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Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Pirou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE PIROU
(Manche)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MARS 2019 à 20h30
Date de Convocation : 28 février 2019 — Date d’affichage : 13 mars 2019
Le jeudi 7 mars deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :
Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Jean- Louis LAURENCE, M. François LECOUVEY, M. Patrick LENORMAND, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose- Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT et Mme Stéphanie SOHIER.
Représentés :
M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY
M. Philippe LAUVRAY représenté par Mme Martine LEPELLEUX
M. Daniel FELIX représenté par M. Jean- Louis LAURENCE
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER
Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 16 - Nombre de conseillers votants : 19
ORDRE DU JOUR
1- Finances — Autorisation sur budgets 2019 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2018 COCM - Reversement fonds de soutien TAP/NAP dans le cadre du transfert de compétences Salle polyvalente — Mise à jour du règlement et des tarifs « vaisselle cassée » Libération de retenues de garantie 2013 - Remise gracieuse de pénalités
Projet aménagement rue Huguet de Sémonville et rue des Bergeronnettes - Consultation, délégation du choix du prestataire à la CAO et autorisation de signature du marché déléguée à madame le Maire Conseil départemental - Convention fixant les modalités de réalisation et d'entretien RD72 - Autorisation de signature
7-_ Lotissement Les Chardons Bleus et Lotissement du Pont- Délégation de signature des actes notariés à monsieur José CAMUS FAFA
8- Lotissement les Chardons Bleus— Cession de parcelles n° 14 et 17
9- Intégration dans la voirie communale - rue des Bergeronnettes
10- ONF— Coupe de bois 2019
11- Personnel communal - Recrutement saisonnier service technique
12- Cession de matériel communal - Encaissement de recette ARCD Casse auto
13- Questions diverses
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Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur LAURENCE souhaite savoir si l'éclairage des WC publics a été réalisé. Monsieur GIARD informe le conseil que les travaux sont prévus mais pas encore réalisés. Ces questions seront revues au moment des questions diverses.
Monsieur LAURENCE signale qu'il a été témoin d'incivilités concernant un dépôt sauvage de gravats au niveau du parking du havre de Geffosses. Il a pu identifier le véhicule, cette information sera transmise à la mairie de Getfosses. 1- Finances -— Autorisation sur budgets 2019 pour engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement par anticipation à hauteur de 25 % maximum des crédits ouverts sur 2018
Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
BUDGET COMMUNE
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») = 1 878 270 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 409 000 € soit 21.77 % du total ci-dessus (Montant maximum autorisé 25 % : 469 567 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Frais d'insertion
- Frais d'insertion appel d'offres : 2 500 € (Art.2033)
e Aménagement du Parc
- Frais d'études : 20 000 € (Art. 2031-56)
- Travaux d'aménagement : 30 000 € (Art.2313-56)
- Travaux et fournitures : 30 000 € (Art. 2318-56)
e Salle GUILLON
- MO/ Ingénierie : 50 000 € (Art. 2313-57)
e Ancienne Mairie / Cantine
- _ MO/Travaux agrandissement et WC : 35 000 € (Art. 2313)
e Eclairage Public / Effacement de Réseaux
- Rénovation EP : 50 000 € (Art. 2313-58)
- Effacement de Réseaux : 50 000 € (Art.204132) e Cale Sud
- Travaux supplémentaires (buse) : 15 000 € (Art. 2313-54)
e Cimetière
- Travaux section P — mise en place de caveaux : 15 000 € (Art. 2116)
e Salle polyvalente
- Travaux menuiserie et divers : 10 000 € (Art. 2313-50)
e Voirie - Marché à bons de commande
- Voiries : 50 000 € (Art. 2315-11)
- Chemin tri sélectif Pirou Plage : 20 000 € (Art. 2315-11)
- Place des bocagers : 20 000 € (Art. 2315-11)
e Mobilier
Fauteuils de bureau : 1 500 € (Art. 2184)
Soit un total de : 409 000 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Madame le maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
BUDGET CAMPING
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2018 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») = 429 942 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à
hauteur de 82 700 € soit 19.23 % du total ci-dessus (Montant maximum autorisé 25 % : 107 485 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Acquisition mobil-home PMR
- Mobil-home PMR : 30 000 € (Art. 2181-27)
-__ Kitinstallation : 5 000 € (Art. 2181-27)
e Aménagement entrée du camping
-_ Digicode : 6 000 € (Art. 2313)
- Travaux aménagement / travaux électrique : 3 000 € (Art. 2313)
e Matériel Informatique et logiciel - Mobilier
- Second PC et Imprimante accueil : 1100 € (Art. 2183)
- Logiciel multiposte accueil : 1 000 € (Art.2183)
- Borne accueil : 3 500 € (Art. 2184)
e Matériel service technique
- Tondeuse : 6 800 € (Art.21578) e Voirie
- Aménagement de voirie intérieure au camping : 26 000 € (Art.2315)
e Plantations
- _ Eléagnus : 300 € (Art. 2118)
Soit un total de : 82 700 €
Après en avoir délibéré, à la majorité, 15 voix pour et 4 abstentions (Mme LÉPELLEUX, M. LAURENCE, M.
