour objet d'être un bureau de production dont le rôle consiste à accompagner les artistes ou les organisateurs de spectacles dans la mise en œuvre de leur projet, tant en matière de création, de production, de formation et de diffusion, à organiser des manifestations artistiques et culturelles, à savoir toutes activités d’entrepreneur de spectacles, et généralement, toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social dont la prise de participations ou d'intérêts dans toutes entreprises.
Conformément aux statuts de la SCIC Cristal Production (art 21), chaque membre associé dispose d’une voix au sein de chaque collège de vote.
La Ville fait partie du collège "Collectivités publiques".
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant de la Ville au sein de la SCIC Cristal Production.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme BENGUIGUI prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
53. ASSOCIATION "ESPACE DE CULTURE OCEANE, DU LITTORAL ET DE L'ENVIRONNEMENT".
E.-C.O.L.E DE LA MER. ELECTION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
L'association "Espace de Culture Océane, du Littoral et de l'Environnement", E.C.O.L.E. de la Mer, dont la Ville est membre de droit, a pour objet l'information, la pédagogie et la diffusion de la culture scientifique et technique sur les thèmes entre autres de la biodiversité marine et des espaces littoraux, en direction des publics les plus larges.
En vertu de ses statuts (art. 5), la Ville de La Rochelle dispose d'un représentant au sein de l'E.C.O.L.E. de la Mer.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein de l'association "Espace de Culture Océane, du Littoral et de l'Environnement", E.C.O.L.E. de la Mer.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de Mme LEONIDAS prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE 43
54. ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES POUR LA MAITRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ES SCRECTIUINES POUR LA MAITRISE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
MAJEURS (AMARIS). DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
Par délibération du 23 janvier 2012, le Conseil municipal a décidé de l'adhésion de la Ville de La Rochelle à l'Association Nationale des Collectivités pour la Maîtrise des Risques Technologiques Majeurs (AMARIS).
Cette association a pour but d'établir, entre adhérents, une solidarité face aux risques technologiques majeurs (études de cas, protection, communication, diffusion des connaissances, propositions) et d'intervenir en vue de la défense des intérêts des adhérents et de leurs populations.
En vertu des statuts d'AMARIS (art V), chaque adhérent désigne son représentant au sein de l'association.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant au sein de l'association AMARIS.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. DUBOIS prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
55. COMITE DES FETES, FOIRES ET SALONS DE LA ROCHELLE. ELECT JON DES REPRESENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Le Comité des Fêtes, Foires et Salons de La Rochelle a notamment pour but d'organiser toutes manifestations artistiques, festives, commerciales, sportives ou toutes autres manifestations présentant un intérêt général et social pour la Ville de La Rochelle et la Communauté d'Agglomération rochelaise.
Conformément aux statuts de l'association (art. 2), en sont notamment membres huit représentants du Conseil municipal de la Ville et 16 représentants des associations désignés par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal procède à la désignation de 8 représentants parmi ses membres auprès du Comité des Fêtes, Foires et Salons.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
Mme NEDELLEC
M. CARMONA
M. DARDENNE
M. DAUNIT
M. GUIRAUD
Mme TÊTENOIRE
M. PASQUIER
Mme KOFFI DANSHBEGN
=
Rapporteur : M. le MAIRE
56. ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS POUR LA PAIX
{AFCDRP). ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
La Ville adhère depuis 2004 à l'Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP), qui a notamment pour objet de réunir ies collectivités territoriales, de contribuer à l'information, à la formation, aux échanges nécessaires à leur contribution au développement d'une culture de la paix, dans le cadre du mouvement mondial initié par les Nations Unies à partir du "Manifeste 2000, pour une culture de la paix et de la non-violence".
