Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal

DE LABOULE - ARDECHE

L'an deux Mil vingt-trois le 8 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01 juin 2023

Présents : Mesdames & Messieurs Françoise GALLET, Angèle CALTAGIRONE, Patrice GALLIANA, Nicolas NOTE, Charlotte CALLET, Pascal Guillet

Absent(s) :

Procuration : ALLANO Marie à NOTE Nicolas, AUGIER Rosette à Angèle CALTAGIRONE

Secrétaire de séance : Angèle CALTAGIRONE

Madame la MAIRE propose de rajouter une délibération pour un échange de terrains entre un administré et la Commune de LABOULE (voir 3e objet ci-dessous).

Objet : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, qui offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 30/05/2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Laboule au 1er janvier 2024 ;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

Nom du budget Précisez la

nomenclature utilisée

(abrégée ou

développée)

Précisez si vote par nature ou avec

présentation fonctionnelle ou par fonction

avec présentation croisée par nature (voir

tableau ci-dessous)

Budget principal de la

commune

Développée Par nature sans présentation fonctionnelle

- qu’il adopte la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis) ;

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

CM de Laboule Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2023 1/3

Nombre de

conseillers

En exercice : 8

Présents : 6

Procurations : 2

Votants : 8- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et/ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

- d’autoriser Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

- d’apurer le compte 1069 (le cas échéant) par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (le compte 1069 « reprise sur l’excédent capitalisé – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice ;

- d’autoriser Madame la Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- d’informer que cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Voté à l’unanimité.

Objet : Don à la commune de la parcelle AC83

Madame la Maire de Laboule informe que M. Alain René BOUTIERE, propriétaire de la parcelle de terres AC83 de 185 m² située aux Abriges, souhaite en faire don à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition d’acquisition à titre gratuit de la parcelle AC83.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Voté à l’unanimité.

Objet : Echange de parcelles entre le commune et Madame et Monsieur Monique et Georges STAHL

Madame la Maire de Laboule informe que Madame et Monsieur Monique et Georges STAHL, propriétaires des parcelles AI 99, AI 106, AI 143, AI 144 et AI 167, souhaitent échanger ces cinq parcelles d’une surface totale de 6875 m² avec la parcelle AD 378 d’une surface de 2470 m² dont la commune est propriétaire.

Le Conseil Municipal décide que la commission agricole se réunisse avant toute décision, le vote de la délibération est reporté au prochain conseil.

Objet : Demande de subvention auprès du Département – Déneigement hiver 2022/2023

Madame la Maire de Laboule explique que le règlement du Département de l’Ardèche prévoit le versement d’une aide aux communes qui effectuent des travaux de déneigement sur la voirie communale durant l’hiver.

CM de Laboule Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2023 2/3Sont prises en compte les dépenses suivantes : achat de fournitures (hors investissement) et travaux de déneigement réalisés en régie ou par des prestataires privés. Le montant de la subvention est de 50 % du coût TTC des dépenses justifiées, plafonnées selon un barème départemental et avec un seuil d’éligibilité des dépenses fixé à 70€/km de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière du Département au titre du déneigement de l’hiver 2022/2023 sur la base d’un total de dépenses de 1219,20€ TTC.

Voté à l’unanimité.

Objet : Rachat de la cuisinière et du plan de travail du 35 impasse des Granges à Marion BARROT

Madame la Maire de Laboule informe que Mme Marion BARROT a résilié son bail avec la commune pour la location de l’appartement du 35 impasse des Granges au 31/05/2023 et qu’une discussion a eu lieu pour que la commune rachète sa cuisinière et son plan de travail pour un montant de 300€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de rachat.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

 Achat d’une tronçonneuse 850 euros

 Adressage : Il impératif de bien préciser les nouvelles adresses afin d’éviter que le courrier ne soit renvoyé à l’expéditeur, cette mesure rentre en application au mois d’aout.

 De nouvelles boites aux lettres doivent être livrées.

 Rappel de l’importance du débroussaillage

 Problème d’arbre à couper sur la route du Monteil.

 Eau : les sources actuellement sont au même niveau que l’an dernier

 Interdiction de remplir les piscines après le 30 juin.

 Attribution d’un premier prix au concours Médiatik pour les collégiens du collège La Ségalière.

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