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Déliberation - AR DEL2025 04 02 1
Déliberation - AR DEL2025 04 08
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mats 2025 Nombre de conseillers :
en exercice: 15
présents : 10
Date d’affichage de la liste des délibérations : 4 avtil 2025 votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- YBERT Valéry - THIENNETTE Claude —
VANDENAWEELE Guy —- GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absente excusée :
LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
Absentes : LACAILLE Estelle —- LEMAITRE Stéphanie —- LECORNU Séverine — FOSSEY
Flavie.
Secrétaire de séance :
POZZO Maryvonne.
7 — FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires
Approbation et vote du compte de gestion Assainissement exercice 2024 - Délibération n° DEL2025-04-08 -
M. Le Maire présente aux conseillers le compte de gestion du comptable public relatif au budget
assainissement pour l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2024 du budget assainissement,
Après avoir entendu l'exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d’entendte, de débattre et d’arrêter le compte de gestion du budget assainissement pour l'exercice 2024, établi par le comptable public, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Adoptée à la majorité des votants P J
(11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
112
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BP2025Assainiss-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
La Secrétaire de Séance,
Matyvonne POZZO
(1 D VD ?
République Française
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 3 avril 2025,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de lépalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
- informe que Je présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BP2025Assainiss-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025