Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2020 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 octobre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, :L A 4 ROCHELLE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2020

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 6 octobre 2020, s’est réuni le 12 octobre 2020, salle des fêtes de Villeneuve-les-Salines, à La Rochelle.

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire

Autres membres présents : Mme LEONIDAS, M. PLEZ, Mme BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, M. GUEGO, Mme JAY, M. AZOUAGH, Mmes VETTER, CARLIER-MISRAHT, M. GUIRAUD, Mme NÉDELLEC, M. BRAMOULLÉ, Mmes TÊTENOIRE, SPANO, M. DAUNIT, Adjoints

Mme FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SABOURIN, BLANCHARD, Mmes BROSSARD, CHARIER, ROUSSEL, MÂAMERI, NEVERS, MM. DARDENNE, COSSET, GAUVIN, COUPEAU, Mmes DESIR, KOFFI, MM. SOUBESTE, PASQUIER (jusqu’à la 5% question), Mme GUIGARD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : MM. CARMONA (pouvoir à Mme BENGUIGUI), PRENTOUT (pouvoir à M. PLEZ), SEBBAR (pouvoir à Mme LEONIDAS), Mmes LACOSTE, BORDE-WOHMANN (pouvoir à M. 1. COUPEAU), VRIGNAUD {pouvoir à M. GAUVIN), M. PASQUIER (pouvoir à à Mme GUIGARD à compter de la Ex question), Mme MARIEL (pouvoir à M. SOUBESTE à compter de la 3ère question).

Commission de rédaction :

M. BLANCHARD et Mme BROSSARD, Secrétaires de séance, sont désignés pour assurer la rédaction du compte rendu de la présente séance.EH INSTALLATION DE M. JO BROCHET, CONSEILLER MUNICIPAL

Mme Christine TEISSEIRE a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère municipale par courrier reçu en Mairie le 5 octobre 2020, conformément aux dispositions de l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Préfet de la Charente-Maritime a été informé de la démission de Mme TEISSEIRE par courrier du 6 octobre 2020.

L'article L 270 du Code électoral prévoit que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit".

La circulaire du Ministère de la Cohésion sociale en date du 17 mars 2020 et le guide des exécutifs locaux précisent que "la cessation définitive des fonctions d’un Conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller municipal au suivant de liste sans qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'exige que ce dernier soit préalablement installé, ni n'accepte d'exercer le mandat de Conseiller municipal. Le mandat du Conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège et le Maire doit le convoquer à toutes les séances ultérieures, sauf si l'intéressé renonce de manière expresse à son mandat, dans les formes fixées à l’article L 2121-4 du CGCT pour la démission "

Le candidat venant après le dernier élu de la liste "La Rochelle, le Renouveau 2020" est M. Jo BROCHET.

M. BROCHET, destinataire de la convocation à la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2020, est donc installé dans ses fonctions de Conseiller municipal au cours de cette séance.

1. LA ROCHELLE TERRITOIRE ZERO CARBONE. PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA

COOPERATIVE CARBONE

Le programme La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC}) regroupe la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, La Rochelle Université, Atlantech, le Port Atlantique de La Rochelle et 130 partenaires, dans le but d'atteindre l'ambition de neutralité carbone à l'horizon 2040. Ce programme est accompagné dans le cadre du Plan d'investissement d'Avenir (PIA) "Territoires d'innovation". Pierre angulaire du projet LRTZC, la Coopérative Carbone (précédemment appelée Agrégateur Carbone Territorial) a fait l’objet d'une demande de prise de participation de l'Etat dans son capital (Fiche action en investissement 8.1 du dossier LRTZC), et est rentrée en phase d'instruction par la Banque des Territoires qui gère le PIA.

La Coopérative Carbone, une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), est créée pour inciter et accompagner les projets du territoire (études, méthodes et finances), puis évaluer et comptabiliser les économies d'émissions de gaz à effet de serre réalisées. Elle va permettre aux projets du territoire de faciliter leur évaluation carbone, de les rendre accessibles aux dispositifs financiers (notamment les Crédits Carbone) et ainsi de faire reconnaître les réductions d'émissions en réalisant des économies d'échelle. Elle permettra aux contributeurs carbone (compensation carbone) de pouvoir agir en local en proposant un portefeuille de projets du territoire.

