Compte-Rendu - 25 fevrier 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 04 13 avril 1

Compte-Rendu - 19 fevrier

Compte-Rendu - 01 20 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du CM du 2 fevrier 2023

Compte-Rendu - 28 janvier

Compte-Rendu - 05 25 mai

Compte-Rendu - 05 25 mai

Compte-Rendu - 21 decembre

Compte-Rendu - 11 juin 1

Compte-Rendu - 04 1 avril 2025

Compte-Rendu - 25 fevrier 1 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Coulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 fevrier 1)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Tourisme, 7

Réunion du Conseil Municipal

du 25 février 2021

Le vingt-cinq février deux mil vingt-et-un, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en raison de la situation exceptionnelle liée à l’épidémie de COVID-19 et de l’état d’urgence sanitaire, à la salle des fêtes de la commune de Coulon sous la présidence de Madame Anne-Sophie GUICHET, Maire.

Étaient présents : Mmes et Mrs Fabrice BERJONNEAU, Patrick CARTIER, Juliette DELAVALLE, Angélique DUMOULIN, Dominique GIRET, Julien GUIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Isabelle HÉHUNSTRE, Marie LE CHAPELAIN, Benoît LALÈRE, Virginie LÉONARD, Line MARCHÉ Béatrice MORIN, Pascal MORIN, Mélanie MOUSSION, Stéphane RICHARD, François SABOURIN

Étaient absentes et excusées : Vaianu FENUAITI (pouvoir à Stéphane RICHARD), Romain MORIN (pouvoir à Anne-Sophie GUICHET),

Date de convocation : 18 février 2021

Secrétaire de séance : Juliette DELAVALLE

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1- PATRIMOINE-IMMOBILIER

1-1 : Achat immeuble rue André Cramois : Dominique GIRET explique qu’un immeuble situé 76 rue André Cramois (cadastrée section AM n° 62 et 63) est proposé à la vente depuis plusieurs mois. Il s’agit d’un maison d’habitation d’une superficie de 184 m² implantée sur un terrain d’environ 2576 m².

C’est une opportunité intéressante pour la commune car cette propriété occupe une position très stratégique puisqu’elle est située en face de l’aire de l’Autremont et entourée par des terrains déjà propriété de la commune et identifiés pour la construction d’une future salle polyvalente.

Des négociations ont donc été engagés avec les propriétaires par l’intermédiaire d’une agence immobilière et une offre d’achat a été faite par la commune pour le prix de 145 000 € frais d’agence inclus, offre acceptée par les vendeurs.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette acquisition. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter la propriété cadastrée section AM n° 62 et 63 pour la somme de 145 000 € dont 5 000 € de frais d’agence et autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir dans ce dossier. Une réflexion sera engagée prochainement quant à la destination future de cet immeuble.

2- PERSONNEL COMMUNAL

2-1 : Régime indemnitaire police municipale : modification de l’ISF : Madame le Maire expose que contrairement aux autres cadres d’emploi de la Fonction Publique Territoriale qui bénéficient tous du régime indemnitaire dénommé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) les agents de police municipale ont un régime spécifique : l’ISF (Indemnité Spéciale de Fonctions). Par délibération du 15 mars 2018, le conseil Municipal avait instauré cette indemnité au sein de la collectivité en fixant les conditions d’application, calquées sur celles du RIFSEEP. Dans cette délibération, seul le grade de « chef de service de police municipale principal de 1ère classe » avait été pris en considération, s’agissant du grade occupé par le policier en poste à cette époque.

Or, le nouvel agent recruté détenant un grade différent, il convient donc de modifier la délibération en conséquence dans son article 2 « détermination des montants maxima » :

Cadre d’emploi des agents de police municipale (C)

grades Taux maximum individuel

Brigadier-chef principal 20 %8

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition de modification précisant que les autres termes de la délibération du 15 mars 2018 restent inchangés.

3- CONSEIL MUNICIPAL

3-1 : Commissions communales : modification de la composition : Madame le Maire rappelle que par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), de créer 5 commissions communales parmi lesquelles la commission « Finances-Économie-Grands projets » et la commission « Communication » et de fixer le nombre des membres respectivement à 9 et à 6 (à l’exclusion du Maire qui en est membre de droit). Or, 2 conseillers municipaux sollicitent leur intégration dans certaines commissions :

3-1-1 : Commission « Finances-Économie-Grands projets » : Monsieur Patrick CARTIER ayant demandé à pouvoir intégrer cette commission, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité accepte :

1- de modifier la composition de la commission « Finances-Économie-Grands projets » en portant le nombre de ses membres à 10

2- après vote à mains levées d’intégrer de Monsieur Patrick CARTIER dans cette commission.

La commission « Finances-Économie-Grands projets » est donc désormais composée de : Dominique GIRET - Stéphane RICHARD – Romain MORIN – Pascal MORIN – Virginie LÉONARD – Benoît LALÈRE – François SABOURIN – Julien GUIBERT – Angélique DUMOULIN – Patrick CARTIER

3-1-2 : Commission « Communication » : Madame Angélique DUMOULIN ayant demandé à pouvoir intégrer cette commission, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité accepte :

1- de modifier la composition de la commission « Finances-Économie-Grands projets » en portant le nombre de ses membres à 7

2- après vote à mains levées d’intégrer de Madame Angélique DUMOULIN dans cette commission.

