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Arrêté - re glementation de l emploi des feux d artifice lanternes etc... du 12 aou t 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thury-en-Valois.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
L'OISE
Bureau
des
polices
administratives
Éabré Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
L'EMPLOI
DU
FEU
ET
DES
PETARDS,
DES
FEUX
D’ARTIFICES
ET
DES
SYSTÈMES
SUSCEPTIBLES
DE
S'ENVOLER
SEULS
COMPORTANT
UNE
FLAMME
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1
à
L.
2212-2,
L.
2212-4
et
L.
2215-1
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.
131-4
et suivants ;
VU
le
code
forestier,
et
notamment
ses
articles
L.
131-1
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R.
610-5
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
:
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le décret
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise ;
VU
l'arrêté
du
31
juillet
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Cyriaque
BAYLE,
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise,
et
notamment
son
article
8
;
VU
l'avis
émis
le
11
août
2020
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
concluant
au
niveau
sévère
pour
le risque
d'incendie
des
végétaux
dans
le département ;
Considérant
que
les
données
hydrologiques
établissent
un
niveau
de
sécheresse
élevé
dans
le département
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
font
ressortir
un
risque
sévère
d'incendie
des
végétaux
sur
l'ensemble
du
département
pour
une
durée
indéterminée
;
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
—
60022
Beauvais
1/3 Considérant
la
recrudescence
des
feux
de
végétation
dans
le
département
de
l'Oise
;
Considérant
que
l'activité
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Oise
est
soutenue
depuis
le
début
de
l'été
avec
près
de
270
interventions
;
Considérant
que
le
dernier
week-end
à
été
marqué
par
deux
interventions
remarquables,
l'une
au
cœur
de
la
forêt
du
Hameau
de
Sinécourt
(commune
de
Rainvillers)
pour
un
feu
de
sous-bois
de
2000
mètres
carrés,
la
seconde
dans
le secteur
limitrophe
du
Val
d'Oise
pour
un
feu
de
chaume
de
80
hectares
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
actuelles
sont
susceptibles
d’aggraver
la
situation
de
sécheresse
de
la
végétation
vivante
et
morte
;
Considérant
que,
pour
prévenir
tout
risque
d'incendie
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental,
et
notamment
dans
les
espaces
naturels,
qui
pourrait
être
occasionné
par
l'usage
et
le
tir
de
feux
d'artifice,
pétards,
autres
fusées
et
les
lâchers
de
lanternes
célestes,
il convient
d'en
restreindre
l'usage
et
le
tir ;
Considérant
que
la
situation
actuelle
de
la
végétation
dans
le
département
de
l'Oise
ne
permet
pas
d'envisager
la
sécurité
des
tirs
d'artifices
pyrotechniques ;
Considérant
les
épisodes
pluvieux
prévus
à
compter
du
13
août
2020
ainsi
que
la
baisse
des
températures
autour
de
25°
C
en
journée
qui
ne
suffiront
pas
à
réduire
le
risque
d'incendie
dans
le
département
de
l'Oise :
Considérant
que
l'ensemble
des
surfaces
agricoles
n’est
pas
déchaumé
et
que
les
espaces
boisés
disposent
d'un
couvert
végétal
très
sec
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
l'usage
des
pièces
d'artifices,
des
lâchers
de
lanternes
volantes
et
l'emploi
du
feu
dans
le
département ;
Sur
proposition
du
Sous-préfet,
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1°
: Champ
d'application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Oise
à
compter
du
13
août
2020
et
jusqu’à
la
fin
de
l'épisode
climatique
actuel
et jusqu'à
la
disparition
du
niveau
de
risque
départemental
sévère.
Article
2
: Spectacles
pyrotechniques
et
feux
d'artifices
L'emploi
du
feu
ainsi
que
des
pétards,
les
spectacles
pyrotechniques
et
les
feux
d'artifices
(de
catégorie
F1
à
F4
ou
C1
à C4)
sont
interdits.
Article
3
: Systèmes
susceptibles
de
s'envoler
seuls
et
comportant
une
flamme
L'utilisation
de
tout
système
susceptible
de
s'envoler
seul
et
comportant
une
flamme
(lanternes
volantes,
dites
célestes,
chinoises
ou
thaïlandaises
.…
} est
interdite.
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
-
60022
Beauvais
213 Article
4
: Feu
dans
les
espaces
naturels
:
l'est
strictement
interdit
à
moins
de
200
mètres
des
espaces
naturels
combustibles
:
- de
fumer ;
- d'allumer
du
feu
;
- d'utiliser
des
barbecues
;
- de
faire
des
feux
festifs
ou
de
camp.
Article
5
: Sanctions
pénales
Les
infractions
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
recours
gracieux
: vous
adressez
votre
demande
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
réception
de
la
décision,
auprès
de
mes
services
(préfecture
de
l'Oise,
bureau
des
polices
administratives,
1
place
de
la
préfecture,
60022
Beauvais
cedex).
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
réception
du
recours
aucune
réponse
de
mes
services
n'est
intervenue ; Le
recours
hiérarchique
: vous
adressez
votre
demande
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
réception
de
la
décision,
auprès
des
services
du
ministère
concerné.
Vous
pouvez
considérer
votre
demande
comme
rejetée
(rejet
implicite),
si
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
aucune
réponse
des
services
du
ministère
n'est
parvenue.
Ni
l’un,
ni
l'autre
de
ces
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision
;
Le
recours
contentieux
: vous
adressez
votre
requête
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
la décision
(14
rue
Lemerchier,
80011
Amiens
cedex
1) ;
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
;
Les
recours
successifs: vous
avez
introduit
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
un
rejet
explicite
ou
implicite
est
intervenu,
vous
pouvez
introduire
un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
suivant
la date
du
rejet.
Article
7
: Exécution
de
l'arrêté
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
les
Sous-préfets
d'arrondissement,
le
Lieutenant-Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Oise
et
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Beauvais,
le
12
août
2020
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour
le
Sous-préfet,
Directebr
de
cabinet
absent
Dominique
LEPIDI
03
44
06
12
34
prefecture@oise.gouv.fr 1
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
3/3