Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 9

Procurations : 1

Votants : 10

L'an deux Mil Dix-Neuf, le vingt-six Septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/09/2019

Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Maurice AUGIER, Marie ALLANO, Marie-

Hélène GRASSET, Marc ROUSTANT, Eric POTRON, Florence ROBLOT, Chloé DEVAUD, Pascale

GUILLET.

Absent: Jean-Pierre CARETTI.

Procurations : Jean-Pierre CARETTI à Marc ROUSTANT.

Secrétaire de séance : Chloé DEVAUD.

Objet : ADRESSAGE : NOMS DES RUES

Madame le Maire présente le travail élaboré par les habitants pour chaque quartier de la commune

(Annexe en pièce jointe).

2 noms sont en suspens du fait de plusieurs propositions :

le Chemin de la colombe noire ou Chemin de la Jeanne

Choix : impasse des granges

quant à la place du village, plusieurs propositions ont été faites :

1. Place des Tilleuls,

2. Place des Boules,

3. Place de la Musique

Ainsi que le nom d’une femme résistante : Albertine MAURIN

Marie GIRAUD

Choix : Place de l’Eglise

Après discussions, il est passé au vote afin de valider toutes les propositions des hameaux et du centre

bourg

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré, vote à l’unanimité PourOBJET : Cantine Détermination du tarif social communal

Madame le Maire informe les élus que la Mairie de Valgorge a modifié ses tarifs pour cette

année scolaire suite aux nouvelles mesures d'aides de l'état pour la mise en place d’un tarif social

avantageux dans les cantines :

 Repas à 1€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600

 Repas à 3€ pour les familles dont le quotient est compris entre 600 et 900

 Repas à 4€ pour les familles dont le quotient est supérieur à 900

Madame le Maire propose une aide complémentaire pour cette année scolaire 2019-20120 :

 1 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 600

 1 € pour les familles dont le quotient est compris entre 600 et 900

 0 € pour les familles dont le quotient est supérieur à 900

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve la proposition de Mme le Maire :

Voté à la majorité : Pour : 8

Abstentions : 2 (Marc ROUSTANT ; Jean-Pierre CARETTI).

Marie-Hélène GRASSET soulève le problème du ramassage scolaire qui n’est pas utilisé par les parents d’élèves et

qui finira par disparaître de ce fait.

OBJET : VENTES ET ECHANGES DE TERRAINS

Mme la Maire présente l’échange de parcelles entre Mathieu, Jennifer Lefèbvre (Parcelles n° 188 C 189 C

187 C (5516 m2) ) et la commune (Parcelle n° AE 174 en partie (environ 280 m2)) pour y installer leur

assainissement individuel des eaux usées.

Elle souligne que les frais d’arpentage et d’actes seront à la charge de Mathieu et Jennifer.

Après discussions,

Proposition votée à l’unanimité.

OBJET : VENTES ET ECHANGES DE TERRAINS

Madame le Maire rappelle la délibération prise en date du 13 Juin 2019. Elle présente alors le document d’arpentage relatif à l’achat du terrain de Marie-Hélène Grasset. Le terrain pour les chasseurs représente 449 m2 ainsi qu’une partie de la piste (178 m2) ce qui représente une surface totale de 627 m2 pour un montant de 500 euros.

Elle précise qu’un courrier a été envoyé à l’A.C.C.A. les informant qu’un boîtier électrique a été installé sur l’atelier communal à charge pour les chasseurs de sécuriser leur installation ainsi que leurs utilisations sur les algécos provisoires ; une assurance leur a été également demandée.

Elle souligne que les frais d’arpentage et d’actes seront à la charge de la mairie.

Après discussions, votée à l’unanimité.OBJET : VENTES ET ECHANGES DE TERRAINS

Madame le Maire présente la proposition d’achat par la commune des parcelles de M. Boisson parcelles n°177 section AE pour une surface de 178 ca (T) n°141 section AH de 4415 ca/n°8 section C 3355 ca (L) C 11 14550 ca (L) C44 1789 (BT) C45 3310 ca (L) C 207 8601ca (L) soit un surface totale de 49246 ca.

Ces parcelles ont été estimées par la commission agricole pour une valeur de 1000 euros.

Après discussions, proposition votée à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat aux conditions énumérées ci-dessus.

OBJET : VENTES ET ECHANGES DE TERRAINS

Madame le Maire présente la proposition d’achat par la commune de la parcelle n°176 section AC (1255 m2) située au Serre appartenant à M. CASTEL.