LAUVRAY représenté par Mme LEPELLEUX, M. FELIX représenté par M. LAURENCE) , le conseil municipal
décide d'accepter les propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Madame LEPELLEUX précise que son abstention est due à son désaccord concernant l'acquisition d'un nouveau mobil-home PMR.
2- COCM-Reversement fonds de soutien TAP/NAP dans le cadre du transfert de compétences
Madame le Maire rappelle au conseil le transfert de compétences TAP/NAP vers la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Ce transfert est accompagné du reversement par les communes du fonds de soutien TAP à la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche.
Pour la commune de Pirou, le montant de ce reversement est de 11 070 € (3510 € Fonds 2016/2017 et 7560 € Fonds 2017/2018).
Madame le Maire propose d'inscrire cette somme au BP 2019 du budget communal article 65 737.
Le conseil à l'unanimité valide la proposition de madame le Maire et décide d'inscrire la dépense au BP 2019 de la commune.
3- Salle polyvalente - Mise à jour du règlement et des tarifs « vaisselle cassée »
Madame le Maire propose que le règlement de la salle polyvalente soit revu sous forme de convention de mise à disposition qui comprend notamment le tarif des arrhes, de la caution ménage, le montant de la location, l'inventaire et les tarifs « vaisselle », les mesures de sécurité incendie et de protection des personnes ainsi que la clause d'assurance.
À cette occasion et suite à l'inventaire réalisé à la salle, elle propose également de revoir les tarifs « vaisselle cassée » appliqués actuellement.
INVENTAIRE
Type d’ustensile Prix unitaire Prix unitaire
actuel proposé et voté
Assiettes plates 4,88 € 4.90 €
Assiettes creuses 4,88 € 4.90 €
Assiettes à dessert 3,96 € 4.00 €
Tasses et soucoupes 5,79 € 5.80 €
Cuillères à potage inox 0,76 € 0.80 €
Cuillères à café inox 0,35 € 0.40 €
Fourchettes inox 0,76€ 0.80 €
Couverts à poisson 2,29€ 2.30 €
Couteaux inox scie 1,07 € 1.10 €
Verres 14.5 cl 1,22 € 1.30 €
Verres 19 cl 1,52 € 1.60 € Verres 23 cl 1,52€ 1.60 €
Flûtes 17 cl 1,37 € 1.40 €
Verres apéritif 17 cl 1,22 € 1.30 €
Verres dégustation 10cl | 1,07 € 1.10 €
Carafons à eau 1,52€ 1.60 €
Plats ronds creux inox 10,06 € 10.10 €
Plats ovales inox poisson | 16,01 € 16.10 €
Plats ovales inox petit 10,98 € 11.00 €
Saucières inox sur pieds | 11,43 € 11.50 €
Légumiers inox 9,15 € 9.20 €
Saladiers en verre 10.00 €
Verres pyrex 1.60 €
Couteaux à découper 26,68 € 26.70€
Passoire sur pied alu 36,59 € 36.60 €
Clé universelle 0,76€ 0.80 €
Louche alu 18,29 € 18.30 €
Fouet alu 13,72€ 13.80 €
Spatule plastique 1,52€ 1.60 €
Marmite traiteur alu 114,34 € 114.40 €
Faitout alu 91,47 € 91.50 €
Ouvre boîte 5€
Plats à four émaillé 76,22€ 76.30 €
Cafetière 101 114,34 € 114.40 €
Tire-bouchons 5€
Fusil mèche 22,87 € 22.90 €
Coupes sorbet 1,68 € 1.70 €
Boule glace 5€
Décapsuleur 5€
Grande essoreuse 15€
salade
Petite essoreuse salade 10 €
Corbeilles à pain inox 9,15 € 9.20 €
Ménagères 3 pièces 12,96 € 13.00 €
Plateaux à fromage 9,15 € 9.20 €
Vases soliflores 4,57 € 4.60 €
Couverts de service inox | 7,62 € 7.710 €
Pelles de service inox 7,01 € 7.10 €
Couteau à fromage 10,21 € 10.30 €
Plateaux de service 18,29 € 18.30 €
Pots à café inox avec | 45,73 € 45.80 €
couvercle
Sucriers verre 1,83 € 1.90 €
Beurriers chambord 1,22 € 1.30 €
Casserole alu de 20 21,34 € 21.40 €
Casserole alu de 24 32,01 € 31.10 €
Casserole alu de 18 37,35 € 37.40 €
Poêle noire de 40 22,87 € 22.90 €
Poêle noire de 45 25,15 € 25.20 €
Poissonnière alu 106,71 € 106.80 €
Couteau à pain 18,29 € 18.30 €
Plan à découper 27,44€ 27.50 €
Economes 1,68 € 1.70 €
Couteaux limonadiers 5,49 € 5.50 € Texte proposé pour la nouvelle convention soumise au vote :
«€ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE 2019
Entre les soussignés :
La Commune de Pirou, représentée par Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire, agissant en cette
qualité au nom et pour le compte de ladite commune.
