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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DPFIN7 10 06 Vente Agorastore Balayeuse KUGELMANN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 25DPFIN7 10 06 Vente Agorastore Balayeuse KUGELMANN)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
TAE+
DÉCISION DU PRÉSIDENT
25DPFIN7-10-06
Service Finances
Objet : Vente aux enchères de matériels réformés
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025CC3-2-2-36 en date du 11
avril 2025, relative à la mise en place d'une procédure de courtage aux enchères
de matériels et objets réformés,
DÉCIDE
- De procéder à la vente du matériel figurant ci-dessous et d'encaisser les
recettes correspondantes sur l'exercice en cours:
Montant de | Lu . N° fiche produit | Montant de la 97 an e : Montant perçu Désignation commission Agorastore vente par la CC2R Agorastore
Balayeuse KUGELMANN
16 671€ 120,78 € 550,22 €
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
25DPFIN7-10-06 Le bien ne fait plus partie de l'actif, la recette sera comptabilisée en recette
exceptionnelle.
A Valence d'Agen, le 4 décembre 2025
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
MMÔNES
DES DEUX RIVES
Jean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : httb://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
25DPFIN7-10-06