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Procès Verbal - 2022 11 14 PV Proces Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 14 PV Proces Verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
pen
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
INJOUX-GÉNISSIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
14
novembre
2022
Date
de
la convocation
: le
07
novembre
2022
Membres
présents
à la
séance
: Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Absents
et/ou
excusés
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Sophie
SELLIER),
LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à Claude
FILLOD),
VERDET
Patricia
(pouvoir
à Pascale
BOSSON),
ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoit.
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Quorum
: Atteint
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
octobre
2022
est
approuvé
par
l'assemblée.
Délibération
n°
22-33
— Observations
dans
le
cadre
des
modifications
du
PLUIH
1
Lors
de
la séance
du
11
octobre
2022,
le conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
les
observations
à
formuler
dans
le cadre
de
la modification
n°
1 du
PLUIH.
La
rédaction
de
cette
délibération
étant
incomplète,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
prendre
une
nouvelle
délibération
afin
de
donner
un
avis
favorable
sur
chaque
procédure
de
modification
(Modification
de
droit
commun
n°
1, modification
de
droit
commun
n°
2,
modification
simplifiée
n°
1).
Vote
: Approuvé
à l’unanimité
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 12
Délibération
n°
22-34
— Débat
sur
le rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
concernant
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
En
date
du
12
octobre
2022,
la CRC
a transmis
à la
commune
une
copie
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
sur
la gestion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien
concernant
les
exercices
2015
et
suivants.
Monsieur
le maire
précise
que
ce
rapport
est
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
et
qu'il
doit
faire
l'objet
d’un
débat
en
séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
consulte
l'assemblée
pour
savoir
s'il
y a
des
questions
ou
des
remarques
sur
ce
dossier. Joël
PRUDHOMME
bprécise
que
toutes
les
remarques
émises
par
la CRC
ont
été
prises
en
compte
par
la CCPB.
Claude
FILLOD
fait
remarquer
qu'à
priori
l'apport
des
communes
n'est
pas
assez
important.
Joël
PRUDHOMME
répond
que
ce
point
sera
traité
lors
du
prochain
budget.
Le
maire
confirme
qu'il
y aura
reversement
d'une
partie
de
la Taxe
d'Aménagement
au
profit
de
la
CCPB.
Il explique
que
la commune
d'Injoux-Génissiat
verra
son
reversement
limité
(10
à 11%)
en
raison
du
niveau
assez
soutenu
des
investissements
réalisés
par
la commune. Rap de
du
sdinenquenk
Il précise
que
pour
les
petites
communes
qui
n'investissent
pas
beaucoup,
l'intégralité
de
la taxe
d'aménagement
pourrait
être
reversée
à la
CCPB.
Joël
PRUDHOMME
précise
que
le rapport
de
la CRC
a nécessité
beaucoup
de
travail
de
la part
des
services
communs
CCPB
/ Valserhône.
Claude
FILLOD
fait
remarquer
que
tout
le travail
effectué
permet
de
faire
un
état
des
lieux.
Monsieur
le maire
propose
à l'assemblée
de
prendre
acte
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
Délibération
n°
22-35
— Programme
de
coupe
en
forêt
communale
pour
l'année
2023
Monsieur
le maire
présente
le programme
de
coupe
pour
l’année
à venir,
document
qui
a été
transmis
par
l'ONF
en
date
du
20
octobre
2022.
La
proposition
ONF
est
la suivante
:
> Parcelle
n°
11
d'un
volume
présumé
réalisable
de
400
m3
et
d'une
surface
de
10
ha.
> Parcelle
n°
2 d’un
volume
présumé
réalisable
de
797
m3
et
d’une
surface
de
15,90
ha.
> Ces
coupes
seront
exploitées
au
titre
de
l'AMELIORATION.
Le
mode
de
commercialisation
proposé
par
l'Office
National
des
forêts
est
la vente
sur
pied
avec
mise
en
concurrence.
at
xt
Claude
FILLOD
demande
si des
coupes
blanches
sont
prévues.
Monsieurmaireÿque
dorénavant
il n'y
aura
plus
de
coupes
blanches.
Ce
ne
sera
pas
non
plus
du
bois
abattu
et
laissé
en
bord
de
piste
car
cela
ne
rapporte
quasiment
rien
à la
commune.
Les
ventes
seront
donc
réalisées
sous
forme
de
bois
sur
pied.
En
ce
qui
concerne
les
ventes
aux
enchères,
le maire
précise
que
la commune
fait
le choix
de
faire
confiance
à ONF
pour
la fixation
du
prix
de
retrait
minimum.
