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Compte-Rendu - cr 22 06 14 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 06 14)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 JUIN 2022

Absente : C.BIELLMANN - Excusées : S. DZIURA – B. LAGOUEYTE - Secrétaire : B. PLAT.

Approbation du compte rendu de la réunion du 11 Avril 2022 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l’unanimité sans modification.

Poste de technicien – (Agent Technique) : Le maire expose que l'agent communal a actuellement le grade d’Adjoint Technique Principal 1° Classe. Ce grade est celui qu’il détenait dans sa collectivité d’origine au moment de sa mutation dans notre commune lors du départ en retraite de P. GAVA. Ce dernier avait alors le grade de Technicien ; ce poste existe toujours au sein de la commune. Au vu des années d’ancienneté de Richard PUECH, de ses compétences et de sa manière de servir, le maire fait part de son souhait de le nommer dans ce poste de technicien. Le conseil donne un avis favorable. Florence PUECH ROUSSET n’a pas participé au débat sur ce sujet.

Déclaration d’Intention d’Aliéner de la parcelle ZA n°7 : Cette parcelle située entre la zone na- turelle de « Banieux » et le chemin rural appartenant à la commune est mise en vente par les pro- priétaires au prix de 3 000 euros. Un acheteur est sur les rangs, mais un droit de préemption avait été instauré en date du 31 Mai 2010 par le conseil municipal en place, au motif de préserver les possibilités d’aménagements aux abords des sites exploités par Lafarge, et susceptibles d’être res- titués aux communes. Au-delà de ces motifs, toujours d’actualité, l’acquisition de cette parcelle per- mettrait de conforter cette zone naturelle qui a été recréée sur notre commune. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’exercer le droit de préemption et charge le maire de mener les démarches nécessaires à l’acquisition de cette parcelle.

Illuminations de Noël : Florence ROUSSET et Patricia WOLF exposent que les illuminations 2021 de Noël faisaient l’objet d’un contrat de location sur la période décembre 2021/janvier.2022. Elles proposent de reconduire ce programme d’illuminations sur une période triennale, ce qui per- mettrait de bénéficier d’un tarif plus avantageux - 3 730,00 HT €/an – soit 11 190,00 HT € pour les 3 ans. La mise en place et la dépose des installations est à la charge du prestataire. Le conseil opte pour cette solution.

Modification des statuts du SIVOS FHL : le SIVOS FHL souhaite modifier ses statuts sur les points suivants :

- La compétence scolaire : service des écoles, gestion des bâtiments, gestion des activi- tés périscolaires incluant la restauration scolaire (suppression du transport scolaire) - Le siège : à l’école de Loupiac De La Réole (auparavant Mairie de Hure). - Les délégués : 4 délégués titulaires par commune dont le maire, et 4 suppléants. - La contribution des communes associées : au prorata de 50% de la population DGF (au lieu de population INSEE), au 1 janvier de l’exercice et de 50% du nombre d’élèves au 1 janvier de l’exercice.

Après lecture, le projet de nouveaux statuts est validé à l’unanimité par le conseil municipal.

Décisions Modificatives du Budget Principal et Budget Annexe 2022. DM Budget Principal : il s’agit de rectifier une erreur matérielle commise lors de la saisie du Budget et de l’ouverture de crédits à l’opération « Acquisition de matériel ». Afin de financer l’achat de la cuve à gasoil et du défibrillateur, il convient d’inscrire 2 000,00 € supplémentaires à cette opération. La décision modificative proposée est donc :

Article 678 - 2 000,00 € Opération 42 Acquisition Matériel : + 2 000,00 €.DM Budget Annexe multiple rural :

Ecritures de TVA : afin de pouvoir procéder aux écritures de régularisation de TVA, il est néces- saire d’alimenter le chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante – d’un montant de 100,00€

Remplacement de l’appareil de climatisation : Il est nécessaire de prévoir les crédits à la section d'investissement pour cette dépense d’un montant de : 2 868.12 € HT soit 3 441.75 € TTC, Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Annexe multiple rural comme suit : 615221 - bâtiments publics : 3 000.00 €.

023 - virement à la section d'investissement : + 3 000.00 €

021 - virement de la section de fonctionnement : + 3 000.00 €

2135 - installations générales agencement. Aménagement : + 3 000.00 €

Adressage – devis signalétique : la révision de l’adressage va nécessiter la mise en place de panneaux de rue et la fourniture aux administrés du numéro de maison. Afin d’avoir une estimation en vue du budget 2023, la Sté SIGNAUX GIROD a été consultée.

La fourniture de 250 plaques de maison et la fourniture et pose de 40 panneaux de rue est évaluée à 10 885,20€ HT. (Nb : le matériau retenu est de la tôle émaillée).

Questions/informations diverses : Le défibrillateur est installé à la salle communale.

La séance est levée à. 22h00.