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Procès Verbal - Proces verbal du 09 02 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Langeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département : HAUTE-LOIRE
Arrondissement : Brioude
LANGEAC - COMMUNE
Procès verbal
Le lundi 09 février 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD.
Secrétaire de la séance : Madame Caroline SAHUC
Présents : Monsieur Gérard BEAUD, Monsieur Gérard GOUDARD, Madame Claudine POTIN, Monsieur Christian NICOUX, Madame Annie BOULARAND, Madame Caroline SAHUC, Monsieur Philippe CHOPY, Madame Yvonne BRUN, Madame Patricia BARLIER, Madame Christine CROUZET, Monsieur Alain BOUQUET, Monsieur Loïc SICARD, Monsieur Mathieu FLANDIN, Monsieur Jean-Pierre BOUET, Monsieur Franck NOEL-BARON, Madame Gisèle PABIOU, Madame Chantal FARIGOULE, Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Monsieur Claude MASSEBEUF, Monsieur Alain EYME
Représentés : Madame Marie-José CHANSON représentée par Madame Annie BOULARAND, Madame Hélène BOUDOUSSIER représentée par Madame Claudine POTIN Absents et excusés : Monsieur David SAINT-GERMAIN, Madame Sarah COHEN, Madame Marie- Thérèse ROUBAUD, Monsieur Charles-Robert BENAZET, Madame Anne-Lise JAMON
Ordre du jour :
1.- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ADMINISTRATION -— FINANCES — ECONOMIE LOCALE
2. — Note de synthèse brève et synthétique des CFU 2025 : Examen et vote des
Comptes Financiers Uniques 2025
* Annexes
3, — Renouvellement des placements sur des comptes à terme de l’Etat
4, — Indemnités des élus 2025
* Etat des indemnités de fonction
URBANISME - TRAVAUX — ENVIRONNEMENT
5. - Travaux d'éclairage public - Quartier St Roch
6. - Travaux d'éclairage public - Renouvellement EP Lotissement du Vallon de
Richet INFO DU MAIRE
+ Convention d’assistance technique du Département en matière d’assainissement collectif
et de protection de la ressource en eau potable pour l’année 2026
* AGEDIT : Convention pour la mise à disposition de services informatiques et numériques
des Collectivités territoriales et leurs groupements.
* Décision du Maire relative à l’inscription d’une dotation provisions pour créances
douteuses sur le budget annexe Microcentrale.
Délibérations du conseil :
Approbation du procès-verbal de la séance précédente (N° DE 2026 001)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire, Le conseil municipal décide de :
- APPROUVER !e procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Décembre 2025.
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Principal (N° DE 2026 002BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 28/11/2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)
en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de
Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2025
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Recettes 2 874 413.80 € 5 122 085.72 €
Dépenses 3 058 859.78 € 4 040 449.03 €
Résultat de
l'exercice - 184 445.98 € 1 081 636.69 €
2025
Résultat de clôture de l’exercice 2025
Section Section de
d’investissement Fonctionnement
Résultat exercice - 184 445.98 € 1 081 636.69 € 2025
Report de
l'exercice 820 839.05 € 0 €
N-1
Résultat de
clôture 636 393.07 € 1 081 636.69 €
Exercice 2025
RESTES A RÉALISER :
+ Dépenses
Chapitre RAR
Chapitre 23 1 040 000 euros
° Recettes
Chapitre 13 1 200 000 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de : - APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Langeac ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Nombre de votants : 21
Pour : 17
Contre : 4 (F NOEL BARON/JP BOUET/G PABIOU/ JP VIDAL) 7
Abstention : 0
Monsieur F NOEL BARON demande si la somme de 15 000 euros prévue pour l’achat de livres est affectée à la Médiathèque.
Monsieur Gérard Goudard lui répond par l’affirmatif (achat livres et CD).
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget annexe Microcentrale (N°
DE 2026 0603BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de
Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Microcentrale de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2025
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 204 199.69 € 455 131.06 €
Dépenses 83 102.60 € 504 760.30 €
Résultat de
l'exercice 121 097.00 € - 49 629.24 €
2025 Résultat de clôture de l’exercice 2025
Section
Section de Fonctionnement
d’investissement
Résultat exercice 121 097.00 € _ 49 629.24 €
2025
Report de
l'exercice 157 803.72 € 180 000.00 €
N-1
Résultat de
clôture 278 900.72 € 130 370.76 €
Exercice 2025
Après avoir pris connaissance de la note de synthèse explicative présentée par Monsieur Gérard
Goudard, adjoint, le conseil municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Microcentrale de la Ville de
Langeac ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Monsieur le maire ne prend pas part au vote,
Nombre de votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget annexe Eau et Assainissement (N°
DE 2026 004BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 dela Ville de Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Eau et Assainissement de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2025
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 209 814.85 € 233 539.16 €
Dépenses 247 415.55 € 208 696.90 €
Résultat de
l'exercice - 37 600.70 € 24 842.26 €
2025
Résultat de clôture de l’exercice 2025
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice - 37 600.70 € 24 842.26 € 2025
Report de
l'exercice - 623 438.08 € 0 €
N-1
Résultat de
clôture - 661 038.78 € 24 842.26 €
Exercice 2025
Restes à Réaliser
DEPENSES RECETTTES
Chapitre 20 : 67 000.00 euros Chapitre 13: 67 000.00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Eau et Assainissement de la
Ville de Langeac.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
Nombre de votants : 21
Pour : 17
Contre : 4 (F NOEL BARON/JP BOUET/G PABIOU/JP VIDAL) /
Abstention : 0 Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget annexe Réseau de Chaleur (N° DE 2026 005BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de
Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Réseau de Chaleur de la Ville de
Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2025
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Recettes 114 134.65 € 342 810.03 €
Dépenses 19 164.19 € 298 890.01 €
Résultat de
exercice 94 970.46 € 43 920.02 €
2025
Résultat de clôture de l’exercice 2025
Section Section de
d’investissement Fonctionnement
Résultat exercice 94 970.46 € 43 920.02 € 2025
Report de
l'exercice 240 851.76 € 0 €
N-1
Résultat de
clôture 335 822.22 € 43 920.02 €
Exercice 2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Réseau de Chaleur de la
Ville de Langeac.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Annexe Camping (N°
DE _ 2026 006BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 28/11/2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CEU)
en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de
Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Camping de Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l'exercice 2025
Section d'investissement Section de Fonctionnement
Recettes 123 437.66 € 502 160.70 €
Dépenses 210 840.03 € 464 639.92 €
Résultat de
l'exercice - 87 402.37 € 37 520.78 €
2025 Résultat de clôture de l'exercice 2025
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice - 87 402.37 € + 37 520.78 € 2025
Report de
l'exercice - 25 958.12 € 0 €
N-1
Résultat de
clôture - 113 360.49 € +37 520.78 €
Exercice 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Camping de la Ville de
Langeac.
