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Compte-Rendu - 19 mai Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, 21

Réunion du Conseil Municipal

du 19 mai 2021

Le dix-neuf mai deux mil vingt-et-un, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire, à la salle des fêtes de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Marie LE CHAPELAIN, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Romain MORIN, Mélanie MOUSSION, François SABOURIN Étaient absentes et excusées : Vaianu FENUAITI (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET), Benoît LALÈRE (pouvoir à Julien GUIBERT), Stéphane RICHARD (pouvoir à Dominique GIRET), Date de convocation : 12 mai 2021

Secrétaire de séance : François SABOURIN

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- FINANCES

1-1 : Décisions budgétaires modificatives : Dominique GIRET expose que depuis le vote du budget primitif, certaines dotations ont été notifiées de façon définitive : - la dotation forfaitaire = 436 531.00 €

- la dotation de solidarité rurale = 45 091.00 €

- la dotation nationale de péréquation = 12 487.00 €

Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal décide de réajuster le budget en procédant aux modifications suivantes :

1- Budget principal

Articles Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

7411 : dotation forfaitaire - 46.00

74121 : dotation de solidarité rurale + 5 091.00

74127 : dotation nationale de péréquation + 2 487.00

6558 : autres participations + 7 532.00

+ 7 532.00 + 7 532.00

2- PERSONNEL COMMUNAL

2-1 : Centre touristique – recrutement personnel saisonnier : Madame le Maire précise que pour assurer le fonctionnement du centre touristique au cours de la période estivale 2021, il est nécessaire de recruter 2 personnes sur la période du 1er juillet au 31 août. Ce personnel temporaire bénéficiera de contrats à durée déterminée (CDD) en application du 2ème alinéa de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 (besoins saisonniers ou occasionnels) et sera rémunéré sur les bases suivantes :

- grade : Adjoint Technique / échelle C1 - échelon 1

- indice de traitement : IM 332

- temps de travail : temps non complet

Un agent titulaire de la commune, employé à temps complet sur le grade d’Adjoint d’Animation (échelon 7 – IB370/IM342), encadrera cet effectif pendant toute la saison. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette création de postes et autorise Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer les contrats de travail à intervenir22

2-2 : Police municipal – suppression de poste suite à recrutement : Madame le Maire expose que le nouveau policier municipal ayant été recruté sur le grade de brigadier-chef principal, il est donc nécessaire de procéder à la suppression du poste occupé par l’agent précédent, à savoir « chef de service de police municipale principal de 1ère classe », sachant qu’un avis favorable unanime a été émis par les membres du Comité Technique du Cdg79 lors de sa séance du 23 mars 2021

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la suppression du poste de « chef de service de police municipale principal de 1ère classe ».

3- PATRIMOINE-IMMOBILIER

3-1 : Création d’un complexe socioculturel

3-1-1 : Confirmation de la localisation (site Élise Lucas) : Madame le Maire rappelle que le Département, dans le cadre de son projet de restructuration de la Maison du Marais poitevin, a décidé d’acquérir les locaux aujourd’hui occupés par le Centre Social du Marais, place de la Coutume.

Le Département ayant prévu d’investir les lieux en janvier 2023 pour y réaliser des travaux d’aménagement, il est donc nécessaire de prévoir dès à présent une nouvelle localisation pour cette structure et d’engager rapidement les démarches pour la réalisation des travaux et la recherche de financements.

Après réflexion et analyse des diverses possibilités offertes à la commune, l’idée s’est portée sur le site Élise Lucas qui accueillait autrefois la Maison Familiale Rurale et qui possède toutes les caractéristiques pour y implanter le Centre Social du Marais et y créer un complexe socio- culturel : localisation à proximité du bourg, facilité d’accès, surface de locaux importante, espace extérieur relativement grand et arboré….

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sachant que les représentants du CSCM, après l’avoir visité, se sont prononcés favorablement à la relocalisation sur ce site, confirme ce choix à l’unanimité.

3-1-2 : Constitution d’un comité de pilotage : le Département des Deux-Sèvres venant d’acquérir l’immeuble abritant actuellement le Centre Social du Marais, place de la Coutume, la décision de relocaliser cette structure sur le site Élise Lucas (ex-MFR) route de Préplot vient donc d’être prise.

Le Centre Social du Marais étant porté conjointement par les communes de Coulon et de Magné, Madame le Maire estime donc que ces 2 collectivités doivent être associées pour le projet de création de ce nouveau complexe culturel.