La coopérative aura ainsi pour vocation :

- de proposer un cadre reconnu au niveau national pour l'évaluation des projets, - d'apporter une aide méthodologique pour notamment la génération de crédits carbone, - de vendre les crédits carbone aux entreprises, collectivités ou individus souhaitant compenser leurs émissions,

- d'accompagner les acteurs dans la réduction de ces mêmes émissions, - de réinvestir dans les projets vertueux du territoire.

La Coopérative Carbone sera ainsi un outil d'accélération de l'ambition de neutralité carbone du territoire et fera du territoire rochelais le premier en France à créer ce dispositif innovant.La délibération du Conseil municipal du 17 février 2020 a validé le fait que la Ville de La Rochelle participe aux échanges relatifs à la structuration de ladite société et a autorisé M. le Maire à engager toutes les démarches et à prendre toutes les décisions utiles pour la conduite des études nécessaires à la structuration de la société à venir.

Le travail mené depuis a permis d'élaborer des statuts en accord avec l'ensemble des partenaires fondateurs (Banque des Territoires, Crédit Agricole Charente-Maritime-Deux-Sèvres, Port Atlantique La Rochelle, Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Léa Nature, Université de La Rochelle, Atlantech, ADEFIP). Il a permis d'affiner le modèle d'affaires, l'offre de service, les prises de participation respectives et la gouvernance du projet.

Le Conseil municipal décide :

- de valider la prise de participation de la Ville de La Rochelle au sein de la SCIC Coopérative Carbone à hauteur de 50 000 € (investissement inscrit au BP 2020),

- d'autoriser M. le Maire à signer les statuts de la SCIC Coopérative Carbone, - d'autoriser M. le Maire à siéger au sein de la SCIC Coopérative Carbone pour la Ville de La Rochelle.

Rapporteur : M. BLANCHARD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

2. ENFANCE. PETITE ENFANCE. EDUCATION. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020

Un crédit a été ouvert au budget 2020 pour l'attribution de subventions au titre des délégations Enfance, Petite Enfance et Education.

Le Conseil municipal décide de procéder au versement des subventions ci-dessous et autorise M. le Maire à signer les conventions et avenants correspondants conclus pour l'année 2020.

ENFANCE

ECOLE D'AVENTURES ROCHELAISE 6 160€

LES FRANCAS 3610€

UNICEF 1000 €

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 250 €

ATELIER DES FAMILLES 1 500 €

COMITE DE PARRAINAGE 17 380 €

TOTAL 12 900 €

PETITE ENFANCE

ATELIER DES FAMILLES 450 €

EDUCATION

ECOLE DE VOILE ROCHELAISE 16100€

OCCE 17 REP+ 1 600€

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 17 1100€

TOTAL 18 800 €

Rapporteur : Mme JAY

Adopté à l'unanimité : 47 voix3. CULTURE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Un crédit est ouvert pour l'attribution de subventions au titre de la culture.

Des demandes de subventions ont été déposées par différents acteurs culturels.

Les actions mises en œuvre présentent une dimension d'intérêt général.

Le Conseil municipal décide

- d'attribuer les subventions suivantes, au titre du fonctionnement régulier ou exceptionnel,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations Intermondes et Jazz entre les deux Tours, ainsi que l'avenant à intervenir dans le cadre de la convention établie avec la SAS Francofolies.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté : 42 voix .

Non votants : 6 (Mmes LEONIDAS, VETTER, TÉTENOIRE, BROSSARD, MM. COSSET, PASQUIER)

