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Déliberation - AR DEL2025 04 28
Déliberation - AR DEL2025 04 02 1
Déliberation - AR DEL2025 04 03
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 04 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 4 avril 2025 votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Matyvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine — YBERT Valéry - THIENNETTE Claude —
VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice Absente excusée :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
Absentes : LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie —- LECORNU Séverine — FOSSEY
Flavie.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires
Approbation et vote du compte administratif commune exercice 2024 - Délibération n° DEL2025-04-03 -
Le compte de gestion ayant été approuvé, M. Le Maire présente aux conseillers le compte
administratif 2024 du budget commune puis il est procédé à l’élection du président pour le vote de
ce compte. M. Pascal GTA V ARINTI est élu pour remplir cette fonction. M. Le Maire soft de la salle avant que le président ne fasse procéder au vote. M. Le Maire ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.2121-14,
3
VU, La Délibération du 3 avril 2025, n° DEL2025-04-02 arrêtant le compte de gestion 2024
du comptable public pour le budget principal commune,
2
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d'approuver et de voter le compte administratif relatif aux exécutions
budgétaires pour l'exercice 2024 du budget principal commune tel que joint à la présente délibération.
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Adoptée à la majorité des votants
(10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 3 avril 2025,
La Secrétaire de Séance,
Maryvonne POZZO
o SF?
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025