Conformément aux statuts de l'association (art. 7), chaque collectivité adhérente désigne son représentant qui participe aux décisions par son droit de vote. 44
Le Conseil municipal procède à la désignation du représentant de la Ville auprès de l'AFCDRP.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. TILLAUD prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
57. CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES. ELECTION DU REPRESENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL
La Ville adhère au Club des villes et territoires cyclables, qui a notamment pour objet de créer une dynamique entre les villes françaises et d'Europe afin d'agir pour faciliter, sécuriser et développer ia circulation des cyclistes, notamment en milieu urbain.
Conformément aux statuts de l'association (art. 4 et 5), les collectivités locales adhérentes désignent un représentant en leur sein.
Le Conseil municipal procède à la désignation du représentant de la Ville auprès du Club des villes et territoires cyclables.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. PRENTOUT prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
58. ASSOCIATION RESECO (ANCIENNEMENT RESEAU GRAND QUEST COMMANDE PUBLIQUE ET
DEVELOPPEMENT DURABLE). ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
La Ville adhère à Association RESECO (anciennement Réseau Grand Ouest Commande Publique et Développement Durable), qui a notamment pour but de créer une culture commune de la commande publique durable entre les entités adhérentes, principalement des collectivités territoriales situées en Bretagne, Pays de la Loire et régions limitrophes.
Conformément aux statuts de RESECO (art. 4), les collectivités locales adhérentes désignent, pour les représenter au sein de l'association, un élu référent, un technicien référent et éventuellement un suppléant à l'élu référent.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un élu référent et d’un technicien référent de la Ville auprès de RESECO.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement
- Elu référent : M. GUEGO
- Technicien référent : M. LORIOU
Rapporteur : M. le MAIRE
59, RESSOURCES HUMAINES, CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a créé un socle commun de compétences assurées par les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale.
Dans ces conditions, la Ville doit être représentée au sein du Conseil d'administration du Centre de Gestion. 45
Deux sièges sont attribués, l'un de titulaire, l'autre de suppléant, lorsque l'effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de chaque catégorie de collectivité territoriale et de l'ensemble des établissements publics est inférieur à 4 000.
Le Conseil municipal procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Ville, qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d'administration du Centre de Gestion.
Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :
- Titulaire : M. GUIRAUD
- Suppléante : Mme FLEURET-PAGNOUX
Rapporteur : M. le MAIRE
60. ELECTION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE : CORRESPONDANT ER MOORICIP AL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE : CORRESPONDANT
DEFENSE DE LA VILLE
Le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens combattants a créé en 2001 la fonction de correspondant défense.
Cet élu, désigné au sein de chaque Conseil municipal, est l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense et les relations armée-Nation. Son rôle est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il a notamment pour mission de relayer les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil municipal et des habitants, en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Le Conseil municipal procède à la désignation de son correspondant défense.
Une seule candidature étant présentée, il en est donné lecture par M. le Maire et la nomination de M. DAUNIT prend effet immédiatement.
Rapporteur : M. le MAIRE
61. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. ACTUALISATION DES TARIFS A PARTIR DU RTE ENTENRIEURE. ACGTUALISATION DES TARIFS A PARTIR DU
1°" JANVIER 2021
La possibilité est donnée aux communes d'actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Le taux d'indexation applicable pour les tarifs 2021 s'élève ainsi à 1,5 % (source INSEE).
Le Conseil municipal décide :
- de voter l'actualisation de la grille des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en application de l'article L.2332-12 du CGCT, telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'exonérer de la TLPE les dispositifs d'enseignes dont la surface cumulée des enseignes par établissement est inférieure ou égale à 7 m2,
- d'exonérer de la TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d'une concession municipale d'affichage (marché public ou concession), y compris les abris voyageurs, accessoirement publicitaires, affectés au service public des transports urbains,
- d'autoriser M. le Maire à signer tous actes ou documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.