3114 - Expression musicale Subvention ordinaire Aide exceptionnelle

Amical Music Productions (Roscella Bay) 2000€

Jazz entre les deux Tours 12 500 €

Classic jazz club 1 400€

Jazz in août 1 000€

Harmon'îte Chantant 500 €

Magnificat 100 €

Les Cols verts 600 €

I convito 2000€ 2000€

33120 - Francofolies

SAS Francofolies 200 000 €

3115 - Expression chorégraphique

Sine Qua Non Art 6000€

Compagnie Perrine Gabrielsen 700 €

313 - Théâtres

Compagnie La valise de poche 1 000 €

Théâtre de l'Alchimiste 4000€

Compagnie Carabistouille 1000 € 500 €

Compagnie ATI 500 €

Compagnie O Tom Po Tom 1000 €

Théâtre du voyage intérieur 1 000 €

Compagnie La terre qui penche 1000 €

Compagnie La Baleine Cargo 3000€

Compagnie Avis de tempête 1 000 €

Compagnie Le lynx à deux têtes 760 €

Les Amuse-gueules 500 €

3129 - Autres actions en faveur des arts plastiques

Atelier Bletterie 500 € 1000€

Gaspart 17 500 €

Arthaé 500 € 500 €

E2A (Eclats d'art actuel) 500 €

Quai de l'estampe 600 €

Terra amata 3 000 €

|_Argilités 500 €

La Manufacture 1 500 €

Le printemps Fleuriau 1 500 €

Essence Carbone 1500 €

3149 - Autres actions en faveur du cinéma et de l'audiovisuel

Les Escales documentaires 7 500€

Latitude sport organisation (FIFAV) 7 500 €

FAR 500 €

3219 - Autres actions en faveur du livre et de la lecture

Terre et lettres 600 €

3223 - Muséum d'Histoire naturelle

Association des Amis du Muséum d'Histoire naturelle 700 €

3239 - Autres actions en faveur de la conservation et de la diffusion

du patrimoine

Bateaux traditionnels d'entre Loire et Gironde 600 €

Archéaunis 550 € 550 €

Académie des Belles Lettres, Sciences et Arts 600 €

Caméra club rochelais 200 €

3319 - Autres actions en faveur de l’action culturelle

Air handi sol 1000 €

332 - Action culturelle internationale

Association Intermondes - Compensation des nouvelles charges de 25 388 € l'association relatives au personnel mis à disposition par la Ville en 2019

TOTAL 291 998 € 16 850 €4. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE TOURISME & EVENEMENTS.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

La gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1%janvier 2017 et le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville,

Un crédit a été ouvert au Budget primitif 2020 afin d'attribuer des subventions de fonctionnement

aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements.

Le Conseil municipal décide d'allouer les subventions suivantes :

Associations Attribution de subventions 2020

179" édition du Festival du Film et du Livre d'Aventure

9-15 novembre 2020 5 500€

Association Festival International du Film d'Aventure et du Livre La Rochelle

5% édition du Festival d'imitation - 6 décembre 2020

Association Festival d'imitation

1000 €

TOTAL 6 500 €

Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget principal.

Rapporteur : Mme LEONIDAS

Adopté : 47 voix

Non votant : 1 (Mme TÊTENOIRE)

5. FESTIVAL DE LA FICTION. AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE 2019-2021

La convention du 28 septembre 2018, signée entre la Ville de La Rochelle et le Festival de la Fiction portant sur les éditions 2019, 2020 et 2021 de la manifestation, précise notamment le montant de la subvention de la Ville à hauteur de 30 000 € par an.

La décision n° 11 du 27 avril 2020 a attribué des subventions à des acteurs culturels, dont le Festival de la Fiction à hauteur de 15 000 €.

Le Festival de la Fiction s’est trouvé dans l'obligation de renoncer à l'organisation de l'édition 2020 dans le format initialement prévu, du 16 au 20 septembre 2020, en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Une version réduite du festival sera organisée les 17, 18 et 19 décembre 2020 à La Rochelle, durant laquelle seront présentées des œuvres inédites en présence des équipes des films.

Le Conseil municipal :

approuve l'avenant à la convention du 28 septembre 2018 ramenant à 15 000 € le montant de la subvention de la Ville au festival pour l'année 2020,

- autorise M. le Maire à signer ledit avenant.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 48 voix6. REALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE. CONTRAT DE CESSION D'IMAGES AVEC LA SAS ZED (Zoo

ETHNOLOGICAL DOCUMENTARIES). AUTORISATION DE SIGNER

La société de production audiovisuelle ZED (Zoo Ethnological Documentaries) est en cours de réalisation d'un documentaire de 52 minutes réalisé par Stéphane JACQUES, intitulé "La Rochelle : ville fortifiée”, qui fera l’objet d'une diffusion sur la chaîne de télévision RMC Découverte.

Dans le cadre de cette production, la Ville a donné accès à certains de ses bâtiments, notamment l'Hôtel de Ville, et fourni des fichiers photographiques haute définition d'œuvres issues des collections des Musées d'Art et d'Histoire.

Un contrat de cession d'images a été établi pour permettre l’utilisation de ces images pour les besoins du film, à titre gracieux.