Ci-après dénommée « la Commune », d’une part,
Et
Adresse :
Téléphones : domicile ss. POrtAbIe ss
COUPE À nrermemmenenemnnensvennaee es RNA era nn en
ci-après dénommé(e) « l'utilisateur », d’autre part,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Désignation des Locaux
La Commune met à disposition de l’utilisateur :
(D ER Msn a | M ee
Pour(nature dé l'utilisation) à ssssremmmnnennemmnmenensnmnneennnnenenenennnnnnnnnesenennnanes
Les locaux de la salle polyvalente Claude MASSU sise Pirou Plage Tel : 02.33.46.22.91
A savoir :
La salle (capacité maximum de 250 personnes à ne pas dépasser)
La cuisine (office de réchauffage)
Article 2 : Utilisation des Locaux
L'utilisateur qui devra être présent dans les locaux, se porte garant du nombre de personnes
indiqué ci-avant et s’assure qu’il ne soit en aucun cas dépassé.
Il sera seul responsable des locaux et du matériel qui lui sont confiés.
En cas de force majeure, la salle pourra être réquisitionnée par l’autorité municipale. L'utilisateur
sera remboursé du montant déjà acquitté, sans qu’il puisse prétendre à d’autres compensations,
financières où autres.
Article 3 : Réservation des locaux
Les réservations se font à l’accueil de la Mairie (tel : 02.33.46.41.18) aux jours et heures d’ouverture. La réservation définitive de la salle polyvalente intervient après signature de la convention, dûment
complétée, paraphée, signée et déposée en mairie. Cette dernière devra être impérativement
accompagnée d’un chèque d’arrhes d’un montant de 170 € à l’ordre du trésor public et d’un chèque
de caution d’un montant de 70 € pour le ménage à l’ordre du trésor public.
Ilest précisé que si l'utilisateur est amené à annuler la manifestation prévue, aucun remboursement
ne sera possible, sauf cas exceptionnel justifié.
Le solde de la location sera à régler après la manifestation auprès du Trésor public. Un avis de
sommes à payer vous sera adressé.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par décision du Conseil Municipal et sont détaillés en annexe 1.
Article 5 : état des lieux
Un état des lieux sera établi avec le responsable de la manifestation, avant et après utilisation.
L'utilisateur rendra les locaux, y compris le matériel, dans leur état initial.
La Commune facturera à l’utilisateur les dégâts et pertes matérielles qui auront pu survenir dans le
cadre de la présente convention, à concurrence du coût de remise en état des installations.
Article 6 : conditions de mise à disposition
Conformément à l’article 2 de la présente location, il est rappelé que l'utilisateur assurera, dès
l'entrée dans les lieux, la responsabilité, la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux,
comme de leurs abords.
- Il s’organisera de façon à prévenir tout acte préjudiciable aux personnes et aux biens
- Il veillera, lors de son départ, à la fermeture de toutes les issues et au respect de la
tranquillité des riverains.
La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou matériels
appartenant à des particuliers ou des associations qui se trouvent dans l'enceinte des locaux.
Article 7 : règlementation appliquée en matière de nettoyage
L'utilisateur devra rendre les lieux en bon état de propreté.
Il s'engage donc, après la manifestation, à nettoyer les locaux et leurs abords.
Il devra être procédé :
-__ Au nettoyage soigné des locaux : salle, bar, sanitaires, cuisine et équipements, ainsi que les
tables et les chaises qui devront être nettoyées avant d’être rangées dans le local.
- Au ramassage dans les locaux et leurs abords, des bouteilles, capsules, papiers et débris
divers en procédant au tri sélectif (les containers prévus pour les déchets ménagers ainsi que
le tri sont situés à l’extérieur, à proximité de la cuisine).