La commission « Communication » est donc désormais composée de : Patrick CARTIER – Juliette DELAVALLE – Angélique DUMOULIN - Béatrice MORIN – Julien GUIBERT – Benoît LALÈRE – Virginie LÉONARD

3-2 : Droit à la formation des élus : Madame le Maire expose qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré, en son article 79 créant l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, un droit à une formation adaptée à leurs fonctions pour les élus municipaux.

Dans les 3 mois suivant le renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant totale des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune sans pouvoir excéder 20 %

Selon l’article L 2123-14 du CGCT, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu pendant toute la durée du mandat. L’organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le Ministère de l’Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.

La commune est chargée de mandater l’organisme de formation pour régler les frais d’inscription et d’enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s’effectue sur justificatifs présentés par l’élu. Pour mémoire, ceux-ci comprennent : - le frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires de l’État, - les frais d’enseignement9

- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours par élu et pour toute la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et CRDS. Conformément à l’article 107 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation au sein de toutes les communes, communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide que chaque élu pourra bénéficier pour la durée de son mandat des droits à formation selon ses souhaits dans la limite de 18 jours à la condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Les thèmes privilégiés seront :

 Les fondamentaux de l’action publique locale,

 Les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions

 Les formations favorisant l’efficacité personnelle

- adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant plafonné à 1500 € soit 2.13 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune.

4- RAPPORT DES DÉCISIONS DU MAIRE

Dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 26 mai 2020, Madame le Maire a pris les décisions suivantes :

4-1 : Droit de Préemption Urbain : la Commune n’a pas souhaité se porter acquéreur des biens suivants :

Nature du bien Réf cadastre adresse propriétaire

Maison d’habitation AH 47-51-52 3 rue des Frères Doré DURAND Jean-Luc Maison d’habitation AI 562-563 16 route de Niort ANDRÉ Michel Maison d’habitation AI 220 2 place du Four Consorts JACQUART Terrain constructible AL 112 21 rue de la Prée BURGAUD Franck Maison d’habitation ZE 212 1033 route des 2 Roches MOULÈNE Bernard

5- INFORMATIONS DIVERSES

5-1 : Élections Départementales et régionales : Madame le Maire informe les élus que les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 13 juin et 20 juin 2021. Elle leur demande de bien vouloir réserver ces deux week-end, leur précisant qu’ils ne peuvent, sauf cas de force majeure, refuser de présider un bureau de vote ou d’en être assesseur.

5-2 : Interventions d’élus :

* Julien GUIBERT présente l’organisation mise en place afin d’améliorer la gestion de la communication et plus spécialement les réponses aux questions qui peuvent être posées sur les différents supports (facebook, messanger, intramuros…). Deux principes essentiels sont mis en avant :

- une réponse sous 3 jours, que ce soit une réponse d’attente ou la réponse proprement dite à la question posée,

- une réponse écrite afin de conserver une traçabilité et procéder à un archivage.

* Fabrice BERJONNEAU signale qu’un système de comptage des véhicules et de la vitesse sera installé prochainement route de Benet par les services du Département pour juger de l’efficacité des travaux de sécurité réalisés récemment.

Par ailleurs il indique que certaines rues du centre-bourg : Quai Louis Tardy (de la rue du Château Bas à la rue du Port aux Moules), Rue de l’Eglise et Place de la Coutume seront10

piétonnes les jours de forte affluence, le samedi de 14 heures à 20 heures et le dimanche de 10 heures à 20 heures.

* Marie LE CHAPELAIN donne quelques informations sur la mise en place du protocole sanitaire au restaurant scolaire. Malgré la collaboration des agents qui ont été très constructifs et dynamiques, cette mise en place a été difficile. Deux personnes en CDD ont dû être recrutées. Elle tient à remercier l’ensemble du personnel qui s’est fortement impliqué et les bénévoles qui ont accepté, la dernière semaine avant les vacances, de prêter main forte pour le bon fonctionnement du service.

* Isabelle HÉHUNSTRE commence à réfléchir sur la programmation des animations de la saison 2021. Quant au projet de stade, le dossier suit son cours.

* François SABOURIN signale que la route de Balanger au Grand Coin, récemment refaite, a subi des dégradations suite aux inondations. Malgré tout, elle pourrait être rouverte à la circulation mais uniquement pour les véhicules légers. Madame le Maire s’y oppose demandant qu’un constat soit fait au préalable avec le maître d’œuvre et l’entreprise qui a réalisé les travaux.

En ce qui concerne l’installation d’une sonnette ou d’un visiophone à l’entrée de la cour du groupe scolaire, des devis ont été demandés à différentes entreprises.

* Angélique DUMOULIN informe de la nouvelle organisation mise en place en terme de personnel pour la gestion du centre touristique en période estivale

* Dominique GIRET donne quelques informations sur l’avancée des dossier « Mise en lumière » et « Réhabilitation du Quai Louis Tardy ». Les délais sont tenus et les maîtres d’œuvre retenus ont déjà rendu quelques copies.

* Madame le Maire tient à préciser que contrairement à ce qui a pu être annoncé dans la presse locale, aucune décision définitive n’a été prise par son propriétaire en ce qui concerne le départ de la brasserie « la Tête de Mule » à Magné. C’est une éventualité qui n’est pas confirmée à ce jour.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 30