Le Conseil municipal approuve le contrat de cession d'images et autorise M. le Maire à le signer.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 48 voix

7. MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE. MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. MUSEE MARITIME.

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS EN 2019. AFFECTATION DES COLLECTIONS. INSCRIPTION A

L’INVENTAIRE ET PLAN DE RECOLEMENT

Les musées de La Rochelle ont l'opportunité, au cours des années, de compléter leurs collections grâce à des acquisitions effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit.

1. Les collections Musées de France

Pour ce qui est des Musées d'Art et d'Histoire et du Muséum d'Histoire naturelle, labellisés Musées de France, ces acquisitions sont soumises à l'approbation de la Commission scientifique régionale compétente en matière d'acquisition pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces propositions s'inscrivent dans la stratégie patrimoniale définie dans le projet culturel et scientifique de chaque institution que le Conseil municipal a validé.

Il est proposé au Conseil municipal, d'une part, d'approuver l'inscription à l'inventaire de ces musées, des collections acquises en 2019, qui ont reçu un avis favorable de la Commission régionale compétente conformément aux dispositions du Code du patrimoine (commissions des 5 février et 1% octobre 2019) et, d'autre part, d'affecter aux musées certaines collections qui, à occasion de la procédure règlementaire de récolement, ont été identifiées pour être inscrites à l'inventaire. Conformément au Code du patrimoine, les "musées de France" doivent récoler leurs collections tous les 10 ans. Les collections des "musées de France" étant inaliénables et imprescriptibles, il est nécessaire, à intervalles réguliers, de pouvoir attester de leur appartenance.

Il est proposé aujourd'hui au Conseil municipal de valider l'inventaire rétrospectif des MAH et du Muséum et de les affecter aux musées respectifs.

Ilest également proposé à l'approbation du Conseil municipal lé deuxième plan de récotement des Musées d'Art et d'Histoire.

2. Collections de matériel d'étude

Il est proposé au Conseil municipal que la donation d'un lot de coquillages par Mme SOURIAC soit classée dans la catégorie du matériel d'étude du Muséum d'Histoire naturelle. En application de la circulaire du Ministère de la Culture du 19 juillet 2012 relative à la problématique des matériels d'étude et à la méthodologie préalable à l'affectation de ces biens aux collections des Musées de France, cette affectation au Muséum d'Histoire naturelle est prévue pour une durée de cinq ans, le temps de procéder à son étude en vue de sa présentation le cas échéant en toute ou partie devant la Commission scientifique régionale des musées de France.3. Collections sans appellation

Pour ce qui est des collections du Musée maritime, ce dernier n'étant pas musée de France, ses acquisitions ne sont pas soumises à l’avis de la Commission scientifique régionale.

Le Conseil municipal :

- approuve l'inscription des œuvres, spécimens et objets listés à l'inventaire des collections des musées de France (Musées d'Art et d'Histoire, Muséum d'Histoire naturelle de La Rochelle), ainsi qu’à l'inventaire du Musée maritime, correspondant aux acquisitions effectuées en 2019, et aux collections inventoriées à l'occasion du récolement des collections,

- précise que cette inscription emporte intégration des pièces dans le domaine public mobilier de la Ville, avec toutes les conséquences de droit, en particulier en termes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité, - approuve l'inscription d'un lot de coquillages exotiques, don de Mme SOURIAC, à l'inventaire du matériel d'étude du Muséum d'Histoire naturelle,

- précise que le matériel d'étude "n'a pas vocation à être conservé en totalité en l'état, et sans limitation dans le temps", en application de l'article 1-2 de la circulaire du 19 juillet 2012 du Ministère de la Culture. - approuvé le deuxième plan de récolement des Musées d'Art et d'Histoire.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 48 voix

8. CARRE AMELOT. CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2020-2021. AUTORISATION DE SIGNER

La mise en œuvre de la programmation du Carré Amelot nécessite d'autoriser la signature des conventions de partenariat suivantes pour la saison 2020-2021, pérennisant ainsi des partenariats de longue date avec des acteurs culturels du territoire :

convention de partenariat avec l'association "Jeunesses musicales de France en Charente-Maritime" pour la programmation de deux concerts les 15 et 16 janvier 2021 et 2 et 3 avril 2021, convention de partenariat avec l'association "Escales documentaires" pour définir les modalités d'organisation du festival "Les Escales documentaires" au Carré Amelot, du 6 au 11 novembre 2020, convention de partenariat avec l'association franco-japonaise "Shiosaï" pour l’organisation au Carré Amelot du festival de cinéma japonais, du 28 au 30 janvier 2021.

