Procès Verbal - internet 10 pv du 19 octobre 2022

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Procès Verbal - internet 10 pv du 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Procès Verbal - internet 10 pv du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, Page 1/3

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 19 OCTOBRE 2022

Présents : Mmes CASTANIER – DALPAYRAT- DELMAS - FERRAND B. -FERRAND M - - TEYSSEDRE. Mrs DUPRE - GOTTARDO – MAZARS- MIQUEL - MOULY- POUGENQ -SIRMAIN Samuel.

Absents et excusés : Mme SIRMAIN Sandrine a donné procuration à Yves MAZARS et Mr Kévin FRAYSSE a donné procuration à Myriam FERRAND.

Le quorum est atteint avec 13 élus présents.

Mr Anthony GOTTARDO a été nommé secrétaire

Le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2022 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics – programme 2023

Le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie » : Actions de conseil et d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables, valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. A son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment

Inscription du bâtiment abritant la petite salle des fêtes et la bibliothèque municipale.

Marquage au sol sur la RD 994 en traverse des Farguettes suite à la réfection de la couche de roulement par le Conseil Départemental de l’Aveyron

Monsieur le Maire rappelle que le Département doit refaire la couche de roulement de la Route Départementale dans sa traversée des Farguettes et que la signalisation est du ressort de la commune qui doit se charger du marquage au sol (peinture blanche et résine).

Ce projet a été réfléchi avec l’assistance technique des services de l’agence Ouest du Conseil Départemental mandaté par Aveyron Ingénierie à la demande de notre collectivité. Une étude a été réalisée accompagnée d’une évaluation. A l’issue de la restitution de cette étude des devis ont été demandés auprès de 2 entreprises.

N° Nom de l’entreprise MONTANT H.T.

1 MIDI TRAÇAGE 17 485,86 €

2 SIGNOVIA 24 682,90 €

L’offre de MIDI TRAÇAGE pour un coût de 17 485,86 € H.T. est retenue.

Demande d’aide auprès Conseil Départemental dans le cadre du Fond d’Aménagement Local :

CONSEIL DEPARTEMENTAL F.A.L. 8 742,93 €

COMMUNE 50% 8 742,93 €

TOTAL H.T. 17 485,86 €

Ces travaux seront réalisés fin octobre début novembre pour le pré-marquage et terminés au printemps 2023.Page 2/3

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Une généralisation de la M57 est programmée au 1er janvier 2024. C’est un pré-requis à la mise en place du Compte Financier unique.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. La colonne BP N-1 du budget primitif 2023 ne sera pas renseignée car elle appartient à une autre nomenclature comptable.

Le comptable public a donné un avis favorable en date du 6 octobre 2022 ;

Le passage de la commune l’instruction budgétaire et comptable M57, dans sa version abrégée, pour le Budget Principal à partir de l’exercice 2023 est approuvé.

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes dans le cadre du contrôle, de la maintenance et de l’entretien des poteaux incendie

Le conseil municipal, décide d’adhérer au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le S.M.A.E.P de MONTBAZENS - RIGNAC et d’approuver l’acte constitutif afférent.

Projet de réhabilitation du multiple rural avec création d’une micro crèche :

 Choix des bureaux d’Etude en charge des missions S.P.S, contrôle technique du bâtiment et diagnostic amiante.

Le résultat de la consultation :

ENTREPRISE

CONTRÔLE

TECHNIQUE et

attestation

handicapés

MISSION

SPS

DIAGNOSTIC AMIANTE

visite et

rapport

prelt et

analyse

par unité

estim° des

quantités (prix

au m2 ou ml)

total pour 10

prelt et

analyse

VERITAS 5 580 € 3 800 € 2 200 € 35,00 € 2 550,00 €

CBD 3 790 € 640 € 55,00 € 1 190,00 €

SOCOBOIS 900 € 50,00 € 1 400,00 €

ZDFC 2 090 €

APAVE 4 500 € 2 580 € 650 € 45,00 € 0,40 € 1 100,00 €

Le conseil municipal, décide d’attribuer le marché « contrôle technique du bâtiment » à l’APAVE RODEZ pour un montant de 4 500 € H.T., la mission S.P.S à Z.D.F.C. d’ESPALION pour un montant de 2 090 € H.T. et le diagnostic Amiante à l’APAVE RODEZ un montant de 650 € H.T. la visite et le rapport et 45 € H.T. par prélèvements (quantité de prélèvements inconnue à ce jour), soit un montant total estimé à ajouter au marché des travaux, à la mission de maitrise d’œuvre et à l’étude préalable de 8 000 € H.T.

