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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DPFIN7 10 04 Vente Agorastore Balayeuse NILFISK
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DPFIN7 10 04 Vente Agorastore Balayeuse NILFISK)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
L AZ. 2
DÉCISION DU PRÉSIDENT
25DPFIN7-10-04
Service Finances
Objet : Vente aux enchères de matériels réformés
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025CC3-2-2-36 en date du 11
avril 2025, relative à la mise en place d'une procédure de courtage aux enchères
de matériels et objets réformés,
DÉCIDE
- De procéder à la vente du matériel figurant ci-dessous et d'encaisser les
recettes correspondantes sur l'exercice en cours:
N° fiche Montant de la ,. . . Montant de la . Montant perçu Désignation produit commission
vente par la CC2R Agorastore Agorastore
Balayeuse 20
1048 € 188,64 € 85936 € NILFISK
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
25DPFIN7-10-04 Le bien ne fait plus partie de l'actif, la recette sera comptabilisée en recette
exceptionnelle.
A Valence d'Agen, le 26 août 2025
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES F:
DES DEUX RIVES
Jean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992 .01
Site : htip://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
25DPFIN7-10-04