Le Conseil municipal approuve les conventions relatives à là mise en œuvre des activités du Carré Amelot et autorise M. le Maire à les signer.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 48 voix

9. CARRE AMELOT. PASS CULTURE ETUDIANT. CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE LA ROCHELLE

Le Carré Amelot, espace culturel de la Ville, fait partie des établissements culturels concernés par le "Pass culture étudiant" mis en place par l'Université de La Rocheile, dans l'objectif de faciliter l'accès du public étudiant aux propositions artistiques et culturelles déployées par les acteurs du territoire rochelais.

La mise en œuvre de ce partenariat porte principalement sur l'application d'un tarif spécifique qui s'applique aux spectacles tout public : chaque billet vendu au tarif Pass culture fait l'objet d'une compensation financière de la part de l'Université, qui prend en charge la différence entre le tarif Pass culture (5 €) et le tarif réduit (11 €).

Le Carré Amelot doit également réaliser au moins une action de sensibilisation à destination des titulaires du Pass culture. Il peut aussi organiser un ou plusieurs mini-stages à destination des étudiants, moyennant compensation de la rémunération de l'intervenant.

Le Conseil municipal approuve la convention avec l'Université de La Rochelle et autorise M. le Maire à la signer.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté : 47 voix

Non votant : 1 (Mme BENGUIGUI)10. PORT-NEUF. SECTEUR CROIX-ROUGE. DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’'AMENAGEMENT D'UN

DISPOSITIF DE DEFENSE CONTRE LA MER, AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

A la suite de la tempête Xynthia de février 2010, le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) "Agglomération rochelaise" a été élaboré et labellisé en décembre 2012. Contractualisé pour la période 2013-2018, il fait l'objet d'un avenant jusqu'en 2022 pour finaliser et modifier certaines actions.

Bien que le site de la Croix-Rouge soit hydrauliquement indépendant du reste de la baie, il est rattaché à l'opération giobale qui concerne Port-Neuf (action 7.06 du PAPI). Deux demandes d’autorisations distinctes ont été déposées de manière à sécuriser les procédures mais une réalisation de travaux commune est prévue.

Les travaux de protection de la baie de Port-Neuf ont fait l'objet d’un avis favorable du Conseil municipal de La Rochelle en date du 29 avril 2019 et ont été autorisés par arrêté préfectoral du 26 juillet 2019. L'avant-projet concernant le secteur Croix-Rouge a fait l'objet d’un avis favorable par délibération du Conseil municipal du 28 avril 2019.

Dans le cadre de l'instruction réglementaire de la demande d'autorisation environnementale, le projet est soumis à enquête publique entre le 12 octobre et le 28 octobre 2020. L'article 7 de l'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête précise que le Conseil municipal est appelé à faire part de son avis au plus tard 15 jours après la fin de l'enquête.

Lors de la tempête Xynthia, de nombreux bâtiments privés et publics ont été touchés. Le Centre Richelieu de la Croix-Rouge a été l'un d’entre eux. Cet établissement sanitaire d'importance (93 lits et 17 places d'hospitalisation de jour) qui accueille de nombreux patients en rééducation a été partiellement dévasté : le niveau de balnéothérapie, les cuisines et les chaudières du bâtiment le plus récemment construit se sont trouvés sous deux mètres d'eau. Les 47 résidents restés pour le week-end ont été choqués mais pas blessés. Les deux autres bâtiments, dont la Villa Richelieu, situés plus à l'Ouest du site ont été moins impactés.

Le coût des dommages s’est élevé à 2 millions d'euros et plusieurs mois de travaux ont été nécessaires à la réparation des dégâts, impactant fortement l’activité du site et l'accueil des patients.

Lors de la labellisation du PAPI en 2012, une enveloppe financière de 500 000 € destinée à la protection de cet équipement sanitaire de la Croix-Rouge a été validée par la Commission mixte inondation.

