Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019 1 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 novembre 2019 1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, C.R. DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 7

Procurations : 2

Votants : 9 -

L'an deux Mil Dix-Neuf, le vingt-cinq Novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19/11/2019

Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Maurice AUGIER, Marie ALLANO, Marie-

Hélène GRASSET, Marc ROUSTANT, Florence ROBLOT, Pascale GUILLET.

Absents : Chloé DEVAUD -— Jean-Pierre CARETTI — Eric POTRON

Procurations : Chloé DEVAUD à Florence ROBLOT — Jean-Pierre CARETTI à Marc ROUSTANT

Secrétaire de séance : Florence ROBLOT.

| Objet : APPROBATION DE LA REPARTITION DE L’ACTIF POUR LE SICV J

Madame le Maire présente la délibération du Syndicat Intercommunal du Canton de Valgorge du

22.10.2019 accompagnée du tableau de répartition de l’actif-passif approuvant le transfert aux

communes membres.

Elle demande aux élus de délibérer sur ce transfert afin de percevoir la somme correspondant à 1004.48

€ et permettre la dissolution du SICV.

Après discussions,

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, vote à l'unanimité Pour

OBJET : MAISON MARIA « RESTAURANT-BAR-COMMERCES MULTISERVICES » : EMPRUNT

Madame le Maire rappelle aux élus la ligne d'emprunt prévisionnelle votée pour le Budget 2019.

Elle présente un plan financier réactualisé : .

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

HT. HT

Expertise de marché/Faisabilité 4 000.00 € Fond de solidarité 2016 30 000 €

Travaux 446 915 € Fond de solidarité 2017 30 000 €

Maîtrise d'œuvre 44 400 € Département 2017 38 000 €

Ass/bureau CTL-/CCPS 47 766 € Com-com Fond de concours 2018 13 300 €

Te S.D.E.A. 18 766 € Région 94 424 €

FDA. 27 000 €

D.E.T.R. 112 489 €

S.D.E. 07 (Isolation) 5 000 €Commune de LABOULE Fonds

Propres

211 634€

TOTAL 561 847 € TOTAL 561 847 €

Madame le Maire Informe les élus que plusieurs propositions de prêt ont été élaborées et qu'après

concertation, elle décide de solliciter un prêt auprès de la Caisse Régionale De Crédit Agricole Mutuel SUD RHONE

ALPES, selon les caractéristiques suivantes :

e Montant 85 000 euros

° Durée 20 ans

e Taux actuel : 0.95 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds

au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition.

e Echéances de remboursement : ANNUELLES

e Frais de dossier 75 € TIC (Non soumis à la TVA)

S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en

recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites

échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. .

S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 6 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Marie-

Hélène GRASSET — Marc ROUSTANT — Jean-Pierre CARETTI) confère, en tant que de besoin, toutes délégations

utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec

l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.Elle

affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre régionale des Comptes ne lui a été adressée et

qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.Le Maire certifie sous sa responsabilité que

le présent acte est rendu exécutoire en application de l’art. L2131-1 du Code général des Collectivités

Territoriales.

OBJET : MAISON MARIA « RESTAURANT-BAR-COMMERCES MULTISERVICES » : LIGNE DE TRESORERIE — PRET RELAIS

En raison des délais de versement des subventions octroyées à la commune ; du remboursement tardif de la TVA

soit dans 2 ans relatifs aux travaux cités en objet et sur les recommandations de M. Le Trésorier Payeur, il est

nécessaire de réaliser un prêt relais dont le montant s'élève à 280 000 € pour pallier momentanément à la trésorerie.

Madame le Maire présente les différentes propositions des banques.

Après concertation, elle propose de retenir l'offre suivante :

e NOM DE LA BANQUE : La caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

e Montant : 130 000 euros

e Durée: 21 Mois

e Taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois + 1.50 % si la valeur de l’Euribor 3 Mois est inférieure à O, la valeur de l'index applicable sera de 0.

°e Echéances de remboursement : les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu et le capital in fine.

e Frais de dossier : 65 € TTC (non soumis à TVA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 6 Voix POUR —2 Voix CONTRE (Marc ROUSTANT

— Jean-Pierre CARETTI) et 1 ABSTENTION : Marie-Hélène GRASSET

S'engage à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.

S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Décide d'autoriser le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de prêt à

intervenir.

‘ Affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre régionale des Comptes ne lui a été adressée et

qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie sous sa responsabilité que le présent acte est rendu exécutoire en application de l'art. L2131-1 du() La marge par an, inclut la prime de liquidité du prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de financement

et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la Durée du prêt relais à la date d'émission du contrat.

Objet : INDEMNISATION DES FRAIS KILOMETRIQUES « DEPLACEMENT DE STEPHANE

BALEY ».

Madame le Maire rappelle aux élus la manifestation LABOULE ROUGE.

Cette manifestation est organisée dans le cadre de la commission culture, Stéphane BALEY Réalisateur

de VITIS PROHIBITA projettera ce film le 07/12/2019 à LABOULE à titre gracieux. Madame la Maire propose de lui indemniser les frais de déplacements dont le montant s'élève aux

environs de 200 euros.

Après discussions, il est passé au vote :

6 Voix pour

2 Voix Contre (Marc ROUSTANT -— Jean-Pierre CARETTI) 1 Abstention : Marie-Hélène GRASSET

Objet : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour

la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de

conseil alloué aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal à la majorité, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité :

- et sera attribuée à Jean-Paul BOFILL, ancien Receveur Municipal ;

-__ d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % soit 235.27 euros brut à Jean-Paul BOFILL,

Receveur Municipal ;

- et d'accorder l'indemnité de 117.63 euros brut à Didier GUERGUESSE, nouveau Receveur

Municipal

Voix pour : 8 Voix contre : 1 (Chloé DEVAUD)

: QUESTIONS DIVERSES :

STAGE THEATRE :

Madame le maire informe les élus d’un stage théâtre qui se déroulera durant 3 semaines du 27/04 au 01/05 2020

du 02 au 06/03/2020 et du 06 au 10/07/2020. Une représentation sera donnée gratuitement aux habitants de

LABOULE courant juillet. Madame le Maire propose qu’une participation pour l’utilisation de la salle polyvalente

soit demandée, elle propose 100 € par semaine ce qui ferait un total de 300 euros.

Cette proposition sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

2LE PETIT BISTROT :

Madame le maire informe les élus qu’à partir du moment où la Maison Maria sera en service il n’y aura plus de

petit bistrot. Cela sera également valable pour le vendredi soir. Madame le Maire informe les élus qu’un arrêté

sera fait en ce sens. . .

ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE L'EAU DE LABOULE :

Marie ALLANO rappelle aux élus que l’association des utilisateurs de l’eau de LABOULE reverse chaque année la

somme de 30.49 euros à la mairie de LABOULE et rappelle que les personnes nouvellement rentrées dans

l'association doivent payer la somme de 138 euros.

RANDO :

Marc ROUSTANT présente le bilan des interventions relatives aux chemins de randonnées : Marche ANC7 ;

A la pierre plantée lors de l'intervention des sapeurs dans le cadre de l'élargissement de la piste DFCI, une

canalisation a été percée. La réparation a été effectuée par l'employé communal. Programmations de réunions en

décembre : « schéma de la randonnée » avec la Communauté de Communes Beaume Drobie.

GITES:

Pascale GUILLET informe l'assemblée que ces 2 gîtes sont loués à l’année par deux jeunes couples.

COMMUNE DE LABOULE /M. SEMARD :

Madame le Maire informe les élus que la commune a gagné le procès contre M. SEMARD.

Puis la séance est levée.