Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 19 10 28
Compte-Rendu - cr 19 12 03 2
Compte-Rendu - cr 19 12 03 2
Compte-Rendu - cr 19 02 19
Compte-Rendu - cr 19 02 19
Compte-Rendu - cr 19 10 01
Compte-Rendu - cr 19 10 01
Compte-Rendu - cr 16 09 19
Compte-Rendu - cr 18 02 19
Compte-Rendu - cr 16 12 19
Compte-Rendu - cr 19 10 28
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 10 28)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REUNION DU 28 OCTOBRE 2019
Présents : Tous Secrétaire : B. PLAT
Compte rendu de la réunion du 1 Octobre 2019 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.
Approbation du rapport de la CLECT : la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a révisé le 24 septembre, les charges transférés par les communes vers la CdC. Cela concernait Monségur et La Réole au titre de la modification de leur document d'urbanisme, et Loupiac de La Réole pour la compétence Lecture Publique. Pour notre commune, le transfert de la médiathèque dans les nouveaux locaux génère des charges supplémentaires, notamment en terme de chauffage. Les frais de fonctionnement étant pris en charge par la CdC, la charge transférée, qui était précédemment de 880.00 € est réévaluée, après calcul des charges sur 12 mois, de 1 417.93 € ; elle est donc portée à 2 297.93 €. En conséquence l'attribution de compensation de la commune sera minorée du montant de ce supplément de charge de 1 417.93 €. Le conseil valide ce rapport de la CLECT.
Parcelle ZE 73 : Le propriétaire a confirmé par écrit sa proposition de cession à la commune au prix de 70 000€, soit 20 € le m2. Afin de ne pas puiser dans la trésorerie de la commune, et compte tenu des taux actuels d'intérêts et de la proposition de la Caisse d'Epargne, le maire après avis de la commission des finances, propose les modalités de financement suivantes : Autofinancement de 20 000 € sur fonds propres.
Emprunt de 50 000 € sur 5 ans à 0.55%, avec possibilité de remboursement anticipé chaque année sans indemnité.
A l'exception de Joëlle BORDES, qui ne participe ni au débat, ni au vote, le conseil à l'unanimité :
décide du rachat de cette parcelle,
valide le plan de financement,
charge le maire de mener toutes les démarches nécessaires auprès du notaire et de la Caisse d'Epargne.
Mairie : Climatisation des locaux : l'été passé a révélé, même en dehors des périodes de canicule, la nécessité de climatiser les locaux. Après avis de l'architecte et des artisans concernés, l'installation d'une climatisation réversible serait la solution la plus adaptée. L'entreprise CARMAGNAC propose d'équiper les bureaux du secrétariat et du maire, et la salle du conseil, pour un montant 7 392.006 ht. Le conseil valide cette proposition.
Informations / Questions diverses :
Monument aux Morts : un pupitre, semblable à l'existant, a été commandé à l'entreprise CARNELOS afin d'y apposer les textes que les enfants de l'école avaient écrit à l'occasion du centenaire de l'armistice.
Table du conseil municipal : la population de la commune ayant dépassé les 500 habitants, le prochain conseil municipal comportera 15 membres. La table actuelle sera trop petite et elle ne peut être agrandie ; le maire a pris contact avec M. ARMELLIN, afin d'étudier une table au format évolutif, qui répondrait au besoin du futur conseil, tout en pouvant être réduite afin de libérer de la place, à l'occasion des mariages par exemple.
La séance est levée à 22 h 00