L'analyse des solutions de réduction de la vulnérabilité qui a présidé au choix définitif a conciu au renforcement de la protection à la côte existante. En effet, le déplacement d’un tel établissement est chiffré à plusieurs millions d'euros et la mise en place de protections individuelles de type batardeaux ne serait pas opérante sur le bâtiment Est au regard de sa configuration semi-enterrée.

La protection collective financée dans le cadre du PAPI et sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle visera donc à protéger le bâtiment le plus vulnérable du site contre un événement fréquent (décennal) mais avec une protection résistant à une tempête de type Xynthia + 20 cm (stabilité de la protection).

S'agissant de la fiabilisation d'un ouvrage existant hors emprise accessible au public, il n'y a pas de travaux d'accompagnement prévus en complément des travaux de protection.

Le projet consiste en une protection frontale d'un linéaire de 100 mètres implantée face au bâtiment Est, sur le domaine public maritime et sur la parcelle en front de mer propriété de la Ville,

composée :

- d'un corps de digue constitué du matériau existant, c'est-à-dire d'un mélange de sables et galets, du résultat de la fracturation des enrochements existants et complété par des matériaux d'apports,

- d'un géotextile pour éviter le départ des matériaux fins à travers la couche d'enrochements d'une sous- couche en enrochements de blocométrie 60-300 kg,10

- d'une carapace double couche en enrochements. Les enrochements seront mis en place en recherchant une pose qui leur confèrera une bonne imbrication des blocs entre eux. La carapace possèdera les caractéristiques suivantes :

. blocométrie des enrochements : 1-3 tonnes,

. nature des blocs : dioritiques,

. pente talus côté mer: 2 H/1 V,

. berme supérieure : 3 m ; cote d'arase : + 6,25 m NGF,

- d'un muret de couronnement en béton fondé dans le terrain naturel et arasé à + 6,55 m NGF pour garantir le niveau de protection ; les épaisseurs minimales du voile et de la semelle envisagées à ce stade sont de 30 cm,

- d'une levée de terre végétalisée adossée à la terrasse du bâtiment central derrière le mur anti-submersion permettant de fermer hydrauliquement le système,

- de la protection actuelle sur le linéaire restant, assurée par la digue en enrochements dioritiques.

Le débit de surverse à Farrière de l'ouvrage est estimé à 3 litres/mètre/seconde en condition Xynthia +20 cm. Les volumes franchissants correspondent à une pluie décennale avec une hauteur maximum de 30 cm devant le bâtiment et seront évacués comme des eaux pluviales (infiltration et pompage).

Les travaux se dérouleront entre janvier et avril 2021 et seront en partie réalisés depuis l’estran. La gestion du futur ouvrage sera assurée par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Le financement des travaux est estimé à 480 000 € HT {aléa compris) à répartir entre l'Etat (40 %), la Région (20 %), le Département (20 %) et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (20 %).

Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale de protection de la Croix-Rouge formulée par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

Rapporteur : M. DUBOIS

Adopté à l'unanimité : 48 voix

11. MISSION DE SERVICE CIVIQUE, CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION UNIS-CITE ET

LA VILLE

Considérant que le service civique est un engagement au service de l'intérêt général qui permet à des jeunes volontaires, âgés de 16 à 25 ans, de réaliser des missions en faveur de la cohésion nationale, de la solidarité et de l'insertion professionnelle,

Considérant que tout au long de la mission de service civique, les volontaires vivent des expériences en conditions réelles via les missions qui leur sont confiées dans les structures d'accueil et les formations qu'ils reçoivent et qu’à ce titre, ils bénéficient de soutien et suivi individualisés,

Considérant que le service civique est un outil de cohésion sociale et d'insertion professionnelle puisqu'il permet aux jeunes volontaires notamment d'acquérir de nouvelles compétences, voire un projet d'avenir professionnel et que l'accompagnement des jeunes volontaires, par les associations chargées d'organiser le service civique en partenariat avec les structures d'accueil est le cœur du dispositif,

Considérant que par délibération du 15 septembre 2014, la Ville de La Rochelle est agréée pour accueillir des services civiques,

Considérant qu'Unis-Cité est une association loi 1901, créée en 1994, qui a pour objectif d'organiser et de promouvoir le service civique des jeunes en France, qu'elle met en place, anime et développe des programmes de service civique pour de jeunes volontaires issus de milieux différents, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans un projet d'avenir et que chaque année en France, plus de 2 000 jeunes volontaires effectuent un service civique dans une cinquantaine de villes, Unis- Cité disposant d’une antenne à La Rochelle,11