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Nombre de votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O0
Approbation du compte financier unique (CFU) - Budget Annexe Energies Renouvelables (N° DE 2026 007BIS)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de
Langeac ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Energies renouvelables de la Ville de
Langeac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CEU ; Considérant les éléments susvisés ;
Réalisations de l’exercice 2025
Section d’investissement Section de Fonctionnement
Recettes 460 000.00 € 20 832.87 €
Dépenses 511 435.20 € 13 792,28 €
Résultat de
l'exercice - 51 435.20 € 7 040.59 €
2025
Résultat de clôture de l’exercice 2025
Section Section de
d'investissement Fonctionnement
Résultat exercice - 51 435.20 € 7 040.59 € 2025
Report de
l'exercice 244 860.23 € -1 612.24 €
N-1
Résultat de
clôture 193 425.03 € + 5 428.35 €
Exercice 2025
RESTES À REALISER
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 23 : 150 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 Budget Annexe Energies renouvelables de la
Ville de Langeac ;
- DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Nombre de votants : 21.
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur F NOEL BARON demande une explication sur la présence de frais de reversement de
personnel.
Monsieur Gérard Goudard lui précise que cette somme correspond à l’intervention des agents de la
commune dans le cadre de travaux de tranchées réalisées en régie.
Renouvellement des placements sur des comptes à terme de l'Etat d'une partie de la trésorerie
de la Commune (N° DE 2026 008)
Vu l’article L1618.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que les collectivités
territoriales et établissements publics entrant dans le champ défini à l’article L.1618-1 peuvent
déroger à l'obligation de dépôt auprès de l’Etat pour les fonds qui proviennent :
- de libéralités
- d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ;
Les collectivités peuvent aussi déposer ces fonds sur un compte à terme ouvert auprès de l’Etat.
Les décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat relèvent de la compétence
de l’organe délibérant.
Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2004 ;
Considérant la délibération N° 2025 DE 016 du 4 mars 2025 autorisant Monsieur le Maire à placer
une partie de la trésorerie de la Commune sur des comptes à terme de l’Etat ;
Considérant que ses dépenses mensuelles obligatoires peuvent être estimées au douzième des
dépenses budgétaires réelles de fonctionnement soit 291 086 € ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’eu égard au besoin minimum
mensuel de trésorerie de la collectivité, il convient de renouveler les comptes à terme.
Le conseil municipal décide de :
- RENOUVELER sept comptes à terme d’un montant de 100 000 euros chacun sur une période de
un an.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes de renouvellement de sept comptes à terme
pour un montant de 100 000 euros chacun et effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’ouverture de ces placements.
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O0 Indemnités élus 2025 (N° DE 2026 009)
Les articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en
matière d’indemnités perçues par les élus locaux.
Sont ainsi concernés :
* Les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) ;
* les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP )
(article L.5211-12-1 CGCT),
* les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT) ;
* les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).
Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités
visées dans la loi.
La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des
sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer
ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d’un tableau. La loi impose de communiquer
cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant
ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier,
ou toute autre forme de communication.
Le conseil municipal décide de :
- PRENDRE acte de la présentation de l’état ci-joint, pour l’année 2025.
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux d'éclairage public - QUARTIER SAINT ROCH (N° DE 2026 010)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d'éclairage public — Quartier Saint
Roch.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 1 917.60
€ hors taxe. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
1 917.60 € x 85 % = 1 629.96 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public du Quartier Saint Roch, présenté par Mr le Maire.
+ DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
+ FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 1 629.96€ et
° AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
+ DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 1 629.96 € au budget, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux d'éclairage public - Renouvellement EP Lotissement du Vallon de Richet (N° DE 2026 011)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’éclairage public — Renouvellement EP Lotissement du Vallon de Richet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 6 382.50
€ hors taxe. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 85 % soit :
6 382.50 € x 85 % = 5 425.13 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
° APPROUVER l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public - Renouvellement EP
Lotissement du Vallon de Richet, présenté par Mr le Maire.
° DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de
la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente.
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 5 425.13 € et
AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion
Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction
du décompte définitif.
° DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 5 425.13 € au budget, les acomptes et le solde
étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Clôture de la séance à 19 h 30
Langeac, le 20 Février 2026
Madame Caroline SAHUC,
Secrétaire de séance