Article 8 : mesures de sécurité
Par mesure de sécurité, il est rappelé que le nombre de personnes présentes dans les locaux ne doit
pas dépasser la capacité indiquée dans l’article 1 de la présente convention.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend
l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d'alarme et des moyens de lutte contre
l'incendie ainsi que des voies d'évacuation (un plan des lieux, les consignes de sécurité incendie sont
affichés dans la salle).
L'accès aux issues de secours doit être parfaitement libre : aucune porte ne devra être fermée à clé
pendant l’utilisation de la salle, afin d'éviter toute panique éventuelle en cas d'incendie. Aucune
table ou chaise ne doit se trouver à moins d’un mètre de l’alignement de toutes les issues. Les accès
au matériel de lutte contre l'incendie seront impérativement respectés.
Article 9 : assurances
L'utilisateur s'engage à contracter toute assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile,
protection juridique, les matériels et mobiliers lui appartenant, et s’assurera contre les risques
locatifs dans le cadre de l’activité exercée dans la salle polyvalente pour la durée complète de la
location.
L'utilisateur déposera un certificat d'assurance en Mairie simultanément à la présente convention
signée, mentionnant la société d'assurance ainsi que son numéro de police.
POlICe in hssssssnsimmnemmmmmvenens1S0CIété d'ASSUNANCE sssrenemoneesenenenrrnneennes
Article 10 : responsabilité de recours
L'utilisateur sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des
infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui des
participants à cette manifestation.
Il répondra également des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu’il
en aura la jouissance et commises tant par lui que par les participants.
Ilest précisé que tout litige sera de la compétence du Maire.
Tous litiges résultant de l'application de la présente convention relèvent de la compétence des
juridictions administratives.
Fait à Pirou, le
L'utilisateur, Le Maire,
Noëlle LEFORESTIER
Annexe 1 : tarifs salle polyvalente
Prestation Pirouais Hors commune Montant facturé
Bal sur invitation 275€ 330 €
Concours de belote, tarots, 110 € 170 € loto.
Thé dansant 100 € 150 €
Soirée théâtre, cabaret. Gratuit pour école et 150 €
arbres de noël association
Concert 110 € 150 € Assemblée générale Gratuit pour les associations 110 €
Vin d'honneur, bal de mariage 110 € 150 €
Exposition par un particulier à Gratuit 150 € but non lucratif (24h)
Location 24h avec repas 200 € 250 €
Journée supplémentaire 110 € 150 €
Chauffage (obligatoire du 1° 50 € 80€ octobre au 31 mars)
Arrhes 170 € 170 €
Couvert 1 € par couvert 1 € par couvert
Couvert simple (enfants) 0,30 € par couvert 0,30 € par couvert
Caution ménage 70€ 70€
Montant dû par l’utilisateur =
Si besoin de couverts :
Nombre d’adultes :
Nombre d'enfants :
INVENTAIRE
Remplacement de la vaisselle détériorée ou perdue :
Le tableau ci-après indique le nombre d’ustensiles existants pour chaque catégorie, le nombre prêté
et rendu en bon état ainsi que le coût de leur remplacement suite à une perte ou une dégradation les
rendant impropre à une utilisation ultérieure.