Considérant que ce partenariat est donc complémentaire à la délibération de 2014,

Considérant qu'Unis-Cité travaille déjà en partenariat avec l'Aggiomération dans un cadre identique depuis 2016, sur la promotion des services Yélo et du vélo,

Considérant qu'il est proposé d'engager ce dispositif pour la Ville de La Rochelle, dans le cadre du projet européen Park4Sump et d'orienter les actions de l'année 2020-2021, d'une part, sur l'accompagnement et la promotion des offres de stationnement auprès des usagers et de la clientèle des commerces du centre-ville par une enquête Mobilité et Commerces et, d'autre part, sur la découverte pédagogique d'un équipement auprès des scolaires,

Considérant que trois actions principales seraient mises en évidence :

1. Promouvoir l'information sur l'offre de stationnement encore méconnue (voirie et parkings) pour faciliter l'accès et faire changer le point de vue, parfois négatif, sur le stationnement payant en centre-ville, notamment en participant à des évènements ponctuels en lien avec le stationnement et la mobilité. 2. Faire prendre conscience que l’espace parking est un espace public à part entière en optimisant son usage tout en valorisant les métiers techniques associés. Mettre en valeur le fonctionnement technique du parking Vieux Port Sud en proposant des visites auprès des scolaires (collèges), 3. Etre à l'écoute des attentes des usagers notamment par le biais de l'enquête mobilité élaborée dans le cadre du projet européen en partenariat avec le City Club et le Manager du Cœur de ville.

Considérant que pour mener à bien ces missions, 6 jeunes volontaires (2 à plein temps et 4 à mi- temps) seraient mobilisés pour une période de 8 mois, de novembre 2020 à juin 2021,

Considérant qu'ils seraient placés sous la tutellé de la Ville de La Rochelle, via le service Stationnement, qui serait chargé de les héberger et de suivre leurs missions en collaboration avec l'association Unis-Cité, et qu'ils seraient mobilisés 6 h par jour, 4 jours par semaine, une cinquième journée étant consacrée à leur formation initiale et continue,

Considérant que la Ville de La Rochelle participe aux frais du projet en accordant une subvention à l'association d’un montant maximum de 16 500 € net de taxes pour les 8 mois, ce montant correspondant aux coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions : ingénierie, recrutement, rémunération, formation et accompagnement des volontaires,

Considérant qu'à cette fin, une convention entre l'Association Unis-Cité et la Ville de La Rochelle est proposée et qu'elle précise les missions des jeunes volontaires en service civique pendant les 8 mois, les rôles de chaque partenaire et modalités financières de cette opération,

Le Conseil municipal :

- approuve ces dispositions,

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre l’association Unis-Cité et la Ville de La Rochelle, ainsi que tout document afférent à cette mission,

- décide que la subvention sera imputée au budget annexe Parkings de la Ville de La Rochelle.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 48 voix

12. CENTRE-VILLE, INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE VIDEOPROTECTION SUR LES FAÇADES

D'IMMEUBLES PRIVES. CONVENTIONS DE SERVITUDE

Dans le cadre de son objectif de garantie de la sécurité et de la tranquillité publique, de prévention des actes délictueux et d'amélioration de l'action policière, la Ville a décidé la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection, par délibération du Conseil municipal en date du 44 décembre 2015.

Ce dispositif est prévu au sein de plusieurs secteurs. Le cœur de Ville, ainsi que le quartier Saint- Nicolas, ont pu être équipés de ce dispositif en 2018 et 2019. ll est désormais proposé de poursuivre le déploiement de ce dispositif au sein d'autres espaces du centre-ville identifiés comme faisant régulièrement l'objet d'incivilités sur l'espace public.12

Du fait des contraintes d'urbanisme et des impératifs techniques, certaines caméras, de même que leurs installations seront installées sur des propriétés privées de la manière suivante :