Aussi, afin d’engager au plus vite les études et diverses formalités, elle suggère que soit créé dès à présent un comité de pilotage.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 valide cette suggestion et décide donc de créer un comité de pilotage qui sera composé de :

- 6 élus de la commune de Coulon

- 6 élus de la commune de Magné

- 2 représentants du conseil d’administration du CSCM

- 3 techniciens : les dgs de chacune des communes et le directeur du CSCM.  désigne les élus qui siègeront à cette instance : Madame le Maire - Dominique GIRET - Isabelle HÉHUNSTRE – François SABOURIN – Julien GUIBERT – Patrick CARTIER

3-2 : Maison de Santé Pluridisciplinaire Magné/Coulon : avenant au contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire Magné-Coulon, une mission de faisabilité, programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée au cabinet Crescendo Conseil pour un montant de 18 750.00 € HT dont 50 % à la charge de chacun des 2 communes (soit 9 375.00 €)

Or, ce bureau d’études a été dans l’obligation de programmer un certain nombre de réunions complémentaires qui n’avaient pas été intégrées dans le contrat initial car la procédure de « concours » n’avait pas été prévue. Cependant, compte tenu de la nature et de l’importance du23

projet les collectivités ont été dans l’obligation d’engager cette procédure qui a nécessité l’organisation de réunions supplémentaires notamment celles du jury de concours.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1- valide l’avenant n° 1 qui modifie le marché ainsi :

Marché initial Avenant n° 1 Marché après avenant

Montant HT 18 750.00 4 250.00 23 000.00 Montant TTC 22 500.00 5 100.00 27 600.00

2- accepte, conformément aux engagements de cofinancement pris par convention du 7 octobre 2019, de prendre en charge 50 % de ce montant soit 2 550.00 € TTC ce qui portera la participation totale de la Commune de Coulon pour cette mission à la somme de 13 800.00 € TTC.

4- QUESTIONS DIVERSES

4-1 : Affaires scolaires et périscolaires

4-1-1 : Organisation de l’ALSH été 2021 : convention avec le SIVU Magné- Coulon-Sansais : Madame le Maire informe les élus que l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de l’été 2021 sera organisé au groupe scolaire de Coulon du mercredi 07 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 (avec une interruption des activités du lundi 2 août au vendredi 13 août)

Pour une bonne organisation de cet accueil, la Commune a donc accepté de mettre à disposition du SIVU Magné-Coulon-Sansais des locaux à l’école élémentaire, à l’école maternelle et au restaurant scolaire

En contrepartie, le SIVU s’engage à rembourser à la Commune de Coulon les charges de fonctionnement engendrées par cette mise à disposition, évaluées à 100 € par jour d’utilisation (soit 2 700 €).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette organisation au titre de l’été 2021 et autorise Madame le Maire à signer la convention de prestations de service correspondante.

4-1-2 : Restauration scolaire - approvisionnement en viande : adhésion « Marqué Parc » : Virginie LÉONARD et Julien GUIBERT rappellent que dans le cadre de la loi EGALIM, les collectivités sont dans l’obligation de prévoir davantage de produits bio et/ou de produits locaux dans les menus de leurs restaurants scolaires.

Ils proposent donc que la commune adhère à la société « Les Robelles Poitevines » afin qu’elle puisse s’approvisionner auprès d’un producteur local de viande bovine « Marqué Parc ». Cette viande, certes plus chère que celle achetée actuellement, est de bien meilleure qualité et d’un rendement beaucoup plus important (moins de perte à la cuisson). On peut donc espérer moins de gaspillage et des quantités commandées inférieures à celle d’aujourd’hui. Le Conseil Municipal, dans son souci constant d’amélioration de la qualité des repas servis aux enfants des écoles, accepte d’adhérer à ce principe qui de plus met en valeur et soutien l’agriculture locale. Il tient également à préciser que s’agissant d’une période expérimentale et de transition, 1ère étape d’un processus plus général d’amélioration de la qualité, il n’y aura en 2021 aucune répercussion sur le tarif des repas.

4-2 : Urbanisme-Environnement – Domaine public fluvial : Fabrice BERJONNEAU explique qu’à la demande de la Commune qui a constaté un effondrement de la berge chemin de Halage, au pied du pont de « la Mothe Jacquelin » rive gauche de la Sèvre niortaise à la limite de la Commune de Sansais, l’IIBSN, gestionnaire du fleuve et des berges attenantes, a programmé des travaux de restauration sur un linéaire de 19 mètres.24

Pour la réalisation de ces travaux estimés à la somme de 3 734.00 € HT, l’IIBSN sollicite la commune pour une participation financière équivalente à 50 % de leur montant HT, soit 1 867.00 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention de participation correspondante.

5- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

5-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Terrain AN 46 Chemin du Clos BIZET Joël Maison d’habitation AK 69 22 route de Préplot MICHEL David-PINTO Virginie

5-2 : Achat de véhicule : un véhicule utilitaire de marque PIAGGIO a été acheté pour la somme de 9 800.00 € TTC. Il est équipé d’un système de nettoyage haute pression amovible. Il est destiné au ramassage quotidien des poubelles, au nettoyage des sanitaires publics et autres travaux d’entretien dans le centre-bourg.

