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Déliberation - AR DEL2025 04 03
Déliberation - AR DEL2025 04 02
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL2025 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 mars 2025 Nombre de conseillers :
en exetcice: 15
présents : 10
Date d'affichage de la liste des délibérations : 4 avril 2025 votants : 11
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la salle polyvalente du bouts, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe —- GIAVARINI Pascal —- POZZO Maryvonne - LEPAGE
Michel - LEBLOND Christine —- YBERT Valéry - THIENNETTE Claude —
VANDENAWEELE Guy — GRINCOURT Vincent - LECOEUR Maurice
Absente excusée :
LE GUILLOUX Vanessa à donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
Absentes : LACAILLE Estelle - LEMAITRE Stéphanie —- LECORNU Séverine — FOSSEY
Flavie.
Secrétaire de séance :
POZZO Matyvonne.
7 - FINANCES LOCALES
7.1 — Décisions budgétaires
Approbation et vote du compte de gestion commune exercice 2024
- Délibération n° DEL2025-04-02 -
M. Le Maire présente aux conseillers le compte de gestion du comptable public relatif au budget
commune pout l'exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2024 du budget commune,
Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique : d’entendre, de débattre et d’arrêter le compte de gestion du budget commune pour l’exercice 2024, établi pat le comptable public, tel
qu’annexé à la présente délibération.
Adoptée à la majorité des votants
(11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Aÿ
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 3 avril 2025,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Maryvonne POZZO Christophe GILLES
CA 233
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au
contrôle de légalité conformément au visa apposé ci-
dessus ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux
mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
212
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20250403-BPCommune2025-BF
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025