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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Laboule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE
Nombre de conseillers :
En exercice : II
Présents : 10 Procurations : 1 Votants : 10
L'an deux Mil vingt et un, le 17 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LABOULE
dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 10/05/2021
Présents : Mesdames & Messieurs, Marie ALLANO, Angèle CALTAGIRONE, Astrid JATOSTT, Rosette
AUGIER, Pascale GUILLET ; Charlotte CALLET ; Caroline BOVOT, Patrice GALIANA.
Absents : Lucy LYVALL GRANT
Procuration : Lucy LYALL GRANT à Nicolas NOTE
Secrétaire de séance : Rosette AUGIER.
| Objet : Décision modificative du budget
Un changement d'articles doit être fait pour valider notre budget.
Le conseil municipal a délibéré ainsi
Changement d’article en investissement, les articles mis « en opération patrimoniale » 041 doivent être déplacés au profit du 040 . ’ En fonctionnement les articles du chapitre 043 doivent être déplacés au profit du chapitre 042 « opération
d’ordre de transfert ».
Voté à l’unanimité | k,
Objet : déclassement d’un chemin rural à Valousset
Armelle Chabrol demande une modification parcellaire du chemin rural. Elle a acquis l’ancien four communal AH 263 18 a , à la suite d’un échange de terrain avec la commune AH 170 : 160 a) Pour cette opération une-enquête publique séra nécessaire. Tous les frais découlant de cette opération seront à la charge de Mme Armelle CHABROL.
Aucune construction sera permise sur ce chen#n rural
Voté à l’unanimité : ‘
Objet : Commission Locale d'Evaluation des charges transférées du rapport du 9mars 2021 |
Présentation à l'assemblée du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie (CLETC) qui s’est réunie le 9 mars 2021 afin de modifier les modalités de transfert des charges de la compétence « Lecture Publique). Le scénario 2, avec la répartition des charges transférées en fonction de la part de la commune dans la population DGF de la communauté est retenue par la commission à la majorité des votants au sein de la Communauté des Communes Beaume Drobie. Une abstention la commune de LABLACHERE. Pour la commune de LABOULE la somme due est de 1644,22 €
Questions diverses . ë
Congé de maladie de la secrétaire jusqu'au 12 août 2021
Signalement d'un panneau à terre à l'entrée du Monteil
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Demande d’un panneau à mettre pour réserver le stationnement sur la place de l’église aux résidents.