6- INFORMATIONS DIVERSES

6-1 : Litige GPA/Commune de Coulon : suite à la décision de la commune de Coulon en 2018 d’abandonner toutes négociations avec GPA 79-16 pour le projet de reprise du site Élise Lucas et la création d’un centre touristique, cette association a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers sollicitant le remboursement des frais qu’elle avait engagés dans le cadre de ce projet, soit la somme de 53 519.32 €, considérant que la commune avait commis une faute en ne tenant pas les promesses qu’elle avait faites. Ce dossier est donc passé en jugement le 25 février 2021 et l’association GPA 79-16 a été déboutée et condamnée à verser à la commune une somme de 1 200.00 € au titre des dommages et intérêts.

6-2 : Charte de bonne conduite des saisonniers : afin que les problèmes rencontrés l’année passée ne se reproduisent plus (bruit, incivilités…), une charte à destination des saisonniers a été mise en place en collaboration avec les propriétaires des embarcadères professionnels. Signée par le Maire et le salarié lors de l’établissement de son contrat de travail, elle précise les obligations de ces derniers en matière de savoir vivre et de civisme.

6-3 : Piétonisation centre-bourg : le protocole sanitaire imposé aux embarcadères professionnels (mise en place de potelets et lice matérialisant les files d’attente) a des incidences sur la circulation sur le Quai Louis Tardy puisqu’il empiète largement sur la voie. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de piétonniser cette rue du 13 mai au 1er novembre 2021 tous les jours de 9 heures à 21 heures. Bien entendu, les quais restent accessibles pour les urgences, infirmiers, ADMR…

6-4 : Agence Nationale de Cohésion Territoriale : la commune a postulé à 2 dispositifs mis en place par l’ANCT qui accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets de territoire :

- ingénierie territoriale dont le but est d’aider les collectivités de moins de 3500 habitants en leur proposant une aide gratuite à l’ingénierie. La Commune a donc sollicité cette aide pour le projet de création d’une salle polyvalente

- volontariat territorial en administration qui permet aux collectivités rurales de bénéficier de compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois25

maximum au service de l’ingénierie de leurs projets. En cas d’acceptation du dossier, une aide forfaitaire de 15 000 € est versée à la collectivité. La commune s’est également positionnée sur ce dispositif.

6-5 : Guichet Automatique de Banque : Madame le Maire informe les élus que le Crédit Agricole, pour des raisons de rentabilité financière, renonce à son projet de délocalisation de son GAB dans les locaux situés face à l’église et aujourd’hui occupés par le Parc Naturel régional du Marais poitevin. Il reprend donc une étude pour améliorer le site actuel, sans certitude qu’un GAB soit maintenu dans le centre-bourg.

Les élus réaffirment leur souhait de conservation de ce service et assure le Crédit Agricole de leur soutien et leur aide notamment en matière urbanistique.

6-6 : Site du « Bois Guichet » : la création d’un lotissement sur le site du « Bois Guichet » (Chemin-Bas) n’étant pas jugée très pertinente compte-tenu des nombreux projets privés dans ce domaine, une réflexion est engagée avec « Deux-Sèvres Aménagement » pour la construction de logements à destination des séniors (location ou accession à la propriété) avec une option de services à la personne.

Madame le Maire demande donc aux élus de réfléchir pour intégrer le comité de pilotage qui sera créé prochainement pour ce projet.

6-7 : Interventions d’élus :

* Fabrice BERJONNEAU : la réception des travaux de sécurité routière a eu lieu ce jour. Un certain nombre de défauts ayant été recensés, des réserves ont donc été émises. Afin de pouvoir réduire encore davantage la vitesse sur les lieux aménagés dans le cadre de ce programme, un devis a été demandé pour la mise place des coussins berlinois. Il signale par ailleurs que le programme annuel des travaux de réfection de voirie va commencer très prochainement.

* Marie LE CHAPELAIN annonce qu’il n’y aura pas de fêtes des écoles cette année en raison de la crise sanitaire. En compensation, des spectacles seront proposés aux enfants de chacune des 2 écoles.

* Isabelle HÉHUNSTRE dresse la liste des animations prévues au cours de l’été mais sans aucune assurance quant à leur maintien.

Sur le plan sportif, une réflexion est engagée pour la création d’un parcours de santé et l’étude pour la création d’un complexe sportif suit son cours, les 5 communes concernées acceptant de cofinancer une étude de faisabilité.

* Julien GUIBERT : le projet pour un nouveau site internet de la commune avance et l’appel à projet auprès de prestataires devrait intervenir prochainement.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 30.