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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPFIN7 10 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 24DPFIN7 10 04)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Décision n° 24DPFIN-7-10-04
Service Finances
Objet : Vente aux enchères de matériels réformés
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2021D3-2-2-131 en date du 11 Décembre 2020,
relative à la mise en place d'une procédure de courtage aux enchères de matériels et objets
réformés,
DÉCIDE
- De procéder à la vente des matériels figurant ci-dessous et d'encaisser la recette
correspondante :
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20241216-24DPFIN_7_10_04-AR
Reçu le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 Année d | Désignation DOTE N° de vente Montant de la vente vente
Baby foot BONZINI 2024 50 | 578,00 €
Le bien ne fait plus partie de l'actif, la recette sera comptiabilisée en recette
exceptionnelle.
Une commission (HT), de 12 % du montant des ventes, sera versée à Agorastore.
A Valence d'Agen,
le 16 décembre 2024
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives,
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Jean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20241216-24DPFIN_7_10_04-AR
Reçu le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024