Compte-Rendu - 19 fevrier

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Compte-Rendu - 19 fevrier Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier)Thèmes du document : Transports, Logement, Banque, 1

Réunion du Conseil Municipal

du 19 février 2020

Le dix-neuf février deux mille vingt, à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Monsieur Michel SIMON, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Yolande BENOIST, Émilie BERGE, Jean-Claude DUPEUX, Cédric FEUILLET, Josette GARDELLE, Dominique GIRET, Anne-Sophie GUICHET, Yves POUZET, Rose-Noëlle PRACCHIA, Stéphane RICHARD, Michel SIMON, Arnaud SOULET Étaient absents et excusés : Marie-Catherine GIRARD (pouvoir à Michel SIMON), Stéphanie KERDONCUFF, Jean-Pierre LECONTE (pouvoir à Arnaud SOULET), Christine NOUZILLE (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET)

Était absent : Sébastien MENANTEAU,

Date de convocation : 12 février 2020

Secrétaire de séance : Anne-Sophie GUICHET

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES

1-1 : Compte Administratif et Compte de Gestion 2019 : le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les Comptes de Gestion et vote les Comptes Administratifs des différents budgets de la Commune pour l’exercice 2019 et décide de procéder aux affectations de résultats suivantes :

1-1-1 : Budget annexe « Centre Touristique » :

- section de fonctionnement : résultat de l’exercice = ....................................... + 3 708.24 € report exercice N-1 = .......................................... - 2 004.78 €

résultat global = ............................ + 1 703.46 €

- section d’investissement : résultat de l’exercice = ........................................ + 15 165.65 € report exercice N-1 = ....................................... + 105 476.49 €

résultat global = ........................ + 120642.14 €

restes à réaliser dépenses = .........................................0.00 €

restes à réaliser recettes = ............................................0.00 €

- affectation des résultats :

- compte 001 : excédent d’investissement reporté = ................ 120 642.14 € - compte 002 : excédent de fonctionnement reporté = ................. 1 703.46 €

Contrairement aux années antérieures, ce budget enregistre un très léger excédent de fonctionnement. En ce qui concerne l’investissement, l’excédent constaté est dû aux antériorités budgétaires et aux amortissements cumulés.

1-1-2 : Budget principal

- section de fonctionnement : résultat de l’exercice = ................................... + 275 152.09 € report exercice N-1 = ..................................... + 396 378.73 €

résultat global = .......................... + 671 530.82 €

- section d’investissement : résultat de l’exercice = ....................................... - 111 343.07 € report exercice N-1 = ....................................... - 153 495.70 €

résultat global = ........................... - 264 838.77 €

restes à réaliser dépenses = ..............................253 022.00 €

restes à réaliser recettes = .................................204 842.00 €

résultat = ................................... = - 48 180.00 €

soit un besoin de financement = ............................ 313 018.77 €

- affectation des résultats :

- compte 1068 : affectation en réserves ..................................... 313 018.77 € - compte 002 : excédent de fonctionnement reporté = ............. 358 512.05 €2

1-2 : Centre Social du Marais : garantie d’emprunt : Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 17 décembre 2019, le Centre Social se voyant dans l’obligation de contracter un emprunt afin de pouvoir régler une condamnation prononcée par le tribunal des prud’hommes, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour une garantie d’emprunt à hauteur de 25 % de 50 % de son montant.

Or, après négociations auprès de plusieurs établissements bancaires, le Centre Social envisage de retenir l’offre de la Caisse d’Épargne Aquitaine-Poitou-Charentes, qui ne sollicite pas de garantie.

En conséquence, l’accord de principe du Conseil Municipal s’annule de fait.

2- PATRIMOINE – IMMOBILIER

2-1 : Immeubles Maison du Marais Poitevin et Centre Social du Marais : Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal avait émis un accord de principe pour la vente des immeubles abritant la Maison du Marais Poitevin et le Centre Social du Marais au Département des Deux-Sèvres afin d’y créer un nouveau pôle culturel et touristique.