Type d’ustensile Nombre Nombre Nombre rendu en | Prix unitaire Frais de
total souhaité bon état remplacement
Assiettes plates 508 4.90 €
Assiettes creuses 303 4.90 €
Assiettes à dessert 413 4.00 €
Tasses et soucoupes 212 5.80 €
Cuillères à potage inox 213 0.80 €
Cuillères à café inox 182 0.40 €
Fourchettes inox 200 0.80 €
Couverts à poisson 290 2.30€
Couteaux inox scie 213 1.10 €
Verres 14.5 cl 238 1.30 €
Verres 19 cl 228 1.60 €
Verres 23 cl 157 1.60 €
Flûtes 17 cl 172 1.40 € Verres apéritif 17 cl 201 1.30 €
Verres dégustation 10cl | 259 1.10 €
Carafons à eau 30 1.60 €
Plats ronds creux inox 9 10.10 €
Plats ovales inox poisson | 16 16.10 €
Plats ovales inox petit 10 11.00 €
Saucières inox sur pieds | 10 11.50 €
Légumiers inox 30 9.20 €
Saladiers en verre 20 10.00 €
Verres pyrex 194 1.60 €
Couteaux à découper 3 26.70 €
Passoire sur pied alu 1 36.60 €
Clé universelle 1 0.80 €
Louche alu 9 18.30 €
Fouet alu 2 13.80 €
Spatule plastique 1 1.60 €
Marmite traiteur alu 5 114.40 €
Faitout alu 2 91.50 €
Ouvre boîte 3 5€
Plats à four émaillé 4 76.30 €
Cafetière 101 2 114.40 €
Tire-bouchons 4 5€
Fusil mèche 1 22.90 €
Coupes sorbet 298 1.70 €
Boule glace 2 5€
Décapsuleur 3 5€
Grande essoreuse | 1 15 €
salade
Petite essoreuse salade | 1 10 €
Corbeilles à pain inox 22 9.20 €
Ménagères 3 pièces 17 13.00 €
Plateaux à fromage 4 9.20 €
Vases soliflores 16 4.60 €
Couverts de service inox | 5 7.70 €
Pelles de service inox 6 7.10 €
Couteau à fromage 1 10.30 €
Plateaux de service 11 18.30 €
Pots à café inox avec | 8 45.80 €
couvercle
Sucriers verre 5 1.90 €
Beurriers chambord 5 1.30 €
Casserole alu de 20 3 21.40 €
Casserole alu de 24 2 31.10 €
Casserole alu de 18 4 37.40 €
Poêle noire de 40 1 22.90 €
Poêle noire de 45 1 25.20 €
Poissonnière alu À 106.80 €
Couteau à pain 1 18.30 €
Plan à découper 2 27.50 €
Economes 5 1.70 €
Couteaux limonadiers 2 5.50 €
10 La réservation est ferme et définitive lorsque l’acompte de 170 € est versé.
Le solde de la location est à régler après réception de l’avis de sommes à payer auprès du Trésor public.
La caution est à verser à la réservation et sera restituée dès constatation du bon état des lieux.
DATE DE LA REMISE DES CLES : mens
Date de dépôt du chèque de caution :
Date de remise du chèque de caution : nn nrrnmnenneneennnsnnnneneennnennseensennnenenennnnses
Annexe 2 : sécurité incendie et protection des personnes
1. Occupation de la salle
Déverrouiller toutes les sorties afin d'assurer une bonne manœuvre des portes en cas d'évacuation. Faire en sorte que les sorties soient toujours dégagées
Aucune tente ou autre construction ne peuvent être installées auprès des murs périphériques de la
salle, ni en correspondance avec les sorties.
2. Les sièges
Aucun siège autres que ceux fournis, ne doit être installé dans la salle des fêtes
Les sièges situés en bordure des dégagements doivent être alignés le long de ces derniers, ou tout au
moins ne pas former de redents susceptibles d’accrocher les personnes qui se dirigent vers les sorties.
3. Eclairage de sécurité
En cas de rupture de l'éclairage normal, ce sont les blocs autonomes d'éclairage de sécurité qui
assurent le balisage des portes des sorties d'évacuation pour les uns, et produisent un éclairage
d'ambiance pour les autres, ceci pour assurer l'évacuation en toute sécurité et éviter la panique (durée
d’éclairement 1h).
Il'est donc formellement interdit de les cacher ou de les masquer sous quelque prétexte qu’il soit.
Pour des questions de sécurité, l'emploi de bougies ou de lampes à flamme est strictement interdit.
4. Système d’alarme
Un système d'alarme générale sonore par déclencheurs manuels est installé. Il se compose d’un signal
sonore. Il doit être utilisé en cas de danger pour le public. Son déclenchement entraîne obligatoirement l'évacuation de la salle.
5. Appel des secours
Un téléphone est mis à la disposition des utilisateurs.
Les numéros d'appel d'urgence sont affichés à proximité, à savoir :
- Police Gendarmerie 17
- Sapeurs pompiers 18
- _ Samu 15
Un défibrillateur est à votre disposition sur la façade Nord de la salle polyvalente
6. Moyens de lutte contre l’incendie
Des extincteurs sont à la disposition des occupants pour attaquer un début d'incendie.
Leur emplacement est indiqué sur le plan de sécurité. Il est vivement conseillé de visualiser ce plan
afin de mémoriser les emplacements de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie.
11 Fait à Pirou, le
L'utilisateur de la manifestation, le Maire,
Noëlle LEFORESTIER
Le conseil, à l'unanimité, valide la convention de mise à disposition telle que proposée ci-dessus ainsi que les prix « vaisselle cassée » proposés qui sont intégrés dans la présente convention.
Madame LEPELLEUX souhaite savoir si les associations sont soumises à la même convention de mise à disposition.
Les associations qui utilisent régulièrement la salle font l'objet d'une convention d'utilisation annuelle personnalisée.
Madame LEPELLEUX souhaite également mettre en garde la Municipalité quant à l'agenda de travaux accessibilité concernant la salle polyvalente. Madame le Maire rappelle au conseil que des travaux ont déjà été réalisés et que la mise aux normes sera intégrée dans le projet global de réfection de la salle Claude MASSU actuellement en cours de réflexion. Monsieur LENORMAND rappelle qu'un local de rangement avec portes coupe-feu vient d'être réalisé. Madame le Maire dit que les portes de secours ont été changées. Monsieur GIARD dit que le parquet défectueux vient d'être remplacé par du carrelage. Monsieur LALLEMAND ajoute que les tables et les chaises ont toutes été remplacées.