Rapporteur : M. PLEZ
Adopté : 47 voix
Vote Contre : 1 (Mme MARIEL) 46
ANNEXE A LA DELIBERATION du 21/09/2020
Grille tarifaire de la TLPE 2021
01/ ENSEIGNES INFERIEURES OU EGALES à 7 m° : EXONERATION DE LA TAXE
02/ ENSEIGNES SUPERIEURES à 7 m° et INFERIEURES OÙ EGALES à 12 m?° :
Tarifs de base Indice des prix à la Evolution par Tarif calculé Tarif 2021
2020/m? consommation hors rapport à 2020 Applicable
tabac de la (après arrondi)
pénultième année
21,10€ 1,5% + 0,30 € 21,40 € 21,40 €/m°
03/ ENSEIGNES SUPERIEURES à 12 m° et INFERIEURES OU EGALES à 50 m° :
Tarifs de base 2020/m2 Tarif 2021 applicable
42,20 € 42,80 E/m?
04/ ENSEIGNES SUPERIEURES à 50 m° :
Tarifs de base 2020/m2 Tarif 2021 applicable
84,40 € 85,60 €/m?
05/ Par ailleurs, les tarifs applicables en fonction de la superficie totale des DISPOSITIFS PUBLICITAIRES et PRE-ENSEIGNES par établissement, en m?, s’établissent comme suit, pour l’année 2021 :
Tarifs de base Tarif 2021 applicable
2020
Support non numérique dont
la surface est < à 50 m2 21,10€ 21,40 €
Support non numérique dont
la surface est > à 50 m2 42,20€ 42,80 €
Support numérique dont la 63,30 € 64,20€
surface est < à 50 m2
Support numérique dont la
surface est > à 50 m2 126,60 € 128,40€ 47
62. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. RECAPITULATIF DES DECISIONS PRISES.
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
En application de :
- la délibération du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. ie Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans les domaines visés à l'article L 2122-22-4°, 5°, 7°, 10°, 16°, 24°,
- l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués
HN appartient à M. le Maire de rendre compte à chacune des réunions obligatoires des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Le Conseil municipal est informé et prend acte de la communication des décisions suivantes, en matière
e de marchés, d'accords-cadres et d'avenants pour la période du 16 mai 2020 au 31 août 2020
(article L 2122-22-4° du CGCT),
e de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
(article L 2122-22-5° du CGCT) :
- Muséum d'Histoire naturelle. Avenant n° 1 à la convention de prêt de collections avec le Muséum d'Histoire naturelle de Toulouse - Exposition Ile de Pâques (décision du 26 août 2020), - Muséum d'Histoire naturelle. Convention de prêt de collections avec le musée d'Aquitaine de Bordeaux - Exposition "Hugo Pratt lignes d'horizons" : masque Kavat (décision du 26 août 2020), - Musées d'art et d'histoire. Convention de prêt avec le musée Arthur Rimbaud de Charleville-Mézières (décision du 17 août 2020),
- 21 conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières selon récapitulatif joint en annexe,
e de création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L 2122-22-7° du CGCT) :
- Régie de recettes du camping Le Soleil - Modification (décision du 29 juin 2020),
+ d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT): - Tablettes Pad - Elus (décision du 3 juillet 2020),
+ de contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT) :
- M. L. c/Commune de La Rochelle - Autorisation de défendre (décision du 1er juillet 2020),
+ d'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre (article L 2122-22-24° du CGCT) :
- Année 2020 - Renouvellement de l'adhésion au Réseau Com 17 (décision du 27 juillet 2020), - Année 2020 - Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Musées et centres pour le développement de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (AMCSTI) (décision du 18 août 2020),
- Année 2020 - Renouvellement de l'adhésion à Escal'Océan, association du réseau des acteurs de culture scientifique, technique et industrielle sur le territoire de La Rochelle (décision du 18 août 2020).
Rapporteur : M. GUIRAUD 48
63. VŒU RELATIF À UNE DEMANDE D'EXPRESSION PUBLIQUE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE CONTRE LA
REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (PAC).
Le Parlement européen votera le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC).
La Commission européenne a présenté la proposition de réforme actuelle en 2017, soit deux ans
avant les dernières élections européennes de 2019.
La Commission européenne propose, en 2020, un Nouveau Pacte Vert pour l’Union européenne, avec des objectifs de durabilité.