Cette parcelle a été estimée par la commission agricole pour un montant de 300 euros.

Après discussions,

Il est décidé à la majorité des membres présents d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat aux conditions énumérées ci-dessus.

Votée à la majorité : Pour : 9 Abstention : 1 (Eric POTRON).

OBJET : TERRAIN DE VALOUSSET : DEMANDE DE BAIL

Mme la Maire donne lecture de la demande de M. David BOULDY qui souhaiterait

louer le terrain de Valousset. Madame le Maire propose de lui établir une convention pour entreposer du

bois.

Madame le Maire propose de lui faire un bail pour un montant de 100 €/an. Monsieur

BOULDY devra fournir une attestation d’assurance pour occuper les lieux dans ce cadre-là.

Après discussions,

Il est passé au vote : votée à la majorité : Pour : 8 Abstentions : 2 (Marc ROUSTANT ;

Jean-Pierre CARETTI).

La licence IV était inscrite dans le budget 2019. Le percepteur nous a demandé de préciser l’article du budget.

Pour information à l’heure actuelle, il est très difficile de trouver une licence IV à acheter. Dans un premier temps le champ pour l’achat s’est étendu du département à la région mais cela reste encore insuffisant d’où l’envolée des prix. Rappel : la licence IV est achetée à un particulier pour une commune.

OBJET : LICENCE IV : ACHAT APRES TRANSFERT

Mme la Maire rappelle aux élus la somme votée pour la Licence IV qui servira au multi

commerces de LABOULE.

Cette licence était exploitée antérieurement à ST FLOUR (15102) son transfert a été validé par la

préfecture de l’Ardèche. Le coût de cette licence s’élève à 10 000 euros.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de passer au vote pour valider cet

achat.

Après discussions,

Il est passé au vote : votée à la majorité : Pour : 7 contre : 3 (Marie-Hélène GRASSET ; Marc ROUSTANT ; Jean-Pierre CARETTI)OBJET : GERANCE MAISON MARIA

Mme la Maire rappelle aux élus qu’un choix parmi plusieurs candidats pour la gérance du multi-

commerces de la Maison Maria doit être fait.

A la demande du Pays de l’Ardèche Méridionale nous devons intégrer à la commission

communale 2 professionnels.

Madame le Maire propose :

 Mme Cécile MATHIEU (Chargée de mission du Pays de l’Ardèche Méridionale).

 & M. Didier MARION (ancien cuisinier professionnel).

Après discussions, il est passé au vote :

Votée à la majorité : Pour : 7 Abstentions : 3 (Marie-Hélène GRASSET ; Marc ROUSTANT ;

Jean-Pierre CARETTI)

Fin des Travaux : Décembre.

OBJET : MEDIATHEQUE DE VALGORGE : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE Madame le Maire donne lecture du courrier émanant de la Médiathèque de VALGORGE.

Vu la nécessité pour notre commune de disposer de ce service, Madame le Maire propose une

Participation financière pour l’entretien.

Votée à l’unanimité pour.

OBJET : TRESORERIES : SOUTIEN AU MAINTIEN DES TRESORERIES Madame le Maire rappelle aux élus l’information qui leur a été fait par mail pour le maintien des trésoreries.

Le projet géographique revisitée prévoit encore 11 suppressions de trésoreries et de nombreuses

fusions.

Le retrait du Plan DARMANIN/DUSSOPT appelé "Géographie Revisitée" doit être demandé pour être supprimé. Pour rappel, ce plan sonne le glas du Service Public Républicain de proximité aux Finances Publiques. Des mobilisations ont eu lieu et sont encore prévues.

Après débat, Il est passé au vote : votée à la majorité :

Pour : 9

Abstention : 1 (Marc ROUSTANT)

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES

DM N°1 BUDGET M14 : Remboursement Caution suite départ locataire.

Art 61551 (Matériel roulant) - 288 €

Art 165 (Dépôt et Cautionnement) + 288 €

DM N°2 BUDGET M14 : Réintégration Frais d’étude suite Travaux réalisés

Art 203 (CH041) + 9341 €

Art 2138 (CH041) + 9341 €

Après discussions, il est passé au vote : POUR : à l’unanimité.OBJET : ADOPTION D’UN PLAN DE FORMATION MUTUALISE AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et

complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ardèche en date du 20 juin 2019 relatif au plan

de formation mutualisé.