4- Libération de retenue de garantie — remise gracieuse de pénalités
Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à la libération de plusieurs retenues de garantie qui n'ont pu être débloquées par le Trésor public car les levées de réserves ont été réalisées après la date prévue de fin de chantier.
Le dossier concerné est celui du Centre de Loisirs sans Hébergement
Entreprise ORQUIN
Lot 4 menuiseries intérieures : montant de la RG retenue en perception à libérer : 2 626.84 € Lot 5 Plafonds suspendus : montant de la RG retenue en perception à libérer : 264.91 €
Le conseil, à l'unanimité :
- Accorde la remise gracieuse des pénalités encourues par la Sté ORQUIN due à la signature tardive de la réception de travaux
- Demande au comptable public de bien vouloir procéder à l'annulation des éventuelles pénalités, simultanément au déblocage de la retenue de garantie.
5- Projet aménagement rue Huguet de Sémonville et rue des Bergeronnettes — Consultation
Madame le Maire rappelle au conseil que les travaux d'aménagement et de sécurisation de la rue Huguet de Sémonville et de la rue des Bergeronnettes devraient débuter le 29 avril prochain afin d'être terminés avant la saison estivale.
Afin de réaliser ces travaux dans le temps imparti, la commune a lancé une consultation pour la réalisation des travaux, pour réduire les délais de notification, madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de déléguer le choix des prestataires à la commission d'appel d'offres accompagnée des services de la DRD associés au dossier.
De plus, elle sollicite l'accord du conseil afin de lui déléguer la signature de l'ensemble des pièces afférentes au marché public et au dossier.
12 Le conseil, à la majorité 15 voix pour et 4 voix contre (Mme LEPELLEUX, M. LAURENCE, M. LAUVRAY représenté par Mme LÉPELLEUX, M. FELIX représenté par M. LAURENCE) décide de déléguer le choix du prestataire à la
commission d'appel d'offres et délègue la signature de l'ensemble des pièces afférentes au dossier et au marché public à madame le Maire.
Madame LEPELLEUX précise qu'elle n'est pas contre le projet d'aménagement de voirie mais contre le projet
d'implantation de pistes cyclables qui lui semble trop couteux.
6- Conseil départemental - Convention fixant les modalités de réalisation et d'entretien RD72 - Autorisation de signature
Madame le Maire informe le conseil du projet de sécurisation de la rue du Parc mené conjointement avec les services du Conseil Départemental de la Manche.
Pour mener à bien ce projet de sécurisation (installation d'un plateau surélevé et réfection de chaussée RD72), il convient de signer une convention fixant les modalités de réalisation et d'entretien.
Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de l’autoriser à signer la convention présentée.
Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer la convention de projet de sécurisation de la rue du Parc conjointement avec le Conseil départemental de la Manche.
7-_ Lotissement Les Chardons Bleus et Lotissement du Pont - Délégation de signature des actes notariés à monsieur José CAMUS FAFA
Madame le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de délibérer afin de l'autoriser à déléguer sa signature pour les ventes de terrains du Lotissement Les Chardons Bleus et du Lotissement du Pont à monsieur José CAMUS FAFA si elle doit s'absenter.
Le conseil à l'unanimité, autorise madame le Maire à déléguer la signature des actes notariés de ventes de terrains du Lotissement Les Chardons Bleus et du Lotissement du Pont à monsieur José CAMUS FAFA, 3ère adjoint au Maire.
8- Lotissement Les Chardons Bleus - Cession de parcelles n°14 et 17
Madame le Maire informe le conseil que monsieur Daniel SAINT LO souhaite acquérir les parcelles n° 14 et 17 du lotissement Les Chardons Bleus au tarif défini par délibération de conseil municipal du 8 septembre 2010 soit
parcelle n°14 : 52 915 € pour une superficie de 480 m2et parcelle n° 17 : 55 032 € pour une superficie de 520 m2.
Madame le Maire rappelle que les frais afférents à cette vente, ainsi que les clôtures, sont à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Daniel SAINT LO souhaite faire appel à Me FONTY Mickaël notaire à Agon- Coutainville.
Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer l'acte de vente, à la demande de l'acquéreur, chez
Me FONTY notaire à Agon- Coutainville et Me LEONARD notaire à Lessay et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Les Chardons Bleus.