La présente réforme de la PAC a été rédigée avant que le Parlement européen adopte le Nouveau Pacte Vert.
La présente réforme de la PAC ne prend donc pas en compte les objectifs inscrits dans le Nouveau Pacte Vert.
Une agriculture répondant aux besoins des consommatrice-eur-s, des agricultrice-eur:s, du climat et de la biodiversité est nécessaire
Le modèle agricole intensif actuel entraîne l'usage d'intrants chimiques et de produits phytosanitaires de synthèse comme le montrent les analyses effectuées par l'ATMO, à la demande de la CDA de La Rochelle en 2019, avec des conséquences néfastes pour la santé des consommatrice-eur-s et des agricultrice-eur-s.
Ce même modèle intensif est à l'origine d’un gigantesque plan social, puisque l'accroissement de la surface des parcelles a pour corollaire la disparition des paysan-ne:s, dont plus de 60 000 ont dû cesser leur activité pour la seule année 2017 en Europe.
Sur l'aire urbaine de La Rochelle, plus de 50% des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite durant le mandat de ce Conseil Municipal. Il est donc indispensable de mener une politique locale favorable à l'emploi agricole.
Dans l'aire urbaine de La Rochelle, 80% des cultures sont destinées à l'exportation.
La fragilité du modèle alimentaire durant la crise due à la pandémie de COVID-19 et le changement radical des comportements de consommation des concitoyen-ne:s, qui se tournent de manière croissante vers la production biologique, la vente directe et les circuits courts, ont été constatés.
Lors des récentes élections municipales, La Ville de La Rochelle s’est engagée en faveur de la relocalisation de l'alimentation et du développement des circuits courts, et il y a besoin de développer une agriculture vivrière à proximité de l'agglomération. ‘
Une délégation dédiée au Plan Alimentaire de Territoire a été créée au niveau du Conseil Communautaire et a été confiée à l'une des conseillères municipales de La Rochelle ;
Ce même modèle intensif est à l'origine d’une perte conséquente de biodiversité, et la Cour des comptes européenne juge que l'impact de la PAC sur la protection de la biodiversité est négatif, limité ou nul, alors même que 77% des dépenses européennes en la matière proviennent de la PAC.
Le secteur de l'agriculture, malgré les efforts accomplis depuis 1990 au niveau européen, est toujours le deuxième en matière d'émissions de gaz à effets de serre en France, où il représente 20% du total national.
La Ville de La Rochelle est engagée dans le projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » qui vise la neutralité carbone de l’agglomération d'ici 2040.
Au Conseil Communautaire du 3 Septembre 2020, M. Blanchard, Vice-Président de l'agglomération en charge de Territoire Zéro Carbone, également Conseiller municipal de La Ville de La Rochelle, s'est engagé à ce que toutes les politiques de l'agglomération soient intégrées et en cohérence avec le projet Territoire Zéro Carbone. 49
Une agriculture durable peut permettre de dépasser l'opposition entre urbain-e-s et rurales/aux, et le développement d'une ruralité nouvelle, bâtie en harmonie avec l'urbain, peut permettre de redonner vie à des petites agglomérations aujourd’hui vidées de leurs habitant-e:s au profit des centres urbains.
Le Conseil Municipal de La Rochelle émet le vœu que le projet alimentaire de territoire porté par la Communauté d'Agglomération soit engagé dans les meilleurs délais, qu'il soit ambitieux et reproductible sur d’autres territoires dans l'esprit du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone.
Le Conseil Municipal apporte son soutien total et déterminé à Mathilde Roussel, Conseillère municipale et Vice-Présidente à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle en charge de ces questions.
Rapporteur : Mme MARIEL
Adopté à l'unanimité : 48 voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15
La Rochelle, le 24 septembre 2020
P. LE MAIRE
et par délégation,
LaP emière Adjointe : dE
Dé
Compte rendu affiché le 25 septembre 2Q
Catherine LEONIDAS