Madame le Maire, rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la

collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre

simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les

besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour la période 2019-2021.

La loi de 2007 rappelle l’obligation de tout employeur public d’établir un plan annuel ou pluriannuel présenté

pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.

Le CNFPT et le Centre de Gestion de l’Ardèche ont décidé de mettre en œuvre un partenariat pour élaborer un

plan de formation mutualisé pour la période 2019-2021 qui donne une priorité à la territorialisation des actions.

Quatre objectifs ont guidé la conduite de ce projet :

- définir un cadre permettant à l’ensemble des agents de satisfaire à leurs obligations statutaires de

formation ;

- identifier des besoins de formations les plus pertinents pour favoriser l’accès à la formation des agents

des collectivités de moins de 50 agents ;

- anticiper les besoins de compétences et donner les moyens d’un service public efficace prenant en

compte l’actualité, l’évolution de l’environnement territorial et des missions assumées par les petites

collectivités ;

- accompagner les transformations territoriales et contribuer aux dynamiques de territoire.

Ces propositions d’actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des

besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour

l’adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Le conseil

Après en avoir délibéré,

Approuve le plan de formation mutualisé tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Adopté

 à l’unanimité des membres présentsQUESTIONS DIVERSES :

COURRIERS :

Marc Roustant demande que les courriers adressés au conseil municipal soient transmis à tous.

Madame le Maire informe que les mails sont adressés en général à tous les conseillers. Quant au mail et courrier

de Chloé DEVAUD et Yann GINOUX, il a été adressé aux adjoints. Les courriers adressés aux conseillers sont lus au

moment du Conseil Municipal.

TERRAINS SITUES DERRIERE LA MAIRIE :

Madame le Maire informe qu’une proposition collective d’achat de parcelles émanant de M. AIMONNETI, M.

ROUSTANT et M. ROMEYER lui a été soumise. Cette dernière correspond aux parcelles se situant derrière la

Mairie. Elle rappelle qu’au dernier conseil municipal, il a été refusé l’achat d’une parcelle à M. AIMONETTI. Cette

décision a été votée à l’unanimité dont 2 abstentions. Il semblait évident pour les conseillers municipaux que

cette parcelle devait rester communale.

La nouvelle demande faite par M. AIMONNETI, M. ROUSTANT et M. ROMEYER a surpris le conseil municipal qui

n’a pas souhaité revenir sur cette décision et l’a entérinée.

Il est rappelé que cette parcelle bien privée de la commune passera dans le bien public de la commune.

PISTE DE LA ROUVIERE :

Madame le Maire informe les élus de la demande écrite de Yann GINOUX & Chloé DEVAUD pour la piste de la

Rouvière :

 Soit un entretien annuel

 Soit un goudronnage

Le statut de cette piste doit être élucidé. Demande au syndicat de voirie.

BILAN SDE 07 :

Maurice AUGIER présente le bilan des travaux effectués par le SDE07 pour la commune.

CRECHE :

Madame le Maire s’exprime sur ses actions pour sauvegarder la crèche à VALGORGE. La crèche ne correspondant

plus aux normes actuelles il est urgent d’agir : soit un projet d’agrandissement avec tous ses inconvénients soit

une nouvelle construction.

C.S.R.I. :

Il serait souhaitable que dans l’avenir les familles soient représentées au sein du centre social puisqu’ils sont les

premiers utilisateurs. Assemblée Générale le 5 octobre

P.L.U.I. :

Madame le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique relative au PLUI de LABOULE qui se déroulera en

partie sur la commune de VALGORGE (permanences du commissaire enquêteur) et en partie à la mairie de

LABOULE aux heures d’ouverture au public de 14 h 00 à 17 h 00 où tous les documents seront consultables et

dont un cahier pourra recueillir les doléances de chacun.

Marc ROUSTANT a déclaré que les conseillers n’avaient pas été informés de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation et des aménagements prévus.

Marie ALLANO et Maurice AUGIER en charge du dossier ont précisé que 3 réunions avaient eu lieu à LABOULE

avec les conseillers municipaux tous convoqués. 3 réunions publiques ont eu lieu dans 3 communes

environnantes. Les conseillers ne peuvent pas ignorer l’information car systématiquement ils ont été

destinataires des comptes-rendus envoyés par Marie ALLANO.

Puis la séance est levée…