9- Intégration dans la voirie communale — rue des Bergeronnettes
Madame le Maire informe le conseil que 17 parcelles n'ont pas encore fait l'objet d'intégration dans la voirie communale rue des Bergeronnettes.
Compte tenu des travaux d'aménagement envisagés dans cette rue, il semble opportun de procéder aux démarches permettant l'intégration de ces demi-rues dans la voirie communale. Madame le Maire rappelle que ces acquisitions se font à titre gratuit ou à l'euro symbolique, selon les dispositions
légales en vigueur, et que le coût supporté par la commune est celui des actes notariés.
13 Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à ces
acquisitions et de confier le dossier à Me LEONARD notaire à Lessay. Le coût de ces acquisitions sera inscrit au BP 2019 — article 6226.
Le conseil, à la majorité 15 voix pour et 4 abstentions (Mme LEPELLEUX, M. LAURENCE, M. LAUVRAY représenté par Mme LEPELLEUX, M. FELIX représenté par M. LAURENCE), autorise madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ces acquisitions et confie le dossier à Me LEONARD notaire à Lessay.
10- ONF - Coupe de Bois 2019
Madame le Maire présente au conseil la proposition de l'ONF concernant le choix de l'acheteur pour un volume de bois estimé à 1 295 m°, l'entreprise ayant envoyé l'offre la mieux-disante est la société KUNKEL pour 17.50 € le
m* soit un gain estimé à 22 662.50 € pour la commune.
Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition de l'ONF et retient la société KUNKEL pour un montant de 17.50 € Im$.
11- Personnel communal — Recrutement saisonnier service technique
Madame le Maire rappelle la délibération du 26 janvier 2017 autorisant le recrutement de personnel saisonnier pour le camping municipal et pour les services techniques annuellement et ce pour la durée de son mandat. Habituellement les deux saisonniers du service technique sont recrutés du 1e' avril au 30 septembre, cette année monsieur GIARD souhaite qu'un des agents recrutés puisse prendre son poste à compter du 11 mars jusqu'au 6 septembre.
Services Techniques
Rémunérés sur la base du 12° échelon
Pour Nettoyage des 1 Adjoint Technique | Du 11 mars au 8 selon le nombre d'heures effectuées WC Publics / renfort septembre.
service technique /
renfort marché
hebdomadaire
Services Techniques
Rémunérés sur la base du 19" échelon
Pour Nettoyage des 1 Adjoint Technique | Du 1er avril au 30 selon le nombre d'heures effectuées WC Publics / renfort septembre.
service technique /
renfort marché
hebdomadaire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ce personnel et à remplacer ce personnel saisonnier en cas de nécessité (maladie, démission).
12- Cession de matériel communal - Encaissement de recette ARCD Casse auto
Madame le Maire rappelle la décision de céder le camion benne immatriculé 6836 VS 50 pour destruction à la SARL ARCD de Coutances.
Le véhicule a été vendu le 8 février dernier et la SARL ARCD a remis un chèque de 61 € pour cette reprise. Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin de présenter ce chèque à l'encaissement et également de réaliser les écritures comptables nécessaires à la sortie d'inventaire de ce bien.
Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à présenter el chèque à l'encaissement et à réaliser les
écritures comptables nécessaires à la sortie d'inventaire du camion benne référencé ci-dessus.
13- Questions diverses
a. Repas des anciens :
14 Madame RAPILLY rappelle au conseil que le repas des anciens va se dérouler le 17 mars prochain. Le menu sera
réalisé par monsieur Ismaël MENARD de PROXI et le dessert par la boulangerie L'Ami du Pain.
Elle précise que de nombreuses inscriptions ont été reçues en mairie, environ 180 participants pour cette année
soit quasiment 10% de plus qu'en 2018.
b. Installation bacs à déchets marins, tables de pique-nique et bancs :
Madame le Maire informe le conseil que les bacs à déchets marins installés à Pirou Plage rencontrent un franc
succès. Des panneaux informatifs réalisés par un imprimeur seront bientôt installés afin de permettre une meilleure
identification pour les utilisateurs.
Madame le Maire informe le conseil que des tables de pique-nique et / ou des bancs ont été installés sur divers
sites communaux : Armanville , Pirou plage , la Mare à Madelon, près de la touristique et également en front de
mer devant le camping. Ces installations sont régulièrement plébiscitées par des groupes de randonneurs et de
promeneurs. D'autres tables et bancs seront installées avant la saison estivale.
c. Problème éclairage digue :
Madame le Maire informe le conseil que les lanternes neuves installées le long de la digue prenaient l'eau ce qui
a engendré de nombreux problèmes d'éclairage.