Suite à cette décision, les services de France Domaine ont donc été sollicités pour une évaluation de ces locaux qui ont été estimés à la somme de 700 000 € (avec une marge d’appréciation de 15%) dont :

- 360 000 € pour le Centre Social

- et 340 000 € pour la Maison du Marais Poitevin

Informé de cette évaluation, le Président du Département a confirmé son intérêt pour l’acquisition de ces bâtiments au prix de 700 000 € et demande à la commune de confirmer son accord de cession.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide son accord de cession de ces immeubles au Département des Deux-Sèvres pour la somme de 700 000 €, sous réserve que l’accompagnement financier (cofinancement ou subventionnement) pour la relocalisation du Centre Social soit confirmé sur les bases de l’étude préalable de faisabilité.

3- QUESTIONS DIVERSES

3-1 : Voirie

3-1-1 : Pont du « Grand Coin » et VC n° 41 (de « Balanger » au « Grand Coin ») : Dominique GIRET explique qu’en raison des crues à répétition depuis le début de l’hiver, des dégradations ont été constatées sur plusieurs ouvrages : - le pont du « Grand Coin » où un mur du parapet est tombé dans le canal. Ce mur fait partie intégrante du pont qui supporte une voie communale, mais est implanté sur la rive du canal, propriété du Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres et sert de mur de soutènement pour la berge.

Afin de solutionner ce problème au plus vite, le Conseil Municipal décide donc de faire établir un devis pour les travaux de réfection, une solution par enrochement semblant la plus pertinente et de solliciter l’accord du Syndicat pour leur réalisation

- la VC n° 41 reliant « Balanger » au « Grand Coin » : sur la moitié sud de la route, la chaussée est très fortement dégradée, et ne peut recevoir de circulation sécurisée dans cet état. En effet :

 Le revêtement présente un faïençage très important, avec décollement de plaques de dimensions variables, ce qui provoque de nombreux « nids de poules » et instabilité. Le phénomène va s’aggraver dans le temps et très rapidement sous l’effet d’une circulation.  Le revêtement n’est plus liaisonné au sol support. C’est-à-dire que l’enrobé existant est totalement désolidarisé du reste de la structure de chaussée, ce qui accentuera encore la dégradation du revêtement.

 Risque important de projections de croutes d’enrobé sous l’effet de la circulation  Risque de retrouver une quantité importante de croute d’enrobé dans les fossés  Dans l’état actuelle il est fortement déconseille de rétablir la circulation sur cette route, car l’instabilité de l’enrobé existant présente un risque trop important pour la sécurité des usagers. L’accident sera inévitable.

Quant à la partie nord, il s’agit simplement d’une usure prononcée du revêtement.3

Pour la réfection de cette voie, deux solutions sont possibles :

- soit une intervention afin de permettre le rétablissement rapide de la circulation avec un pré-gravillonnage et l’application d’un enduit en émulsion : coût estimé entre 11 000 € HT et 15 000 € HT. Mais il ne s’agit pas d’une solution pérenne et la tenue du revêtement n’est pas garantie.

- ou s’orienter vers une réfection de surface définitive avec suppression de l’enrobé existant et réalisation d’un enduit tricouche : coût est estimé à 40 500 € HT auquel il convient d’ajouter la réfection des accotements et la reprise des traversées d’eaux pluviales, soit environ 10 000 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal opte pour la deuxième solution, offrant une garantie de solidité dans le temps et demande que l’utilisation de cette route, très fragile, soit interdite aux véhicules et engins de fort tonnage, une des sources du problème.

3-1-2 : Requalification du Quai Louis Tardy : avis sur consultation pour délégation de maîtrise d’ouvrage : Dominique GIRET rappelle que lors de sa réunion du 18 septembre 2019, le Conseil Municipal a validé l’avant-projet concernant la réhabilitation du quai Louis Tardy dans sa partie allant de la rue du Port aux Moules et la rue de la Douve. D’un coût estimé à un montant de 506 250.00 € HT, il a été reconnu éligible au Contrat Départemental d’Attractivité Territoriale (CDAT) du Département au titre du « schéma de développement touristique » et vient donc de bénéficier d’une subvention d’un montant de 200 000 €.

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal que la commune confie cette opération à un cabinet spécialisé dans le cadre d’une mission de « mandat public de réalisation »

Ce mandat a pour objet de confier à un tiers la représentation de la collectivité pour l’accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation du projet. Le mandataire assure ainsi la gestion technique, administrative et financière de cette opération. Bien entendu, toute décision est préalablement soumise à l’accord de la collectivité.