Lot | Référence cadastrale Situation géographique Type d'aménagement

1 |JEN214 Rue du Port Caméra - câbles

2 |EL101 Cours des Dames Caméra - câbles

2 |EL‘100 Cours des Dames Caméra - câbles

3 |EK72 Cours des Dames Caméra - câbles

3 |EK88 Cours des Dames Câbles

3 |EK89 Cours des Dames Câbles

3 |EK101 Cours des Dames Caméra - câbles

4 | AH 363 18 rue Pas du Minage Caméra - câbles

4 |AH 364 4 rue des Bonnes Femmes |Câbles

4 |AC 348 2 rue du Minage Caméra - câbles

4 |AC 168 1 rue du Minage Câbles

4 |AC 169 5 rue du Minage Caméra - câbles (mitoyenneté avec AC 170)

4 |AC170 7 rue du Minage Caméra - câbles (mitoyenneté avec AC 169)

Ainsi que défini au sein des articles 637 et suivants du Code civil, ces implantations feront l'objet de conventions de servitude passées entre le propriétaire privé ou toute personne le représentant (le cas échéant le syndic de copropriété) et la Ville de La Rochelle. Lesdites conventions seront inscrites à la Conservation des Hypothèques.

Les principales dispositions de ces conventions sont les suivantes

- durée illimitée,

- installation et entretien des caméras et de leurs câblages à la charge de la Ville, - accord du propriétaire donné à la Ville pour solliciter les autorisations nécessaires, - absence de redevance du fait du caractère d'intérêt général du déploiement, - prise en charge par la Ville des dégradations dues à la seule présence des caméras sur l'immeuble, - prise en charge par la Ville des frais d'actes (notaire et Conservation des Hypothèques).

Le Conseil municipal :

- approuve la poursuite du déploiement du dispositif de vidéoprotection au sein du centre-ville sur les propriétés privées identifiées ci-avant,

- approuve la conclusion de conventions de servitude aux conditions précitées, - autorise M. le Maire à signer ces conventions avec les propriétaires des immeubles concernés par le passage des câbles, la pose des boîtiers et de leurs caméras,

- autorise M. le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la mise en place des dispositifs et des installations nécessaires à leur fonctionnement.

Rapporteur : M.GUEGO

Adopté : 44 voix

Votes contre : 4 (MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGUARD, MARIEL)

13. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT). DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu du Code Général des Impôts, "il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, [...] et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public [..]. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant."13

L'évaluation menée par cette commission est un préalable nécessaire à la fixation du montant des attributions de compensation entre une commune et son EPCI.

Le mécanisme des attributions de compensation a pour objet de garantir ia neutralité budgétaire des transferts de ressources lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et ses communes membres.

Par courrier du 25 août 2020, M. le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle a invité la Ville à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le Conseil municipal procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville pour siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Une seule candidature étant présentée pour chaque poste, il en est donné lecture par M. le Maire et les nominations suivantes prennent effet immédiatement :

- Titulaire : M. GUIRAUD

- Suppléant : M. GUEGO

Rapporteur : M. le MAIRE

14. RESSOURCES HUMAINES. _SUBVENTION ANNUELLE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DU

PERSONNEL TERRITORIAL

Suite aux élections professionnelles et à la conclusion d'un protocole d'accord syndical définissant les conditions de fonctionnement des syndicats ayant obtenu des sièges au sein du comité technique, il est proposé l'attribution de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales dans les conditions suivantes :

- attribution d’une subvention annuelle de 13 000 € aux organisations syndicales selon la répartition suivante : attribution d'une somme forfaitaire de 2 500 € par organisation syndicale, le solde du crédit étant partagé en fonction des résultats des dernières élections,

Subvention annuelle jusqu'en 2022 inclus

Organisation syndicale Part fixe Part variable TOTAL

CFDT Ville 2 500 € 557 € 3057 €

CGT 2 500 € 1231€ 3731€

FO 2 500 € 525 € 3 025€

SUD 2 500€ 687 € 3187 €

TOTAL 10 000 € 3 000 € 13 000 €

- versement aux organisations syndicales bénéficiaires après transmission par celles-ci du rapport qui détaille l’utilisation des subventions accordées conformément aux dispositions de l'article L 2251-3-1 du CGCT,

- versement de cette subvention annuelle jusqu'en 2022 inclus, année des prochaines élections professionnelles.14

Le Conseil municipal :

- approuve l'attribution et la répartition de la subvention annuelle de 13 000 € aux organisations syndicales,

- autorise M. le Maire à imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 48 voix

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

La Rochelle, le 16 octobre 2020

P. LE MAIRE

et par délégation,

La Première Adjointe :

Compte rendu affiché le 16 octobre 2020