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Déliberation - AR DEL2025 04 28
Déliberation - AR DEL2025 04 02 1
Déliberation - AR DEL2025 04 05
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 04 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 4 avril 2025 votants : 10
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal - POZZO Maryvonne - LEPAGE Michel - LEBLOND Christine — YBERT Valéry - THIENNETTE Claude —
VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absente excusée :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
Absentes : LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie - LECORNU Séverine — FOSSEY
Flavie.
Sectétaite de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.4 — Décisions budgétaires
Vote des subventions de fonctionnement aux associations
- Délibération n° DEL2025-04-05 -
M. Le Maire rappelle que les conseillers ont décidé de procéder au vote des subventions de
fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé en déterminant l’enveloppe
globale affectée aux associations et autres personnes de droit privé et en individualisant en annexe
du budget principal de la commune les crédits votés par bénéficiaire.
L’adjointe au maire, madame Maryvonne POZZO), fait un compte-rendu de la réunion de la
commission Associations, réunie le 17 mars dernier, ayant étudié les dossiers de demandes de
subventions des associations pour l’année 2025 et présente aux conseillers l'avis de cette
commission.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, La Délibération n° 2020-06-05A du 25 juin 2020 décidant du choix de la modalité de vote des subventions aux associations et autres personnes de droit privé,
VU, La présentation précitée de madame l’adjointe au maire,
CONSIDERANT que le conseiller, M. Claude THIENNETTE, secrétaire de l’association Les
Cavaliers de Saint-Germain ne prend pas part au vote et s’abstient,
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
Départernent de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de fixer le montant de l'enveloppe globale destinée aux subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé pour l’année 2025 à 10 000 € ;
Article 2: décide de voter les crédits suivants par bénéficiaire :
BENEFICIAIRES MONTANTS
DES SUBVENTIONS
Association Amicale du Grapillon 300 €
Association Anciens Combattants 250 €
Association Coopérative Scolaire 800 €
Association Gymnastique Volontaire 400 €
Association du Comité de Jumelage 800 €
Association Atelier Les Myosotis 250 €
Association Saint Germain Naturisme 100 €
Association Patrimoine et Animation 200 €
Association Cap Loisirs 4200 €
Association Loisirs et Détente 450 €
Association Mapad Lessay 200 €
Association Cat’s 200 €
Association Les cavaliers de Saint-Germain 400 €
Team Club Pirou 250 €
Association UNCA de Saint-Germain-sur-Ay 1 000 €
Total Associations 9 800 €
Bénéficiaires non affectés 200 €
TOTAL 10 000,00 €
Adoptée à la majorité des votants
(10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Fait à Saint-Germain-su-Ay,
Le 3 avril 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
CA2%S ?
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- infomme que le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
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Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025