Une telle prestation a bien entendu un coût (entre 8 % et 10 % du montant HT des travaux) mais apporte à la collectivité une expertise et des compétences qu’elle ne détient pas. Certes ces honoraires peuvent paraître élevés mais il s’agit là d’un lieu touristique stratégique de la commune qui nécessite une attention et un traitement particuliers.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et accepte le lancement d’une consultation pour le choix du prestataire.

3-2 : Animation

3-2-1 : « la 5ème saison » - convention avec la CAN : la Commune s’étant positionnée pour la reconduction de sa participation à l’édition 2020 de « la 5ème saison » en partenariat avec la Commune de Magné, la programmation est prévue ainsi :  Le 5 juin : un spectacle à Coulon financé par la commune de Coulon avec l’aide de l’Agglo (= 60 %),

 Le 6 juin : un spectacle à Magné financé par la commune de Magné (avec l’aide de l’Agglo = 60 %)

 Le 7 juin : un spectacle à Coulon financé à 50% par l’Agglo, le solde étant partagé à parts égales entre les deux communes de Magné et Coulon. Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

3-2-2 : Tour de France 2020 : à l’occasion du passage du Tour de France 2020 le 8 juillet prochain, la CAN propose aux communes concernées de travailler en commun pour valoriser au maximum le territoire. Différents dispositifs sont d’ores et déjà à l’étude.

3-3 : Intercommunalité

3-3-1 : CAN : approbation du rapport de la CLECT du 6 janvier 2020 : Monsieur

le Maire rappelle que conformément à la réglementation, toutes les communes membres de la

Communauté d’Agglomération du Niortais sont invitées à soumettre à l’approbation de leur4

Conseil Municipal, dans un délai de 3 mois à compter de sa transmission, les dossiers de

transferts de charges adoptés par la CLECT.

Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, portant sur

l’évaluation des charges liée au transfert des contingents versés annuellement par les

communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a été adopté à

l’unanimité le 6 janvier 2020.

En effet, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019, cette compétence est devenue

communautaire à compter du 1/01/2020.

A titre d’information, pour la Commune de Coulon, en 2020 le contingent SDIS est de 59 421 €

alors que l’Attribution de Compensation (AC) n’est que de 42 655 €. La prise en compte de

cette AC négative (- 16 766 €) sera évoquée lors d’une prochaine réunion de la CLECT.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport modifié de la

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération

du Niortais réunie le 6 janvier 2020.

3-3-2 : Mutualisation de matériel Coulon/Magné - avenant à la convention : la Commune de Magné disposant d’une rototrancheuse qui est utilisée par les services techniques de Coulon depuis quelques années pour faire les curages de fossés, il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de la démarche d'entraide communale initiée il y a quelques années, d’intégrer ce matériel dans la convention de mutualisation et ainsi partager les frais de réparation et d’entretien

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

3-4 : Création d’une « Maison d’Assistants Maternels » : Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet d’une personne de Coulon qui souhaite créer une Maison d’Assistants Maternels (MAM) sur la commune, permettant aux assistants maternels agréés de se regrouper et d'exercer leur métier en dehors de leur domicile. Ainsi, cette structure permet d’offrir aux parents une amplitude quotidienne d’accueil des enfants plus important et donc de s’adapter à leur rythme de vie.

Le Conseil Municipal, considérant la pénurie prochaine d’assistants maternels sur la commune et estimant que ce type de structure peut favoriser l’attractivité des familles jeunes, émet un avis très favorable à ce projet.

4- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 29 mars 2014, Monsieur le Maire informe qu’il a pris les décisions suivantes :

4-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

dépendances AI 666 26 rue de la Gastinerie FABIEN Jean-François Maison d’habitation AI 50-51 1 rue du Four MÉNARD / GAUPHICHON Maison d’habitation AD 66 146 route de Benet GOBIN / BOUSSIQUET Terrain AM 52 Chemin du clos RAULT

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire souhaite s’adresser aux élus pour les remercier de leur implication et leur engagement et pour le travail accompli durant ces 6 années en concertation, dans la bonne humeur, dans l’écoute, le partage et la confiance. Il souhaite bonne chance à ceux qui leur succéderont et de réussir dans leurs entreprises, l'action municipale étant un chemin long, passionnant mais laborieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.