Le
maire
précise
également
que
la parcelle
n°
10
a été
vendue
et
qu'elle
sera
prochainement
exploitée
et que
jusqu'ici
c'est
seulement
la fin
de
l'exploitation
de
la parcelle
n°
8 qui
a nécessité
un
passage
par
la parcelle
n°
10.
Monsieur
le maire
propose
d'accepter
le programme
de
coupe
et
l’état
d’assiette
présentés
par
ONF
pour
l’année
2023.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 12
Délibération
n°
22-36
— Centre
nautique
VALSEO
/ Convention
scolaires
1°
degré
Le
centre
nautique
VALSEO
a transmis
la convention
de
fonctionnement
concernant
les
sorties
scolaires
au
centre
nautique
de
Valserhône
du
09
mai
au
15
juin
2023.
Cette
convention
précise
les
obligations
de
chaque
partie
ainsi
que
les
modalités
pratiques
et
les
conditions
financières
relatives
à ces
prestations.
Les
créneaux
d'accueil
proposés
sont
les
suivants
:
- Mardi
de
9h40
à 10h20
(2
créneaux)
- Jeudi
de
14h40
à 15h20
(2 créneaux)
Conditions
financières
: 65.96
€ HT
soit
79.15
€ TTC/créneau
(+
5.04%
par
rapport
à la
saison
précédente) Pour
info
: rappel
des
conditions
financières
2021-2022
: 62.79
€ HT
soit
75.35
€ TTC/créneau
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la convention
proposée
par
VALSEO.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 12 Délibération
n°
22-37
— Convention
de
mise
à disposition
d'oxygène
médical
La
commune
d’Injoux-Génissiat
est
actuellement
détentrice
d'une
bouteille
d'oxygène
médical
(dans
la cadre
des
interventions
pompiers)
mise
à disposition
gratuitement
par
le SDIS
de
l'Ain.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
renouveler
cette
convention
arrivée
à
échéance.
Joël
PRUDHOMME
précise
que
l'oxygène
médical
est
considéré
comme
un
médicament
d'où
la
nécessité
de
conventionné
avec
le
SDIS.
Lorsque
les
pompiers
du
CPINI
doivent
l'utiliser
c'est
le
centre
de
régulation
du
15
qui
leur
donne
le
feu
vert
et
qui
leur
communique
le
débit
à
administrer.
Monsieur
le maire
présente
les
termes
de
ce
contrat
au
conseil
municipal
et propose
le renouveler
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment
(Durée
de
5 ans
et mise
à disposition
gratuite
au
profit
du
CPINI).
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 12
Délibération
n°
22-38
— Extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
Monsieur
le maire
rappelle
la séance
du
11
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
une
discussion
a
été
entamée
concernant
une
éventuelle
extinction
de
l'éclairage
public
pendant
la
nuit.
Le
conseil
municipal
avait
alors
donné
son
accord
de
principe
et l'autorisait
à demander
un
devis
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
l'Ain
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Depuis,
un
avant-projet
sommaire
de
mise
en
conformité
des
commandes
d'éclairage
ainsi
qu’un
chiffrage
ont
été
transmis
par
le
SIEA.
Le
coût
total
de
cette
opération
se
monte
à
21
600
€
dont
15
236,74
€
restant
à
charge
de
la
commune.
Ce
chiffrage
comprend
les
études
et
les
travaux
(mise
en
place
d’horloges
et
de
platines). Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
ce
devis
afin
de
pouvoir
lancer
les
travaux.
Il précise
toutefois
que
l'extinction
ne
se
fera
pas
pour
cette
année
et que
le délai
d’
intervention
ne
nous
a
pas
encore
été
communiqué.
Il fait
également
remarquer
que
contrairement
à
ce
qui
peut
être
annoncé
de
part
et
d'autre,
«
un
simple
arrêté
du
maire
»
ne
suffit
pas
pour
couper
l'éclairage
la
nuit.
Monsieur
le maire
propose
également
au
conseil
municipal
d'envisager
une
coupure
sur
la tranche
horaire
23h
—
5h.
Le
maire
précise
qu'il
y a
actuellement
22
postes
d'éclairage
avec
l'intensité
jour/nuit
et
que
certains
autres
sont
commandés
avec
une
programmation
horaire.
La
mise
en
œuvre
de
l'extinction
nocturne
nécessitera
la pose
d'horloges
astronomiques.
La
commune
est
dotée
de
646
points
lumineux
dont
156
sont
équipés
en
leds.
Claude
FILLOD
fait
remarquer
que
lorsque
l’on
passe
d'un
éclairage
de
type
globe
à un
éclairage
led,
on
passe
de
400
à
100
watts
consommés.