 Plan de financement et calendrier des travaux-intégrant les nouvelles dépenses.

L’estimation du projet, études et travaux inclus (4 300 € l’étude de faisabilité et avant-projet, 35 062.50 € la maîtrise d’œuvre), le coût des missions S.P.S., du contrôle technique du bâtiment obligatoire et du diagnostic amiante s’agissant d’un bâtiment construit avant 1997 dont le montant total cumulé s’élève à 8 000 € H.T. (estimation dépendant du nombre de prélèvements à effectuer pour le diagnostic amiante). Le montant total tout inclus est donc de 412 567,13 € H.T. soit 494 080,56 € T.T.C.Page 3/3

Organismes financeurs Montants H.T. CAF 135 000,00 € Conseil départemental de l’Aveyron 30% plafonné à

120 000 €

120 000,00 €

ETAT 75 053,70 € Autofinancement commune – 20% 82 513,43 € TOTAL 412 567,13 €

Ce projet se fera sur l’année 2023 pour une livraison si possible à la rentrée de janvier 2024.

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QUESTIONS DIVERSES

- Désignation d’un correspondant incendie et secours :

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, entré en vigueur le 1er août 2022, prévoit qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.

Est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Mayran, Monsieur Francis MOULY, 3ème adjoint.

- Concernant le programme de mise en sécurité entrée ouest du bourg, le rattrapage qui était à faire a été fait par l’entreprise Grégory tandis qu’elle était sur Mayran pour travailler pour la Communauté des Communes, le radar pédagogique est posé, le branchement électrique chez TESTES Christophe est fait, reste les documents d’arpentage pour l’acquisition des parcelles de Christophe TESTES et de Samuel SIRMAIN, à partir de là pourront être faits les actes en la forme administrative (si prix < 5000 €). Les candélabres doivent être posés avant la fin du mois, et, afin de les équiper de prises pour les illuminations des fêtes de fin d’année sur cette partie du village nous avons un devis à valider pour l’ajout de 2 boitiers prise d’un montant de 294 € H.T. Les élus valident ce devis. - Régulièrement nous est demandé une sortie derrière l’école dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (P.P.M.S) de l’école. Madame Michèle BOUSCAYROL a accepté qu’un portillon soit installé entre l’école et sa cour afin que les enfants puissent venir s’y réfugier en toute discrétion en cas de besoin urgent. La commune prendra en charge ce portillon et l’agent communal le placera. - Concernant la voirie de compétence Intercommunale, les travaux sont terminés sur l’ensemble du territoire.

- Rappel de la cérémonie du 11 novembre vendredi 11 /11 à 11h. Un mot sera distribué dans les cartables des enfants de l’école et un avis passé dans la presse.

- Il faut également penser à déplacer l’espace « containers poubelles » sur la route du Vallon (Mr BROUSSY nous met à disposition un emplacement à proximité de l’actuel), et concernant celui à l’arrière du multiple rural, il faut y réfléchir.

- Lors de l’exposition Cré’art de septembre le four à pain a pu être utilisé pour la 1ère fois. Il faut maintenant voir de quelle façon cet équipement peut être utilisé. Les élus décident de le mettre à disposition à titre gratuit, avec ou sans utilisation de la salle des fêtes, des habitants et associations de Mayran uniquement, de demander une caution de 300 €, mais avant toute chose de travailler sur une convention/règlement de mise à disposition afin de se prémunir contre toute mauvaise utilisation. - Enfin nous sommes dans l’attente des prix issus de la commande groupée réalisée par le SIEDA pour l’acquisition et la pose d’une 5ème horloge astronomique et de 2 boitiers pour pouvoir planifier l’extinction nocturne de l’éclairage public. Nous devrions avoir ces devis en fin de mois.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h30.