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Compte-Rendu - cr 22 02 15 932b
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 02 15 932b)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Formation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 FEVRIER 2022
Excusé(e)s : Clara. BIELLMANN - Sandrine VAYSSE – Gérard .GAY – Bernard PLAT -
Secrétaire de séance : Michel LATRILLE.
Approbation des comptes rendus de réunion des 14 décembre 2021 et 11 janvier 2022 :
Après lecture ces deux comptes rendus sont approuvés sans modification et à l’unanimité.
Procédure adressage : Le maire fait part de la rencontre du 14 février avec la représentante de La
Poste et des récentes évolutions règlementaires concernant cette procédure :
- Révision de l’adressage obligatoire pour toutes les communes quelle que soit leur taille.
- Obligation de « Publication » et de « Certification » des fichiers des nouvelles adresses.
- Ouverture d’un site officiel «Mes adresses.data.gouv »
Ces évolutions génèrent une augmentation de 852,00 € ht, du coût de la prestation proposée par La
Poste. Pour mémoire le devis initial s’élevait à 2 600,00€. Considérant la nécessité de sécuriser cette
opération d’adressage, et donc l’intérêt de recourir aux services d’un professionnel, le conseil valide à
l’unanimité cette révision tarifaire et charge le maire de mener les démarches nécessaires au lancement
de cette opération.
Convention relative à l’instruction des demandes d’urbanisme : dématérialisation et facturation :
L’évolution du nombre de dossiers des autorisations d’urbanisme amène la Communauté de Communes
à renforcer les effectifs du service instructeur. Afin de financer le fonctionnement de ce service, la CdC
a voté la mise en place d’une tarification à l’acte dont le coût sera facturé aux communes ; parallèlement
elle propose aux communes une convention de service définissant les charges des deux parties.
La grille tarifaire des principaux actes d’urbanisme est la suivante :
Certificat d’Urbanisme a 21,00 € Certificat d’Urbanisme b 42,00 €
Déclaration Préalable 73,50 € Permis d’Aménager 157,50 €
Permis de Construire 105,00 € Permis de démolir 84,00 €
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et des modalités de transmission et
d’instruction des actes par voie dématérialisée, le conseil autorise le maire à la signer et à prendre toute
mesure nécessaire à sa mise en œuvre.
Travaux salle communale : remplacement des Bandeaux et de l’Eclairage : Dans le cadre de l’opération
de rénovation énergétique de la salle communale, le maire propose le remplacement de l’éclairage
intérieur et des luminaires extérieurs par des appareils à LED. Le devis du Comptoir des Lumières s’élève
à 1 802,00 € ht.
Bandeaux d’avant toit : le devis de l’entreprise CATHALOT pour le remplacement des bandeaux en
mauvais état - principalement côté sud et ouest – s’élève à 924,00 € ht.
Le conseil valide ces deux devis pour lesquels les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Il reste à venir le devis de fourniture et de pose d’un habillage de protection sur la totalité des bandeaux.
Convention entre le SDIS et les Communes pour le contrôle des Points d’Eau Incendie :
Cette convention arrivant à échéance, le SDIS propose son renouvellement pour une durée d’un
an renouvelable 2 fois. Le conseil valide ce renouvellement. Présentation des Comptes Administratifs 2021 : le maire explique que la Trésorerie n’a pas encore
transmis les Comptes de Gestion, et qu’il n’est donc pas possible de voter les Comptes Administratifs.
Ce vote ne pourra intervenir que lors de la prochaine réunion, mais il propose de prendre connaissance
des résultats de l’année 2021.
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Dépenses 275043,39 402 536,72 2 836,55 Recettes 355 273,94 353 894,11 4 800,00 Résultat 2021 80 230,55 - 48 642,61 1 963,45 Report N-1 178 760,22 - 19 691,77 18 984,54
Résultat cumulé + 258 990,77 Déficit - 68 334,38 20 947,99
Excédent Global de clôture 190 656,33
Restes A Réaliser Dépenses 155 932,03 Pas d’Investissement Restes A Réaliser Recettes 56 247,64
Besoin de financement 168 018,77
A reporter au Budget 2022 90 971,94 A reporter 20 947,99
La séance est levée à 21h28.