unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL01 AG

Documents similaires

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL01

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL01

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL54

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260421 CC DEL01

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL28

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL02

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL03

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL24

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL01

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL48

unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL01 AG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL01 AG)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Numérique, Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-02-01 Séance du mardi 17 février 2026

OBJET : APPROBATION DE LA POLITIQUE

D'ARCHIVAGE NUMÉRIQUE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD

Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT

Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à CécileLoire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET

Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS

Secrétaire de séance : Claudine COURT

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128

Nombre de membres présents : 96

Nombre de membres suppléés : 4

Nombre de pouvoirs : 27

Nombre de membres absents : 5

Nombre de votants : 123

Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération,

Vu l’article 1366 du code civil qui dispose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité,

Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L211-1 et L211-2 qui définissent les archives publiques et imposent leur conservation quel que soit le support,

Vu la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu le Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques,

Vu le Décret n° 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil,

Vu la norme NF Z42-013 et les recommandations de la Direction des Archives de France concernant l’archivage électronique,

Vu l’avis du Directeur des archives départementales de la Loire en date du 29 janvier 2026,

Considérant que les documents électroniques répondent aux mêmes règles de conservation que les archives papier, avec la même valeur juridique et force probante, ce qui impose d’assurer leur sécurité et leur accessibilité,

Considérant que Loire Forez agglomération propose de mettre à disposition des communes adhérentes du service commun archives un système d’archivage électronique mutualisé (SAE),

Considérant que le SAE constitue un écosystème composé d’infrastructures matérielles, de solutions logicielles et de processus métiers, pilotés et réalisés par les agents du service commun des archives de Loire Forez agglomération, en lien avec la Direction des Systèmes d’Information,

Considérant que ce système a pour objet de garantir la bonne gestion du cycle de vie des archives numériques, leur authenticité, leur intégrité et leur pérennisation dans le temps,Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026

Considérant que la mise en place de ce système doit être formalisée par le document « politique d’archivage numérique » et ses annexes, qui vise à garantir la conservation pérenne, l’intégrité et la sécurité des documents numériques produits par la collectivité ainsi que d’assurer la traçabilité et la communicabilité des documents électroniques dans le respect des délais réglementaires,

Considérant que ce document a été rédigé par le service commun des Archives de Loire Forez agglomération, en accord avec les membres du COTECH SAE mutualisé composé de techniciens représentants les adhérents, et visé par M. le Directeur des Archives départementales de la Loire, au titre du Contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques,

Considérant que les principes énoncés dans la présente politique d’archivage doivent refléter en permanence la réalité des pratiques, qu’en cas de divergence, une mise à jour est nécessaire et que cette politique est évolutive : elle s’adapte aux évolutions réglementaires et aux améliorations apportées au Système d’Archivage Électronique (SAE),

Considérant que son contenu est défini et actualisé par le service commun des Archives de Loire Forez agglomération, en concertation avec le COTECH SAE,

Considérant que Les modifications de cette politique d’archivage seront communiquées au COPIL SAE et au Directeur des Archives départementales de la Loire, sans nécessiter une nouvelle délibération du conseil communautaire,

Considérant que la politique d’archivage est diffusée à l’ensemble des acteurs concernés via le site intranet,

Il est proposé au conseil communautaire :

- d’approuver la « Politique d’archivage numérique » annexée à la présente délibération, qui définit les objectifs, principes, responsabilités et modalités techniques de l’archivage électronique mutualisé,

- de confier au service commun des archives la mise en œuvre et le suivi de cette politique d’archivage, en lien avec les services informatiques et les services producteurs des adhérents du service,

- d’autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette politique d’archivage.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :

- approuve la « Politique d’archivage numérique » annexée à la présente délibération, qui définit les objectifs, principes, responsabilités et modalités techniques de l’archivage électronique mutualisé,

- confie au service commun des archives la mise en œuvre et le suivi de cette politique d’archivage, en lien avec les services informatiques et les services producteurs des adhérents du service,

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette politique d’archivage.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

La secrétaire de séance,