Joël
PRUDHOMME
précise
qu'à
terme,
après
l'installation
des
horloges
astronomiques
et
avec
le
raccordement
à
la
fibre,
l'éclairage
public
pourra
être
piloté
à
distance.
Lydie
BALSEM
fait
remarquer
qu'il
faut
également
prêter
attention
à l'éclairage
dans
les
bâtiments
(Centre
de
loisirs,
école
notamment).
Le
maire
répond
que
pour
l'école,
nous
allons
voir
s'il
est
possible
d'installer
un
boitier
d'extinction
générale.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 12 Délibération
n°
22-39
— Convention
Territoriale
Globale
de
la CAF
Fin
2021,
la CAF
avait
communiqué
des
informations
concernant
le nouveau
dispositif
de
« Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
» qui
prendrait
la place
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Cette
convention
permettra
une
réflexion
globale
à l'échelle
du
territoire
de
la communauté
de
communes.
Pour
la commune
d'injoux-Génissiat,
cela
permettra
de
maintenir
le financement
annuel
de
la CAF
au
profit
du
centre
de
loisirs,
financement
qui
existait
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Ilest
proposé
à la
commune
de
passer
sur
ce
nouveau
dispositif
en
adoptant
un
contrat
cadre
sur
la période
2022-2026,
contrat
qui
sera
signé
avec
la commune
de
Valserhône
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bellegardien.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
et
de
signer
cette
convention.
Vote
: Approuvé
à l'unanimité
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 12
Questions
diverses
1/
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Le
maire
rend
compte
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance,
sur
délégation
du
conseil
municipal.
> Signature
de
devis
Date Fournisseur
Objet
Montant
TTC
BARRAS
Devis
n°
306
Réparation
fuite
suite
à
17/10/2022
|
ETANCHEITE
diagnostic
logements
communaux
3 632.20
€
Salle
Injoux
+ vestiaires
(réparation
fenêtres
+ remplacement
serrure
3 pts
18/10/2022
|ARTMETALO1
|porte
alu)
829.20
€
CHARVET
LA
Contrat
d'entretien
chaudière
groupe
27/10/2022
|
MURE
scolaire
(774
€/chaudière)
1 548
€
04/11/2022
|
PROLIANS
Clôture
et portillon
appartement
du
stade
1 740.48
€
THERMIC
Chauffage
auberge
-— Remplacement
d'un
08/11/2022
|
SERVICE
module
de
régulation
1 092.08
€
> Attribution
de
logements
(sur
proposition
de
la commission
logements)
—
Logement
situé
1C
Route
de
Richemond
: attribué
à Mr
et
Mme
LEFEVRE
—
Logement
situé
5B
montée
des
Acacias
: attribué
à Mme
CAROLI
et
Mr
ELISABETH
2/
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Monsieur
le maire
donne
la parole
à Joël
PRUDHOMME
et Sophie
SELLIER
qui
organisent
une
première
réunion
en
vue
de
la refonte
du
PCS,
le 16
novembre
à 9h
en
mairie
(Elus
en
charge
du
dossier
+ service
technique
+ secrétariat
de
mairie).
Il s'agira
de
mettre
à jour
et/ou
collecter
toutes
les
informations
nécessaires
à la
remise
en
forme
du
dossier
qui
constitue
un
document
d'aide
à la
décision
pour
les
élus
en
cas
de
survenance
d’une
crise
dans
la commune.
Chaque
élu
devra
prendre
part
à ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
afin
d'être
prêt
le jour
de
survenance
d’un
évènement. 3/ Groupe
de
travail
sur
le devenir
du
bâtiment
scolaire
d’Injoux
Une
première
réunion
avec
la participation
de
tous
les
élus
sera
prochainement
organisée,
à la
suite
de
quoi
un
groupe
de
travail
sera
constitué.
4] Accueil
d'une
famille
ukrainienne
Une
famille
ukrainienne
est
accueillie
dans
un
logement
mis
à disposition
par
la CNR.
Deux
enfants
sont
scolarisés
au
sein
de
l'école
de
Génissiat.
Fin
de
séance
à 19h45
> Observations
émises
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
:
Masque
deu
m3
pre
do *
G.
: mea.
e\ans
0
ad
porte
du
maurt
&
aude
Fed
fours.
La
des
al
on
y
à
9)
2S
A
peace
ah.
RS
Eos
repose
de-pates
tree
à
pou
&
détient
à &
22-35,
44
progiagle
>
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022.
Le
Maire
Bernard FOUCART
Denis
MOSSAZ