Une négociation pour le remplacement de ces lantemes a été réalisée avec l'usine, qui s'est engagée à les
remplacer gratuitement. En parallèle, la municipalité a remarqué que la peinture spéciale bord de mer avait déjà
des petits impacts de sable, c'est pourquoi il a été prévu de remplacer celles-ci par du matériel en inox.
D'autres problèmes d'éclairage sont actuellement en cours de résolution.
d. Organisation des élections européennes :
Madame le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019 de 8h00 à 19h00
et qu'il est nécessaire de constituer les deux bureaux de vote, de prévoir les permanences et le dépouillement.
Madame le Maire rappelle que chaque bureau est constitué d'un président (Maire et 1er adjoint), d'un(e) secrétaire
et de deux assesseurs.
La présence des présidents et des assesseurs est obligatoire pour l'ouverture des bureaux à 8h00, pour tenir une
permanence dans la journée et pour le dépouillement le soir. Un planning sera communiqué aux conseillers
municipaux dès que possible.
e. Salle GUILLON
Monsieur CAMUS FAFA présente les plans de la salle GUILLON déposés par monsieur Stéphane BELLEE, maitre
d'œuvre.
15 Ech.:1/125
Le dossier d'autorisation d'urbanisme a été déposé le 6 mars et enregistré ce jour, il convient dorénavant d'attendre le délai d'instruction du service urbanisme.
Madame LEPELLEUX souhaite savoir si la salle GUILLON sera louée pour des mariages ou des fêtes privées
susceptibles de générer des nuisances sonores pour le voisinage.
Monsieur LENORMAND rappelle que cette salle a fréquemment été louée auparavant pour des mariages,
baptêmes et autres fêtes familiales et qu'il n'y a jamais eu de problème de voisinage auparavant. De plus, il est
précisé qu'une isolation phonique et thermique est prévue dans les travaux de réhabilitation.
TOUR DE TABLE |
Madame LEPELLEUX souhaite savoir si la réfection de la peinture extérieure du cinéma est prévue pour 2019.
Madame le Maire informe le conseil que ces travaux auront lieu en même temps que les travaux de réfection de la
salle polyvalente.
Madame LEDANOIS fait un rapide compte rendu des échanges avec la Communauté de communes Côte Ouest
Centre Manche (COCM) concernant les ordures ménagères et la zone conchylicole.
Lors du dernier entretien du 1*° mars dernier, la commune a proposé de positionner un conteneur à ordure
ménagères, au niveau du tri sélectif situé près des Maisons de la Plage, avec système de surveillance vidéo à
destination notamment des résidents secondaires qui ne savent pas quoi faire de leurs déchets en fin de weekend.
Cette proposition a essuyé un refus catégorique de la part de la COCM. Pour les impasses, il a êté rappelé que le
véhicule n'a pas le droit de circuler en marche arrière, Un nouvel entretien est prévu en communauté de communes au sujet des ordures ménagères lundi prochain.
De plus, lors de cet entretien et contrairement à ce qui avait été annoncé par la COCM concernant les voiries et
réseaux de la zone conchylicole il y a environ deux mois, ceux-ci resteront propriété communale.
16 Monsieur LENORMAND signale que le clocher de l'église se détériore de plus en plus. Madame le Maire rappelle
que ce problème est connu et que le bâtiment a fait l'objet d'un pré-diagnostic réalisé par les services du CAUE.Ce
pré-diagnostic a donné lieu à des demandes de devis auprès d'entreprises spécialisées qui n'ont pas encore donné
suite. De plus, ces travaux pouvant faire l'objet d'éventuelles subventions, l'association Pirou M'Intéresse s'est
positionnée afin d'aider la collectivité à les obtenir.
Monsieur LENORMAND informe le conseil que les enfants et les professeurs des écoles seront à nouveau présents
pour chanter la Marseillaise lors des cérémonies commémoratives du 8 mai à l'occasion des manifestations
organisées pour le 75*" anniversaire. Madame le Maire précise que l'association Pirou M'Intéresse prendra
également part à ces manifestations, en réalisant une exposition photos sur la libération de Pirou, au niveau des
pieux à moules.
Monsieur LENORMAND remercie la Municipalité et les services techniques pour la pose de la vitrine destinée à
l'installation du drapeau des Anciens Combattants dans la salle de conseil.
Monsieur LAURENCE remercie la Municipalité et les services techniques pour le remarquable nettoyage des
digues NORD et SUD pendant les vacances scolaires.
Monsieur LAURENCE signale que le mobil-home signalé à la Piloterie, qui devait être installé temporairement, a
été agrémenté d'une terrasse en bois et le terrain a été nivelé devant le mobil-home. Il s'interroge sur le coté
réellement provisoire de l'installation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Le Maire,
Noëlle LEFORIpe
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